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Procès Verbal - pv cm 23.06.2020 1
Déliberation - 2018 03 30 CM2603
Compte-Rendu - CR 30 mars 2018 1
unknown - semaine du 30 mars au 03 avril 2026
unknown - Communauté de communes - Maine Coeur de Sarthe - P
Procès Verbal - pv du 30 mars 2018 signc3a9
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mars 2018 signc3a9)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Banque,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
30
MARS
2018
L’an
deux
mille
dix
-huit,
le trente
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Rémy
BARRE,
Madame
Carole
DORLEANS,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Cédric
LACHAMBRE,
Monsieur
Claude
LELONG,
Monsieur
Davy
LETESSIER,
Madame
Béatrice
LEVEQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et
Monsieur
Jonathan
YVON.
Etaient
absents
: Madame
Virginie
PARISSE
et Monsieur
Benoît
HAMON.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Cédric
LACHAMBRE
Date
de
convocation
: 30
mars
2017
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 13
Présents
: 10
Votants
: 10
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
8
mars
2018
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
du
8 mars
2018,
le Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
8
mars
2018.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal
—
2018.03
Dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
marchés
publics,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
les
dépenses
qu’il
a engagées
et inscrites
au
budget
primitif 2018.
- Frais
de
réparation
pour
le véhicule
Berlingo
auprès
du
Garage
Sylvain
EMERY
situé
à Noyen
sur
Sarthe
(Sarthe)
pour
la somme
de
559,44
€ HT.
- Remplacement
du matériel
informatique
et des
sauvegardes
devenus
obsolètes
pour
la mairie
via la
Société
TOUILLER
Organisation
située
à Rouillon
(Sarthe)
pour
la somme
de
2
659,00
€ HT.
- Transfert
des
données
informatiques
de
la mairie
suite
au
renouvellement
du
matériel
par
la
Société
SEGILOG
située
à la Ferté
Bernard
(Sarthe)
pour
la somme
de
240
€ HT
- Achat
d’un
aspirateur
pour
la
salle
multi
activités
et
d’un
aspirateur
pour
la
chaufferie
bois
chez
AGRICONSO
situé
à Malicorne
(Sarthe)
pour
un
montant
de
914.65
€ HT.
3-
Renouvellement
du
contrat
informatique
pour
le
secrétariat
de
la
mairie
—
2018.25
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
le
logiciel
informatique
du
secrétariat
de
la mairie
est
fourni
par
la société
SEGILOG.
Le
contrat
avec
cette
société
arrive
à échéance
le
1* juin
2018.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
renouvellement
de
ce
contrat
pour
une
nouvelle
période
de
trois
ans. Certains
Elus
s’interrogent
sur
le
choix
de
cette
société.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
choix
de
cette
société
n’est
pas
une
obligation
pour
la
collectivité
mais
que
si
le
Conseil
Municipal
voulait
changer
de
prestataire
alors
il faudrait
prévoir
au
budget
la formation
de
la
Secrétaire
de
Mairie
sur
le nouveau
logiciel.
Il
précise
également
que
la
société
SEGILOG
offre
un
service
d’aide
et
de
soutien
de
qualité
pour
l’utilisatrice.
Enfin,
il informe
le Conseil
Municipal
qu’une
très
grande
majorité
de
communes
utilise
ce
logiciel
ce
qui
peut
s’avérer
très
pratique
notamment
lors
du
remplacement
de
la Secrétaire
de
Maire.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
renouvellement
du
contrat
informatique
auprès
de
la
Société
SEGILOG
pour
une
période
de
trois
ans :
Pour
= 9
voix
Abstention
=
1
voix
Arrivée
de
Monsieur
François
TROBOUL
à 21h10.
4-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
—
2018.26
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
collectivité
a
la possibilité
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
pour
la
création
de
la
voie
douce.
Cependant,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
demande
est
susceptible
d’être
rejetée
dans
la
mesure
où
une
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
a déjà
été
effectuée
pour
le
même
projet.
En
effet,
la
Région
a accordée
en
2017
une
subvention
de
20
000
à 25
000
euros
pour
la création
de
la voie
douce.
Les
travaux
devant
probablement
commencer
en
septembre,
Monsieur
le
Maire
souhaite
malgré
tout
demander
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
subvention
dans
le cadre
des
amendes
de
police
pour
la création
de
la voie
douce.
5-
Mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
—
2018.27
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
La
Sarthe
propose
aux
collectivités
adhérentes
une
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
pour
les
risques
statutaires
des
agents.
Il expose
notamment
:
*
l’opportunité
pour
la commune
de
pouvoir
souscrire
à un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
garantissant
les
risques
financiers
résultant
de
ses
obligations
statutaires
envers
ses
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
accident
de
service,
maladie
professionnelle.)
