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Déliberation - file 751 5
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Banque,
Liste des délibérations examinées Conseil Municipal du 04 décembre 2024 N° Acte Intitulé de l'acte Résultat du vote DEL.2024-189 Présentation de la synthèse de la qualité des comptes locaux Le Conseil prend acte DEL.2024-190 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal Le Conseil prend acte DEL.2024-191 Convention de mise à disposition d’un dispositif mobile de recueil pour les demandes de CNI et de passeports Adoptée à l’unanimité DEL.2024-192 Modification des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Adoptée à l’unanimité DEL.2024-193 Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) : propositions de zonage sur le territoire communal Adoptée à l’unanimité DEL.2024-194 Protocole relatif au temps de travail de la commune de Castelginest : actualisation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-195 Compte épargne temps : actualisation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-196 Les autorisations Spéciales d’Absences (A.S.A.) : actualisation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-197 Régime indemnitaire des policiers municipaux : création de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement Adoptée à l’unanimité DEL.2024-198 Création d’un règlement intérieur du travail et de sécurité du personnel Adoptée à l’unanimité DEL.2024-199 Charte d’utilisation des ressources informatiques et téléphoniques : actualisation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-200 Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité DEL.2024-201 Création d’emplois non-permanents pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité (article L.332-23-2° du CGFP) et à des accroissements temporaires d’activité (article L.332-23-1° du CGFP) Adoptée à l’unanimité DEL.2024-202 Convention de mise à disposition d’un agent de la Commune de Castelginest auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Castelginest Adoptée à l’unanimité DEL.2024-203 Modalités d’accueil des saisonniers au sein de la commune et du CCAS Adoptée à l’unanimité DEL.2024-204 Renouvellement du marché d'assurance pour des prestations statutaires Adoptée à l’unanimité DEL.2024-205 Protection sociale complémentaire : avenant n°1 au contrat de santé collective n°03116-CVS Adoptée à l’unanimité DEL.2024-206 Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2025 Adoptée à l’unanimité DEL.2024-207 Attribution de compensation 2024 : adoption du rapport de la CLETC du 21 octobre 2024 Adoptée à l’unanimité DEL.2024-208 Attribution de compensation 2024 : approbation de l’attribution de compensation Adoptée à l’unanimité DEL.2024-209 BUDGET PRINCIPAL – Décision Modificative n°1-2024 Adoptée à l’unanimité DEL.2024-210 Autorisation de programme pour le Plan Pluriannuel d’Investissement : actualisation Adoptée à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions (BESSIERE x2, DARDENNE x2) DEL.2024-211 Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2025 ou du DSIL pour l’extension et la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO Adoptée à l’unanimité DEL.2024-212 Demande de fonds de concours auprès de Toulouse Métropole pour la rénovation thermique de l’école maternelle Françoise DOLTO Adoptée à l’unanimité DEL.2024-213 Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales pour le changement de logiciel de gestion des services municipaux Adoptée à l’unanimité DEL.2024-214 Demande de subvention auprès de la Région pour la réalisation du complexe sportif de Buffebiau Adoptée à l’unanimité DEL.2024-215 Attribution d’une subvention exceptionnelle au Foyer Socio-Educatif pour l’organisation d’un voyage scolaire Adoptée à l’unanimité DEL.2024-216 Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) conclue avec Toulouse Métropole et la SNC QUERCIA : adoption de l'avenant n°1 Adoptée à l’unanimité DEL.2024-217 Modification des documents du permis d’aménager accordé Route de Bruguières Adoptée à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions (BESSIERE x2, DARDENNE x2) DEL.2024-218 Autorisation de transfert d’un permis de construire Rue de Lattre de Tassigny dans le cadre d’un protocole transactionnel Adoptée à l’unanimité DEL.2024-219 Principe de mise en vente d'un terrain situé Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Adoptée à la majorité par 28 voix pour et 4 abstentions (BESSIERE x2, DARDENNE x2) DEL.2024-220 Principe de mise en vente d'un terrain situé Rue du Pont Vieil Adoptée à la majorité par 27 voix pour et 4 voix contre (BESSIERE x2, DARDENNE x2) DEL.2024-221 Acquisition de la parcelle cadastrée section BD 260 située Rue de la Nauze Adoptée à l’unanimité DEL.2024-222 Cession d’une partie de la parcelle AW 5 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AW 4 située 55 Chemin de Buffebiau Adoptée à la majorité par 27 voix pour et 4 voix contre (BESSIERE x2, DARDENNE x2) DEL.2024-223 Renouvellement de la convention de partenariat Républicain avec la SEMLH Adoptée à l’unanimité DEL.2024-224 Adoption du règlement intérieur des services municipaux restauration, animation et jeunesse Adoptée à l’unanimité DEL.2024-225 Convention de partenariat entre la commune et l’association Handy Sitter Adoptée à l’unanimité DEL.2024-226 Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur Adoptée à l’unanimité DEL.2024-227 Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes et attribution d’une subvention Adoptée à l’unanimité DEL.2024-228 Rénovation des candélabres du Parc de la Salle Polyvalente Adoptée à l’unanimité DEL.2024-229 Demande d’inscription au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée de l’itinéraire « Circuit de l'arc Miyawaki » Adoptée à l’unanimité DEL.2024-230 Maison municipale pour la vie associative : création de tarifs Adoptée à l’unanimité DEL.2024-231 Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest : mise à jour Adoptée à l’unanimité DEL.2024-232 Rapport d'activité 2023 du Syndicat du Bassin Hers Girou Le Conseil prend acte DEL.2024-233 Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’eau et de l’assainissement Le Conseil prend acte DEL.2024-234 Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets Le Conseil prend acte Liste affichée et mise en ligne le 04 décembre 2024