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Arrêté - 3ARR 2024 290 ODP Societe Nouet 1025 RUE de Caen 12 DECEMBRE 2024docx
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2024 290 ODP Societe Nouet 1025 RUE de Caen 12 DECEMBRE 2024docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie d’IFS Département
@ Esplanade François Mitterrand
He # VAD ns B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
INTERDICTION DE STATIONNER
SOCIÉTÉ NOUET - EMMÉNAGEMENT
1025 RUE DE CAEN
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
Arrêté n°2024/290
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2213-2 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU le le Code de la Route et notamment ses articles R.411-21-1, R.417-10 ;
CONSIDERANT la demande formulée par la Société NOUET S.A.S Déménagement située 9 avenue des carrières Z.A.C Grande Plaine — 14760 BRETTEVILLE SUR ODON reçue par mail en date du lundi 18 novembre 2024 pour l’organisation d’un emménagement prévu au 1025 rue de Caen — Résidence Les Terrasses de Mathilde Bâtiment B, le jeudi 12 décembre 2024 ;
ARRETE
Article 1 Le jeudi 12 décembre 2024 de 8h00 à 18h00 le stationnement de tous véhicules,
hors véhicules de service public, est interdit sur les deux places de stationnement
situés devant le 1025 rue de Caen — Résidence Les Terrasses de Mathilde Bâtiment
Baàlfs.
Article 2 Seront considérés comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route,
les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté.
Ceux-ci seront verbalisés et pourront faire l’objet d’une mise en fourrière. Aucune
dérogation ne sera admise.
Article 3 Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions
complémentaires en matière de stationnement et/ou de circulation qui pourront
s’avérer nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité sur la voie
publique.
Article 4 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Le Pôle Cadre de Vie Urbanisme et Environnement de la ville d’Ifs ;
- La Société NOUET S.A.S Déménagement.
Fait à Ifs, le 18 novembre 2024 Le Maire,
Mich D-LEGENDRE