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Déliberation - DM2 Budget Principal Ville De La Fleche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flèche.
Lien du pdf (Déliberation - DM2 Budget Principal Ville De La Fleche)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Budget,
VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
072-217201540-20210927-DGS210927D009-DE
Accusé certifié exécutoire
REPUBLIQUE FRANÇAISE Pour l'autorité compétente par délégation
COMMUNE - VILLE DE LA FLECHE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21720154000010
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE LA FLECHE
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc)
{2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(8) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
Page 1 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
1 — INFORMATIONS GENERALES I
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
11 - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) :
- budgétaires (délibération n°... Gsm
(8) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu:
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 69 676,00 69 676,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE
dû 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
:
o ue. cr
R| 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (26100 (Si excédent)
à REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 69 676,00
FONCTIONNEMENT (3) CE
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ë CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 240 464,00 240 464,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R Ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE don im
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION A
D'INVESTISSEMENT (3) 240 464,00 240 464,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 310 140,00 310 140,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir Uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT)
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ji N=I1+lH+u
011 Charges à caractère général 4775 789,56 0,00 260 836,00 260 836,00
5 036 625,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 813 265,00 0,00 46 300,00 46 300,00 10 859
565,00 014 Atténuations
de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1741 035,00 0,00 -19 743,00 -19 743,00
1721 292,00 656
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 350 089,56 0,00 287 393,00 287 393,00
17 637 482,56 66 Charges financières
858 000,00 0,00 0,00 0,00 858 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 200,00 0,00 0,00 0,00
119 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 ë 0,00 0,00 10 000,00
022 | Dépenses imprévues 1010 400,00 -291 621,00 -291 621,00 718 779,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 347 689,56 4 228,00 4 228,00 19 343 461,56 023 Virement à la section
d'investissement (5) 838 738,15 73 904,00 73 904,00 912 642,15
042 Opéra” ordre transfert entre sections (5) 1 348 000,00 0,00
0,00 1 348 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 186 738,15 73 904,00
73 904,00 2 260 642,15
TOTAL 21 534 427,71 0.00 | 69 676,00 69 676,00 21 604 103,71
+
[= D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00
LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21 604 103,71
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions
VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ui IWM=1+1+
013 Atténuations de charges 89 900,00 0,00
0,00 0,00 99 900,00 70
Produits services, domaine et ventes div 2759 005,00 0,00 63 697,00 63 697,00 2
822 702,00 73 Impôts et taxes 10 613 906,00
0,00 -81 384,00 -81 384,00 10 532 522,00 74 Dotations
et participations 4 693 565,00 0,00 43 913,00
43 913,00 4 737 478,00 75 Autres produits de
gestion courante 662 720,00 0,00 40 000,00
40 000,00 702 720,00
Total des recettes de gestion courante 18 829 096,00 0,00 66 226,00
66 226,00 18 895 322,00 76 Produits financiers
509 500,00 0,00 0,00 509 500,00
77 Produits exceptionnels 472 593,00
3 450,00 3 450,00 476 043,00 78 Reprises
provisions semi-budgétaires (4) 10 000,00 0,00
0,00 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 821 189,00 0,00 69 676,00
69 676,00 19 890 865,00 [= =< Ce onctionnement | 042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 452 800,00 0,00 0,00 452 800,00
043 Opéra ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 452 800,00
0,00 0,00 452 800,00
TOTAL 20 273 989,00 0,00 69 676,00
69 676,00 20 343 665,00
[=
Le
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6) 1 807 842,15
de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de rel
(3) Il s'agit
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042- RF 04.
prise antici pée du résultat lors du vote du budget primitif. l des nouveaux crédits votés lors de
la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l'établissement
applique le régime des provisions semi-budgétaires. (S)DF 023 = RI 021 : DI
040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
12 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - Di 040.
Page 7
+
1260 438,71 ||
21 604 103,71 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
Correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! (2) ul V=l+l+
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 490 076,00 0,00 -59 690,00 -59 690,00 430 386,00
204 Subventions d'équipement versées 128 839,37 0,00 0,00 0,00 128 839,37
21 Immobilisations corporelles 1160 533,17 0,00 125 056,00 125 056,00 1285 589,17
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 246 291,13 0,00 175 098,00 175 098,00 4 421 389,13
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 025 739,67 0,00 240 464,00 240 464,00 6 266 203,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 426 500,00 0,00 0,00 0,00 1 426 500,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00
0,00 26 Participat®
et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 220 680,00 0,00 0,00 220 680,00
Total des dépenses financières 1 647 180,00 0,00 0.00 1 647 180,00
45... Total des opé. pour compte detiers(8) 0,00 0,00
0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 672 919,67 240 464.00 240 464,00 7 913 383,67
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 452 800,00 0,00 0,00 452 800,00
041 Opérations patrimoniales (4) 213 200,00 0,00 0,00 213 200,00
Total des dépenses d'ordre 666 000,00 0,00 0,00 666 000,00
d'investissement
TOTAL 8 338 919,67 0,00 240 464,00 240 464.00 8 579 383,67
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 57938367 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) lu Wa=l+It+ul
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 850 505,00 0,00 175 560,00 175 560,00 4 026 065,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 20 Immobilisations incorporelles
(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations corporelles
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0.00 0,00
0,00 Total
des recettes d'équipement 3 885 505,00 0,00 175 560,00 175 560,00 4 061 065,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 336 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00
327 000,00 1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1015 292,57 0,00 0,00 0,00
1015 292,57 capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non iransf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165
Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 18 Compte
de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4787,55 0,00 0,00 0,00 4787,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
Total des recettes financières 1 577 580,12 0,00 -3 000,00 -3 000,00
1 568 580,12 45...
Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (8)
Total des recettes réelles d'investissement 5 463 085,12 0,00 166 560.00 166 560.00 5 629 645,12
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 838 738,15 73 904,00 73 904,00
9712 642,15
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 348 000,00 0,00 0,00 1 348 000,00
Page 9 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I ul l'ÉETENT
041 Opérations patrimoniales (4) 213 200,00 0,00 0,00 213 200,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 399 938,15 73 904,00 73 904,00 2473 842,15
TOTAL 7 863 023.27] 0,00 240 464,00 240 464,00 8 103 487,27 |
&
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 475 896,40 ||
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-8.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules 0)
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
8 579 383,67 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10) 1 807 842,15
pérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
Page 15
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 4 775 789,56 260 836,00 260 836,00
60611 Eau et assainissement 86 260,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 444 070,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 316 965,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 5 200,00 0,00 0,00
60622 Carburants 250 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 420 235,00 10 000,00 10 000,00
60624 Produits de traitement 1 400,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 800,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 53 440,00 30 000,00 30 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 646 920,00 84 236,00 84 236,00
60633 Fournitures de voirie 2 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 48 700,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 55 180,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 41 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 43 230,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 9 990,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 151 390,00 17 750,00 17 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 450,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 212 555,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 212 963,85 38 450,00 38 450,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 41 820,00 6 300,00 6 300,00
615231 Entretien, réparations voiries 31 300,00 -4 000,00 -4 000,00
61551 Entretien matériel roulant 73 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 80 385,00 -500,00 -500,00
6156 Maintenance 133 968,00 5 500,00 5 500,00
6161 Multirisques 60 000,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 43 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 18 000,00 18 000,00
6182 Documentation générale et technique 25 355,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 66 000,00 0,00
0,00 6188
Autres frais divers 800,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 450,00 0,00 0,00 6226
Honoraires 4 120,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 28 590,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 300,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 70 600,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 67 330,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 2 100,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 11 200,00 0,00
0,00 6237
Publications 88 280,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 15 000,00 0,00 0,00
6248 Divers 21 900,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 50 950,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 18 430,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 66 000,00 0,00
0,00 6262 Frais de télécommunications
95 325,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 12 021,71 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 900,00
0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 200,00 0,00 0,00 62876
Remb. frais à un GFP de rattachement 55 500,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 368 180,00 55 100,00 55 100,00
63512 Taxes foncières 116 695,00 0,00
0,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules
2 700,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 61 541,00 0,00 0,00 012
Charges de personnel, frais assimilés 10 813 265,00 46 300,00 46 300,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 1 272 590,00 48 700,00 48 700,00 6218 Autre personnel extérieur
52 850,00 5 800,00 5 800,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 27 080,00 0,00
0,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
106 860,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 400 210,00
0,00 0,00 64112
NBI, SFT, indemnité résidence 112 585,00 0,00
0,00 64118 Autres
indemnités titulaires 1 050 370,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 988 650,00 -8 200,00
-8 200,00 64138 Autres indemnités non tit.
110 630,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 6 160,00 0,00
0,00 6417 Rémunérations des apprentis
28 440,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 997 050,00 0,00 0,00 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1410 110,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 530,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 110 120,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 15 000,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 8 000,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 56 830,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 200,00 0,00
0,00 014
Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 4 000,00 0,00 0,00 7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca 16 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1741 035,00 -19 743,00 19 743,00
6531 Indemnités 171 000,00 0,00
0,00 6532 Frais de mission
5 000,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 10 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 500,00 0,00 0,00 6535
Formation 3 430,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 066,00 0,00
0,00 6542 Créances éteintes
3 000,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 000,00 0,00
0,00 6558 Autres contributions obligatoires
18 000,00 0,00 0,00 65733
Subv. fonct. Départements 2 500,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 114 000,00 -10 000,00
-10 000,00 657362 Subv. fonct. CCAS
551 014,00 -9 743,00 -9 743,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 820 525,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
0,00 |
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 350 089,56 287 393,00
287 393,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 858 000,00 0,00
0,00 66111
Intérêts réglés à l'échéance 846 000,00 0,00
0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
10 000,00 0,00 0,00 6615
Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00
0,00 67 Charges exceptionnelles
(c) 119 200,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00
0,00 0,00 673
Titres annulés (sur exercices antérieurs 7 700,00
0,00 0,00 67441 Subv.
budgets annexes et régies (AF) 88 000,00 0,00
0,00 678 Autres charges exceptionnelles
20 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 10 000,00
0,00 0,00 6817 Dot.
prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00
0,00 022 Dépenses
imprévues (e) 1 010 400,00 -291 621,00 -291 621,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 19 347 689,56 -4 228,00 -4 228,00
=atb+c+td+e
023 Virement à la section d'investissement 838 738,15
73 904,00 T3 904,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 348 000,00
0,00 0,00 6811 Dot.
