Compte-Rendu - CR 25 11 2025

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Compte-Rendu - CR 25 11 2025 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Tour-en-Jarez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 11 2025)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Humanitaire, MAIRIE DE LA TOUR-EN-JAREZ (LOIRE)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL 25 NOVEMBRE 2025

PRESENTS : M. BASSON, M. ALIRAND, Mme HERITIER, M. PODEVIN, Mme PEYRAGROSSE, M. MEYER, Mme STORI, M. TARDY, Mme VILLEMAGNE, Mme MARTIN, M. PERBET, Mme MOUNIER, M. LAGUET,

ABSENT EXCUSE : Mme PER (pouvoir Mr ALIRAND)

ABSENT : Mme CHABAUD

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PEYRAGROSSE

1- LECTURE ET SIGNATURE DU PV DE LA DERNIERE REUNION

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE CANTONALE DE SOLIDARITE 2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux travaux suivants sur différents sites de la commune, et présente les devis correspondants :

ENTREPRISES OBJET MONTANT EN € H.T. T.T.C

EUROVIA Réfection de la nouvelle

classe

3 264,80 € 3 917,76 €

ETABLISSEMENT

LIOGIER

Fabrication de garde-corps 8 233,50 € 9 880,20 €

TOTAL 11 498,30 € 13 797,96 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve ces devis pour un montant de 11 498,30 € HT

 Sollicite l’attribution d’une subvention la plus élevée possible auprès du département, au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

3- FINANCES COMMUNALES – PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026

Pour assurer la continuité de l’exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par l’assemblée délibérante.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d’autoriser le paiement des dépenses d’investissement dès le début de l’exercice 2026 dans l’attente du vote du budget primitif.

Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

Il est précisé qu’en section d’investissement, les crédits sont votés par opération sur le budget principal.Pour mémoire, les crédits ouverts au budget primitif de l’exercice précédent hors remboursement de la dette, dotations, réserves et opérations d’ordre étaient de :

- Chapitre 20 : 3 000 €

- Chapitre 204 : 403 599 €

- Chapitre 21 : 508 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le paiement des premières dépenses d’investissement 2026 et précise que des crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2026.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

4- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2026-2030

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale (CTG) Couronne 2, signée entre la CAF de La Loire et les communes de Saint Genest Lerpt, La Tour en Jarez, L’Etrat, Roche La Molière, Saint Priest en Jarez, Villars arrive à échéance au 31 décembre 2025.

La CTG est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l’efficacité, la cohérence et

la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après

un diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le

soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le

logement, la prise en compte du handicap. La CTG permet ainsi de développer un partenariat global et

intégré à un échelon supra communal.

Il convient donc pour les communes de Saint Genest Lerpt, La Tour en Jarez, L’Etrat, Roche La Molière,

Saint Priest en Jarez et Villars de s’inscrire dans cette démarche, dans le cadre d’un périmètre défini par

la CAF de la Loire.

Un projet stratégique global 2026/2030 a été établi à partir d’un diagnostic partagé et de l’évaluation de

la CTG 2021/2025. Il tient compte de l’ensemble des problématiques du territoire et identifie les besoins

prioritaires sur les six communes.

Ce projet vise à pérenniser, à optimiser l’offre de services existante et à développer des actions nouvelles

permettant ainsi de répondre à des besoins non encore satisfaits, et se concrétisera le 18 décembre 2025,

par la signature de la convention territoriale globale entre la CAF de La Loire et les communes intégrées à

ce périmètre.

L’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation de cette convention sont portées conjointement par les six

communes et la CAF de la Loire. Toutes les décisions sont prises par un comité de pilotage.

La convention présentée est conclue pour la période comprise entre le 1er janvier 2026 jusqu’au 31

décembre 2030.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,

 APPROUVE la mise en place d’une convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations

Familiales de La Loire et l’ensemble des communes retenues dans le périmètre. APPROUVE, au regard de la réalisation d’un diagnostic préalable, à l’échelon du périmètre des 6

communes définies pour la CTG, les 3 axes de coopération suivants : Petite Enfance - Enfance /

Jeunesse – Parentalité / publics fragiles.

 APPROUVE la participation de la collectivité à la gouvernance de la CTG au sein des instances de

pilotage et des instances de coopération technique selon l’organisation qui sera collectivement

mise en place.

