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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 13 2 Comptes Administratifs Budget Annexe Locaux Commerciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AIN Accusé certifié exécutoire
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2023-13
L’an deux mil vingt-trois
Le six avril
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
FREBAULT, PLISSONNIER, Ms GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusés : Mme LAURENT, Mme PIERRÉ, M. PETITJEAN
Secrétaire de séance : Mme BLANC
Date de Convocation : 30 mars 2023
OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 :
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « LOCAUX
COMMERCIAUX »
Monsieur le Maire s’étant retiré de la séance conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe aux finances, élue Présidente par l’Assemblée, présente le compte administratif des différents budgets pour l’exercice 2022.
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 801 283,04
Recettes de l'exercice 1 038 798,49
Résultat de l'exercice (excédent) 237 515,45
Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 443 353,74
Résultat de clôture (excédent) 680 869,19
Investissement
Dépenses de l'exercice 256 555,57
Recettes de l'exercice 584 519,16
Résultat de l'exercice (excédent) 327 963,59
Résultat de l'exercice antérieur (déficit) -124 819,37
Résultat de clôture (excédent) 203 144,22
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement 161 084,47
Recettes d'investissement 322 830,00
Résultat cumulé d'investissement (excédent) 364 889,75 BUDGET ANNEXE "LOCAUX COMMERCIAUX"
Fonctionnement
Dépenses de l'exercice 367 938,19
Recettes de l'exercice 377 191,37
Résultat de l'exercice (excédent) 9 253,18
Résultat de l'exercice antérieur (excédent) 11 042,83
Résultat de clôture (excédent) 20 296,01
Investissement
Dépenses de l'exercice 101 879,97
Recettes de l'exercice 402 848,91
Résultat de l'exercice (excédent) 300 968,94
Résultat de l'exercice antérieur (déficit) -42 186,67
Résultat de clôture (excédent) 258 782,27
Restes à réaliser
Dépenses d'investissement 145 000,00
Recettes d'investissement 0,00
Résultat cumulé d'investissement (excédent) 113 782,27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- APPROUVE les comptes administratifs 2022 du budget principal et du budget annexe « locaux commerciaux ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
La première adjointe au Maire,
Christèle MA YOUSSIER