Procès Verbal - PV 2023 12 08 valide

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023 09 25 valide

Procès Verbal - PV 2023 02 06 valide

Procès Verbal - PV 2025 05 12 VALIDE

Procès Verbal - PV 2025 05 12 EN ATTENTE DE VALIDATION

Procès Verbal - PV 2025 08 22 VALIDE

Procès Verbal - PV 2024 12 02 VALIDE

Procès Verbal - PV 2025 08 22 en attente de validation

Procès Verbal - PV 2022 12 02 valide

Procès Verbal - PV 2023 04 03 valide

Procès Verbal - PV 2023 07 21 valide

Procès Verbal - PV 2023 12 08 valide Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Nanchez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 08 valide)Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement, Page 1 sur 4

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2023

VALIDÉ LE 15 FEVRIER 2024

Présents : Yvan AUGER, Laurent BLONDEAU, Albin BOUVERET, Christian BRUNEEL, Jocelyne CART-LAMY, Estelle JANIER-DUBRY, Lise MARTIN, Benoît PIARD, Dominique SAVARY.

Absents excusés : David COLANGE, Marie-Angélique COTTER, François FENIET (Pouvoir donné à L. BLONDEAU), Yannick FOUCAULT (Pouvoir donné à D. SAVARY), Denis MARTIN (Pouvoir donné à Y. AUGER), Fabien MOREL (Pouvoir donné à J. CART-LAMY), Frédéric OLLITRAULT.

Absents : Jérémie PIARD.

Secrétaire de séance : Lise MARTIN.

Également présente Mme Aurélie LÉCUREUIL, stagiaire en formation de secrétaire de mairie.

1) Nomination du secrétaire de séance et approbation du compte-rendu Mme Lise MARTIN est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 25 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

2) Crédit Agricole

M. le Maire expose que les travaux de rénovation et d’extension du Duchet ont pris du retard sur le planning prévisionnel, engendrant un retard pour la signature des décomptes généraux définitifs avec les entreprises, ceci ne permettant pas de solliciter le versement de l’ensemble des subventions d’ici le 31 décembre 2023. Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de contracter un emprunt à court terme auprès du CRÉDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ aux conditions suivantes :

• Montant : 680 000 €

• Durée maximale : 24 mois

• Taux variable : Index EURIBOR 3 mois (Taux client au 27/11/2023 valable jusqu’au 31/12/23 : 4,561%)

- Autorise M. le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

M. le Maire expose à l’Assemblée que, compte tenu du coût des travaux du centre de vacances Le Duchet et des travaux supplémentaires demandés par la Commune et par le Gestionnaire, il y a lieu de mettre en place un financement complémentaire à l’emprunt initial de 2.4 M€. Monsieur le Maire expose la proposition du Crédit Agricole Franche Comté, sollicité en ce sens.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

- Décide de contracter un emprunt à moyen terme auprès du CRÉDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTÉ aux conditions suivantes :

• Montant : 740 000 €

• Durée maximale : 18 ans

• Taux fixe : 4,37 %

• Montant de l’échéance : 14 897.83 €

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.

3) SOGEDO

Monsieur le Maire propose le renouvellement de contrats de prestations de services avec la SOGEDO : 1. pour la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement collectif sur la zone de Prénovel. Le coût de ce service est de 1,85 €HT par facture émise.

2. pour l’entretien des poteaux d’incendie sur l’ensemble de la commune. Le coût de ce service est de 50 €HT par appareil et par contrôle.

Ces contrats courront jusqu’au 30 septembre 2035, à l’achèvement du contrat d’affermage du service de l’eau potable entre la SOGEDO et le SIE du Grandvaux.Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer les deux contrats ci-dessus présentés.

4) Réfection de l’éclairage public des Piards et de Villard-sur-Bienne : passage au LED Devant la hausse du prix de l’énergie et la nécessité de diminuer la consommation d’électricité, les élus envisagent de poursuivre la modernisation de l’éclairage public de la commune sur les communes déléguées des Piards et de Villard-sur-Bienne. Pouvant se réaliser par tranches, ce projet sera conditionné par l’obtention de subventions et l’état de la trésorerie de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à demander au SIDEC, la réalisation de l’opération incluant les études et le suivi des travaux, à solliciter les subventions au titre de tous les programmes susceptibles de concerner l’opération, y compris le Fonds Vert, et à ce titre, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

