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Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.04.2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 avril 2025
Procès Verbal - pv cm 08 09 2022
Procès Verbal - pv cm 31 03 2022
Procès Verbal - pv cm 08.04.2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08.04.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
8 AVRIL
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
huit
avril
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
multi-activités
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina RABIAN
et Monsieur François TROBOUL.
Etaient
absents
:
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON
et
Monsieur
David
GUILLIN Secrétaire
de
séance
: Madame
Béatrice
LÉVÊQUE
Date
de
convocation :
2
avril
2021
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
11
février
2021.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Dans
le
cadre
de
sa
délégation
relative
au
droit
de
préemption,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a prises
:
e
Refus
d’user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
n°
AA
52
située
10
rue
des
Camélias
e
Refus
d’user
du
droit
de
préférence
sur
les
parcelles
n°
À
774
et
A
776
situées
La
Sapinière
e
Refus
d’user
du
droit
de
préférence
sur
la parcelle
n°
A
394
située
Le
Champs
du
Chêne 3-
Vote
du
Compte
de
Gestion
2020
—
2021.07
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Le
Conseil
Municipal
s’est
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
au
titre
de
l’exercice
2020
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Suite
à l’ensemble
de
ces
vérifications,
le
Conseil
Municipal
déclare,
à l’unanimité,
que
le compte
de
gestion
du
budget
général
dressé
pour
l’exercice
2020
par
le
Trésorier
Municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
4-
Vote
du
Compte
Administratif
2020
—
2021.08
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
Madame
Béatrice
LÉVÉQUE,
1°°
adjointe,
pour
présenter
le
compte
administratif 2020
du
budget
général
ci-après
synthétisé
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
165
663,69
€ |
129
506,38
€
129
506,38€ |
165
663,69
€
Reportés
Opérations
de |
334
990,71
€ |
397
086,15
€ |
276
374,97
€ |
218
267,13
€ |
611365,68€
|
615
353,28
€
l'exercice TOTAL
1
334
990,71
€ |
562
749,84
€ |
405
881,35
€ |
218
267,13
€ |
740
872,06€
|
781
016,97
€
Résultats
de
227
759,13
€ |
187
614,22
187614,22€
|
227
759,13
€
clôture Restes
à
20
596,96
€ |
40
000,00
€
20
596,96
€
40
000,00
€
réaliser TOTAL
2
227
259,13
€ |
168
211,18
€ |
40
000,00
€
59
547,95
€
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote.
Le
compte
administratif
2020
du
budget
général
est
approuvé
à l’unanimité
par
l’ensemble
de
l’équipe
municipale.
5-
Affectation
des
résultats
2020
—
2021.09
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
première
adjointe,
a présenté
le
compte
administratif
2020,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Fonctionnement
:
Catégorie
Résultat
N-1
Exercice
2020
Total
Dépenses
334
990,71
€
334
990,71
€
Recettes
165
663,69
€
397
086,15
€
562
749,84
€
PR
+ NL
| R
4
€
| 22
13
€
DER
A
Investissement : Catégorie
Résultat
N-1
Exercice
2020
Total
Dépenses
129
506,38
€
276
374,97
€
405
881,35
€
Recettes
218
267,13
€
=Q
16
-56
IÙ
Etat
des
restes
à réaliser
Catégorie
Exercice
2020
Dépenses
20
596,96
€
Recettes
40
000,00
€
[9
103
Dans
un
souci
d’équilibrage
budgétaire,
le
Conseil
Municipal
propose
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
e
Résultat
de
fonctionnement
disponible
=
227
759,13
€
e
Besoin
de
financement
en
section
d’investissement
(1068)
=
168
211,18
€
e
Virement
à la section
d’investissement
(D023)
=
25
000,00
€
e
Virement
de
la section
de
fonctionnement
(R021)
=
25
000,00
€
e
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
=
59
547,95
€
Le
Conseil
Municipal
reconnaît,
à l’unanimité,
la
sincérité
du
compte
administratif,
tel
que
résumé
ci-
dessous
et approuve
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
proposé.
6-
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2021
—
2021.10
Monsieur
le Maire
présente
les
taux
d’imposition
des
impôts
locaux
de
l’année
2020,
qui
se
résument
ainsi
:
Taxe
Foncière
Bâti
42,22
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
34,55
%
Monsieur
le Maire informe
le Conseil
Municipal
que
la taxe
d’habitation
ayant été
supprimée
pour
une
partie
de
la population,
le taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
inclus
le taux
départemental,
une
compensation
étant
versée
par
le département.
