Arrêté - 20240125 art circonscription louveterie 2024 2024signe

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Arrêté - 20240125 art circonscription louveterie 2024 2024signe Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Athée-sur-Cher. Lien du pdf (Arrêté - 20240125 art circonscription louveterie 2024 2024signe)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ex ARTE Direction départementale

ET-LOIRE des territoires Liberté . Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ -

fixant le nombre et portant désignation des circonscriptions de louveterie

pour la période en cours jusqu'au 31 décembre 2024

Le préfet d'Indre-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

‘Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code l’environnement et notamment ses articles L. 427-1 à L. 427-9 et R. 427-1 à R. 4275 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie :

Vu la documentation technique du 12 juillet 2019 relative aux lieutenants de louveterie ;

Vu l'avis du représentant de l'association nationale des lieutenants de louveterie de France du 18 juillet 2019; . |

Vu l'avis du Président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires :

ARRÊTE

Article 1°’: Le nombre de circonscriptions de louveterie dans le département d'Indre-et-Loire est fixé à onze (11) pour la période allant de la date de la signature du présent arrêté au 31 décembre 2024.

Article 2: Les onze circonscriptions de louveterie sont définies comme suit et figurent sur la carte annexée au présent arrêté.

Circonscription n°1 (secteur Bourgueil - Langeais) :

Ensembles des communes d'Avrillé-les-Poncéaux, Benais, Bourgueil, La-Chapelle-sur-Loire, Continvoir, Côteaux-sur-Loire, Chouzé-sur-Loire, Cinq-Mars-la-Pile, Gizeux, Langeais, Mazières-de-Touraine, Restigné, Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

Circonscription n° 2 (secteur Luynes - Château-la-Vallière) :

Ensemble des communes d'Ambillou, Braye-sur-Maulne, Brèches, Channay-sur-Lathan, Charentilly, Château-la-Vallière, Cléré-les-Pins, Couesmes, Courcelles-de-Touraine, Hommes, Lublé, Luynes, Marcilly- sur-Maulne, Neuillé-Pont-Pierre, Pernay, Rillé, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-lé-Naïis, Saint- Etienne-de-Chigny, Saint-Laurent-de-Lin, ° Saint-Paterne-Racan, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Semblançay, Sonzay, Souvigné et Villiers-au-Bouin.

Circonscription n° 3 (sécteur Beaumont-la-Ronce) :

61, avenue de Grammont

BP 71655 |

37016 Tours Grand Tours Cedex 1

Tél. : 02 47 70 80 90

Mél : ddt@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3Ensemble des communés de Beaumont-Louvestault, Le Boulay, Bueil-én-Touraine, Cérelles, Chanceaux-sur-

Choisille, Chemillé-sur-Dême, Epeigné-sur-Dême, La Ferrière, Les Hermites, Marray, Monthodon, Neuvy-le-

Roi, Nouzilly, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Laurent-en-Gâtines et Villebourg.

Circonscription n° 4 (secteur Vouvray - Château-Renault) :

Ensemble des communes d'Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Cangey, Chançay, Château-Renault, Crotelles,

Dame-Marie-les-Bois, Limeray, Monnaie, Montreuil-en-Touraine, Morand, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre,

Neuville-sur-Brenne, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Reugny, Rochecorbon, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-

les-Vignes, Saunay, Vernou-sur-Brenne, Villedomer et Vouvray.

Circonscription n° 5 (secteur Amboise -— Bléré) :

Ensemble des communes d'Amboise, Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Bléré, Cigogné, Chargé, Chédigny, . Chenonceaux, Chisseaux, Civray-de-Touraine, La-Croix-en-Touraine, Cormery, Courçay, Dierre, Epeigné-les-Bois, Francueil, Larçay, Louans, Lussault-sur-Loire, Luzillé, Montlouis-sur-Loire, Reignac- sur-lndre, Mosnes, Saint-Bauld, Saint-Branchs, Saint-Martin—le-Beau, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Tauxigny, Truyes, Véretz.