5) Défense extérieure contre l’incendie

La municipalité est accompagnée par le SIDEC dans la mise en conformité de la défense extérieure contre l’incendie. Le SIDEC a ainsi effectué un état des lieux de la défense incendie de la commune, réalisé une analyse bâtimentaire, identifié les éventuelles carences, établi des préconisations d’actions et évalué le coût des travaux. La mise aux normes, éligible à la DETR, est évaluée à 180 000 euros. Aucune date butoir n’est fixée pour la mise aux normes mais cet état des lieux engage la collectivité. Monsieur le Maire propose de recourir ainsi à un marché à bons de commandes sur 4 ans en fonction du budget et des priorités. Le conseil municipal vote à l’unanimité le recours aux services du SIDEC pour préparer un marché à bons de commandes et lancer une demande de subvention au titre de la DETR.

6) Remplacement des chaudières du Rocher et de la mairie de Chaux-des-Prés : assistance à maîtrise d’œuvre et demandes de subventions

M. le Maire propose de retenir le SIDEC en qualité de maître d’œuvre pour la réalisation des études techniques et la direction des travaux dans le cadre du remplacement de la chaudière au propane du bâtiment Le Rocher (montant prévisionnel de travaux estimé à 115 000 €HT) et du remplacement de la chaudière fioul de la Mairie (montant prévisionnel de travaux estimé à 79 000 €HT). Les frais de maitrise d’œuvre du SIDEC sont fixés forfaitairement (y compris l’assistance administrative et financière) à 6 830.55 HT par opération.

M. le Maire propose également de faire appel aux services du SIDEC pour procéder aux demandes de subventions appropriées sur la base des montants prévisionnels de travaux présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue la mission de maîtrise d’œuvre au SIDEC, autorise le maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant et précise que la mission se déroulera sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées.

7) Vente terrain à Chaux-des-Prés

M. Lucas GADIOLET et Mme Juliette REYNAUD ont sollicité la municipalité pour l’acquisition d’un terrain communal situé à Chaux-des-Prés, parcelle ZB133 pour une surface de d’environ 33m x 33m à 50 € le m² avec droit de passage pour l’assainissement de 5 € le m² (surface inconstructible avec servitude). Cette parcelle fait partie d’un terrain « Le Prado » acquis par la commune via l’Établissement public foncier (EPF) Doubs BFC. Les frais de bornage seront à la charge de la commune. Le montant de la vente de cette parcelle sera déduit du prix d’achat du Prado auprès de l’EPF.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour la vente et autorise le Maire à signer l’acte de vente.

8) Tarif accès salle et sanitaires à la pause méridienne (possibilité de déjeuner à l’abri) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote un tarif de 50€ avec caution de 200€ pour la location de la salle Colibri, de la salle polyvalente de Chaux-des-Prés ou de la Basse à Prénovel uniquement entre 11h30 et 15h pour permettre aux groupes désireux de pique-niquer à l’abri, de disposer d’un lieu chauffé et d’un accès aux sanitaires.

9) SIVOS de la Rixouse – Villard-sur-Bienne : participation exceptionnelle et participation 2024 M. le Maire fait part de la proposition de M. le Président du SIVOS de la Rixouse – Nanchez-Villard sur Bienne pour faire face aux dépenses imprévues :Page 3 sur 4

- D’effectuer le versement d’une participation exceptionnelle de 5 000 € par chacune des deux communes du groupement d’ici le 30 novembre 2023 ;

- De porter la participation versée par chaque commune, de 6 000 € à 7 000 € par trimestre à partir du 15 janvier 2024.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

10) Concession MOBU – mise en place de mobiliers urbains (panneaux d’affichage) - La municipalité à l’image notamment des communes de Grande-Rivière Château et Saint-Laurent-en- Grandvaux sont sollicitées par l’entreprise Girod Médias pour l’installation de panneaux d’affichage. - Il s’agit pour Nanchez d’autoriser l’installation de trois panneaux de 2 m2 imitation bois (2 à Chaux-des-Prés et 1 à Prénovel). Chaque panneau disposera d’un premier côté dédié à un annonceur (publicité gérée par Girod Médias). Selon le souhait des maires de Nanchez et de Grande-Rivière Château, le second côté sera réservé et mis gratuitement à disposition des associations des deux localités. La société Girod médias prendra en charge les coûts d’impression des affiches adaptées.

À l’issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité moins une abstention (Y. AUGER).

