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Déliberation - liste des deliberations conseil dadministration du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Arcangues.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations conseil dadministration du 12 04 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE D’ARCANGUES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
SÉANCE DU 12 AVRIL 2024
Délibération n° Objet Résultat du vote
2024/06
Mandat au Centre de Gestion 64 pour la négociation et la
conclusion de la future convention de participation pour le
risque Prévoyance des agents du CCAS
Approuvée
2024/07 Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte – désignation du référent alerte Approuvée
2024/08 Recours au contrat d’apprentissage Approuvée
2024/09
Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
pour les personnels du CCAS pouvant en bénéficier Approuvée
2024/10
EHPAD Adarpea : modification du règlement de
fonctionnement Approuvée
2024/11 EHPAD Adarpea : modification du contrat de séjour Approuvée
2024/12
Approbation des comptes de gestion du budget du C.C.A.S.
et du budget annexe de l’Ehpad Adarpea Approuvée
2024/13
Approbation du compte administratif 2023 du budget du
C.C.A.S. Approuvée
2024/14 Affectation du résultat 2023 du budget du C.C.A.S. Approuvée 2024/15 vote des subventions 2024 Approuvée
2024/16 Présentation et vote du budget primitif 2024 du C.C.A.S. Approuvée
2024/17 EHPAD Adarpea : approbation de l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) 2023 Approuvée
2024/18
EHPAD Adarpea : Vote de l’état prévisionnel des recettes et
des dépenses (EPRD) 2024 Approuvée
Liste affichée en mairie le 19 avril 2024