amort. et prov. Immos incorporelles 885 000,00 0,00
0,00 6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir 463 000,00 0.00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 2186 738,15 73
904,00 73 904,00 D'INVESTISSEMENT
043 ( Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 186 738,15 73 904,00 73 904,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 21 534 427,71 69 676,00
69 676,00 | {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
—
[LL TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au = ect des CNE au
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
compte 66112 (5
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) ]
615 900,00
-605 900,00
10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 16
000]
69 676,00 | VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 99 900,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 99 900,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 759 005,00 63 697,00 63 697,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 29 600,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 11 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 30 900,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 12 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 108 700,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 303 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 320 000,00 8 000,00 8 000,00
70688 Autres prestations de services 307 300,00 5 800,00 5 800,00
7078 Autres marchandises 500,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 9 600,00 0,00
0,00 70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies 768 050,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 309 235,00 0,00
0,00 70848
Mise à dispo personnel autres organismes 16 000,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 17 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 217 640,00 15 260,00 15 260,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 236 970,00 34 637,00 34 637,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 61 510,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 10 613 906,00 -81 384,00
=81 384,00
73111 Impôts directs locaux 7 742 592,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 20 200,00 0,00 0,00 73211
Attribution de compensation 1 883 679,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 112 459,00 -81 384,00
-81 384,00 7336 Droits
de place 55 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 2 200,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 240 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 100 000,00 0,00
0,00 7381 Taxes additionnelles
droits de mutation 457 776,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 4 693 565,00 43 913.00
43 913,00
7411 Dotation forfaitaire 2 248 021,00 0,00
0,00 74121 Dotation de solidarité rurale
488 387,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 898 065,00 0,00 0,00 74127 Dotation nationale de péréquation
437 145,00 0,00 0,00
744 FCTVA 16 000,00 0,00
0,00 74718 Autres participations Etat 78 660,00 0,00 0,00
7472 Participat® Régions 0,00 7 428,00
7 428,00 7473 Participat® Départements
54 000,00 0,00 0,00 7478
Participat® Autres organismes 155 300,00 36 485,00 36 485,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 720,00
0,00 0,00 74832
Attribution du fonds départemental TP 7 394,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonéral* taxes foncière 285 973,00 0,00
0,00 7484 Dotation de recensement
2 900,00 0,00 0,00 7485
Dotation pour les titres sécurisés 21 000,00 0,00
0,00 75 Autres produits
de gestion courante 662 720,00 40 000,00 40 000,00
752 Revenus des immeubles 651 470,00 40 000,00
40 000,00 757 Redevances versées par fermiers,
conces. 4 400,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 6 850,00 0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 18 829 096,00 66 226,00 66
226,00 (a)=70+73+74 +75 +013
76 Produits financiers (b) 509 500,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 500,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 509 000,00 0,00
0,00 77 Produits
exceptionnels (c} 472 593,00 3 450,00 3 450,00
7711 Dédits et pénalités perçus 500,00 0,00 0,00 7714 Recouvrt créances admises en non valeur
500,00 0,00 0,00 7718
Autres produits except. opérat° gestion 468 100,00 0,00
0,00 773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) 1 493,00 0,00 0,00
774 Subventions exceptionnelles 2 000,00
0,00 0,00 7788 Produits exceptionnels
divers 0,00 3 450,00 3 450,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 10 000,00
0,00 0,00 7817
Rep. prov. dépréc. actifs circulants 10 000,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 821 189,00 69 676,00 69 676,00
=atb+c+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 452 800,00 0,00 0,00 722 Immobilisations corporelles 400 000,00 0,00 0,00
Page 18 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
0,00 00
# 452 00 00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 273 989,00 69 676,00 69 676,00
DE L'EXERCICE
LL RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 69 676,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) CI. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »),
(8) Le comple 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Ghapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanentsimplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montent de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
Page 19 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET qi
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Frais d'études 396 130,00 -59 690,00 -59 690,00
Privé : Bien mobilier, matériel 118 839,37
Terrains nus 150 175,00 0,00 0,00
Terrains de voirie 1 000,00 0,00 0,00
Bois et forêts 525,00 0,00 0,00
Autres bâtiments publics 150 000,00 0,00 0,00
Installations de voirie 15 000,00 0,00 0,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 76 956,39 3 800,00 3 800,00
Oeuvres et objets d'art 2 000,00 0,00 0,00
Matériel de transport 165 775,81 0,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 29 930,00 33 000,00 33 000,00
Mobilier 27 985,54 0,00 0,00
11 00
Agencements et aménagements de terrains 478 737,62 -113 942,00 -113 942,00
Constructions 3 445 319,90 91 340,00 91 340,00
Installat”, matériel et outillage techni 319 003,61 150 000,00 150 000,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 47 700,00 47 700,00
00
Emprunts en euros 1 368 200,00
Opérat” afférentes à l'emprunt 16 800,00
Opérat* de tirage sur ligne trésorerie 35 000,00
C de liaison : affectat®
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 7 672 919,67 240 464,00 240 464,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 52 800,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 6 000,00 0,00 0,00 139151
Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 10 000,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult. Budget communaut 2 000,00 0,00 0,00 13918