De
plus,
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
les
Élus
ne
souhaitent
pas
modifier
ces
taux
au
titre
de
l’année
2021. Ainsi,
le Conseil
Municipal
approuve,
pour
un
produit
fiscal
attendu
de
152
520
euros,
le maintien
des
taux
d’imposition
des
impôts
directs
locaux
au
titre
de
l’année
2021.
7-
Vote
du
budget
primitif
2021
—
2021.11
Dans
un
premier
temps,
Monsieur
le
Maire
présente
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif
au
Conseil
Municipal.
Cette
présentation
n’a
pas
soulevé
de
question.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Charges
à caractère
générale
114
686,48
€ |
Atténuations
de
charges
7
000,00
€
Charges
de
personnel
et frais
Produits
de
services,
domaines
et
assimilés
193 220,00 € |
ventes
33 650,00 €
Atténuations
de
produits
34
500,00
€ |
Impôts
et taxes
165
400,00
€
Dotations,
subventions,
Dépenses
imprévues
10
000,00
€ |
participations
166
900,00
€
Opérations
d’ordre
de
|
fonctionnement
8
836,98
€ |
Autres
produits
de gestion
courante
5
000,00
€
Charges
financières
6
473,90
€ |
Résultat
2020
reporté
59
547,95
€
Autres
charges
de
gestion
courante
40
900,00
€
Charges
exceptionnelles
3
880,59
€
Virement
à la section
25
000,00
€
d'investissement
TOTAL
437
497,95
€
TOTAL
437
497,95
€
Dans
un
second
temps,
Monsieur
le
Maire
présente
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
au
Conseil
Municipal.
Cette
présentation
n’a
pas
soulevé
de
question.
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
incorporelles
5
883,59
€ |
Subventions
d’investissement
43
548,80
€
Subventions
d'équipement
versées
51
000,00
€ |
Produits
de
cessions
40
000,00
€
Immobilisations
corporelles
85
598,55
€ |
Dotations,
fonds
divers
et réserves
170
888.67
€ Opérations
patrimoniales
1
176,00
€ |
Opérations
patrimoniales
5 340,00
€
Solde
d’exécution
reporté
187
614,22
€ |
Virement
section
de
fonctionnement
25
000,00
€
Emprunts
et dettes
assimilées
29
406,04
€ |
Opérations
d’ordre
entre
sections
8
836,98 €
TOTAL
360
678,40
€
TOTAL
360
678,40
€
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le budget
primitif 2021
proposé.
8-
Versement
des
subventions
aux
associations
communales
— 2021.12
Comme
chaque
année,
la mairie
a reçu
plusieurs
demandes
de
subventions
au
titre
de
l’année
2021.
A
titre
exceptionnel,
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
actuelle
et des
frais
engendrés
par
cette
crise
sur
le
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
verser
des
subventions
qu’aux
associations
communales
en
ayant
fait
la demande,
à savoir
:
>
Les
Aiïnés
Jamboisiens
>
Les
Amis
de
l’école
Le
montant
proposé
serait
celui
versé
l’année
dernière,
soit
350
euros
par
association.
A
ce jour,
l’association
pour
les
Familles
et
usagers
de
l’'EHPAD
La
Houssaye
de
Saint
Jean
du
Bois
n’a
pas
demandé
de
subvention.
Monsieur
le Maire
explique
aux
Elus
qu’il
est
possible
de
revoir
cette
question
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
si
la
demande
de
subvention
devait
arriver
ultérieurement. Ainsi,
les
subventions
accordées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021
sont :
Nom
de
l’association
Montant
voté
Les
Aiïinés
Jamboisiens
350,00
€
Les
Amis
de
l’école
350,00
€
Total
700,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
des
subventions
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le Maire
à inclure
ces
dépenses
dans
le budget
primitif 2021.
9-
Demande
de
subvention
au
titre
des
Amendes
de
Police
—
2021.13
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
sollicite
l’attribution
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
de
La
Sarthe
dans
le
cadre
des
Amendes
de
Police
au
titre
de
l’année
2021
pour
le
financement
de
travaux
d’une
vitrine
d’information,
de
poteaux
et
de
barrières
destinées
à
améliorer
la
sécurité
des
enfants
aux
abords
de
l’école
maternelle
et le long
de
l’école
primaire. Le
coût
des
travaux
est estimé
à 2
054,00
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
s’engage
à
réaliser
cette
opération
dans
l’année
qui
suit
l'attribution
de
cette
dotation.
