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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 10 2013 1 rdm maquette bs 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 10 2013 1 rdm maquette bs 2013)
Thèmes du document : Budget, Banque, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
Territoires
de
vie
2
9
OCT,
295
jesurm|
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
comprenant
au
moins
une
COMMUNE
de
3 500
habitants
ef plus
ayant
opté
pour
le
vote
par
nature
RÉGIE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
M
14
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
EXERCICE
2013
PRÉSENTÉ
AU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
NIORT
DU
21
OCTOBRE
2013
PAR
GENEVIÈVE
GAILLARD,
PRÉSIDENTE CL
N
Territoires
de vie
=
RÊGIE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
:
SOMMAIRE
Pages
1
—
Informations Générales
1
B
—
Modalités
de vote
du budget
1
I
—
Présentation générale du Budget
236
A1
— Vue d'ensemble - Sections
d
A2
—
Vue
d'ensemble
- Section
de
Fonctionnement
- Chapitres
5
A3
—
Vue d'ensemble
-
Section
d'Invi
t - Chapitres
———
4
BI
—
Bnlance générale
du
Budget
- Dépenses
5
B2
—
Balance générale du Budget -
6
mi
— Vote du Budgst
Tè16
A1
= Section de Fonctionnement - Délail des Dé
7as
A2
—
Section de Fonclionnement
— Délail des Recettes
10
et
11
81
=
Section d'inveslissement - Détail des Dépenses
128
14
B2
—
Section
d'investissement
-
Détail
des Recettes
—-.—
15
et
16
w
—
Annexes
Sans
Objet
A
—
Eléments du bilan
Al
—
Présentation croisée par fonction
(1)
x
A2
—
Efal de Jn dette
—
Dette sur emprunt
- Répartition par préfeur
"1
x
A22
—
Etat de la detle
—
Dette pour
financer emprunt
d’un
autre organisme
--"
nm
n nn
en
memmnnnn nn]
X
AZ3
—
Efal de la dette
—
Aulres
dettes
X
A4
—
Etui de
a dette
—
Répartilion
des emprunts
par
type de {aux
"0
x
AZ5
—
Elal de la detie
—
Répartilion par nature de dettes
x
A2.6
— Etat
de
(a detie
—
Remboursement
anticipé
d’un
emprunt
avec
refinancement
—-
X
A27
—
Etat de fa dette
—
Contrals
de couverture
du
risque
financier
X
AZ8
=
Etal de
lu dette
—
Crédils
de
trésorerie
-
x
A3
—
Méthode
ulilisée pour
fes amorti
s
X
A4
—
Etat des provisions
222200000000ee
x
ÂÀ5
— Elalement
des
provisions
X
AG
— Equilibre des opérations
financières
—
Dépenses
"°°"
x
A6.2
—
Equilibre
des opérations
financières
—
Recetles
X
AT1I
—
État des dépenses el recetles des services d’eau el d'assainissement - Font.
{2}
X
A7.12
—
Elat des dèpenses
el recettes des services
d'eau
et d'assainissement
= Invest.
(2)
-
X
ATA1
—
Elat de le réparlilion
de la TEOM
- Fonct
(5)
X
AT22
—
lat
de
la
répartilion
de
la TÉOM-
Invest.
(3)
X
AB
—
État des charges
transférées
emma
ES
x
A9
—
Détail des opérations
pour
le compte
de
tiers
X
B
—
Engagements
hors bilan
B11
—
Etat des emprunis
garantis
par
la commune
ou l’établi:
t)
X
BI2
CO
l
x
Bis
—
Etat des contrats
de partenariat publie
- privé
x
BL4
—
Etat des
autres
engagements
donnés
x
B15
—
Efat des en,
ts reçus
X
BL.6
—
Subventions versées dns
le cadre du vote du budget (5)
X
B21
— Etat des
autorisations
de programme et des crédits
de paiement
afférents
-—""...".
"
.. .....
x
B2.2
—
Etat des auforisafions
d'engagement
et des crédits de
pañ
afférents
X
B3
—
Emploi
des
recettes grevées
d'une
nffectnlion spéciale
X
C
—
Autres
éléments
d'informations
c1
—
Etat du
personnel
x
C1
—
Liste des organismes
dans
lesquels
In collectivité a pris un
Xx
c31
—
Liste des organismes
de
regroupement
auxquels
adhèrent
1a commune
ou l'élablissement
X
c32
—
Liste des élablissements
publics Créés
mmummmunmc
men aemeren ennemies
einen
se
see
eee
x
C33
—
Liste des services
individualisés dans
un
budget
annexe
X
C34
— Lite
des services nssujetis
à [a TVA et
non érigés
en budget
annexe
—..
:
tnmmcenms
à
x
D
— Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêtés et signatures
DI
—
Décisions en matière
de
laux
de contribulions
directes
X
DZ
|
Arrétésetsignntures
"dd
did
nids
or nues)
x
1)
Cette prestafion
est obligatoïre pour
les communes
de 3500
habitants
et plus (art.
L2312-5
du CGCT),
les groupements
comprenant
au moins une commune
de 3500
habitants et plus
(et
R5211-14
du CGCT)
ët leurs étublissements
publics, Elle n’a cependant
pas
à être produite par les services et activité unique érigés ent établissement
public
ou budget annexe
Les
autres communes
et élublissements peuvent les présenter
de manière
facultative,
2)
Cet ëlat ne peut être produit que par les communes dont ln population est inférieure
à 500 habitants et qui gèrent les services de distribufion de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budgets annexes.
