Procès Verbal - PV 2022 12 02 valide

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Procès Verbal - PV 2022 12 02 valide Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 12 02 valide)Thèmes du document : Banque, Transports, Changement climatique, Page 1 sur 3

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2022

VALIDE LE 6FEVRIER 2023

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Christian BRUNEEL, François FENIET, Yannick FOUCAULT, Estelle JANIER- DUBRY, Denis MARTIN, Lise MARTIN, Jean-Christophe MICHALET, Fabien MOREL, Frédéric OLLITRAULT, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : Albin BOUVERET, Jocelyne CART-LAMY (Pouvoir à E. JANIER-DUBRY), Marie-Angélique COTTER (Pouvoir à Y. AUGER).

Absents : David COLANGE, Jérémie PIARD.

Secrétaire de séance : Dominique SAVARY.

M. le Maire demande à rajouter à l’ordre du jour, le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), l’adhésion de la Commune de CENSEAU au Syndicat Horticole de la Région de Champagnole, le courrier de Mmes VINCENT et PROVENSAL. Accord à l’unanimité.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu M. Dominique SAVARY est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 10 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Clôture de la régie de recettes Piscine

Compte tenu que la piscine municipale a été incluse dans les équipements dont la gestion a été concédée au Foyer Rural, avec le bâtiment du Duchet, la régie de recettes n’a plus d’utilité et il convient de la clôturer. Accord à l’unanimité.

3) Soumission de parcelles de Villard-sur-Bienne, au régime forestier

L’ONF a fait 3 propositions pour des classements de parcelles au régime forestier. Il s’agit de bons terrains forestiers qui supportent des peuplements constitués et productifs. La commission Forêts s’est rendue sur place et propose de retenir la 1ère proposition. Ainsi, sont concernées les parcelles : - AE 0007 La Pontoise 0.4760 ha

- AE 0013 La Pontoise 0.9550 ha

- AE 0014 La Pontoise 1.7050 ha

- AE 0015 La Pontoise 0.8300 ha.

Accord à l’unanimité.

4) Vente de bois à M. Patrice PATEL et M. Bastien MOREL

Vente de 10.115 m3 de bois de pâture, sur pied, à M. Patrice PATEL : Vu avec le Garde forestier, vente à 30 €, le m3. Accord à l’unanimité.

Demande de M. Bastien MOREL, d’abattre 4 arbres en bordure du terrain sur lequel il va construire, aux Piards. Accord à l’unanimité, au même tarif, 30 €, le m3.

Vente à la scierie CALVI d’Ornans, de bois coupés à l’abatteuse, pour 5 037 €. Accord à l’unanimité.

5) Cession de terrain / Ancien restaurant des Rouliers – Les Piards

La vente de l’ancien restaurant des Rouliers est en cours. Il apparaît que la terrasse est en partie construite sur du terrain communal. Pour régulariser la situation, le Conseil accepte de vendre du terrain au prix de 25 €, le m² ; les frais de géomètre seront supportés par l’actuel propriétaire. Accord à l’unanimité. Le RDV avec le géomètre est fixé au mercredi 7/12.

6) Cession de l’ancien bus scolaire

Ce point avait été abordé lors de la séance précédente. Comme la Commune était en attente d’avoir la confirmation du paiement effectif, cela a été omis dans le compte rendu.

Après confirmation de la réception par la Trésorerie, la délibération a été prise et de ce fait, le point n’est plus d’actualité.Page 2 sur 3

7) Demande de l’Union Sportive Chaux-des-Prés Handball

Pour ses rencontres à l’extérieur et dans un souci de solliciter moins de véhicules, l’US Chaux-des-Prés Handball demande une subvention pour l’achat d’un mini-bus.

Monsieur le Maire propose de verser par avance, en une fois, le montant accordé annuellement (500 €) pour les 3 années 2023, 2024 et 2025, soit une subvention de 1 500 €. Accord à l’unanimité. Par ailleurs, il est suggéré de voir pour un véhicule d’occasion plutôt qu’un neuf.

8) Demande de subvention au titre des amendes de police

Dans le cadre des travaux du Duchet et du réseau de chaleur, les enrobés ont souffert autour de la mairie et du Duchet et il s’avère qu’il y aura un manque de places de stationnement.

De ce fait, le Conseil donne son accord pour :

- La réfection du parking de la salle des fêtes de Prénovel (64 675 € HT), - Le réaménagement de la place Fongelas (76 806 € HT) et

- La mise en place d’un plateau surélevé près du Duchet, sur la RD 308E, en arrivant de Chatel de Joux (37 671 € HT) : La sortie du local servant à la location de skis débouchera à cet endroit et les skieurs vont traverser pour gagner le départ des pistes,

Et pour la demande de subvention correspondante, au titre des amendes de police (Entre 25 et 40 %, selon l’importance des travaux). Voté à l’unanimité.

9) Décision modificative du budget communal

Pour les travaux du Duchet et du réseau de chaleur, la Commune a contracté un prêt à court terme, à taux variable, pour assurer l’avance de TVA et avoir suffisamment de trésorerie en attendant de percevoir l’intégralité des subventions.

Les crédits ouverts pour le paiement des intérêts d’emprunt n’étant pas suffisants pour régler l’échéance de décembre, le Conseil Municipal vote un virement de crédits :

- + 12 500 € au compte 66111 (Remboursement des intérêts d’emprunts) - - 6 500 € au compte 611 (Contrat de prestations de service)

- - 6 000 € au compte 6411 (Rémunération du Personnel titulaire).

