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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du18 06 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
2024/30
Autorisation de signature par l'exécutif de la Convention
de soutien « Communes et groupements communaux »
pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Approuvée
2024/31
Autorisation de signature de l’avenant à la convention
d’adhésion au service commun d’instruction, de suivi et
de contrôle des changements d’usage entre la commune
d’ARCANGUES et la Communauté d’Agglomération
Pays Basque
Approuvée
2024/32
Autorisation de signature de la convention de transfert de
maitrise d’ouvrage entre la Commune de Bassussarry et
le Commune d’Arcangues pour la réalisation d’une voie
verte
Approuvée
2024/33 Tarifs de la billetterie et des entrées pour les manifestations estivales organisées en 2024 Approuvée
2024/34 Compte Financier Unique 2023 - Désignation du président de séance Approuvée
2024/35 Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget principal Approuvée
2024/36 Approbation du Compte Financier Unique 2023 du budget annexe « Arrangoitze » Approuvée
2024/37 Affectation du résultat du budget général Approuvée 2024/38 Budget général : Décision modificative 1 Approuvée
2024/39 Budget Annexe Locaux commerciaux : Décision modificative 1 Approuvée
2024/40 Budget Annexe Vente d’objets : Décision modificative 1 Approuvée
2024/41 Présentation et vote des budgets annexes 2024 – Budget « Arrangoitze » Approuvée
2024/42 Fongibilité des crédits Approuvée
2024/43
Territoire d’Energie 64 : Remplacement d’un candélabre
HS – AO6 – ALLEE DU PETIT BOIS. Affaire n°
24GEEP147
Approuvée
2024/44
Adoption du règlement intérieur et de la tarification des
services périscolaires de la Commune d’Arcangues pour
la période 2024-2025
Approuvée
2024/45 Adoption du règlement intérieur du « local jeunes » pour la période 2024-2025 Approuvée
2024/46 Débat sur les orientations générales du RLPi Prend acte
Liste affichée en mairie le 19 juin 2024