3)
Cet étal est obligatoirement
produit par les communes et groups
de
de
10 000
hab
et plus
ayant i
é la TEOM et assurant au moins La collecte des dèchets
ménagers (art L2313-1
du OGCT}
4j
Ces étais ne sont obligatoires que pour les communes
de
3500 labitants et plus (art. L2318-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de
3500 habitants et
5
plus (art
5211-36
du CGCT, art, L5711-31
du OGCT) et leurs établissements
publics
Sila commune
ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans Les conditions décrites à l'article L2811-7
du CGCT. L-
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature:
-auniveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
avec{sancs)
vote
formelsurchacun
des
chapitres
{2}:
avec-{sans}-vote
formel-sur-chacun-des
chapitres
(2);
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
I - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération".
I
- Les
provisions
sont
: (4) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement) IV - La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(5).
Si
le présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif et le cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(6) :
—cenc-reprise-des-résullals
de
exerciesWi+
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1} À compléler
par “du chapitre” ou
“de l'arlicle”.
(2)
Rayer
la mention
inuülle,
(3)
Indiquer
avec”
ou
“sans”
vote
formel.
(4) A
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
- budgétaires
{délibération
n°...
du...)
(5)
Indiquer
"primitif de
l'exercice
précédent"
ou
"cumulé
de
l'exercice
précédent”.
(6) A
compléter
par
un
seul
des
troix choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1:
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1:
- avec
reprise
des
résultals
de
l'exercice
N-1
après
le vole
du
compte
administratif
N-1.
O4 11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA SECTION
DE |
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
3 442
024,10
202
200,00
BUDGET
(1)
+
+
+
RESTES
À
REALISER
(R.A.R.)
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
RÉPORTE
(2)
0
h170 0m m10<
1
DOTAMREIENSECTIENOE
3 442 024,10
3 442 024,10
INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
[VIT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
O |
VOTES AU TITRE DU PRESENT
T||
BUDGET
(y compris
le compte
HSCealEoi
NET
LE]
1068) (1)
+
+
+
R
RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
5
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
SE
20100000
è
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
À ||
SECTION D'INVESTISSEMENT
6 420 235,02
[2
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
9 294 357,89
9 294 357,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
12 736 381,99
12 736 381,99
(1) Au
budget
primitif,
les
crédils
volés
comespondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificalives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
anlérieurement
votés
lors du même
exercice.
(2) A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soil après
le vote
du
compte
administratif,
solt
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
corespondeni
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandalées
el non
ratlachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la compiabililé
des
engagements
et en
recattes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
el non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'inveslissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
el aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
lite
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R2311-11
du
CGCT).
(3)
Tolal
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résuilat
reporté
+ crédils
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+ solde
d'exéculion
reporté
+ crédits
d'investissement
volés.
Tolal
du
budget
=
Tolal
de
la section
de
fonctionnement
+ Tolat
de
la section
d'investissement
O2, 11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémolre
|[Restes
à
réallser|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primilif(1}}
N-1
(2)
nouvelles
IV
# IN
011
|Charges
à
caracière
général
6
904
171,00]
6
904
171,00)
012
|Charges
de
personnel
et
frals
assimilés
5 475
981,00)
113
000,00
113
000,00
5 701
981,00]
014
|Atténualions
de
produits
65
fAulres
charges
de
geslion
courante
54
700,00]
54
700,00
656
|Frais
de
fonct.
Des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
42
434
852,00
413
000,00
113
000,00]
12
660
852,00
66
|Charges
financières
3 000,00
3 000,00
67
|Charges
exceptionnelles
13
000,00!
13
000,00]
68
|Dotatlons
provisions
semi-budgélalres(4)
EE
$
022
[Dépenses
imprévues
ve
D
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctlonnement
12
450
852,00]
113
000,00
113
000,00
12
676
852,00
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
1
593
528,00
3
323
024,10
3
323
024,10
8
239
576,20
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
1 770
000,00
||"
6 000,00
6 000,00
1
782
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la
sect.
fonct.(5)
%
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
[
3
363
528,00
||.
3
329
024,10
3
329
024,10
10
027
576,20
CC
TOTAL
[_15
814 380,00
[__3442024,10[
3442024,10]
22 698 428,20]
F
I
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)||
_|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEEES]|)
22
698
428,20
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|[Restes
à
réallser|
Propositions
VOTE
(3}
TOTAL
budget
primitif(1))
N-1
(2)
nouvelles
IV=t#i#fl
70
|Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
1
926
400,00
1
926
400,00]
73
[Impôts
el taxes
12
801
980,00
154
200,00
154
200,00]
13
110
380,00!
74
|Dotalions
et participations
1 000
000,00
1 000
000,00]
75
|Aulres
produits
de
gestion
courante
013
|[Atténuations
de
charges
10
000,00)
48
000,00
48
000,00]
106
000,00!
Total
des
recettes
de
gestion
courante
45
738
380,00
202
200,00
202
200,00!
16
142
780,00]
76
[Produits
financiers
77
[Produits
exceptionnels
16
000,00!
16
000,00
78
|budgétalres(4} Reprises
provisions
seml-
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
15
754
380,00]
202
200,00
202
200,00!
16
158
780,00)
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
Î
60
000,00
||"
60
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la sect.
fonct.
