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Conseil Municipal - 2023.12.1045 stat rue du dr boissarie du 04.12.2023 au 04.02.2024
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.12.1045 stat rue du dr boissarie du 04.12.2023 au 04.02.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
— ff CAN des Pyrénées Es ——- VILLE DE LOURDES —
AIPU3L QUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1045
Mis en ligne le .…..{.17- To23
AUTORISATION DE STATIONNEMENT RUE DU DOCTEUR BOISSARIE RENAULT MASTER AY 471 NY
DU 04 DECEMBRE 2023 AU 04 FEVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu La demande de l’entreprise PYRENEES MULTISERVICES, sise 1 a rue des 3 croix 65100 LOURDES, relative au stationnement du véhicule RENAULT MASTER, immatriculé AY 471 NY, rue du Docteur Boissarie face à l’hôtel des Ambassadeurs portant le n°66 boulevard de la Grotte pour travaux de rénovation de l’hôtel du 04 décembre 2023 au 04 février 2024,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 04 décembre 2023 au 04 février 2024, l’entreprise PYRENEES MULTISERVICES est autorisée à occuper le domaine public sur 1 emplacement de stationnement rue du Docteur Boissarie face à l'hôtel des Ambassadeurs avec le véhicule RENAULT MASTER, immatriculé AY 471 NY.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 1 emplacement de stationnement rue du Docteur Boissarie face à l'hôtel des Ambassadeurs.
Dans le cas où La circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 45,00 €/véhicule/mois, pour la période du 04 décembre 2023 au 04 février 2024.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Prescription
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de respecter les prescriptions suivantes :
Circulation et accès :
“ La circulation des véhicules ne sera interrompue à aucun moment. & L'accès aux immeubles riverains, la desserte et Les livraisons devront être assurés en toutes circonstances.
Prescriptions administratives :
& La présente autorisation n’a pas pour effet de dispenser le Maître d'Ouvrage de l'opération de toutes les autorisations nécessaires pour les travaux faisant l’objet de la présente demande, et notamment en matière du droit d’occupation des sols, permis de construire, déclaration de travaux, etc..). Le pétitionnaire est tenu d’en informer le Maître de l’Ouvrage s’il n’intervient pas en cette qualité.
Propreté :
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de prendre toutes Les dispositions nécessaires pour éviter toute
salissure du domaine public.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant (a prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique. icle 10 - lication de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame Le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 30 novembre 2023
Pour le Maïjr
L’adjoint
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le 0.
a Par courrier recommandé envoyé Le ........,..,........
2 Par remise en main propri
X Par mail envoyé Le A | h\ Jot>
Je soussigné(e),.....................................
Signature : cesse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.