Autres subventions d'équipement 7 500,00 0,00 0,00
13931 Sub. résult. D.E.T.R. 9 300.00 0,00 0.
Charges transférées (9) 400 000,00 0,00 0,00
Frais d'études 30 000,00
Autres agencements et aménagements 22 000,00
Hôtel de ville 9 700,00
Autres constructions 7 400,00
Agencements et aménagements de terrains 30 000,00
1141
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 338 919,67 240 464,00 240 464,00
Page 20 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Lexercice (2) |nouvelles (3) I
RESTES À REALISER N-1 (11) 0,00
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 464,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état I B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(B) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = Ri 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 21 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3) 010
Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 3 850 505,00 175 560,00 175 560,00
1311 Subv. transf. Etat et étabi. Nationaux 593 828,70 22 000,00 22
000,00 1312 Subv. transf. Régions
213 621,80 52 572,00 52 572,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 8 000,00
8 000,00 13151 Subv. transf. GFP de
rattachement 1551 923,00 0,00 0,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 368 419,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 78 000,00 12 633,00 12
633,00 1321 Subv. non transf. Etat,
établ. nationaux 290 000,00 2 000,00 2 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 122 812,50 0,00
0,00 1323 Subv. non transf. Départements
262 000,00 45 055,00 45 055,00 1326 Subv. non transf. Autres
E.P.L. 11 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 121 000,00 3 300,00
3 300,00 1331 D.E.T.R. transférable
55 126,00 0,00 0,00 1341
D.E.T.R, non transférable 92 774,00 100 000,00 100 000,00
1342 Amendes de police non transférable 90 000,00 -70 000,00
-70 000,00 16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 35 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat” de tirage sur ligne trésorerie 35 000,00 0,00
0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
0,00 21 Immobilisations
corporelles 0,00 0,00
0,00 22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0.00
0,00
Total des recettes d'équipement 3 885 505,00 175 560,00
175 560,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1351 292,57 -9 000,00 :9 000,00
10222 FCTVA 216 000,00 -9 000,00
-8 000,00 10226 Taxe d'aménagement
120 000,00 0,00 0,00 1068
Excédents de fonctionnement capitalisés 1 015 292,57 0,00
0,00 138 Autres subvent°
invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00
0,00 0,00 18 Compte
de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
0,00 0,00 27
Autres immobilisations financières 4 787,55 0,00
0,00 27638 Créance Autres établissements
publics 4 787,55 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 215 000,00
0,00 0,00
Total des recettes financières 1 577 580,12 -9 000,00
9 000,00 Total des recettes
d'opérations pour compte de tiers 0,00
0,00 0,00 |
TOTAL RECETTES REELLES 5 463 085,12 166 560,00 166
560,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 838 738,15
73 904,00 73 904,00 040 Opérat*
ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 348 000,00 0,00 0.00
2802 Frais liés à la réalisation des document 1 000,00
0,00 0,00 2804133
Subv. Dpt : Projet infrastructure 1 700,00
0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 1 000,00
0,00 0,00 2804172
Autres EPL : Bâtiments, installations 1 000,00 0,00
0,00 280421 Privé : Bien mobilier,
matériel 16 000,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 15
000,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 64 000,00
0,00 0,00 28121
Plantations d'arbres et d'arbustes 600,00 0,00
0,00 28128 Autres aménagements
de terrains 4 000,00 0,00
0,00 28132 Immeubles
de rapport 220 000,00 0,00 0,00 28152 Installations de voirie
12 000,00 0,00 0,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 46 000,00 0,00 0,00 28182
Matériel de transport 90 000,00 0,00
0,00 28183 Matériel de bureau et informatique
65 000,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 30 000,00
0,00 0,00 28188 Autres
immo. corporelles 317 700,00
0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette
463 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 2 186 738,15 73 904,00 73 904,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 213 200,00
0,00 0,00 2031 Frais d'études
83 200,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours
30 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
Page 22 VILLE DE LA FLECHE - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
TOTAL RECETTES D'ORDRE 2 399 938,15 73 904,00 73 904,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 863 023,27 240 464,00 240 464,00
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
-
L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 240 464,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {
Page 23
après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). budget principal ville de La Flèche / stade budgétaire détaillé DM 2
dans la colonne commentaire les lignes commançant par" c/c" = compte à compte dans la colonne commentaire les ligne commançant par "ligne 21 -" = nouvelle inscription au titre de 2021
dépenses de fonctionnement nature Chapitre Nat. (Code / Libellé) opération gestionnaire Mt Voté DMS CP ordre/réel Commentaire proposition
5231 - CCAS (CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE) 657362 - CCAS 65 - Autres charges de gestion courante FINANCES - 9 743,00 R 21- Ajustement avec budget CCAS
1103 - FOURRIERE ANIMALE 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général POLICE MUNICIPALE 4 000,00 R 21- chats libres
3241 - SITE DE LA BRUERE 615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général BATIMENTS 2 000,00 R 21 complément
213 - Classes regroupées 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général BATIMENTS 6 000,00 R 21- complément
213 - Classes regroupées 606321 - matières et fournitures batiment 011 - Charges à caractère général BATIMENTS 5 000,00 R 21- complément
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 60631 - Fournitures d'entretien 011 - Charges à caractère général COVID 19 MAGASIN 30 000,00 R 21- COVID 2021
213 - Classes regroupées 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général INFORMATIQUE 1 400,00 R 21- filtrage internet des écoles
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 6216 - Personnel affecté par le GFP de rattachement 012 - Charges de personnel et frais assimilés AFFAIRES GENERALES DSJE 48 700,00 R 21- mad de la ccpf pour vaccination, Monnerie, écoles...