(5)
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
I
60
000,00
60
000,00
[
TOTAL
[_15
814 580,00]
I
202 200,00]
202 200,00]
16 218 780,00]
F
I
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)]
3 239
824,10]
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEEES)
Pour
information
:
M
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Hi s'agit,
pour
un
budgel voté en équilibre,
des
ressources
propres
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
8 961
576,20)
rrespondant
à l'excédent
des
receties
réelles
de
fonctionnement
sur les
épenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
(1)
cf
IB - Modalités
de
vote.
capital
de
la dette
el les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'élablissemer
(2)
inscrire
en
cas
de
mprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
{aprés
vote
du
compte
administralif
ou
si reprise
anlicipée
des
résultals).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{4)
SI
la
commune
ou
l'élablissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{5}
DF 023
= RI 021
: DI 040
= RF 042
; Ri 040
= DF 042 ; DI 041
= RI 041
; DF 043
= RF 043.
(6) Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opéralion
RI
021
+ RI 040
- DI
040
03 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Ubellé
Pour
mémoire
|[Restes
à réaliser|
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
primiK1)
N°1
(2)
nouvelles
IV=l+114l
010
Slocks
(5)
20
JImmobilisations
incorporelles
{sauf
204)
724
000,00!
5
152,22
729
152,22]
204
|Subventions
d'équipement
versées
23
428,80)
7
600,00
7
600,00}
38
628,80)
21
|Immobilisalions
corporelles
4
176
000,00]
1174
239,64
1
806
089,10
1
806
089,1
8
962
417,84]
22
|Immobilisalions
reçues
en
affectation
(6)
23
[Immobilisations
en
cours
2 840
000,00)
476
519,62
5122716,84
5
122
718,64]
13
561
957,30]
Total
des
opérations
d'équipement
Total
des
dépenses
d'équipement
7 740
000,00
4 679
340.28
6 936
407,94
6 936
407,94]
23
292
166,16
40
[Dotalions,
fonds
divers
et réserves
13
[Subventions
d'investissement
16
|Emprunts et dettes assimilées
6 300,00)
MN
5020)
12 600,00!
18
Compte
de
liaison
: affectation
.…
(7)
26
|Parlicip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
60
000,00]
340
000,00
340
000,00!
740
000,00]
27
|Autres
immobilisations
financières
020
[Dépenses
imprévues
FE
À
Total des
dépenses
financières
66
300,00
6 300.00)
340
000,00
3420
000,00]
762
600,00]
46X-1
[Total des opé. Pour compile de Uars (8)
Tofal
des
dépenses
réelles
d'investissement
7
806
300,Ù:
}
7
276
407,54]
7.276
407,5:
,
040
[Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4]
66
000,00
60
000,00!
041
|Opéralions
patrimoniales
(4)
332
309,67
332
309,67)
332
309,67)
Tofai des
dépenses
d'ordre
d'investissement
60
000,00
332
303,67
332
769.87)
352
70%, 57
mm
|
TS
SODDE D ERECTTON NEC
REPORTÉ DANOIPE
l
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
24 437 065,83]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libelté
Pour
mémoire
||Restes
à réaliser]
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1}
N-1
(2)
nouvelles
fVet+Il+iil
010
[Stocks (5)
13
|Subventions
d'investissement
(hors
138)
100
000,00}
13
700,00
13
700,00!
127
400,00]
16
[Empruntis
et
deties
assimilées
{hors
165)
3
500
000,00
-3
500
000,00
-3
500
000,0!
-3
500
000,00!
20
|Immobilisalions
incorporelles
(sauf
204)
204
|Subvenlions
d'équipement
versées
21
|Immobiüisations
corporelles
606
089,10
606
089,10]
606
089,10]
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
_|Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
3 600
000,00!
-2
880
210,90)
-2
680
210,90)
-2 766
610,90
10
|Dot.fonde
divers
et
réserves
(hors
1068)
902
772,00]
83
000,00
995
772,00!
1068
|Excédenis
de
fonct.
capitallsés
(9)
2 000
000,00
2 000
000,00]
2 000
000,0!
138
[Autres
sub.
d'invest
non
transf.
165
|Dépôts
el cautionnements
reçus
18
[Compte
de
liaison
: affecialion
à (7)
26
|Panicip.,
créances
ratiachées
à des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
financières
902
772,00]
33
000,00!
2 000
000,00
2 000
000,00
4 595
772,00]
L45X-2
[Total
des
opé.
pour le compte
da tiers
(0)
Total
des
rocattes
réelles
d'investlasement
4502
vrai
53
000,06!
-E50
210,50
-BE0
_
2225
HE]
627
[Wremeni
de
la section
de fonchonnement
{4]
7
593
528,
33233
024,10
3 323
024,10
8 239 576,20]
040
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
1 770 000,00!
6 600,00
6 000,00
1 782 000,00)
041
[Opérations patrimoniales (4)
332 309,67
332 309,67)
664 619,54
Total des recettes d'ordre d'investissement
F-33528, 06|[a
mme
3067283,77|
_3681333,77|
10 808 195,54
CC
TOTAL
LT
ESS 300 LL
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
{2
[TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEEES]
19 235 691,66]
Pour
Intormatlon
:
U s'agil, pour un budgel
volé
en équilibre,
des
ressources
propres
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
corespondani
à l'excéden!
des
recettes
réelles
de fonctionnement
aur las
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
9 961
576,20]
dépenses
réelles de fonctionnement
|| sent à financer ls remboursement
du
FONCTIONNEMENT
(10}
Capital
de
ia
dette
el les
nouveaux
Investissements
de
la commune
ou
de
l'établssément
(i)
cf 18 - Modallés
de
voie
{2}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vols
du
compte
adminislrelif
ou
si reprise
anticipée
des
résuitals).
