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Déliberation - 100 Marché 24SC35 Attribution Abattage taille de haies
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 100 Marché 24SC35 Attribution Abattage taille de haies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/02/2025
Reçu en préfecture le 04/02/2025
2025/100 | blé te
ID : 040-214003121-20250130-2025 100-AU
VILLE DE A le
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Marché 24SC35$ - Abattage, élagage, essouchage d'arbres et taille de haies pour la Ville de Tarnos / Lot 2 : Elagage de formation et taille architecturale
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant les résultats de la consultation 24SC35 relative aux services d’abattage, d’élagage,
d’essouchage d’arbres et de taille de haies de la Ville de Tarnos et de son lot 2 relatif aux services d’élagage et de taille architecturale ;
DÉCIDE
Article 1° : de signer un contrat pour les prestations décrites au contrat du lot 2 du marché 24SC35 avec l’entreprise :
CTS
Parc d’activité de Pau-Pyrénées
21, rue Jean Zay - 64000 PAU
SIRET 328 083 142 000 47
Pour un montant maximal par année civile de 15 000,00 € HT pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025, renouvelable 3 fois 12 mois soit jusqu’au 31/12/2028 maximum.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par lapplication « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Tarnos le 30/01/202
Le Maire de Tarnos
Marc MABILLET
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos 90 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site interneté-wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 07/02/2025