*
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques
* que
le contrat
proposé
par
le Centre
de
Gestion
sera
soumis
au
Conseil
Municipal
et que
la
collectivité
n’est
nullement
engagée
sur
la signature
définitive
de
ce
contrat
Actuellement,
la
collectivité
est
sous
contrat
avec
la
société
GROUPAMA.
Ce
contrat
prend
fin
le
31
décembre
2017.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
de
La
Sarthe. 6-
Taux
d’imposition
des
impôts
directs
locaux
pour
2018
—
2018.28
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
que
les
taux
d’imposition
au
titre
de
l’année
2018
sont,
sur
la Commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
inférieurs
à
la moyenne
nationale
et
nettement
inférieurs
à
la moyenne
départementale.
Monsieur
le
Maire
souhaite,
au
vu
des
projets
d’investissement
mis
en
place
par
la
collectivité,
que
le
taux
d’imposition
sur
la Taxe
Foncière
Bâti
soir
revalorisée,
et que
les
taux
d’imposition
sur
la
Taxe
d’Habitation
et sur
la Taxe
Foncière
pour
le non
Bâti
restent
identiques
à l’année
2017.
Ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
taux
d’imposition
de
la
Taxe
Foncière
Bâti
passe
de
19,96
%
à
21,00%. Plusieurs
Elus
émettent
le souhait
de
passer
ce taux
à 21,50%.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
a
voté,
à
bulletin
secret,
les
taux
d’imposition
sur
la
Taxe
Foncière
Bâti
suivant :
* 4 voix
pour
un
taux
à 21,00%
*
5 voix
pour
un
taux
à 21,50%
*
1 voix
pour
un
taux
à
19,96%
*
] bulletin
blanc
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
approuve,
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
139
339,00
euros,
les
taux
d'imposition
2018
suivant
:
*
Taxe
d’Habitation
14,63%
*
Taxe
Foncière
Bâti
21,50%
* Taxe
Foncière
Non
Bâti
34,
55%
7-
Vote
du
budget
primitif—
2018.29
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
a
présenté
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
au
Conseil
Municipal.
Cette
présentation
n’a pas
soulevé
de
question.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
générale
129
364,56
€ |
Atténuations
de charges
7 300,00
€
Charges
de personnel
et frais
assimilés
183
900,00
€ |
Produits
de services,
domaines
et ventes
33
071,00
€
Atténuations
de produits
33
600,00
€ |
Impôts
et taxes
158
999,00
€
Autres
charges
de gestion
courante
39
191,40
€ |
Dotations,
subventions,
participations
147
396,15
€
Charges
financières
8 801,86
€ |
Autres
produits
de gestion
courante
7 000,00
€
Charges
exceptionnelles
8410,00
€ |
Produits
exceptionnels
19
742,00
€
Dépenses
imprévues
20
000,00
€ |
Résultat
2017
reporté
216
195,85
€
Opérations
d’ordre
de fonctionnement
4 959,61€
Virement
à la section
d’investissement
161
476,57
€
TOTAL
589
704,00
€
TOTAL
589
704,00
€ Dans
un
second
temps,
Monsieur
le Maire
a présenté
la section
d’investissement
du
budget
primitif au
Conseil
Municipal.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
incorporelles
14
496,00
€ |
Subventions
d’investissement
49
446,00
€
Subventions
d'équipement
versées
32
290,00
€ |
Emprunts
et dettes
assimilées
150
000,00
Immobilisations
corporelles
35
428,00
€ |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
140
786,86
€
Immobilisations
en cours
252
402,00
€ |
Régions
20
759,00
€
Dotations,
fonds
divers,
réserves
15
387,24
€ |
Virement
section
de
fonctionnement
161
476,57
€
Emprunts
et dettes
assimilées
285
128,76
€ |
Opérations
d’ordre
entre
sections
4 959,61
€
Dépenses
d’ordre
d’investissement
8
366,00
€ |
Opérations
patrimoniales
8
366,00
€
Restes
à Réaliser
2017
69
189,00
€ |
Restes
à réaliser 2017
83
121,00
€
Solde
d’exécution
positif reporté
93
771,96
€
TOTAL
712
687,00
€
TOTAL
712
687,00
€
Plusieurs
points
ont
été
soulevés:
*
Concernant
les
emprunts,
Monsieur
le
Maire
a expliqué
que
le
prêt
d’un
montant
de
460
000
euros
mis
en
place
en
2016
auprès
du
Crédit
Agricole
pour
la salle
multi
activités
et
dont
l’échéance
d’un
montant
de
460
000
euros
devait
intervenir
cette
année
serait
reportée
pour
un
montant
de
200
000
euros.
Par
ailleurs,
afin
d’équilibrer
le
budget
et
au
vue
des
taux
assez
bas
pratiqués
par
les
établissements
bancaires,
un
prêt
supplémentaire
d’un
montant
de
150
000
euros
serait
sollicité.
