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Arrêté - Arrete 2022R309 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin des Chenevieres Travaux de depose des supports de la ligne telecom de la station de pompage Mis en ligne le 03 10 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R309 Reglementation de la circulation et du stationnement chemin des Chenevieres Travaux de depose des supports de la ligne telecom de la station de pompage Mis en ligne le 03 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
GAILLARD
74240
OBJET
N° 2022R309
(Prolongation arrêté
n°2022R305)
Réglementation de la
circulation et du
stationnement
Chemin des Chenevières
Travaux de dépose des
supports et de la ligne
télécom aérienne de la
station de pompage
Arrêté devenu
exécutoire compte tenu :
- de sa mise en ligne le :
- de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des ARRETES du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 etL2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 06 Septembre 2022 de l'entreprise SPIE Citynetworks située 33,
avenue du docteur G. Lévy - 69693 VENISSIEUX, pour la réalisation de travaux de dépose des supports et de la ligne télécom aérienne de la station de pompage, Chemin des Chenevières.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés
pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 - Du mardi 27 au vendredi 07 Octobre 2022, le chemin sera rétréci (Panneaux
AK3 et AK) et la circulation sera alternée visuellement (Panneaux B15 et C18), Chemin des
Chenevières.
Attention, ce chantier ne devra pas gêner les travaux de l'entreprise DECREMPS qui procède à
la démolition du bâtiment de la station de pompage, situé à proximité.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc.)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de chantier.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise SPIE Citynetworks.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SPIE Citynetworks devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police d'Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
FAIT à GAILLARD, le 28 Septembre 2022
Le Maire,