(3) Le voie de l'organe délibérant parle uniquement sur les propositions nouvelles (4) OF 023
= RI
021
; DI
040
=
RF 042,
RI
040
n DF
042;
Di 041
R} 041
; DF 043
= RF 043.
(5) A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
slocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisés
pour
les
seules
opérations
d'aménagement
lotissement,
ZAC
…} par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{6}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectalon
En
recele,
ü relrace,
le cas
échéanl,
l'annulation
de
de els
travaux efeciués
eur un
exercice
antérieur.
{7} A
servir uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'élablissement
sffectue
une
dolation
injhale
en
espèces
au
profit d'un
service
publé
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il créa.
{8)
Seul
le Lolal
des
opérations
pour
comple
de
tiers figure
aur
cet
état
{voir
le délail
Annexe
1V A8).
{8) Le compte
1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre
10
OÙ
(10)
Solde
de
l'opéralion
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solda
de
l'opéralion
RI
021
+
RI
040
- DI
040 Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Le
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
011
|Charges
à
caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
113
000,00
113
000,00
014
|Atténuations
de
produits
60
|Achats
et
variations
de
stocks
(3)
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
656
|Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
68
|Dotation
aux
amortissements
et
provisions
6
000,00
6
000,00
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
022
[Dépenses
imprévues
023
|Virement
4 la
section
d'investissement
3 323
024,10
3 323
024,10
[
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
I
113
000,00]
3329
024,10|
3 442
024,10]
+
I
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|]
3 442
024,10]
Opérations
réelles
[Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
pé
1
pê
12
TOTAL
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
|Subventions
d'investissement
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5}
Sn
TOR:
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgélaire)
6
300,00
6
300,00]
18
{Compte
de
liaison
:affectation
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
5
152,22
5
152,22]
204
|Subventions
d'équipements
versées
31
028,80
31
028,80]
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
2
980
328,74,
5
926,80)
2
986
255,54
22
[Immobilisations
reçues
en
affeciation
(6)
(9)
HART
SAS
1
23
[Immobilisations
en
cours
(6)
5 599
238,46
326
382,87
5 925
621,33]
26
[Participations
et
créances
raachées
à
des
participations
340
000,00!
340
000,00
27
[Autres
immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
29
|Provisions
pour
déprécieltion
des
immobilisations
(5)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-1|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir sur
plusieurs
exercices
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
[Stocks
020
[Dépenses
imprévues
Le
2°
i
Dépenses
d'investissement
- Total
I
8 962
048,22
332
309,67]
9 294
357,89]
+
{1)
Y
compris
les
opérations
[
D
001
SOLDE
D'ÉXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE||
elélves
au
raflachément
des
(2) Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opéralions
particulières
telles
que
les
opérations
de
slocks
liées
à
la Lenue
d'un
inventaire
permanent
s/mplifié.
(4) Communes,
communautés
d'agglomération
el communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
{7) Seul
le
Lotal
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cet élal
(voir le détail
Annexe
IV-A8).
{8) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotalion
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'eile
ou
qu'il crée.
{8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réallsés
sur
les
bians
reçus
en
affectalion.
En
recette,
Il reWrace,
le cas
échéant,
l'annulauon
de
tels travaux ehectues
sur Un
exerce
anterleur.
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
9 294
357,89]
charges
et produits
efles
OPératons
d'ordre
Semi-budgëtaires.
05 IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
[ej
B
- REC
ud
+
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuations
de
charges
48
000,00
69
et variation
des
stocks
(3)
70
{Produits
des
services,
du
domaine
el ventes
diverses
71
{Production
stockée
(ou
déstockage)
72
|Travaux
en
régie
73
[impôts
et
laxes
74
|Dotations
et
participations
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
77
|Produits
exceplionnels
78
|Reprises
sur
amortissements
et provisions
79
[Transferts
de
Recettes
de
fonctionnement
- Total
154
200,00
202
202
+
Il
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
3 239
824,10||
TOTAL
DES
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES)
INVESTISSEMENT
Re
réelles LS
corure
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
el réserves
(sauf
1068)
83
000,
13
|Subventions
d'investissement
13
700,0
15
|Provisions
pour risques
et charges
(5)
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
-3
500
000,0!
18
|Compte
de
liaison
: affectation
(8)
HER
20
[Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
317
359,67
317
353,67
204
|Subventions
d'équipements
versées
21
[Immobilisations
corporelles
606
089,10
606
089,1
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
23
[Immobilisations
en
cours
14
956,00
14
956,00
26
|Panicipations
et créances
rattachées
à
des
parlicipations
27
[Autres immobilisations
financières
28
|Amortissements
des
immobilisations
6 000,00
6 000,00!
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-2|Opérations
pour
compile
de
tlers
(7)
481
|Charges
à répartir
sur plusieurs
exercices
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tlers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
010
|Slocks
021
|Virement de
la section
de
fonctionnement
3 323
024,10
3 323
024,10
024
|Produit des
cessions
d'immobllisations
Recettes
d'investissement
- Total
-2 787
210,90
3 661
333,77]
874
122,87]
+
I
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]|
6 420
235,02]
+
I
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068]
2 000 000,00]
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]|__
5 294 357,69
1)
Y
compris
{es
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et produits
el les
opératlons
d'ordre
semi-budgélalres.
(2) Voir liste des
opérations
d'ordre.
(3}
Permet
de relracer les
opérations
particulières
leles
que
les
opérations
de
slocks
Hées
à
la
lenue
d'un
Inventaire
permanent
simpffié.
