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Procès Verbal - pv cm 28.03.2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28.03.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
1
MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION DU 28 MARS 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean Paul BOISARD, Maire.
Etaient présents : Monsieur Rémy BARRÉ, Madame Carole DORLÉANS, Monsieur Francis HOURQUEBIE, Monsieur Claude LELONG, Monsieur Davy LETESSIER, Madame Béatrice LÉVÊQUE et Madame Sabrina RABIAN.
Etaient absents : Monsieur Benoît HAMON, Monsieur Cédric LACHAMBRE, Madame Virginie PARISSE et Monsieur François TROBOUL (Pouvoir à Monsieur Jean Paul BOISARD) et Monsieur Jonathan YVON (pouvoir à Monsieur Francis HOURQUEBIE).
Secrétaire de séance : Madame Carole DORLÉANS
Date de convocation : 22 mars 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 8
Votants : 10
Ajout d’un point important : détermination des rythmes scolaires pour la rentrée 2019- 2020 –
2019.09
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’Assemblée Délibérante doit se prononcer sur les
rythmes scolaires souhaités à compter de la rentrée scolaire 2019-2020, à savoir le maintien ou non des 4,5
jours d’école hebdomadaire.
Monsieur Francis HOURQUEBIE, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, prend la parole afin
d’apporter des précisions sur ce dossier.
Monsieur Francis HOURQUEBIE rappelle que les Temps d’Activités Périscolaires ont été mis en place il y a
six ans, avant qu’ils ne deviennent obligatoires. Il s’agissait d’un acte volontaire de la commune qui permettait
aux enfants des écoles de raccourcir les journées de travail au bénéfice d’animations de qualité à raison de
3h00 par semaine. Temps de travail basculé au mercredi matin.
La mise en place des Temps d’Activités Périscolaires a eu un coût substantiel pour la collectivité et a soulevé
des difficultés notamment quant au recrutement des animateurs qui devaient à la fois être disponibles et
qualifiés., même si les changements survenus au fil des années ont apporté des améliorations.
Bien que la commune perçoive des subventions pour la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires,
comme le Fond de Concours du PEDT (Projet Educatif Territorial) qui a été renouvelé cette année, le reste à
charge pour la collectivité est considérable.
A compter de la rentrée scolaire 2019-2020, Les Temps d’Activités Périscolaires n’existeront plus. Les
communes qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place « Le Plan Mercredi ». Ce dispositif doit
permettre de proposer aux enfants des animations de qualité le mercredi matin. Le coût exorbitant de ce
dispositif, les taux d’encadrement très strictes exigés et les difficultés de recrutement des animateurs font que 2
la commune de Saint Jean du Bois ne souhaite pas le mettre en place. D’autant que la majorité des
intervenants actuels ne seraient pas disponible le mercredi matin.
Pour l’ensemble de ces raisons, il serait souhaitable de revenir à la semaine de 4 jours, avec un temps de
travail scolaire identique. Il est rappelé aux Elus que le maintien des rythmes scolaires actuels contraindrait les
élèves à finir à 15h00 deux fois par semaine.
Monsieur le Maire précise que la décision finale appartient au Directeur Académique des Services de
l’Education Nationale (DASEN).
Si le retour à la semaine de 4 jours est acté alors une enquête sera lancée auprès des parents pour déterminer
les besoins des familles le mercredi matin. Il précise toutefois que la commune de Fercé-sur-Sarthe propose
une garderie à un tarif très avantageux et est favorable à l’accueil des petits jamboisiens. Par ailleurs, même si
les charges sont moins onéreuses qu’avec les Temps d’Activité Périscolaire, la mise en place d’une garderie
apporte des contraintes financières et administratives qu’il convient de prendre en compte. Les Élus
s’engagent à mettre en œuvre un temps de réflexion pour l’étude des solutions adéquates à la fois pour les
enfants, les parents et la commune.
Après un vote à bulletin secret, le Conseil Municipal approuve avec 8 voix Pour et 2 voix Contre le retour à la
semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2019-2020.
Budget général : approbation du compte de gestion 2018 – 2019.10
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal s’est assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés au titre de l’exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a
été prescrit de passer dans ses écritures.