Circonscription n° 6 (secteur Chinon - Azay-le-Rideau) :

Ensemble des communes d'Avoine, Avon les Roches, Azay-le-Rideau, Beaumont-en-Véron, Berthenay,

Bréhémont, Candes-Saint-Martin, La-Chapelle-aux-Naux, Cheillé, Chinon, Cinais, Couziers, Cravant-les-

Côteaux, Druye, Huismes, Lerné, lignières-de-Touraine, Panzoult, Rigny-Ussé, Rivarennes, La Roche-

Clermault, Saché, Saïint-Benoît-la-Forêt, Saint-Germain-sur-Vienne, Savigny-en-Véron, Savonnières, Seuilly,

Thilouze, Thizay, Vallères, Villandry et Villaines-les-Rochers.

Circonscription n° 7 (secteur Richelieu - Ile-Bouchard) :

Ensemble des communes d'Anché, Antogny-le Tillac, Assay, Braslou, Braye-sous-Faye, Brizay, Champigny- sur-Veude, Chaveignes, Chézelles, Courcoué, Crissay-sur-Manse, Crourzilles, Faye-laVineuse, l'Île-Bouchard, Jaulnay, Lémeré, Ligré, Luzé, Maillé, Marçay, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Neuil, Nouâtre, Noyant-de-Touraine, Parçay-sur-Vienne, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Pussigny, Razines, Richelieu, Rilly-sur- Vienne, Rivière, Saint-Epain, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Sazilly, Tavant, Theneuil, La Tour-Saint-Gelin, Trogues , Villeperdue, et Verneuil-le-Château.

Circonscription n° 8 (secteur Descartes) :

Ensemble des communes d'Abilly, Barrou, Bossée, Bournan, Boussay, La Celle-Saint-Avant, Chambon, La

Chapelle-Blanche-Saint-Martin, Chaumussay, Civray-sur-Esves, Cussay, Descartes, Draché, La Guerche, Le

Louroux, Ligueil, Marcé-sur-Esves, Neuilly-le-Brignon, Paulmy, Le-Grand-Pressigny, Sepmes, Vou et Yzeure-

sur-Creuse.

Circonscription n° 9 (secteur Loches - Preuilly-sur-Claise) :

Ensemble des communes de Betz-le-Château, Bossay-sur-Claise, Bridoré, La Celle-Guénand, Chambourg-

sur-Indre, Chanceaux-près-Loches, Charnizay, Ciran, Dolus-le-Sec, Esvres-le-Moutier, Ferrière-Larçon,

Loches, Manthelan, Mouzay, Perrusson, Le Petit-Pressigny, Preuilly-sur-Claise, Saint-Flôvier, Saint-Jean-Saint-

Germain, Saint-Senoch, Tournon-Saint-Pierre, Varennes et Verneuil-sur-Indre. |

Circonscription n° 19 (secteur Montrésor):

Ensemble des communes de Beaulieu-les-Loches, Beaumont-Village, Céré-la-Ronde, Chemillé-sur-Indrois,

Ferrière-sur-Beaulieu, Genillé, Le Liège, Loché-sur-Indrois, Montrésor, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Saint-

Hippolyte, Saint-Quentin-sur-Indrois, Sennevières, Villedomain et Villeloin-Coulangé.

Circonscription n° 11 (secteur Tours) :

Artannes-sur-Indre, Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Joué-lès-Tours, La Riche, La Ville-aux-Dames, Esvres-

sur-Indre, Fondettes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Parcay-

Meslay, Pont-de-Ruan, Saint-Avertin, Saint-Genouph, Sorigny, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Cyr-sur-Loire, Tours et Veigné. |

Article 3 : L'arrêté. du 1° mars 2022 modifié, ayant le même objet, est abrogé à compter de la date dela

signature du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication de faire l'objet :

2/3* d'un recours gracieux devant du préfet d'Indre-et-Loire ;

* d’un recours hiérarchique devant ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet wwwtelerecours.fr.

Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture, la Directrice départementale des territoires, le Colonel

commandant du groupement de gendarmerie, la Directrice départementale de la sécurité publique, la directrice de l'agence Centre-Val de Loire de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office français pour la biodiversité, le Président de la fédération départementale des chasseurs d‘Indre-et-Loire, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Une copie du présent arrêté sera transmise pour attribution à :

- M. Alain PORCHER ;

- M. Dominique BOIVINET ;

- M. Antoine BAUDRIER;

- M. Rémy FRESNAY ;

- M. Frédéric LEFIEF;

_- M. Gérald ARCHAMBAULT ;

- M. Guénaël VENAULT ;

- M. Eric DUBOIS;

- M. Clément BERTEAU.

Tours, le

Patrice LATRON

3/3