Compte-Rendu - CR 07 11 2024

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Compte-Rendu - CR 07 11 2024 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 06 novembre 2024

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, Mme CHABAUD M. PERBET, Mme MOUNIER.

ABSENT EXCUSE : Mr ALIRAND (pouvoir à Mme PER) Mr LAGUET (pouvoir à Mr PERBET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MARTIN

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- FIXATION DES TARIFS : COLUMBARIUM ET JARDIN DU SOUVENIR

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 mars 2021 n°19-03-2021 ayant pour objet la fixation des tarifs du colombarium et jardin du souvenir de la commune.

Les tarifs funéraires doivent faire l’objet d’une augmentation afin de tendre vers un rapprochement des tarifs pratiqués dans les communes voisines.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré, décide :

De fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions cases au columbarium, et au jardin du souvenir à compter du 1er décembre 2024 à savoir :

ANNEES

TARIF COLUMBARIUM EN €

CONCESSION CASE

ACQUISITION PLAQUE 15 X 10

TEXTE TEXTE + PHOTO

15 ANS 500.00 188.00 238.00

JARDIN DU SOUVENIR

Dispersion des cendres Gratuit

OPTION 1 Plaque 9 x 4 Texte 135.00

OPTION 2 Plaque 9 x 4 Texte + Photo 163.50

OPTION 3 Plaque 15 x 10 Texte 188.00

La plaque sera facturée et payée directement à l’entreprise Ménager.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

3- Convention de groupement de commande pour la réalisation du diagnostic territorial préalable à la mise en place d’une Convention Territoriale GlobaleLa Convention Territoriale Globale (CTG) 2021 – 2025 conclut entre la CAF de La Loire et notre commune arrive à

échéance au 31 décembre 2025.

Une nouvelle CTG doit être signé avec la CAF de la Loire, le même périmètre sera conservé pour cette seconde

convention. Le périmètre comprend les communes de Roche la Molière, Villars, Saint Priest en Jarez, Saint Genest

Lerpt, L’Etrat et nous-mêmes.

Cette CTG est précédée d’une évaluation de la précédente CTG et d’un diagnostic de territoire, ayant pour objectif la

définition d’un projet social de territoire. Elle devra tenir compte de l’ensemble des problématiques en associant

l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc…).

Un des enjeux de l’évaluation est de mettre en exergue la coopération existante et celle à développer entre les acteurs.

Afin de pouvoir réaliser ce diagnostic à l’échelon supra communal, un groupement de commande est constitué entre

les six communes dont le coordonnateur est la Ville de St Priest en Jarez.

A ce titre, elle pilotera la procédure de mise en concurrence et d’attribution du marché visant à confier la mission

d’évaluation et de diagnostic à un prestataire extérieur ; ainsi que l’exécution du marché pour le compte de tous les

membres.

Chaque membre du groupement participera au financement de cette étude, après déduction de la participation

financière de la CAF de la Loire versée à la commune de St Priest en Jarez au titre de la réalisation de ce diagnostic :

- A 25% au prorata du nombre d’habitants,

- A 25% à 1/6.

Une convention précisent les conditions de fonctionnement du groupement de commande est formalisée.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

• APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes et l’adoption de la convention

constitutive du groupement désignant la Ville St Priest en Jarez comme le coordonnateur ;

• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commande

ainsi que tous les actes qui y sont rattachés ;

• DE DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice

2025.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

4- CHOIX DES OPTIONS NIVEAU 2 PLATEFORME PERMIS URBANISME SAINT ETIENNE METROPOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, (art. L. 2333-6 à L.2333-16) Vu la délibération en date du 20 février 2023, relative à la plateforme des permis d’urbanisme Saint-Etienne Métropole,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a choisi le niveau 2 et qu’il est nécessaire de faire le choix des options proposé par ce niveau : 3 options sont proposées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :• Confirme la 2ème option du niveau 2 : la commune remet à la plateforme tous les actes à l’exception des DP travaux et CU informatifs, en option dans le cadre de ce nouveau conventionnement, une offre de service payante, élargie à l’instruction d’autres actes, au choix de la commune, par « typologie d’actes » en sus des ADS (AT liés ou non à un permis de construire, les certificats de conformité, les demandes d’enseigne ou de publicité).

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

5- CHANTIERS EDUCATIFS 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif des chantiers éducatifs. Il vise à développer, dans un cadre réglementé l’aspect contributif des jeunes à la réalisation d’un projet éducatif individuel ou collectif. L’objectif recherché est :

• D’offrir à des jeunes âgées de 16 à 20 ans, l’accès à des travaux simples afin de percevoir un salaire et leur permettre de découvrir l’apprentissage du travail.