Suite à l’ensemble de ces vérifications, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion
du budget général dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget général : approbation du compte administratif 2018 – 2019.12
Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Béatrice LÉVÊQUE, première adjointe, pour présenter le
compte administratif 2018 du budget général ci-après :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés 216 195,85 € 93 771.96€ 309 967,81 €
Opérations de
l'exercice 363 586,77 € 433 103,41 € 645 150,46 € 583 697,11 € 1 008 737,23 € 1 016 800,52 €
TOTAL 1 363 586,77 € 649 299,26 € 645 150,46 € 677 469,07 € 1 008 737,23 € 1 326 768,33 € 3
Résultats de
clôture
Restes à réaliser 57 890,00 € 9 000,00 € 57 890,00 € 9 000,00 €
TOTAL 2 57 890,00 € 9 000,00 € 57 890,00 € 9 000,00 €
RESULATS
DEFINITIFS 363 586,77 € 649 299,26 € 703 040,46 € 686 469,07 € 1 066 627,23 € 1 335 768,33 €
Le compte administratif 2018 du budget général est approuvé, à l’unanimité, Monsieur le Maire ne participant
pas au vote.
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 – 2019.13
Madame Béatrice LÉVÊQUE, première adjointe, présente le compte administratif 2018, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement :
Catégorie Résultat N-1 Exercice 2018 Total Dépenses 363 586,77 € 363 586,77 € Recettes 216 195,85 € 433 103,41 € 649 299,26 € Résultat + 285 712,49 €
Investissement :
Catégorie Résultat N-1 Exercice 2018 Total Dépenses 636 789,94 € 636 789,94 € Recettes 93 771,96 € 575 336,59 € 669 108,55 € Résultat + 32 318,61 €
Etat des Restes à réaliser :
Catégorie Exercice 2018
Dépenses 57 890,00 €
Recettes 9 000,00 €
Total Moins 48 890,00 €
Dans un souci d’équilibre budgétaire, le Conseil Municipal propose d’équilibrer l’état des restes à réaliser 2018 de la façon suivante :
Somme nécessaire à l’équilibre des Restes à Réaliser 2018 = 48 890,00 euros
Opérations proposées :
Versements effectués Solde de l’exercice reporté
Montant Compte Montant Compte Investissement 32 318,61 € 001 0,00 € 001 Fonctionnement 16 571,39 € 1068 269 141 ,10 € 002
Le Conseil Municipal reconnaît, à l’unanimité, la sincérité du compte administratif, tel que résumé ci-dessus et valide, à l’unanimité, l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 proposé ci-dessus. 4
Approbation du budget primitif 2019– 2019.14
Dans un premier temps, Monsieur le Maire a présenté la section de fonctionnement du budget primitif au
Conseil Municipal. Cette présentation n’a pas soulevé de question.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Charges à caractère générale 124 246,81 € Atténuations de charges 7 300,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 191 180,00 € Produits de services, domaines et ventes 29 804,00 €
Atténuations de produits 39 100,00 € Impôts et taxes 160 660,00 €
Dépenses imprévues 15 000,00 € Dotations, subventions, participations 148 839,00 €
Opérations d’ordre de fonctionnement 7 298,11€ Autres produits de gestion courante 7 000,00 €
Virement à la section d’investissement 188 909,80 € Résultat 2018 reporté 269 141,10 €
Autres charges de gestion courante 38 991,00 €
Charges exceptionnelles 9 400,00 €
Charges financières 8 618,38 €
TOTAL 622 744,10 € TOTAL 622 744,10 €
Monsieur le Maire précise que les dotations versées par l’État ne sont pas encore connues à ce jour. Les
montants notés correspondent à ceux perçus en 2018 et sont susceptibles d’évoluer en cours d’année.
Dans un second temps, Monsieur le Maire a présenté la section d’investissement du budget primitif au Conseil
Municipal. Cette présentation n’a pas soulevé de question.
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Immobilisations incorporelles 15 898,10 € Subventions d’investissement 82 433,04 €
Subventions d’équipement versées 33 800,00 € Emprunts et dettes assimilées 0,00
Immobilisations corporelles 13 410,70 € Dotations, fonds divers et réserves 40 378,54 €
Immobilisations en cours 204 353,84 € Solde d’exécution positif reporté 32 318,61 €
Dotations, fonds divers, réserves 0,00 € Virement section de fonctionnement 188 909,80 €
Emprunts et dettes assimilées 34 985,46 € Opérations d’ordre entre sections 7 298,11 €
Dépenses d’ordre d’investissement 5 006,50 € Opérations patrimoniales 5 006,50 €
Restes à Réaliser 2018 57 890,00 € Restes à réaliser 2018 9 000,00 €
TOTAL 365 344,60 € TOTAL 365 344,60 €
Monsieur le Maire explique la baisse des investissements prévus cette année par le remboursement des
emprunts que la Commune se doit de régler.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2019 proposé.