{4)
Sila
commune
ou
l'établissement
spplique
le
régime
des
provisions
budgélaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérailons
d'équipement"
(6)
Seul
ta
total
des
opérations
pour
comple
de
liers
figure
sur
cet
état
{voir le
délaïl
Annexe
[V-A8).
(7)
À
servir
uniquement
lorsque
La
commune
ou
l'établissement
effectue
une
doiation
inillale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'i
créa.
(8)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'inveslssement
réalisés
sur
las
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
1 retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués Sur Un
exe
antérieur.
06 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
l1-
VOTE
DU
BUDGET
ll
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/art
Pour
mémolre
Propositions
(5
Libellé (1)
budget primitif(2}
nouvelles (3)
Morel
Charges
à caractère
général
6
904
171,00
Eau
el assainissement
15
000,00
Energie
- electricité
40
000,00
Combustibles
65
000,00
Carburants
580
000,00
Fournilures
d'entretien
40
000,00
Fournilures
de
petil
équipement
252
000,00
Vêtements
de
travail
20
000,00
Fournitures
administratives
1
000,00
Autres
matières
et
fournitures
10
000,00
Contrats
de
prestations
de
services
4
700
000,00
Locations
mobilières
10
500,00
Entretien
et
réparation
de
terrains
8
000,00
Entretien
et
réparation
bâtiments
3
000,00
Matériel
roulant
210
000,00
Maintenance
4 200,00
Primes
d'assurances
59
000,00
Etudes
et
recherches
15
000,00
Documentation
générale
et technique
1 031,00
Versements
à
des
organismes
de
formation
38
000,00
Frais
de
colloques
et séminaires
4
500,00
Autres
frais
divers
2 000,00
indemn.
au
complable
et aux
régisseurs
1 700,00
Honoraires
5
000,00
6231
Annonces
et
insertions
11
000,00
6236
Catalogues
et
imprimés
35
000,00!
(6238
Divers
4
000,00
5241
Transports
de
biens
2 000,00
6251
Voyages
et déplacements
1
000,00
6256
Missions
7
000,00
6257
Réceptions
500,00!
6283
Frais
de
netloyage
des
locaux
12
000,00
62871
|Rermbours
frais
collectivité
rattachement
741
240,00!
62878
A
d'autres
organismes
800,00!
6353
lmpêts
indirects
700,00!
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
10
000,00
012
Charges
de
personnel
et frals
assimilés
5 475
981,00
113
000,00
113
000,00
6331
Versements
de
transport
32
380,00!
6332
Cotisations
versées
au
f.n.a.l.
15
906,00
6336
Cotisations
au
cnfpt
et centres
de
gesti
28
966,00
6338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./
rému.
9
554,00
64111
Rémunération
principale
2
800
170,00
64112
Nbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
73
133,00
64118
|Autres
indemnités
655
904,00
413
Rémunérations
- personnel
non
titulaire
383
441,00
64138
|Autres
indemnités
du
personnel
non
titul
22
005,00
64162
[Emploi
d'avenir
76
000,00
‘76 000,00]
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
590
252,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
812
798,00
37
000,00
37
000,00!
G454
Cotisations
aux
a.s.s.e.d.i.c.
26
056,00
475
Médecine
du
travail,
pharmacie
10
000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
15
132,00
6488
Autres
charges
284,00 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Hi - VOTE
DU
BUDGET
NCTIONN
-D
L
DE
PENSES
Aî
[Chaprart
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
(1)
budget
primitif(2)
nouvelles
(3)
014
Atténuatlons
de
produits
65
Autres
charges
de
gestion
courante
54
700,00
6541
Creances
admises
en
non
valeurs
10
000,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associ
44
700,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65+656)
12 434
852,00
113
000,00
113
000,00 o$ Il
- VOTE
DU
BUDGET
CTION
DE
FONCTI
-
AIL
ECETTES
Chapiart
Pour
mémoire
Propositions
a)
Libellé (1)
budget
primitif(2) |
nouvelles (3)
Vote (4)
013
Atténuations
des
charges
10
000,00
48
000,00
48
000,00!
6419
Remboursements
sur
rémun.
du
personnel
10
000,00
46
000,00
48
000,00]
[70
Produits
des
services,
du
domalne
et
ventes
…
1
926
400,00
70612
Redevance
spéciale
enlèvement
ordures
mé
800
000,00
70688
Autres
prestations
de
services
540
400,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
5 000,00
70871
Remboursements
de
frais
par
la
collectiv
25
000,00
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
556
000,00
[73
Impôts
et taxes
12
801
980,00
154
200,00
154
200,00!
7331
Taxe
enlèvement
ordures
ménagères
12
801
980,00
154
200,00
154
200,00!
74
Dotations
et
participations
4
000
000,00
7478
Participation
aulres
organismes
1 000
000,00
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
45
738
380,00
202
200,00
202
200,00!
Ao Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/art
Pour
mémolre
Propositions
«)
Libellé (1}
budget primitif(2) |
nouvelles (3)
CE)
76
Produits
financiers
(b)
77
Produits
exceptionnels
{c)
16
000,00
(773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs}
6
000,00
7788
Autres
produits
exceptionnels
divers
10
000,00
(78
Reprises
sur
provisions
(d)
(5)
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
15
754
380,00
202
200,00
202
200,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(6),(7),(8)
60
000,00
777
Quote-part
des
subventions
d'investissem
60
000,00
043
Opé.
d'ordre
à l'intérieur
de
{a sect.
de
fonct.
