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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 230925 -12) BIDARTE
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois et le vingt-cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le dix-neuf septembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ PRÉSENTS POUVOIR ABSENTS SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc Pierre DAGOIS ayant donné Michel LAMARQUE, Amaia ETCHELECOU
BÉRARD, Maryse SANPONS, Marc pouvoir à M. le Maire, Jeanne DUBOIS,
CAMPANDEGUI, Mabel Denis LUTHEREAU,
ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Isabelle
Christine CAYZAC, Claire MARIAK, CHARRITTON.
Francis TAMBOURINDEGUY,
Adjoints au Maire, Florence
POEYUSAN Christian BORDENAVE,
Pierre ESPILONDO), Jean-Philippe
OUSTALET, Fabienne LAUTIER-ROY,
Éric IRASTORZA Stéphanie MICHEL,
Sophie VALDAYRON, Pantxo
ITHURRIA, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Sophie DUFIET,
Manu PORTET, Amaia ETCHELECOU,
Alexandra BOUR
BJET :
ÉLECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME « FONDS VERT 2 2023 » - APPROBATION DU
PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE - AFFAIRE N°22REP057
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public du quartier Lore Landa.
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise ETPM.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme « Entretien éclairage public — gros entretien — gros entretien EP (communes) 2023 », et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la
dépense et de voter le financement de ces travaux.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> décide de procéder aux travaux, ci dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques,
de l’exécution des travaux.
> approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
Montant des travaux TTC 280 375,13€
Assistance Mou, Moe et imprévus 28 037,51€
Frais de gestion TE64 11 682,30€
TOTAL 320 094,94€ > approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation TE6-FV 51 402,11€
FCTVA (à récupérer par TE64) 45 992,74€
Participation de la commune aux travaux à financer par fonds libres 211 017,79€
Participation de la commune aux frais de gestion à financer par fonds libres 11 682,30€
TOTAL 320 094,94€
> accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
Acte rendu exécutoire après dénâ Le Maire de Bidart,
en Sous-Préfecture le 3 fe. 2023 Bidarteko Auzapeza, et publication ou notification du L ANT Annna = 4 UCI, CUCJ
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».