 APPROUVE la mise en place d’une supra coopération à hauteur de 0.5 ETP. Cette mission sera

assurée par un prestataire extérieur : le cabinet RCC, situé 10 chemin de Bouteix, à THIERS, 63300.

 La supra coopération aura la charge de la coordination des différents comités, groupes, axes de

travail définis par la convention, en faveur des 6 communes regroupées en couronne 2 et

signataires du document.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la CTG et l’ensemble des documents ci-afférents.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

5- CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISSION DE SUPRA COOPERATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – 0,5 ETP

VU :

 La Convention Territoriale Globale (CTG) 2021–2025 conclue entre la Caisse d’Allocations

Familiales (CAF) de la Loire et la commune de LA TOUR EN JAREZ, arrivant à échéance le 31

décembre 2025 ;

 La nécessité de conclure une nouvelle CTG avec la CAF de la Loire, sur le périmètre territorial

comprenant les communes de Roche-la-Molière, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt, L’Étrat et La Tour-en-Jarez ;

 Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux

groupements de commandes ;

CONSIDÉRANT :

 Que la coordination de la nouvelle CTG nécessite la mise en place de :

o 4 chargés de coopération à 0,3 ETP (Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Roche-la-Molière, Saint-

Genest-Lerpt),

o 1 supra coopération évaluée à 0,5 ETP ;

 Que les élus ont souhaité comparer le coût de cette mission avec un poste territorial de catégorie

B et une externalisation auprès de cabinets spécialisés ;

 Que le choix s’est porté sur le cabinet RCC, déjà en charge du diagnostic supra-communal, pour

assurer la mission de supra coopération ;

 Que cette supra coopération poursuit les objectifs suivants :

o Garantir la cohérence des politiques locales en lien avec les orientations de la CAF et les

besoins des familles,

o Favoriser la mutualisation des ressources et des compétences entre communes et

partenaires institutionnels,o Accompagner les acteurs du territoire dans la mise en œuvre opérationnelle des projets

inscrits dans la CTG,

o Contribuer à la réduction des inégalités territoriales d’accès aux services aux familles

 Que pour réaliser cette mission, un groupement de commandes est constitué entre les six

communes précitées, et que la Ville de Saint-Priest-en-Jarez assurera, pour la première année

(1er janvier 2026 – 31 décembre 2026), la prise en charge administrative et le pilotage du contrat pour le compte de l’ensemble des membres ;

 Que le financement de la mission est réparti comme suit :

o Coût total annuel TTC : 30 000 €,

o Participation CAF : 15 000 €,

o Reste à charge : 15 000 €, réparti entre les communes :

 50 % sur la base d’un socle commun,

 50 % proportionnellement au nombre d’habitants ;

Le tableau ci-après est un récapitulatif de la répartition des charges financières par commune (socle commun + prorata habitants) :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1. APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes et l’adoption de la

convention constitutive désignant la Ville de Saint-Priest-en-Jarez comme coordonnateur ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes afférents ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au budget de

l’exercice 2026.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

6- REVISION DES TARIFS COMMUNAUX

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté 20 topoguides destinés à la vente.

Le prix de vente au public est fixé à 14,40 € par topoguide.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le prix de vente de 14,40 € par topoguide.

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

7 - ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF 2024

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Monsieur le Maire rappelle que :

 La compétence assainissement a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2011,  Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’assainissement collectif et non collectif.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal :

 prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public des services publics d’assainissement collectif et non collectif – exercice 2024 - de Saint-Etienne Métropole.

8- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2024

Conformément aux articles D2224-1 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être présenté au Conseil Métropolitain puis à l’assemblée délibérante de chaque commune.

Monsieur le Maire rappelle que :

 La compétence eau potable a été transférée à Saint-Etienne Métropole le 1er janvier 2016,  Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Ce rapport est public et doit être tenu à la disposition des usagers du service pour information.

Le conseil municipal :

 prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – exercice 2024 – de Saint-Etienne Métropole.

9- CHANTIERS EDUCATIFS 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le dispositif des chantiers éducatifs. Il vise à développer, dans un cadre réglementé l’aspect contributif des jeunes à la réalisation d’un projet éducatif individuel ou collectif.

L’objectif recherché est :

 D’offrir à des jeunes âgées de 16 à 20 ans, l’accès à des travaux simples afin de percevoir un salaire et leur permettre de découvrir l’apprentissage du travail.