(9)
60315
Veriation
des
stocks
des
terrains
à
aménager
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
biens
[TOTAL
DES RÉCETTES D'ORDRE
60 000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
15
814
380,00
202
200,00
202
200,00
+
[
RESTES
À REALISER
N-1 (10)]
]
+
[
ROZ
RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE (10)]
3 239 824,10]
[
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 442
024,10}
Détall
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
[=
Diférence
ICNE
N
- ICNE
N-1
{1}
Délailler
les
chapilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement
(2)
cf. 4
1B
- Modalilés
de
voie.
(3)
Hors
restes
à réaliser
(4)
Le
vole
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgélaires,
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
DI
040.
{7) Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articles
775
et 776
(cf chapitre
024
"Produils
des
cessions
d'immobilisations").
(8)
Le
comple
6815
peul
figuer
dans
le détail
du
chapitre
642
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
(9)
Chapitre
desliné
à relracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la tenue
d'un
invenlaire
permanent
simplifié.
(10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administralif
ou
si reprise
anticipée
des
résulials). Il
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chapiart
Pour
mémoire
Propositions
(1)
Libellé (1)
budget primitif(2) | _ nouvelles (3)
Vote (4)
010
Stocks
20
Immobilisations
Incorporelles
(sauf
opérations
et 204)
724
000,00
12031
Frais
d'études
614
000,00
2033
Frais
d'insertion
10
000,00
205
Concessions,
brevets,
licences,
…
100
000,00
1204
Subvenilons
d'équipement
versées
{hors
opérations)
7
600,00
7
600,00]
2041512
|Subv
equip
batiments
et
installalions
7
600,00
7 600,00)
21
Immoblilsations
corporelles
(hors
opérations)
4
176
000,00
1
806
089,10
1
806
089,10]
[2111
Terrains
nus
180
000,00
200
000,00
200
000,00)
2115
Terrains
bâtis
1
200
000,00
1
000
000,00
1
000
000,00!
2128
lAgencements
et
aménagements
de
terrain
40
000,00
2135
Installation
générale
agencements
,aménag
190
000,00
2138
Autres
constructions
600
000,00
600
000,00!
21538
Autres
réseaux
50
000,00
2158
Autres
80
000,00
21711
Terrains
nus
6
089,10
6
089,10
2182
Matériel
de
transport
1 580
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informati
5 000,00
2184
Mobilier
1 000,00
2188
Autres
850
000,00
22
Iimmoblilsations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
23
immobilisations
en
cours
{hors
opération)
2 840
000,00
5
122
718,84
5
122
718,64]
2313
Constructions
2
840
000,00
5
122
718,84,
5
122
718,84]
Total
des
opérations
(5)
Total
des
dépenses
d'équipement
7 740
000,00
6
936
407,94
6 936
407,94]
1o
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6
300,00
168751
Dettes
groupement
collect
6
300,00
18
Compte
de
liaison
: affectation
à
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
particip.
60
000,00
340
060,00
340
000,00|
261
Tilre
de
participation
60
000,00
340
000,00
340
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
AÈ Il -VOTE
DU
BUDGET
a
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chapiart
(U]
Pour
mémoire
Propositions
Libellé
(1}
budget
primitif(2)
|
nouvelles
(3)
Vote
(4)
Dépenses
im
ues
o
es
financières
340
000,00
ur compte
de
tiers
n°.….(1
1
otal
des
dépenses
d'ol
ons
pour
com
de
tiers
[TGTACDES
DÉPENSES
RÉELLES
Ï
7 806
300,00]
7 276
407,94]
7 276
407,94] AS ll
- VOTE
DU
BUDGET
Hl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/art
x
Pour
mémoire
Propositions
«1
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
| _
nouvelles
(3)
Vote
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
60
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
60
000,00
13912
Sub
équip
transf
cpte
résultat
régions
1 800,00
13916
Subv
invt
transf
ets
pub
locaux
22
400,00
13917
Sub
équip
transf
cpte
résultat
b.
commun
8
200,00
13918
Autres
sub
équip
transf
cpte
résultat
27
600,00
Charges
transférées
(9)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
332
309,67
332
309,67
2158
Autres
2
181,05
2
181,05
2182
Matériel
de
transport
1
850,75
1
850,75)
2188
Autres
1
895,00
1
895,00
2313
Constructions
70
062,84
70
062,84
12317
Immo.
reçues
au
litre
d'une
mise
à
dispo
254
520,03
254
520,03
238
Avances
ef
acomples
sur
cdes
immo.
corp.
1
800,00
1
800,00
[TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
60
000,00
332
309,67
332
309,67
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
7 866
300,00
7 608
717,61
7 608
717,61
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
{11)]
1 685 640,26]| +
2 TSSE
TRE
CTON
RENTE
REEORTE
SRE
[9294 357,89]
{1)
Détailler|
Pi
g
(2)
cf. 4
IB - Modalités
de
vote.
(3)
Hors
resies
à réaliser
{4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5} Voir
état
II! B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
{6) Voir
annexe
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
liers.
(7)
CF
définilions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
DI
040
=
RF
042.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapltre
040
si la commune
ou
l'élablissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. {8) Aucune
prévision
budgélalre
ne
doit
figurer
à
l'adicle
182
(cf chapitre
024
"Produits
des
ceësions
d'immobilisations”).
{10}
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administralif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats};
A4 Il
- VOTE
DU
BUDGET
E
=
L
D
CETT
B2
Chap/art
.