10-
Transfert
de
la
compétence
« Organisation
des
Mobilités
»
à
la
Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
— 2021.14
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
en date
du
18
février 2021
portant
modification
de
ses statuts :
e
Article
2
: Compétences
>
Compétences
facultatives :
VŸ
19.
Organisation
des mobilités
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
de
la
délibération
susmentionnée,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
e
D'’accepter
la modification
des
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
le transfert
de
la compétence
« Organisation
des Mobilités
», rubrique
19
e
D'’accepter
la
nouvelle
numérotation
des
compétences
communautaires
(tableau
annexé
à
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
18
février
2021,
vu
la
nouvelle
compétence
facultative
présentée
ci-dessus)
e
De
joindre
pour
référence
à cette
délibération
une
copie
de
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Val-de-Sarthe
11-
Mise
à jour
des
adresses
de
la
commune
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
—
2021.15 Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
problèmes
récurrents
rencontrés
par
l’adressage.
De
plus,
pour
l’implantation
de
la
fibre
optique,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
changement
de nom
de certains
lieux-dits
et voies
ainsi qu’à
la numérotation
des
maisons.
Les
parcelles
ci-dessous
sont
concernées
:
1
|
|
LIEU DIT L'AUNAY
|A 201 LIEU
DIT LA CRÊPERIE
A 203
LIEU
DIT
LA
PILSOTIÈRE
A 246
LLIEU
DIT LA MINETTE
A 450
LA MAISON
NEUVE
A 507
LIEU
DIT LA
JARRIÈRE
A 587
LIEU
DIT LA GROIE
AA
36
BIS
RUE
RENÉ
OLIVIER
A 32
LIEU
DIT LE GRAND
AUNAY
A 67
LIEU
DIT LE GRAND
AUNAY
A 10
LIEU
DIT LE RUISSEAU
A 821
LIEU
DIT LE RUISSEAU
À 548
LIEU
DIUT
LES MORTIERS
JUMEAUX
|
À 817
LIEU
DIUT
LES
MORTIERS
JUMEAUX
|
A 818
LIEU
DIUT
LES MORTIERS
JUMEAUX
|
À 850
LIEU
DIT LA NOÉ
A 898
LIEU
DIT BEAULIEU
A 272
LIEU
DIT BEAULIEU
A 660
LIEU
DIT
BEAULIEU
A
274 a
LIEU
DIT
BEAULIEU
A 491
L’exposé
entendu,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Décide
de
procéder
au
changement
des
noms
de
lieux-dits
et
voies
et
à
la
numérotation
des
maisons
tels
que
récapitulés
dans
le tableau
mis
en
annexe,
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
l’arrêté
municipal
relatif au
numérotage
des
maisons,
Charge
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cet
arrêté
de
numérotation
auprès
des
propriétés
concernées, Charge
Monsieur
le
Maire
d’effectuer
toute
démarche
relative
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et transmettra
la liste
des
habitations
au
service
des
Impôts
Fonciers.
12-
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
route
de
Fercé,
impasse
du
Pres
bytère
et
rue
René
Olivier
—
2021.16
Par
délibération
en
date
du
5
novembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
sur
le
principe
d’une
opération,
d’effacement
du
réseau
électrique
et téléphonique
existant.
L’étude
d’exécution
réalisé
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait
ressortir
un
coût
pour
l'électricité
de
28
000
euros
et pour
le génie
civil
de
télécommunication
de
44
000
euros.
Conformément
à la
décision
du
Conseil
général
du
8
octobre
2001,
le
reste
à financer
par
la commune
est
de
20%
du
coût
soit
5
600
euros
pour
l’électricité.
Conformément
à
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
27
février
2017,
la participation
de
la
commune
est
de
100
%
du
coût
soit
44
000
euros
pour
le
génie
civil
de
télécommunication. Orange
assurera
la maîtrise
d’ouvrage,
la maîtrise
d’œuvre
et le financement
des
travaux
de
câblage
et
de
dépose
du
réseau.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
et
la
maîtrise
d’œuvre
de
la commune.
Aprè s avoir
entendu
cet
exposé,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
: .
Confirme
que
le projet
est
conforme à
l'objet
de
la demande
de
la commune,
Sollicite
le département
pour
la réalisation
de
ce
projet
Accepte
de
participer
à 20
%
du
coût
des
travaux
pour
l’électricité
soit
5
600
euros
Accepte
de
participer
à
100
%
du
coût
des
travaux
soit
44
000
euros
pour
le
génie
civil
de
télécommunication, Confirme
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
Autorise
son
Maire
à signer
les
actes
nécessaires à
la réalisation
de
ce
projet, e
Le
Conseil
Municipal
prend
note
que
le
coût
de
ce
projet
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction
de
la
nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la
réalisation
et que
les
sommes
versées
au
département
dans
le
cadre
de
ce
projet
ne
donnent
pas
lieu
à récupération
de
TVA.
