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Déliberation - TEAQ 2024 294 65 rue du Champ de La Vigne grutage d un SPA .docx
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 294 65 rue du Champ de La Vigne grutage d un SPA .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
FA 4 MT NES
VMartonne,
DI 04 RU nement est interdit :
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 294
DU 27 MARS 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU CHAMP DE LA VIGNE ET RUE EMMANUEL DE MARTONNE (GRUTAGE D'UN SPA)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Benoît Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Considérant que le grutage d'un spa rue du Champ de la Vigne nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie et rue Emmanuel de Martonne,
ARRÊTONS
Article 1er
Le JEUDI 04 AVRIL 2024, le stationnement est interdit:
- rue Emmanuel de Martonne sur quatre emplacements dans la section comprise entre la rue du Ponceau et le n° 27 rue Emmanuel de Martonne,
- rue du Champ de la Vigne au droit du n° 65 des deux côtés de la voie.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 10 du Code de la Route. Article
5
Les
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
sont
mis
en
place
par
le
demandeur
24
heures
avant
le
début
des
travaux
afin
de
signaler
ces
dispositions
aux
usagers.
Article 6 L'entrepreneur
est
chargé
d'aviser
par
écrit
dans
les
24
heures
qui
suivent
la
fin
du
chantier
le
Commissariat
de
Police
et
le
Centre
de
Secours.
Article 7 Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Pour
le
maire
et
par
délégation,
2
X
Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
sep:
L'Éclairage Public, Affiché le : Exécutoire
le:
7