Compte-Rendu - CR 06 09 2024

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Compte-Rendu - CR 06 09 2024 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 09 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 18 septembre 2024

PRESENTS : M. BASSON, Mme PER, Mme HÉRITIER, M. PODEVIN, M. MEYER, Mr TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, M. PERBET, Mr LAGUET, Mme MOUNIER

ABSENTS EXCUSES : Mme PEYRAGROSSE (pouvoir à Mr PODEVIN) Mme STORI (pouvoir à Mr TARDY) Mr ALIRAND et Mme CHABAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr PODEVIN

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- RACHAT D’UNE CONCESSION

Le Conseil Municipal se réuni pour délibérer sur le rachat d’une concession située au cimetière de la Tour-en-Jarez à l’emplacement n° 205, détenue actuellement par la famille OJARDIAS.

Cette concession a été attribuée en 1975.

Une exhumation des corps a été « réalisée » en 2017 vers les communes de LEZIGNEUX et VILLEREST. A ce jour, la concession est vide.

En forte demande d’emplacement au cimetière, nous proposons à la famille OJARDIAS de racheter leur caveau familial selon la valeur estimée à : 220 €

Par mail en date du 04/09/2024, le représentant de la famille a donné son accord.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

• Approuve le rachat de la concession pour un montant de 220 €

• Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Vote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : /

3- BILAN DES CONSOMMATIONS ET DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES DU PATRIMOINE COLLECTIF

Mr PODEVIN expose à l’assemblée le bilan des consommations et des dépenses énergétiques du patrimoine collectif. Vu le décret « Bacs » : Au 1er janvier 2025, les bâtiments dont la puissance de chauffage/rafraîchissement est supérieur à 290 Kw auront l’obligation d’installer une télégestion ou GTB.

Au 1er janvier 2027, ce sera au tour des bâtiments dont la Pchauffage > 70 kw. Des travaux ont été réalisés à la salle Victor Pialat et terminés au printemps 2019. Inauguration réalisée le 1er semestre 2019.

Travaux de télégestion réalisés sur la fin d’année 2022 avec complément par robinetteries pilotées des radiateurs bar et restaurant scolaire début d’année 2023.

Suite à l’année pleine d’exploitation 2023, le suivi énergétique fait apparaitre des valeurs d’économie d’énergie très intéressantes.

En intégrant la correction de la rigueur climatique, la baisse de consommation de gaz est de 11% par rapport à l’année 2022. La consommation d’énergie entraine une baisse de la facture de 24 %. En intégrant la correction de la rigueur climatique, la baisse de consommation d’électricité est de 30 % par rapport à l’année 2022.

Au niveau des dépenses, la réduction de consommations (bien qu’étant importante) ne compense pas la hausse du prix de l’énergie (+ 40%). Grâce à la télégestion, la facture de l’électricité n ‘a augmenté seulement de 9 %.

La conseil Municipal prend acte du bilan des consommations4- CONVENTION CADRE D’ADHÉSION AUX SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE

ITINÉRANT,INTÉRIM,PORTAGE SALARIAL

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion de la Loire)

au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du département de la

Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ; Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité/l’établissement pourra recourir, en tant que de besoin, et en fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire : - Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion de la

Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500 habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative quelle que soit la

strate géographique de la collectivité)

- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines : accueil,

état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)

En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre du Portage salarial ;

Le conseil Municipal après en avoir délibéré :

ARTICLE 1er – DÉCIDE d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;

ARTICLE 2 – AUTORISE Mr le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

Vote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : /

5- TÉLÉTHON

Le Maire expose que le samedi 21 septembre 2024, en partenariat avec le Téléthon, la commune a été choisie comme point de départ et d’arrivée des festivités et circuits de l’ouverture régionale officielle du téléthon. Il est envisagé, comme l’année dernière, que la commune participe financièrement à cette manifestation.

Il est proposé de :

• Donner 1 €/ km parcouru par les enfants

• Participer partiellement au financement des repas qui auront lieu le soir salle Victor PialatVote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : /

6- RHINO JAZZ

Le Maire expose que la commune accueille le samedi 12 octobre 2024 à 20h30 à l’Église, un spectacle dans le cadre du festival Rhino Jazz.