Pour
mémoire
Propositions
€)
Libellé (4)
budget primitlf(2) |
nouvelles (3)
CDES
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
(hors
138}
100
000,00
13
700,00
43
700,00]
1314
Subv
d'équip
transférable
commune
100
000,09
4316
Subvention
équip.transf.
ets
pub
locaux
43
700,00
13
700,00]
ns
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
3
500
000,00
-3
500
000,00
-3
500
000,00!
1641
Emprunis
en
euros
3
500
000,00
-3
500
000,00
-3
500
000,00]
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immoblilsations
corporelles
606
089,10
606
089,10)
[2115
Terrains
bâtis
600
000,00
600
000,00]
121714
Terrains
de
glsement
6
089,10
6
089,10]
(22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
[
Total
des
recettes
d'équipement
3
600
000,00
-2
880
210,90]
-2
880
210,50|
fonds
divers
el réserves
902
2 000
000,
2000
Fctva
902
772,00
Excédents
de
fonctionnement
capilalisés
2
000
000,00.
2
000
000,
Autres
subventions
d'Investlss.
non
transférables
et
cautionnements
Compte
de
liaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à
des
Immobilisations
financières
des
cessions
d'immobilisation
otal
des
recettes
financières
2
000
000
2
000
000,
Le 2
de
tiers
n°..(1
otal
des
recettes
d'o
compte
de
tiers
[MOTAL DES RECETTES
RÉELLES
I
4 502 772,00]
“880 210,90]
“880 210,50) Ill -VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/art
Pour
mémoire
Propositions
_
CETTE)
budget
primitif(2)
nouvelles (3)
Vote
(4)
021
Virement
de
{a section
de
fonctionnement
1 593
528,00
3 323
024,10
3
323
024,10
Opérations
d'ordre
de
fransfert entre
sections
po
(5),
(6},
(7)
1770
000,00
6 000,00
6 000,00
128031
Amortissement
des
frais
d'études
14
000,00
2804151
|Amort
subv
equip
group
collectivité
180
000,00
2805
Amortissements
des
concessions
et brevet
2
000,00
28051
Amort
concessions
brevets
200,00
28121
Amortissemnts
plantations
arbustes
700,00
28128
Amortissements
des
aménagements
20
000,06
28135
Amortissements
agencements
constructions
300
000,00
28152
Arnortissements
installations
de
voirie
10
000,00
281538
|Amortissements
autres
réseaux
8
000,00
28158
Amortissement
autre
matériel
et
outillag
70
000,00
281728
| Amort.
autres
agenc.
et
aménag.
3 200,00
281731
Arnort.
constr.mäd
bêtiments
publics
2
000,00
281735
|Amortissements
agencements
mise
à
dispo
72
200,00
281745
Amor.
constr.
sur
sol
d'autrui
màd
20
100,00
1281758
Amort.autres
installations
mis
à
dispo
1
100,00
281782
|Amort.
matériel
transport
mis
à dispo
10
000,00
6 000,00
6 000,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
700
000,00
28183
Amort.
matériel
de
bureau
et informat.
5
000,06
28184
Amortissement
du
mobilier
1
500,00
28188
Amortissement
des
autres
immo.
350
000,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
3 363
528,00
3 329
024,10
3 329
024,10
041
Opérations
patrimoniales
(8)
332
309,67
332
309,67
2031
Frais
d'études
309
324,10
309
324,10)
2033
Frais
d'insertion
8
029,57
8
029,57
238
Avances
ef acomples
sur cdes
immo.
corp.
14
956,00
14
956,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
I
3 363 528,00|
3 661 333,77]
3661
333,77
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et ordres)
7 866
300,00
2 781
122,87
2 781
122,87]
23
[
RESTES
À
REALISER
N-1
()]
93
000,00]
+
OO
__
____
RO001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE {9}f
6 420 235,02] 9 294
357,89
{1)
Détailler
pi
g
(2) cf.
Modalités
de
vote,
l-B
(3)
Hors
resles
à
réallser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
pore
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
{5} Voir
annexe
IV A
9 pour
le détail
des
opérations
pour
comple
de
tiers,
(6)
Cf.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Ri
040
=
DF
042
{7) Aucune
prévision
budgélatre
ne
doit
figurer
à l'article
192
{cf chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobillsations").
{8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
el 59
peuvent
figurer
dans
le délail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires. (8)
CF.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
{10}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
comple
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résullats);
A6 Communauté
d'Agglomération
de
Niort
Territoires
de
vie
—— ANNEXES
AU
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2013
1
- Equilibre des opérations
financières
2
- Arrêtés
et signatures
pages
18
à
20
pages
21
et
22
A% CRETE
Territoires
de
vie
RÉGIE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ÉQUILIBRE
DES
OPÉRATIONS
FINANCIÈRES
718 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
A6.2
- DETAIL
DES
RECETTES
Art
Libellé
{1)
Pour
mémoire
{1)
Budgel
précédent
Restes
à
Propositions
Vote
(2)
réaliser
(N-11
(3)
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
=
atb+c+d
4 266
300,00
93
000,00
5 329
024,10
5 329
024,10
Ressources
propres
externes
(a)
902
772,00
33
000,00
2 000
000,00
2
000
000,00)
10222
|Fctvs
902
772,00
93
000,00
1068
[Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
2 000
000,00
2
000
000,00]
[Autres
recettes
Financières
(b)
138
[Autres subv.
d'invest.
non
{ransf.
