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Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du conseil municipal du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Délibération n° Objet Résultat du vote
2025-14
Autorisation de signature de la convention avec le
Comité des fêtes pour l’organisation des fêtes
communales 2025
Adopté à
l’unanimité
2025-15 Dénomination Commune Touristique Adopté à l’unanimité
2025-16
Mandat au Centre de Gestion 64 pour la négociation et la
conclusion de la future convention de participation pour
le risque Santé des agents de la commune
Adopté à
l’unanimité
2025-17 Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget principal Adopté à l’unanimité
2025-18 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe « Locaux commerciaux » Adopté à l’unanimité
2025-19 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe « Vente objets et produits locaux » Adopté à l’unanimité
2025-20 Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe « Arrangoitze » Adopté à l’unanimité
2025-21 Affectation du résultat du Budget général Adopté à l’unanimité
2025-22 Affectation du résultat du Budget annexe « Locaux commerciaux » Adopté à l’unanimité
2025-23 Vote des subventions et participations 2025 Adopté à l’unanimité 2025-24 Vote des taux des taxes locales pour l’année 2025 Adopté à l’unanimité
2025-25 Présentation et vote du budget général 2025 Adopté à l’unanimité
2025-26 Présentation et vote des budgets annexes 2025 – Budget « Locaux commerciaux » Adopté à l’unanimité
2025-27 Présentation et vote des budgets annexes 2025 – Budget « Vente objets et produits locaux » Adopté à l’unanimité
2025-28 Présentation et vote des budgets annexes 2025 – Budget « Arrangoitze » Adopté à l’unanimité
2025-29 Taxe des ordures ménagères pour le Trinquet d’Arcangues et l’Ehpad Adarpea Adopté à l’unanimité
2025-30
Budget annexe « vente objets et produits locaux »
Remboursement de frais - mise à disposition de personnel Adopté à l’unanimité
2025-31
Fixation du montant de la redevance d’occupation du
domaine public pour les réseaux de télécommunications Adopté à l’unanimité
2025-32
Tarifs de la billetterie et des entrées pour les
manifestations estivales organisées en 2025 – régie de
recette Animation
Adopté à
l’unanimité
2025-33 Budget annexe « Ventes objets et produits locaux » : nouveaux produits et modifications de tarifs Adopté à l’unanimité
2025-34 Attribution des bourses aux étudiants pour l’année 2025 Adopté à l’unanimité
2025-35
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Gros
Entretien Eclairage Public (Communes) 2025
APPROBATION du projet et du financement de la part
communale - Affaire n° 25GEEP066
Adopté à
l’unanimité
2025-36
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Article 8
(Bayonne – Urbain)2025 APPROBATION du projet et du
financement de la part communale - Affaire n° 23EF046
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l’unanimité 2025-37
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Rénovation
EP (SDEPA) – Rénovation 2025 APPROBATION du
projet et du financement de la part communale - Affaire n°
24REP039
Adopté à
l’unanimité
2025-38
ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Génie Civil
Communications Electroniques Option A 2024
APPROBATION du projet et du financement de la part
communale - Affaire n° 24TE032
Adopté à
l’unanimité
2025-39
Autorisation de vente d’une partie de parcelle
communale – lot Oihan Ondoan Adopté à l’unanimité
2025-40
Département des Pyrénées-Atlantiques : participation de
la commune au Fonds de Solidarité Logement Adopté à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 18 avril 2025