902 - CAMPING DE LA ROUTE D'OR 61568 - MAINTENANCE - AUTRES 011 - Charges à caractère général INFORMATIQUE 5 500,00 R 21- maintenance wifi barrière
3143 - COPPELIA TTC 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général BATIMENTS 32 000,00 R 21 nettoyage non inscrit BP
0202 - ATELIERS MUNICIPAUX 615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général Chéneau ST BATIMENTS 9 900,00 R 21- nombreuses fuites cheneau ST
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général INFORMATIQUE 4 200,00 R 21- pédagogie anti phishing
0203 - EDIFICES CULTUELS 615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général BATIMENTS 8 450,00 R 21- recette rbt sinistre (3450€)21- complément (5000€)
031 - TRIBUNAL 615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général Traitement insectes Tribunal BATIMENTS 6 500,00 R 21- traitement insectes poutres grenier tribunal
902 - CAMPING DE LA ROUTE D'OR 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général CAMPING 3 250,00 R 21-ajout 2 cocosweet
2511 - CUISINE CENTRALE 60623 - Alimentation 011 - Charges à caractère général RESTAURATION ET RECEPTION 10 000,00 R 21-augmentation tarifs fruits et legumes conventionnels et bio
213 - Classes regroupées 657361 - Caisse des écoles 65 - Autres charges de gestion courante AFFAIRES GENERALES SCOLAIRES - 10 000,00 R 21-covid diminution sorties élèves
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 617 - Etudes et recherches 011 - Charges à caractère général TEN 6 900,00 R 21-étude CEREMA quartier gare
814 - Eclairage public 617 - Etudes et recherches 011 - Charges à caractère général TEN 5 300,00 R 21-étude CEREMA trame noire
823 - Espaces verts urbains 617 - Etudes et recherches 011 - Charges à caractère général TEN 5 800,00 R 21-étude CEREMA fauche et exportation
01 - Opérations non ventilables 022 - dépenses imprévues 022 - dépenses imprévues FINANCES - 291 621,00 R 21 - équiDM
01 - Opérations non ventilables 023 - Virement à la seciton d'investissement 023 - Virement à la seciton d'investissement FINANCES 73 904,00 O 21 - équilibre section
total dépenses nouvelles - 42 560,00
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Arbres place de la Libération PROGRAMMES SPECIFIQUES 17 736,00 R c/c de 2312 91 200076 prog spe
321 - Bibliothèques et médiathèques615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général Stores enrouleurs exterieurs bibliothèque/2188 BATIMENTS 9 200,00 R c/c du 2188.321.bât 210053
412 - Stades 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général refonte éclairage stade pépinière c/2128 TRAVAUX BATIMENTS DSJE 20 000,00 R c/c du 2312.412.tvx bat 210072
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général Création aménagt paysager suite suppression aire de jeux (tvx régie) ESPACES VERTS 1 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210023
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Création aménagt paysager suite suppression aire de jeux (tvx régie) ESPACES VERTS 3 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210023
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général Requalification plates bandes parking maison de santé (tvx régie) ESPACES VERTS 3 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210024
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Requalification plates bandes parking maison de santé (tvx régie) ESPACES VERTS 4 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210024
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général Réfection plates bandes Avenue Rhin et Danube (tvx régie) ESPACES VERTS 4 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210025
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Réfection plates bandes Avenue Rhin et Danube (tvx régie) ESPACES VERTS 13 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210025
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général plantations améngt mise en sécurité (tvx régie) ESPACES VERTS 2 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210027
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général plantations améngt mise en sécurité (tvx régie) ESPACES VERTS 4 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210027
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général Stabilisation de la cour du chateau HDV (tvx régie) ESPACES VERTS 3 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210028
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Stabilisation de la cour du chateau HDV (tvx régie) ESPACES VERTS 7 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210028
823 - Espaces verts urbains 61358 - AUTRES LOCATIONS MOBILIERES 011 - Charges à caractère général Création massifs nouveau parking car Bouchevereau (tvx régie) ESPACES VERTS 500,00 R c/c du 2312.823.esp v 210029
823 - Espaces verts urbains 606322 - matières et fournitures terrain 011 - Charges à caractère général Création massifs nouveau parking car Bouchevereau (tvx régie) ESPACES VERTS 2 000,00 R c/c du 2312.823.esp v 210029