Accord à l’unanimité.

10) Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Du fait de l’adoption par la Communauté de Communes, du régime de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été créée. Elle est constituée de membres désignés au sein de chaque conseil municipal. Le 11 octobre, Mme Liliane FAIVRE, Maire de St-Pierre et M. Pascal JARNO, Délégué de Chaux-du-Dombief et Vice-président de la Grandvallière, étaient élus respectivement Président et Vice-Président de la CLECT.

Un rapport a été rédigé par la Commission, fixant les règles d’évaluation des dépenses de fonctionnement et des dépenses liées aux équipements qui seraient transférés, applicables à toutes les communes. Le rapport fixe également le calcul, pour les communes, de la compensation liée au passage en Fiscalité Professionnelle Unique. (Ne touchant plus directement le produit de la fiscalité professionnelle, celle-ci fait l’objet d’une compensation).

Pour les Communes de la Grandvallière, en l’absence de transfert de charges, le montant de la compensation est strictement égal au produit de la fiscalité, non perçu, soit 31 000 € pour Nanchez, définitivement acquis. En cas de nouvelles activités, les recettes fiscales nouvelles seraient perçues directement par la Grandvallière. Le Conseil municipal, à l’unanimité moins l’abstention de M. FOUCAULT, adopte le rapport de la CLECT.

11) Syndicat horticole de la Région de Champagnole : Demande d’adhésion de la Commune de CENSEAU La Commune de CENSEAU demande à adhérer au Syndicat horticole. Les communes membres doivent donner leur position. Accord à l’unanimité pour l’entrée de CENSEAU au sein du Syndicat horticole.

12) Vente de terrain de l’indivision VINCENT – PROVENSAL

Monsieur le Maire informe que Mesdames Maryse PROVENSAL et Maryvonne VINCENT mettent en vente la parcelle 442 ZC 63, d’une contenance de 14a 21ca au prix de 85 €. Compte tenu que la Commune est mitoyenne sur 2 côtés, il est proposé d’acheter. Vote à l’unanimité.

13) Questions diversesPage 3 sur 3

- Badge de M. Didier DUJARDIN : Du fait de son implication dans le dossier téléphonie, aussi bien pour l’installation du pylône 4G à Villard-sur-Bienne que pour l’arrivée du très haut débit (la fibre) à Nanchez, (déplacements multiples, réunions, courriers, …), la Commune offre son badge de ski à M. DUJARDIN.

- Réunion en mairie avec l’inspecteur de circonscription de Champagnole pour l’école de Prénovel : Les effectifs pour la rentrée prochaine ne sont pas brillants : Une prévision de 31 élèves… Monsieur le Maire a fait savoir qu’il ne ferait pas de propositions ; cela évitera qu’elles soient rapportées déformées. Il indique être contre les fermetures de classes et les transports à rallonges. Mais il signale que nous ne sommes pas à l’abri d’une décision de l’Académie, de supprimer des postes.

- La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 20 janvier à la Renardière.

- L’inauguration du Duchet est programmée pour le vendredi 16 juin 2023, avec visite et soirée spectacle à la Renardière (à l’étude).

- Facturation de mise à disposition d’un employé communal : Pour une intervention à titre privé, il sera facturé à M. MICHALET, 2 heures selon le tarif fixé par délibération du 13 septembre 2019 (30 € / h).

- Centres de loisirs : M. OLLITRAULT informe l’assemblée de la réunion du 28 novembre, avec les 2 directrices des accueils de loisirs de Prénovel et Villard-sur-Bienne : Elles font les déclarations à la CAF, ensemble, ainsi que quelques sorties et les personnels assurent les remplacements, en cas d’absence. Cela fonctionne bien.

- Pistes de ski : M. MICHALET a fait le point avec les Personnels du Duchet : Les machines ont été révisées. Compte tenu de l’augmentation des carburants, il sera nécessaire de revoir le coût de la participation du Duchet, dans le cadre de la convention de gestion du domaine skiable.

- A une remarque entendue par un élu, « Tout l’argent de la Commune va à Prénovel », la réponse de M. AUGER : « L’argent est reparti en fonction de ce qu’il y a à faire. Il n’y a pas de laissés pour compte ! »

- Réseau de chaleur : Les locataires de la Cure et M. Mme LEROY devraient être raccorder le 14 décembre et le Duchet, entre le 14 et le 20/12. Il restera peut-être du calfeutrage qui sera effectué en janvier. Visite de la commission de sécurité, le 16/01/2023.

- Pour le Duchet, la visite de la commission de sécurité est fixée au 22/12/22. La piscine devrait être finie pour fin février et les chambres de l’extension, pour fin mars 2023.

- Problème de dépôts à Villard-sur-Bienne : Il faudrait voir avec le SICTOM, pour installer un point Déchets verts.

- La réunion d’information sur la réduction des gaz à effet de serre n’a pas déplacé beaucoup des conseillers municipaux de la Grandvallière (une dizaine). Il est rappelé que l’objectif est une réduction de 4% par an pour arriver à zéro émission en 2050.

Séance levée à 22h15.

Fait à Nanchez, le 13 décembre 2022.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique SAVARY Yvan AUGER