*
Concernant
les
subventions,
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
municipal
que
plusieurs
subventions
accordées
en
2017
n’ont
pas
encore
été
versées
et font
partie
des
Restes
à Réaliser
2018.
*
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
les
économies
faîtes
par
la
collectivité
avec
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
chaudière
à bois
déchiqueté
desservant
la salle
multi
activités
et
l’école
élémentaire
de
la commune,
ainsi
que
les
recettes
liées
à la location
de
la salle
multi
activités.
*
Monsieur
le
Maire
a
expliqué
que
le
PLU
était
toujours
d’actualité
et
que
des
dépenses
supplémentaires,
prévues
au
budget,
allaient
incombées
à
la
collectivité.
* Monsieur
le Maire
a informé
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
rue
de
Bonvouloir
débuteraient
cet
été.
Une
ligne
budgétaire
a été
prévue
à cet effet.
*
Monsieur
le Maire
a informé
le
Conseil
Municipal
qu’une
ligne
budgétaire
était
consacrée
à l’achat
de jeux
pour
la cour
de
l’école
élémentaire.
Plusieurs
Elus
ont
émis
des
doutes
quant
au
modèle
choisis
et
au
fait
qu’aucune
ligne
budgétaire
n’était
prévu
pour
le montage
de
ces jeux.
Monsieur
le Maire
a répondu
que
le
modèle
choisis
a
été
sollicité
par
l’association
des
parents
d’élèves
de la
commune
et
que
le
montage,
qui
coûterait
très
cher à
la collectivité,
peut
être
assuré
en
interne
par
les
agents
communaux.
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
qu’une
ligne
budgétaire
était
consacrée
à
l’achat
de
stores
pour
la Maison
de
la Randonnée.
Certains
Elus
ont
proposé
que
ce
bâtiment,
propriété
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe,
soit
davantage
mis
en
avant
et que
les
travaux,
prévus
initialement
à
la Maison
des
Services
soient
pensés
autrement.
Ils
souhaitent
que
le
Conseil
Municipal
prenne
en
compte
la possibilité
que
la Maison
de
la Randonnée
devienne
un jour
la propriété
de
la
commune
et
craignent
que
la Maison
des
Services
ne
soit,
à l’avenir,
un
bâtiment
inutile
pour
la commune.
Monsieur
le
Maire
a répondu,
qu’à
ce jour,
il
n’y
à
aucune
certitude
pour
que
la
Maison
de
la
Randonnée
devienne
la
propriété
de
la
commune.
Concernant
la
Maison
des
Services,
Monsieur
le
Maire
et
d’autres
Elus
ont
rappelé
que
le
projet,
en
cours
depuis
deux
ans,
devait
permettre
d’y
installer
une
infirmière,
un
commerce
associatif
et
un
point
Internet
à
destination
des
usagers
qui
doivent
de
plus
en
plus
effectuer
des
démarches
administratives
de
manière
dématérialisées.
Par
ailleurs,
il a été
rappelé
que
la population
a été
consultée
il y
a un
an-sur
ce
projet
et
que
plus
de
95%
des
personnes
étaient
favorable
à
sa
réalisation.
L’idée
est
de
voir
maintenant
si
le
projet
est
faisable.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
a
précisé
que
les
travaux
d’aménagement
de
la
Maison
des
Services
seraient
fait de
manière
à pouvoir
en
faire
un
logement
locatif au
cas
où
ce
projet
n’aboutirait
pas. Après
débat,
le Conseil
Municipal
a voté,
à bulletin
secret,
le budget
primitif 2018
:
Pour
=
7
voix
Contre
=
2 voix
Abstention
=
2
voix
Ainsi,
le Conseil
Municipal
approuve
le budget
primitif 2018
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
*
Section
de
fonctionnement
=
589
704,00
euros
*
Section
d’investissement
=
712
687,00
euros
8-
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouveaux
horaires
du
Secrétariat
de
Mairie
pour
l’ouverture
au
public,
à savoir
les
mardis
et jeudis
de
9h00
à
12h00
et de
13h30
à
18h30.
Il précise
notamment
que
l’accueil
du
samedi
matin
ne
sera
plus
assurée
par
la
Secrétaire
de
Mairie
mais
qu’une
permanence
Elus
se tiendra
de
10h00
à
12h00.
Monsieur
Claude
LELONG
a fait
part
de
son
souhait
de
voir
l’ordinateur
destiné
aux
Elus
réparé
ou
changé
car
il
ne
fonctionne
plus
et
ne
permet
plus
la
réalisation
d’affiches
ou
de
documents
à
l’intention
des
administrés.
Monsieur
le Maire
à répondu
que
le nécessaire
serait
fait prochainement.
Fin
de
la séance
à 22
h
54