Les chantiers portent sur diverses activités, telles que :

• Entretien et rénovation de mobilier urbain

• Aide à l’entretien des espaces verts

• Aide à la mise en place de manifestations etc …

Les jeunes qui participeront à ces activités seront sélectionnés par une commission de recrutement et de suivi. Pour mener à bien cette action, il convient de solliciter une participation financière au Conseil Départemental de la Loire à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte l’organisation de ces chantiers éducatifs, sous réserve de l’obtention d’une participation financière du Conseil Départemental de la Loire

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier • Sollicite le Conseil Départemental de la Loire à une participation financière pour 600 heures.

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

6- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2023

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune,

Monsieur le Maire rappelle que :

• La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011, • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif. Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal :

• prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’assainissement collectif et non collectif – exercice 2023- de Saint-Etienne Métropole.7- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2023

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune,

Monsieur le Maire rappelle que :

• La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016, • Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal :

• prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2023- de Saint-Etienne Métropole.

8- BULLETIN MUNICIPAL – TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 17-3-2018 du 27 mars 2018 fixant les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal. Il convient de revoir ceux-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer ainsi les encarts publicitaires à compter du 01 décembre 2024 :

ENCARTS PUBLICITAIRES PRIX

1 PAGE 650 €

½ PAGE 350 €

¼ PAGE 200 €

1/8 PAGE 100 €

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

9- PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DES ÉLUS AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Considérant que :

• Le Congrès des Maires de France est un évènement annuel que rassemble les maires et présidents d’intercommunalités de toute la France pour échanger sur les enjeux et les perspectives des collectivités territoriales.

• Le Maire représente la commune et a vocation à participer à cet événement dans l’intérêt de la collectivité locale.

• La participation du Maire au Congrès contribuera à renforcer les compétences et les réseaux nécessaires pour mener à bien ses missions.

• La prise en charge des frais de participation est prévue par l’article L2123-18 du CGCT.

Il est proposé que :

• Le conseil Municipal autorise la prise en charge des frais inhérents à la participation des élus au Congrès des Maires de France.

• Les frais incluront les coûts d’inscription, de transport et d’hébergement.• Un compte rendu de la participation au congrès sera présenté lors d’une séance ultérieure du conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal :

• Approuve la prise en charge des frais de participation des élus au Congrès des Maires de France comme proposé.

•

Vote

Pour : 15

Contre : /

Abstention : /

DIVERS :

➢ Les 24 panneaux photovoltaïques d'une puissance potentielle de 30 kilowatts heure, installés cet été sur les toits de la mairie et de l'école, sont opérationnels. La production d'électricité, après vérification de la conformité électrique, par le CONSUEL, fonctionne depuis le 24 /10/2024. Depuis cette date les panneaux ont produit plus de 1000 Kilowatts heure. Un tableau de bord pour le suivi du fonctionnement est consultable via internet. Une démarche, avec le syndicat intercommunal de l 'énergie de la Loire, est en cours pour obtenir le maximum d'auto consommation sur plusieurs bâtiments de la commune avec la vente des kilowatts non consommés.

➢ Mr Jean-François DELOQUAIRE (Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques) nous adresse les données financières de l’année 2023, nous en prenons connaissance.

➢ Patrimoine : La réflexion et les demandes de subventions pour réaliser les panneaux du parcours patrimoine se poursuivent. La demande de fonds de concours est élargie aux panneaux d’affichages communaux. ➢ Le spectacle du festival Rhino Jazz a eu lieu, le public pour une première était conforme à nos attentes, 85 personnes étaient présentes. La commune a participé à cette soirée à hauteur de 1700 €. ➢ Dans le cadre de notre jumelage avec notre village partenaire en Allemagne, nous avons eu le plaisir de participer à un séjour exceptionnel à Europa-Park, qui s’est déroulé dans une ambiance conviviale et chaleureuse. 48 Tourangeois étaient présents. Nous célèbrerons les 25 ans de notre jumelage en 2025.Pour marquer cet anniversaire, nos amis Allemands nous recevrons le 28 juin 2025.Nous aurons l’honneur de les accueillir en retour en octobre 2025.

➢ Suite à la violente grêle survenue en 2022, plusieurs arbres de notre village ont été sévèrement endommagés. Il a été constaté que certains d’entre eux sont désormais fragiles et présentent des risques pour la sécurité publique. Les arbres situés à la Madone et place de la Croix devront être coupés et remplacés par de nouveaux végétaux adaptés aux conditions locales.

➢ Mr le Maire souhaite adresser ses vœux aux associations, aux entreprises du village, aux instituteurs, aux villageois ainsi qu’au personnel communal le 17 janvier 2025 à 18h30.

➢ Nous avons récemment recruté une personne dédiée à l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap durant la pause méridienne, suite au manque de responsabilité du rectorat. ➢ En partenariat avec Saint -Étienne Métropole, le syndicat Départemental d’Apiculture de la Loire participe au frais de destruction des nids de frelons asiatiques lors de l’intervention de leurs équipes sur le domaine public. Le solde restant à la charge des propriétaires.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mercredi 11 décembre 2024 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.