11) Rapport 2022 sur la qualité du service de l’eau (RPQS) du Syndicat des Eaux du Grandvaux - Le service est exploité en affermage par la SOGEDO.

- Le SIE compte en 2022, 5 119 abonnés (+ 45 en 2022) représentant 10 040 hab. et une densité linéaire d’abonnés de 21.05 abonnés / km de réseau, hors branchement.

- Volume mis en distribution et vendus : 507 216 m3 (+1% par apport à 2021) soit une consommation moyenne par abonnement de 98m3 (stable par apport à 2021).

- Une facture type comporte une part fixe et une part variable, pour la Collectivité, une part fixe et une part variable pour le Fermier, une redevance préservation de la ressource en eau et une redevance pollution. Soit pour une consommation de 120 m3, la facture passe de 397.44 € en 2021 à 424.87 € en 2022. Ainsi le prix théorique du m3 pour un usager consommant 120m3 est de 3.54 €TTC/m3. - Qualité de l’eau : sur 37 contrôles des paramètres bactériologiques, 37 résultats conformes ; sur 40 contrôles des paramètres physico-chimiques, 39 étaient conformes.

- Renouvellement du réseau : en moyenne sur 5 ans, 2,19m/an, soit 0.9 %. À l’issue d’un vote à main levée, le rapport est approuvé à l’unanimité.

12) Zone d’accélération de la production d’énergie renouvelable (APER)

- Dans le cadre de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », les communes sont incitées à proposer des zones présentant un potentiel de production d’énergies renouvelables.

- Le groupe de travail « énergie » de la Communauté de communes de La Grandvallière propose ainsi de se focaliser uniquement sur les énergies bois (chaleur renouvelable) et les panneaux solaires (le photovoltaïque au sol ou sur bâtiment) dans la mesure où la typologie du territoire ne permet pas d’identifier un potentiel en matière d’hydroélectricité, de géothermie et de méthanisation (cette dernière étant en conflit avec les critères de l’AOP comté).

- Les zones proposées concernent uniquement les zones urbanisées ou urbanisables pour permettre l’installation de réseau de chaleur ou de panneaux solaires (notamment sur le bâti). Après délibération, le conseil municipal vote à l’unanimité pour les propositions formulées et les zones d’accélération de production d’énergie renouvelable soumises par le groupe de travail « Energie » de la Grandvallière.

13) Enedis – Remplacement d’un transformateur – Villard sur Bienne

Les membres du conseil municipal autorisent M. le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec Enedis pour le remplacement du transformateur situé près de l’école de Villard-sur-Bienne.

QUESTIONS DIVERSES

- Boulangerie : Un second couple s’est manifesté et a été reçu par le Maire. Le dossier est en cours. A suivre.

- Ventes des badges de ski : Le montant total des ventes réalisées en mairie de Nanchez s’élève à 27 978 €TTC.Page 4 sur 4

- Choix des prestataires et contrats d’assurance pour les années 2024-2025 : Après étude des propositions de quatre assureurs, Monsieur le maire sur délégation opte pour les contrats suivants :

- Repas de fin d’année des plus de 70 ans : 110 personnes se sont inscrites pour cet instant convivial qui aura lieu le 16 décembre 2023 au Duchet.

- Vœux 2024 : La cérémonie des vœux 2024 aura lieu le vendredi 19 janvier à la salle La Renardière de Prénovel. La distribution des invitations se fera entre Noël et le jour de l’An.

- Refonte du balisage des itinéraires raquettes à neige sur le massif du Jura : La commande des nouveaux éléments de signalétiques est en cours auprès de l’ENJ.

- Dispositif Commune-Communauté : La communauté de communes de la Grandvallière entame une réflexion autour du dispositif de la Commune-Communauté.

- Formation ADEME pour la transition écologique : M. Christian BRUNEEL, 1er adjoint, invite un à deux membres volontaires du Conseil Municipal à s’inscrire à ses côtés à la formation gratuite et dédiée aux élus locaux mise en place par l’Agence pour la Transition Écologique (ADEME).

La séance est levée à 22h30.

Fait à Nanchez, le 12 décembre 2023.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Lise MARTIN Yvan AUGER

ASSUREURS TOTAL

ASSURANCE Groupama AXA

Responsabilité civile &

Protection Juridique 462 € - 462 €

Dommages aux biens 6 696 € - 6 696 €

Parc automobile - 3 785 € 3 785 €

Mission Collaborateurs 449 € - 449 €

Total 7 607 € 3 785 € 11 392 €