Les chantiers portent sur diverses activités, telles que :

 Entretien et rénovation de mobilier urbain Aide à l’entretien des espaces verts

 Aide à la mise en place de manifestations etc …

Les jeunes qui participeront à ces activités seront sélectionnés par une commission de recrutement et de suivi.

Pour mener à bien cette action, il convient de solliciter une participation financière au Conseil Départemental de la Loire à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte l’organisation de ces chantiers éducatifs, sous réserve de l’obtention d’une participation financière du Conseil Départemental de la Loire

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier  Sollicite le Conseil Départemental de la Loire à une participation financière pour 600 heures. Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

10- DEMANDE DE SUBVENTION 2026 : ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Lire et faire lire dans la Loire», demandant une aide de 100 € afin de soutenir l’intervention d’un bénévole qui assure des séances de lecture à l’école primaire de notre village.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’octroyer, à ladite association, une subvention de 100 € au titre de l’année 2026

Vote

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

11-VENTE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 26-05-2016 du 23/05/2016 concernant la vente d’un terrain communal pour une partie seulement soit 800 m2, situé en section AE 59 et 257 sis 11 rue des Bruyères et d’une bande complémentaire de 110 m2 en zone agricole.

Ensuite, par courriers du 17/03 et 16/08/2025, ce même administré nous a sollicité pour l’acquisition d’une partie supplémentaire de la parcelle AE 456 d’environ 10 m de large.

En effet, l’état de la forêt s’est fortement dégradé, à la suite des différents événements climatiques (vent, grêle, sécheresse…) ce qui provoque la chute de plusieurs arbres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’autoriser la vente d’une surface d’environ 350 m2 de zone agricole, mais que la surface exacte vendue sera déterminée après établissement d’un document d’arpentage à la charge de l’acquéreur,

 D’autoriser la vente aux prix de 8 000 € global,

 Autorise son Maire à signer tous documents à intervenir.

Vote

Pour : 11Contre : 3 (M. ALIRAND, Mme PER et Mme MARTIN)

Abstention : /

12-DEMANDE DE SUBVENTION 2026 – FRANCE ALZHEIMER LOIRE

Par courrier en date du 19 novembre courant, l’association France Alzheimer Loire a sollicité la commune pour une demande de subvention, au titre de l’année 2026.

Sur le plan local, le soutien apporté à cette association les aiderait à assurer le fonctionnement de leurs antennes et à poursuivre de nombreuses actions de missions sociales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’octroyer une subvention de 500 € à l’association France Alzheimer Loire, au titre de l’année 2026.

VOTE

Pour : 14

Contre : /

Abstention : /

13-DEMANDE DE SUBVENTION 2026 – LES RESTAURANTS DU COEUR

Par courrier en date du 27 octobre 2025, l’association Les Restaurants du Cœur a sollicité la commune pour une demande de subvention, au titre de l’année 2026.

Au cours du mois de novembre courant, a débuté la 41ème campagne de cette association. Elle va, grâce à ses bénévoles, poursuivre son engagement, à venir en aide aux plus démunis et contribuer à leur réinsertion, à l’aide alimentaire, à l’accompagnement, aux soins et à l’hygiène pour que les familles accueillies puissent retrouver une vie « normale ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 D’octroyer une subvention de 500 € à l’association Les Restaurants du Coeur, au titre de l’année 2026.

VOTE

Pour : 12

Contre : 2 (M. ALIRAND et Mme PER)

Abstention : /

DIVERS :

 Congrès des Maires à Paris : 3 élus ont participé au congrès du 18 au 20/11/2025. Marie-Christine PEYGRAGROSSE a détaillé les principaux sujets.

 La plantation des arbres pour les naissances en 2023 et 2024 sera effectuée le 29/11/2025 : 19 arbres seront plantés.

 Une réunion préparatoire avec les membres du conseil municipal pour le PLUI a été organisée en mairie, le 24/11/2025.

 Déplacement du Maire à Vörstetten le week-end du 22-23 novembre pour le départ du Maire M. Lars BRÜGNER.

 Le Conseil Municipal des Jeunes lance une action caritative pour Noël. Cette action est soutenue par la Croix Rouge. Les vœux de la Municipalité auront lieu le 16/01/2026 à 19h, à la salle Victor Pialat

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00