13-
Demande
d’emprunt
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
—
2021.17 Par
délibération
en
date
du
8
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
le
lancement
d’une
opération
d’effacement
du
réseau
électrique
et téléphonique
existant,
rue
René
Olivier,
impasse
du
Presbytère
et route
de
Fercé.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
au
vu
du
taux
d’emprunt
proposé
par
le
crédit
Agricole,
qu’il
est
préférable
de
recourir
à
un
emprunt
pour
financer
ces
travaux
d’enfouissement
plutôt
que
d’utiliser
la trésorerie
de
la commune.
L'offre
proposée
par
le Crédit
Agricole
est
la suivante :
Montant
>
70
000
euros
Durée
d'emprunt
>
10
ans
Taux
d'intérêts
>
0.46%
Echéance
>
Trimestrielle
Frais
de
dossier
>
150
euros
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
l’offre
financière
du
Crédit
Agricole
et
prend
l’engagement,
au
nom
de
la commune,
e
D’inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
à
son
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
e
De
créer
et
de
mettre
en
recouvrement,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
Le
Conseil
Municipal
confère
à
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire
de
la
Commune,
toute
délégation
pour
la
réalisation
de
l’emprunt,
la
signature
du
contrat
auprès
de
l’organisme
financier
et
l’acceptation
de
toutes
les
conditions
qui
y
sont
insérées.
14-
Convention
avec
la
mairie
de
Noyen-sur-Sarthe
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
cas
d’absence
de
la
secrétaire
de
mairie
—
2021.18
Lorsqu’une
personne
décède
sur
la
commune,
la
déclaration
doit
être
effectuée
impérativement
dans
les
24h,
hors
week-end
et jour
férié.
De
fait,
lorsque
la secrétaire
de
mairie
est
absente,
Monsieur
le Maire
peut
être
amené
à être
contacter
par
les
services
funéraires,
et à devoir
gérer
dans
l’urgence
cette
situation.
Pour
pallier
à
cette
difficulté,
la mairie
de
Noyen-sur-Sarthe
accepte
de
mettre
à disposition
un
agent
de
son
service
état
civil
à la commune
de
Saint
Jean
du
Bois,
en
cas
de
besoin.
Les
frais
liés
à la rémunération
et au
déplacement
de
cet
agent
seront
pris
en
charge
par
la collectivité. Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
avec
la
mairie
de
Noyen-Sur-Sarthe
en
cas
d’absence
de
la
secrétaire
de
mairie
et à rembourser
à cette
collectivité
les
frais
engagés,
pour
l’année
2021.
15-
Informations
diverses
Suite
à
la
réunion
du
Syndicat
d’eau
de
Courcelles-la-Forêt
du
7
avril
2021,
à
laquelle
Monsieur
le
Maire
a
participé,
il
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau
potable
au
lieu-dit
La
Huche
Corneille
vont
être
entrepris
prochainement.
Actuellement,
les
habitants
de
ce
lieu-dit
reçoivent
des
bouteilles
d’eau
livrées
par
le
Syndicat
d’eau
à
la
demande
de
l’Agence
Régionale
de
Santé.
Les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
rue
René
Olivier,
impasse
du
Presbytère
et route
de
Fercé
vont
démarrer
lundi
12
avril
2021.
Lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
novembre
2020,
Monsieur
le Maire
avait
informé
les
Elus
que
le
Juge
aux
Affaires
Familiales
de
Belgique
avait
demandé
la
visite
d’un
expert
dans
le
cadre
du
leg
dont
la
commune
est
bénéficiaire.
A
ce
jour,
l’experte
mandatée
n’a
toujours
pas
remis
tous
ses
rapports
bien
qu’elle
ait visité
les
biens
courant
décembre
2020.
La
prochaine
réunion
organisée
par
la Communauté
de
Communes
concernant
les
projets
de
territoires
2020
—
2026
doit
avoir
lieu
mardi
13
avril
2021
à
Cérans-Foulletourte.
Malgré
les
dernières
mesures
gouvernementales,
il
semblerait
qu’elle
soit
maintenue.
Les
Maires,
adjoints
et
conseillers
délégués
sont
invités
à y participer.
Fin
de
la
séance
à 22h10.
10