Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=2025 076 24SC35 Abattage élagage essouc
Déliberation - &files=2025 077 24SC35 Abattage élagage essouc
Déliberation - &files=2025 76 24SC35 Abattage élagage essouch
Déliberation - &files=2025 100 Marché 24SC35 Attribution Abat
Arrêté - &files=GRIMAU HORTENSIAS 2024 150 Trvx élagage
Déliberation - &files=2024 366 ATTRIBUTION LOT 2 MARCHÉ 24TX13
Déliberation - &files=2023 537 Avenant 2 Marché 21FS25 lot 2
Déliberation - &files=2023 537 Avenant 2 Marché 21FS25 lot 2
Déliberation - &files=2023 312 Modification de contrat n°2 Ré
Arrêté - GRIMAU HORTENSIAS 2024 150 Trvx elagage et abattag
Déliberation - 77 24SC35 Abattage élagage essouchage Lot 2
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - 77 24SC35 Abattage élagage essouchage Lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 31/01/2025
VILLE DE A p Reçu en préfecture le 31/01/2025
<< 2025/77 Publié le ID : 040-214003121-20250123-2025 077-AU
Nomenclature: 1.1.10
LANDES DÉCISION DU MAIRE
OBJET : Marché 24SC35 - Abattage, élagage, essouchage d'arbres et taille de haies pour la Ville de Tarnos / Lot 3 : Taille de Haies
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique et ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 précisant les délégations de compétence accordées à Monsieur le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du CGCT ;
Considérant les résultats de la consultation 24SC35 relative aux services d’abattage, d’élagage, d’essouchage d’arbres et de taille de haies de la Ville de Tarnos et de son lot 3 relatif aux services de
taille de haies ;
DÉCIDE
Article 1” : de signer un contrat pour les prestations décrites au contrat du lot 3 du marché 24SC35
avec l’entreprise :
SB PAYSAGE
sise lieudit Etxotoa route d'Armendarits - 64120 MEHARIN
SIRET 803 777 317 00030
Pour un montant maximal par année civile de 15 000,00 € HT pour une période initiale à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 31/12/2025, renouvelable 3 fois 12 mois soit jusqu’au 31/12/2028
maximum.
Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 bold fs Duc - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnofr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Publié sur le site de la Ville le 03/02/2025