712 - LOGEMENTS BALANCON 615228 - Autres bâtiments 011 - Charges à caractère général Peinture logt 3 rue Lucien Jonas BATIMENTS 6 300,00 R c/c- du 2313 712 batiments
213 - Classes regroupées 606321 - matières et fournitures batiment 011 - Charges à caractère général Transformation sanitaire filles Léo Délibes c/21312 TRAVAUX BATIMENTS DSJE 9 000,00 R c/c du 2313.213.tvx bat dsje 210064
311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 615221 - Bâtiments publics 011 - Charges à caractère général Insonorisation de la porte salle Gobert école de musique/21318 BATIMENTS 2 400,00 R c/c du 2313.311.bât 210051
4148 - TIR A L'ARC 61558 - Autres biens mobiliers 011 - Charges à caractère général reparation supports tir à l'arc Monnerie TRAVAUX BATIMENTS DSJE - 500,00 R c/c vers 2188.412.st gym
4144 - SITE DE LA MONNERIE 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général EQUIPEMENTS AQUATIQUES - 700,00 R c/c- vers 2188.4144.equip aqua
412 - Stades 606328 - matières et fournitures autres 011 - Charges à caractère général STADES ET GYMNASES - 200,00 R c/c vers 2312.412.tvx dsje 210072
311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 606328 - matières et fournitures autres 011 - Charges à caractère général ECOLE DE MUSIQUE - 1 800,00 R c/c vers 6218.012.311.ecole mus
823 - Espaces verts urbains 615231 - Voiries 011 - Charges à caractère général ESPACES VERTS - 4 000,00 R c/c- vers 6218.026.espaces verts
311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 6218 - Autre personnel extérieur 012 - Charges de personnel et frais assimilés ECOLE DE MUSIQUE 1 800,00 R c/c du 606328.311.ecole mus
026 - Cimetières et pompes funèbres 6218 - Autre personnel extérieur 012 - Charges de personnel et frais assimilés ESPACES VERTS 4 000,00 R c/c- du 615231.823.espaces verts
01 - Opérations non ventilables 64131 - Rémunérations 012 - Charges de personnel et frais assimilés RESSOURCES HUMAINES - 8 200,00 R c/c- du 62888.0201.aff g dsje
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 62888 - DIVERS AUTRES SERV EXTERIEURS 011 - Charges à caractère général AFFAIRES GENERALES DSJE 8 200,00 R c/c- du 64131.01.RH
total dépenses de fonctionnement comptes à comptes 112 236,00
total dépenses de fonctionnement 69 676,00
recettes de fonctionnement nature Chapitre Nat. (Code / Libellé) opération gestionnaire Mt Voté DMS CP ordre/réel Commentaire proposition
203 7788 77 ASSURANCES 3 450,00 R 21- Remboursement sinistre
01 - Opérations non ventilables 73223 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 73 - Impôts et taxes FINANCES - 81 384,00 R 21- ajustement FPIC
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 7472 - Régions 74 - Dotations et participations COVID 19 COMMUN DGS 7 428,00 R 21-subvention centre de vaccination
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 70876 - par le GFP de rattachement 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses COVID 19 MAGASIN 34 637,00 R 21-rbt CCPF dépenses covid 0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 74788 - AUTRES ORGANISMES 74 - Dotations et participations COVID 19 COMMUN DGS 36 485,00 R 21-subvention centre de vaccination
2511 - CUISINE CENTRALE 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses RESTAURATION ET RECEPTION 8 000,00 R 21-hausse des recettes famille
2511 - CUISINE CENTRALE 70688 - Autres prestations de services 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses RESTAURATION ET RECEPTION 5 800,00 R 21-1000 repas supplémentaires à 5.80
2511 - CUISINE CENTRALE 70873 - par les C.C.A.S. 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses RESTAURATION ET RECEPTION 15 260,00 R 21-2000 repas supplémentaires à 7.63
total des recettes nouvelles de fonctionnement 29 676,00
3241 - SITE DE LA BRUERE 7522 - REVENU IMMEUBLE BATI 75 - Autres produits de gestion courante COMMUN DGS 40 000,00 R cc- du 1328.3241.commun dgs.200002
total recettes de fonctionnement comptes à comptes 40 000,00
total recettes de fonctionnement 69 676,00
dépenses d'investissement nature Chapitre Nat. (Code / Libellé) opération gestionnaire Mt Voté DMS CP ordre/réel Commentaire proposition
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 232 - Immobilisations incorporelles en cours 23 - Immobilisations en cours Audit énergétique 1000 écoles BATIMENTS 7 700,00 R 21- diagnostic pg 1000 écoles - subv à prétendre de la région - opération CDV
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes PROGRAMMES SPECIFIQUES 20 000,00 R 21- complément
334 - SALLES DE QUARTIER 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours Salle de quartier VERRON - 2138 PROGRAMMES SPECIFIQUES 9 000,00 R 21- complément Verron
8245 - QUARTIER EX GARE SNCF 232 - Immobilisations incorporelles en cours 23 - Immobilisations en cours Diagnostic pollution gare URBANISME 40 000,00 R 21- finalisation diag pollution gare coeur de ville
213 - Classes regroupées 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 21 - Immobilisations corporelles INFORMATIQUE 33 000,00 R 21- France relance