Vote des taux d’imposition des impôts directs locaux au titre de l’année 2019 – 2019.15
Monsieur le Maire présente les taux d’imposition des impôts directs locaux, augmentés en 2018, qui se
résument ainsi :
• Taxe d’Habitation 14,63%
• Taxe Foncière Bâti 21,50%
• Taxe Foncière Non Bâti 34, 55% 5
Compte tenu du contexte économique actuel les Élus ne souhaitent pas augmenter ces taux au titre de l’année
2019.
Ainsi, le Conseil Municipal approuve, pour un produit fiscal attendu de 142 470,00 euros, le maintien des taux
d’imposition des impôts directs locaux au titre de l’année 2019.
Demande de subvention au titre de la DETR 2019 pour la réfection de l’éclairage public rue
de Bonvouloir – 2019.16
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2019, le projet de
réfection de l’éclairage public par la pose des candélabres rue de Bonvouloir peut être éligible.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant H.T.
Maître d’ouvrage (commune) 15 085,00 €
D.E.T.R. (Etat) 6 034,00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise M. le Maire à déposer une demande de subvention D.E.T.R pour l’année 2019
• Atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
• Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
• Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.
Demande de subvention au titre des amandes de police – 2019.17
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le radar fixe situé à Saint Jean du Bois est le troisième
radar en termes de gain sur le département.
Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Départemental
de La Sarthe dans le cadre des amendes de Police au titre de l’année 2019 pour le financement des travaux de
sécurisation de l’école élémentaire.
Le coût des travaux est estimé à 5 661,50 euros HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, s’engage à réaliser cette opération dans l’année qui suit l’attribution de
cette dotation.
Offre de concours auprès du Syndicat Mixte « Sarthe Numérique » pour le déploiement de la
fibre optique– 2019.19
Le Syndicat Mixte « Sarthe Numérique » sollicite les collectivités de la Communauté de Communes
du Val de Sarthe pour leur participation à une offre de concours permettant l’accélération du
déploiement de la fibre optique sur le territoire. 6
La participation des communes doit permettre la mise en place de la fibre optique sur le territoire à
compter de 2022.
La participation demandée s’élève à 10 515,00 euros et peut être versée en deux fois selon les
modalités choisies par la collectivité.
Certains Élus restent sceptiques sur l’échéance de 2022 qu’ils trouvent rapprochée. Monsieur le
Maire rappelle que le déploiement de la fibre optique fait partie d’un Plan National ayant pour
finalité la lutte contre les zones blanches.
Certains Élus précisent que le déploiement de la fibre optique est indispensable pour les entreprises,
comme pour les habitants notamment avec la croissance du télétravail. Par ailleurs, sa mise en place
apporte une plus-value pour l’attractivité du village.
Le Conseil Municipal approuve, avec 7 voix Pour et trois voix Contre, la participation de la
commune à l’offre de concours du syndicat mixte « Sarthe Numérique » à raison de 50% du montant
sollicité en 2019 et 50% du montant sollicité en 2020.
Le Conseil Municipal s’engage à mettre les crédits correspondants aux budgets 2019 et 2020 et
autorise Monsieur le Maire a signé la convention correspondante.
Motion de soutien à la population retraitée – 2019.20
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une note d’information reçue en date du 18 mars
2019 de la part de plusieurs organisations syndicales relatives à la situation de la population retraitée.
Cette note d’information peut se résumer par deux points :
• La non -revalorisation des pensions depuis 6 ans
• La hausse de 25% du montant de la contribution sociale généralisée pour des millions de
retraité
Par cette note, les organisations syndicales sollicitent une motion de soutien de la part des élus
communaux.
Les Élus sont favorables à cette motion de soutien et conviennent que la situation de certains retraités
est parfois difficile. Cependant, il convient de ne pas les stigmatiser, la situation peut être aussi
compliquée pour les salariés.
Le Conseil Municipal approuve, avec 9 voix Pour et 1 voix Contre, la motion de soutien à la
population retraitée présentée par les organisations syndicales.
Fin de la séance à 22h57