Une convention doit être signée avec le festival international de Jazz. Cette convention prévoit notamment une participation de 50% du coût total de la manifestation, soit à ce jour une somme de 2.350 €. En contrepartie, la commune encaissera 50% des entrées.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer la convention sus visée ou tous documents nécessaires à cette

manifestation.

Vote

Pour : 13

Contre : /

Abstention : /

7- ENTRETIEN/RÉFECTION DES CHEMINS RURAUX DESSERVANT UNE OU PLUSIEURS HABITATIONS

Le Maire expose que depuis quelques années déjà, certains administrés ont fait la demande auprès de la mairie afin d’entretenir le chemin rural desservant leur propriété.

Se basant sur l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune, bien que n’ayant pris aucune délibération à ce titre, a toujours refusé l’entretien desdits chemins. Une discussion est ouverte sur l’opportunité ou non de l’entretien régulier des chemins desservant une ou plusieurs habitations.

Le Maire expose qu’il est, en ce qui le concerne, totalement opposé à cet entretien, vu que la commune a déjà refusé à plusieurs reprises l’entretien.

Il est demandé à l’assemblée, si elle veut voter ou non à bulletin secret. A l’unanimité, l’assemblée décide de voter à main levée et non à bulletin secret.

Vote pour :

• Mme PER, Mme HÉRITIER, Mme VILLEMAGNE, Mme MOUNIER, Mme STORI, Mr MEYER et Mr TARDY

Vote contre :

• Mr BASSON, Mr PODEVIN, Mr PERBET, Mr LAGUET et Mme PEYRAGROSSE

Abstention :

• Mme MARTIN

A la majorité, le conseil municipal vote le principe de réfection des chemins ruraux desservant une ou plusieurs habitations.

Néanmoins, la commune jugera, en fonction des demandes, de l’opportunité ou non des réfections et de la façon dont la réfection sera effectuée. Il est bien entendu également que la commune continuera à entretenir les chemins de randonnées, même s’ils ne desservent pas d’habitations.

Vote

Pour : 7

Contre : 5

Abstention : 18- ENTRETIEN/RÉFECTION CHEMIN DE LA STÉRIE

Le Maire expose qu’une demande de réfection de son chemin rural a été faite par l’administré résidant à la Stérie. Cet administré entretien le chemin seul depuis de nombreuses années, la mairie procédant au déneigement et au passage de l’épareuse et fournissant à l’administré une partie du rabotage lui permettant de boucher les trous. Le Maire expose qu’il est contre cet entretien compte tenu du risque de conflit d’intérêts, s’agissant d’un adjoint. Quatre devis sont présentés, passant de 8.800 € TTC à 61.400 € TTC.

Une vive discussion s’engage. Il est proposé de voter le principe de réfection de ce chemin mais sans valider les devis.

En effet, l’assemblée demande à ce que de nouveaux devis lui soient proposés ultérieurement et demande à valider ces devis dans un prochain conseil municipal.

Il est demandé à l’assemblée, si elle veut voter ou non à bulletin secret. A l’unanimité, l’assemblée décide de voter à main levée et non à bulletin secret.

Vote pour :

• Mme PER, Mme HÉRITIER, Mme VILLEMAGNE, Mme MOUNIER, Mme STORI, Mr MEYER et Mr TARDY

Vote contre :

• Mr BASSON, Mr PODEVIN, Mr PERBET, Mr LAGUET et Mme PEYRAGROSSE

Abstention :

• Mme MARTIN

A la majorité, le conseil municipal vote le principe de réfection du chemin de la stérie mais demande à valider ultérieurement de nouveaux devis qui lui seront proposés.

Vote

Pour : 7

Contre : 5

Abstention : 1

DIVERS :

➢ Une étude avec Saint-Étienne Métropole est en cours concernant la vitesse dans le village.

➢ Un RDV avec la mairie de Saint Héand a eu lieu pour la reprise d’un chemin utilisé lors de la course de la châtaigne.

➢ Suite à une demande de location de la salle intergénérationnelle par des habitants du village, la mairie décide de ne pas louer cet espace aux particuliers.

➢ Quelques dates à retenir :

• Caisses à savon : 06 octobre

• Rhino Jazz : 12 octobre à l’église.

Les prochains Conseils Municipaux sont prévus les mercredis 06 novembre et 11 décembre 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.