165
{Dépôts
et cautionnements
reçus
261
[Titres
de
paricipalion
27
[Autres
immobilisations
financières
(1}
024
_|Produits
des
cessions
Transferts
entre
sections
( c
)
1
770
000,00
6
000,00
6
000,00]
28031
|Amortissement
des
frais
d'études
14
000,00
2804151Amort
subv
equip
group
collectivité
180
000,00
2805
|Amortissements
des
concessions
et brevet
2 000,00
28051
|Amort
concessions
brevets
200,00
28121
|Amortissemnis
plantations
arbustes
700,00
28128
|Amortissements
des
aménagements
20
000,00
28135
|Amortissements
agencements
constructions
300
000,00
28152
|Amortissements
installations
de
voirie
10
000,001
281538
|Amortissements
autres
réseaux
8
000,00
28158
|Amortissement
autre
matériel
et outillag
‘70 000,00
281728 | Amort.
autres
agenc.
st aménag.
3 200,00
281731
|Amort.
constr.mäd
bâtiments
publics
2
000,00
281735
|[Amortissements
agencements
mise
à
dispo
72
200,00
281745
|Amort.
consir.
sur sol d'autrui
mäd
20
100,00.
281758 | Amort autres
installations
mis
à
dispo
1
100,00
281782
|Amort.
matériel
transport
mis
à
dispo
10
000,00
6
000,00
6
000,00|
28182
|Amortissement
matériel
de
transport
700
000,00
28183
|[Amort.
matériel
de
bureau
et informat.
5
000,00
28184
|Amortissement
du
mobilier
1
500,00
28188
|Amortissement
des
autres
immo.
350
000,00!
o21 _
|Virement de la section
de fonctionnement
(d)
1 593
528,00
[DES
3 323
024,10
3 323
024,10
[
Op.
de
Fexerclce
Solde
d'exécution
(3)
Affectation
c/1068
(3}
CUMUL
Recettes
ul
R001
R1068
V
5
329
024,10
5 329
024,10
Ï
Montant
Dépenses
financières
(1V}
IV
340
000,00
Recettes
financières
(V)
V
5
329
024,10
Solde
(recettes
- dépenses)
M=V-IV(5)
+4
989
024,10
Solde
net
hors
créances
sur
autres
collectivités
publiques
VI+
c/2763
+ D {5}
+4
989
024,10
{c/2763)
et
charges
transférées
(D}(6)
(7)
Résultat
hors
charges
transférées
V-(+D001)
4 989
024,10
{1} Détailler les chapitres
budgétaires par article
conformément
au
plan de
comptes
appliqué
par
Ta
commune
ou
l'établissement.
(2)
Crédils
de
l'exercice
volés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
en
cas
de
reprise
anlicipée
des
résultats
de
l'exerclea
précédent
ou
si
reprise
anticipée
des
résullals.
Il n'y
a
pas
de
restes
à
réallser
(4) Hors comples
10229,10258
et 1068.
(5)
Indiquer
le
signe
algébrique.
(6)
Ces
créances
et
charges
peuvent
êlre
financées
par
emprunt.
{7)
Il s'agil
des
dépenses
réelles
au
comple
2763.
Autres
ressources
financières
ne
falsant
pas
partie
des
ressources
propres
(c/16449
rt c/166)
Art
Libellé
FONTTRENTONE
DUUGET
TRestes
à
réaliser
Propositions
précédent
{N-1] 13)
nouvelles
Opérations
afférentes
à
l'option
de
tirage
aur
ligne
de
16449
trésorerie
166
Refinancement
de
dette
Total Communauté
d'Agglomération de Niort : Territoires
de
vie
ni
RÉGIE
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
CONSTATATION
DU
VOTE
ET
SIGNATURES IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
BUDGET
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2013
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
:
102
Nombre
de
membres
présents
: 92
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 92
VOTES
: Pour:
92
Contre
: O
Abstentions
:
Non
participé
: O
Date
de
convocation
: le 11
octobre
2013
Présenté
par
M.
Thierry
DEVAUTOUR,
1° Vice-Président
A
NIORT,
le 21
oclobre
2013
La
Présidente,
Délibéré
par
le Conseil
de
Communaulé,
réunion
en
session
le 21
octobre
2013
À
NIORT,
le 21
octobre
2013
Les
membres
du
Conseil
de
Communaulé
Voir
liste des
conseillers
communaulaires
présents
ei absents
sur
la délibéralion 2PN0ID QUYHITA
10 QYVSSNOd
SloÿuviJ-u03f | OTW
Sns{u814 100716130H
1800 NIAWw 714
2441d-U08L 3uMdWvQ
2J421W LuNO2
AUOUIUY NINNOG
Y YIOANOd ANNOQ N NOTLVYARI1A3Q
ANVAY 18vd3q
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Ined-U88f NOHANYHO
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ANVAV 14V43Q
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S3/SANvVTAdNS
P SANIVWULL S3/53n5320Q SINNWWOI
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Man 2H Ronsolra th
DÉTENTE MNT
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53/5 LNVT ANS Y YIOANOd [OQ MOd ANIW30Yv SANNWWO2 RE ANVAV 1uvd3Q | Ainvav anarmuy | 49 HOANOG SA v nt
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DÉICES ORTETENET EE A ONÉETIE
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1eu0l1 LONTLNOD
Sa[l9 L1793W
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ANVAY 13w43Q
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ANVAV 33ADIUV 3Q YIOANOd N934 v IN3W394vW3 # S3YIVINILL 53/53N9310 S3/S1NVS ANS
ETOZ 290420 Fz Ipun
THSNO2 NQ SM 530 ANIWISUVWI,Q ITITNIA
she 27 TÉTPEn RE ETC EYAS)
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ETO2 2140420 [2 1pun7
T3SNO2 NQ SAM 539 ANAW398VWA,Q ATIIN3 3
RE
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