1102 - POLICE RURALE 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 23 - Immobilisations en cours videoprotection 2021 POLICE MUNICIPALE 120 000,00 R 21- tranche 3 vidéoprotection
0203 - EDIFICES CULTUELS 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours Porche église Verron BATIMENTS 21 000,00 R 21- urgent issue principale porche église verron
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes PROGRAMMES SPECIFIQUES 84 000,00 R 21-complément
412 - Stades 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles ROBOT TONDEUSE STADE MONTREAL/2188 et tvx régie STADES ET GYMNASES 15 000,00 R 21-nouvelle organisation service
026 - Cimetières et pompes funèbres 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours PARE VUE BETON CIMETIERE STE COLOMBE ESPACES VERTS 3 000,00 R 21-tvx complémentaires
total dépenses nouvelles 352 700,00
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Réfection plates bandes Avenue Rhin et Danube (tvx régie) ESPACES VERTS - 17 500,00 R c/c 13500€ vers 606322.823.esp v 210025c/c 4000€ vers 61358.823.esp v 210025
412 - Stades 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours refonte éclairage stade pépinière c/2128 TRAVAUX BATIMENTS DSJE - 19 800,00 R
c/c 200€ du 606328.412.st gym
c/c -20 000€ vers 606322.412. tvx bât.210072
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Création massifs nouveau parking car Bouchevereau (tvx régie) ESPACES VERTS - 2 500,00 R c/c 2000€ vers 606322.823.esp v 210029c/c 500€ vers 61358.823.esp v 210029
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Création aménagt paysager suite suppression aire de jeux (tvx régie) ESPACES VERTS - 5 000,00 R c/c 3500€ vers 606322.823.esp v 210023c/c 1500€ vers 61358.823.esp v 210023
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Requalification plates bandes parking maison de santé (tvx régie) ESPACES VERTS - 7 000,00 R c/c 4000€ vers 606322.823.esp v 210024c/c 3000€ vers 61358.823.esp v 210024
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours plantations améngt mise en sécurité (tvx régie) ESPACES VERTS - 7 000,00 R c/c 4500€ vers 606322.823.esp v 210027c/c 2500€ vers 61358.823.esp v 210027
823 - Espaces verts urbains 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Stabilisation de la cour du chateau HDV (tvx régie) ESPACES VERTS - 10 000,00 R c/c 7000€ vers 606322.823.esp v 210028c/c 3000€ vers 61358.823.esp v 210028
026 - Cimetières et pompes funèbres 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 21 - Immobilisations corporelles ESPACES VERTS 3 800,00 R c/c de 2313 026
3143 - COPPELIA TTC 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 23 - Immobilisations en cours MISE EN SECURITE COPPELI COPPELIA THB CARROI FOLLE JOURNEE 30 000,00 R c/c du 2188.3143.cop
3241 - SITE DE LA BRUERE 2031 - Frais d'études 20 - Immobilisations incorporelles accessibilité maison des îles (fonction 3241) PROGRAMMES SPECIFIQUES 270,00 R c/c du 2313.0201.pg spe 210001
213 - Classes regroupées 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles ST MOBILIER SCOLAIRE 5 500,00 R c/c du 2313.213 tx bat dsje
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles BATIMENTS 32 770,00 R c/c du 2313.2512.Bât 210005 (initialement sur 2188.2512.pg spe 210005 à remettre ensuite)
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles Restaurant scolaire VERRON - 21312 PROGRAMMES SPECIFIQUES 21 530,00 R c/c du 2313.2512.pg spe 200072
3141 - CINEMA 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles CINEMA PLACE HENRI IV-INV C/2132 PROGRAMMES SPECIFIQUES 1 050,00 R c/c du 2313.3141.pg spe 60040
412 - Stades 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles STADES ET GYMNASES 500,00 R c/c du 61558.4148.tvx dsje F210004
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours accessibilité mairie 2021 (fonct 0201) PROGRAMMES SPECIFIQUES - 270,00 R c/c vers 2031.3241.pg spe 210077
026 - Cimetières et pompes funèbres 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours ESPACES VERTS - 3 800,00 R c/c vers 2158 026
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours Restaurant scolaire VERRON - 21312 PROGRAMMES SPECIFIQUES 38 430,00 R c/c vers 2188.2512.pg spe 200072 - 21 530 €, du 2031.2512.prog spec.200072 + 59 960 €
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes BATIMENTS - 32 770,00 R c/c vers 2188.2512.pg spe.210005 (remis en attente sur 2188.2512.bât)
3141 - CINEMA 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours CINEMA PLACE HENRI IV-INV C/2132 PROGRAMMES SPECIFIQUES - 1 050,00 R c/c vers 2188.3141.pg spe 60040
3143 - COPPELIA TTC 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles COPPELIA THB CARROI FOLLE JOURNEE - 30 000,00 R c/c vers 2315.3143.cop
213 - Classes regroupées 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours Transformation sanitaire filles Léo Délibes c/21312 TRAVAUX BATIMENTS DSJE - 9 000,00 R c/c vers 606321.213.tvx bat dsje 210064
4144 - SITE DE LA MONNERIE 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles Achat de 2 containers monnerie/2188 TRAVAUX BATIMENTS DSJE - 6 330,00 R c/c vers 606328.4144.equip aqua
