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Arrêté - Arrete 2024R97 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de Chenevieres Pose de canalisations Mis en ligne le 23 05 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R97 Reglementation de la circulation et du stationnement Chemin de Chenevieres Pose de canalisations Mis en ligne le 23 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NN vue ve
NAILLARO
74240
OBJET
N°2024R97
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Chemin des
Chenevières
Travaux de pose
de canalisations
EP et ET (DN300 à
1000)
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
23 /S 12584
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de La transition écologique définissant Le calendrier des jours
« hors chantiers » pour l'année 2023,
Vu la demande en date du 30 Avril 2024 de l'entreprise SOGEA, située 126, Chemin de
l'Ile du Pont - 38340 VOREPPE, pour la réalisation de travaux de pose de canalisations
EP et ET (DN300 à1000), Chemin des Chenevières.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être
règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du 27 mai au 31 décembre 2024, la voie non revêtue sera neutralisée
(Panneaux KC1, AK3 et AK5) et la circulation sera interdite aux PL, VL, cycles et piétons,
dans l'intégralité du Chemin des Chenevières.
ARTICLE 2 - Une déviation cycles et piétons sera mise en place via les chemins du
bords d'Arve existants.
ARTICLE 3 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un
balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 4 - L'apport et l'évacuation des matériaux devront obligatoirement se faire
selon l'itinéraire convenu, à savoir: Chemin des Chenevières, chemin des Bois de Vernaz, rue de Souville, rue du Lt Yvan Genot, rue de Vernaz, rue du Transval.
ARTICLE 5 - Le stationnement pourra être interdit au profit de l'entreprise SOGEA sous
réserve d’un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 6- La signalisation nécessaire de restriction, de déviation et d'information sera conforme à la rêglementation en vigueur, mise en place et maintenue par
l'entreprise SOGEA.
ARTICLE 7 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 8 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SOGEA devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 9 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son
propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 10 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 11 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 12 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. Le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de la Police Municipale et M. Le
Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 22 mai 2024
Maire,
ntoine BYOUIN