311 - Expression musicale, lyrique et chorégraphique 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours Insonorisation de la porte salle Gobert école de musique/21318 BATIMENTS - 2 400,00 R c/c vers 615221.311.bât 210051
321 - Bibliothèques et médiathèques2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles Stores enrouleurs exterieurs bibliothèque/2188 BATIMENTS - 9 200,00 R c/c vers 615221.321.bât 210053
213 - Classes regroupées 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours TRAVAUX BATIMENTS DSJE - 5 500,00 R c/c vers c/2188.213 st mobilier scolaire pour récupération avance donné par crédit commission jeunesse
334 - SALLES DE QUARTIER 2031 - Frais d'études 20 - Immobilisations incorporelles PROGRAMMES SPECIFIQUES 59 680,00 R cc- du 2031.334.prog spec.200073
4144 - SITE DE LA MONNERIE 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles EQUIPEMENTS AQUATIQUES 7 030,00 R cc- du 2188.4144.tvx bat dsje 6330 € , du 62888.4144.equip aqua 700 €
334 - SALLES DE QUARTIER 2031 - Frais d'études 20 - Immobilisations incorporelles Salle de quartier VERRON - 2138 PROGRAMMES SPECIFIQUES - 59 680,00 R cc- vers 2031.334.prog spec
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 2031 - Frais d'études 20 - Immobilisations incorporelles Restaurant scolaire VERRON - 21312 PROGRAMMES SPECIFIQUES - 59 960,00 R cc- vers 2313.2512.prog spec.200072
91 - Foires et marchés 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours Sécurisation electrique place Liberation pour Marché et fete forraine/21534 PROGRAMMES SPECIFIQUES - 17 736,00 R cc-vers 606322 823 210085 prog spe
712 - LOGEMENTS BALANCON 2313 - Constructions 23 - Immobilisations en cours BATIMENTS - 6 300,00 R cc-vers 615228 712 210080 batiments
4145 - AIRES DE JEUX 2188 - Autres immobilisations corporelles 21 - Immobilisations corporelles fourniture et pose pyramide de corde Monnerie SECURITE ST 30 406,00 R cpte à cpte du 2312.4145.secu 210018
4145 - AIRES DE JEUX 2312 - Agencements et aménagements de terrains 23 - Immobilisations en cours fourniture et pose pyramide de corde Monnerie SECURITE ST - 30 406,00 R cpte à cpte vers 2188.4145.secu 210018
total des dépenses comptes à comptes - 112 236,00
total des dépenses d'investissement 240 464,00
dépenses d'investissement nature Chapitre Nat. (Code / Libellé) opération gestionnaire Mt Voté DMS CP ordre/réel Commentaire proposition
01 - Opérations non ventilables 1342 - Amendes de police 13 - Subventions d'investissement FINANCES - 70 000,00 R 21-ajustement 2020 et 2019
01 - Opérations non ventilables 10222 - FCTVA 10 - Dotations, fonds divers et réserves FINANCES - 9 000,00 R 21-ajustement
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 1312 - Régions 13 - Subventions d'investissement COVID 19 COMMUN DGS 2 572,00 R 21-subvention centre de vaccination
0201 - ADM. GENE. DE COLLECTIVITE 1318 - Autres 13 - Subventions d'investissement COVID 19 COMMUN DGS 12 633,00 R 21-subvention centre de vaccination 1101 - COMMUN SECURITE 1312 - Régions 13 - Subventions d'investissement videoprotection 2021 COMMUN DGS 50 000,00 R 21- tranche 3 vidéoprotection
213 - Classes regroupées 1311 - Etat et établissements nationaux 13 - Subventions d'investissement AFFAIRES GENERALES DSJE 22 000,00 R 21- subv état sur départt de 33000
213 - Classes regroupées 1323 - Départements 13 - Subventions d'investissement agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes COMMUN DGS 72 555,00 R 21- plan de relance départt
213 - Classes regroupées 1328 - Autres 13 - Subventions d'investissement agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes COMMUN DGS 43 300,00 R 21- caf
213 - Classes regroupées 1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 13 - Subventions d'investissement agrandissement restaurant scolaire Leo Delibes COMMUN DGS 100 000,00 R 21- detr dsil
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 1321 - Etat et établissements nationaux 13 - Subventions d'investissement Restaurant scolaire VERRON - 21312 COMMUN DGS 2 000,00 R 21- complt detr dsil
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 1323 - Départements 13 - Subventions d'investissement Salle de quartier VERRON - 2138 COMMUN DGS - 22 500,00 R 21- plan de relance
2512 - RESTAURANTS SCOLAIRES 1323 - Départements 13 - Subventions d'investissement Restaurant scolaire VERRON - 21312 COMMUN DGS - 5 000,00 R 21- plan de relance
3141 - CINEMA 1313 - Départements 13 - Subventions d'investissement CINEMA PLACE HENRI IV-INV C/2132 COMMUN DGS 8 000,00 R 21-subv. matériel de projection
01 - Opérations non ventilables 021 - virement de la section de fonctionnement 021 - virement de la section de fonctionnement FINANCES 73 904,00 R 21-équilibre entre sections
total des recettes nouvelles 280 464,00
3241 - SITE DE LA BRUERE 1328 - Autres 13 - Subventions d'investissement TVX RE-AMENAGT MAISON DES ILES POUR BUREAU CPIE C/21534 ET 2138 COMMUN DGS - 40 000,00 R cc- vers 7522.3241.commun dgs
total des recettes comptes à comptes - 40 000,00
total des recettes d'investissement 240 464,00