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Déliberation - 2026 02 09 liste deliberations conseil municipal
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 09 liste deliberations conseil municipal)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Jeunesse,
®_Lo
Gouesnière
Te
Mairie
de
LA
GOUESNIERE
5
rue
Raphaël
de
Folligné
35350
LA
GOUESNIERE
6T:
02.99.58.80.80
mairie@lagouesniere.fr www.lagouesniere.fr
Approuvé
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
.
2026-0071
|
DÉCEMBRE 2025
12 voix POUR 2 voix
CONTRE
2026-002
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
B
OÙ
C
(ARTICLES
Approuvé
L. 332-8 2° ET L. 332-14 DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Unanimité
2026-003
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
CATEGORIE
C (ARTICLES
L. 332-
Approuvé
8 2° ET L. 332-14 DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Unanimité
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES AVANCEMENTS
DE
Approuvé
2026-004
ue
GRADE
Unanimité
2026-005
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
D'ACCUEIL
— ÉTAT-CIVIL
Approuvé
DANS
LE CADRE
D'UN AVANCEMENT
DE
GRADE
Unanimité
2026-006
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'AGENT
SPÉCIALISÉ
DES
ÉCOLES
ApProuvé
MATERNELLES
DANS
LE CADRE
D'UN AVANCEMENT
DE
GRADE
Unanimité
OUVERTURE
D'UN
QUART
DES
CRÉDITS
D'INVESTISSEMENT
AU
BUDGET
Approuvé
2026-007
a
2026.
Unanimité Approuvé
2026-008
TARIFS ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
DE
3 À 13 ANS
15
voix POUR,
AU
1ER SEPTEMBRE
2026
2 ABSTENTIONS
RÉHABILITATION
ET CRÉATION
D'UN
ESPACE
INTERGÉNÉRATIONNEL
,
2025-009
« LA RUCHE
» -- AVENANT
N°1 AU
MARCHÉ
DE TRAVAUX
- LOT
N°03 -
Apprauvé
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
ET INTÉRIEURES
- CONCLU
AVEC
Unanimité
L'ENTREPRISE
BELLOIR
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
-- AVENANT
N°4 AU
APProuvÉ
2026-010
MARCHÉ
DE
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
- CONCLU
AVEC
M.
14 voix POUR,
GUILLOUX
Jérôme
- ARCHITECTE
DPLG,
MANDATAIRE
ET SES
CO-
2 voix CONTRE
TRAITANTS
1 ABSTENTION A
LA
GOUESNIÈRE,
Le
12
février
2026
Affichée
et
publiée
le
13/02/2026
Approuvé
CONSTRUCTION
D’UNE
SALLE
SOCIO-CULTURELLE
-- AVENANT
N°2 AU
14 voix POUR
2026-011
MARCHÉ
TRAVAUX
- LOT
N°4 - COUVERTURE
ZINC - ETANCHÉITÉ
—
es
CONCLU
AVEC
L'ENTREPRISE
MAHEY
ox 1 ABSTENTION
SAINT-MALO
AGGLOMÉRATION
- RAPPORT
DE
LA COMMISSION
LOCALE
Approuvé
2026-012
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
RELATIVE
AUX
MAISONS
Unanimité
FRANCE
SERVICES
DU 06 JANVIER
2026
nanimite
SAINT-MALO
AGGLOMÉRATION
— AVENENT
N°1 À LA CONVENTION
,
2026-013
REGISSANT
L'ORGANISATION
D'UN
SERVICE
COMMUN
POUR
APprouvé
L'INSTRCUTION
DES AUTORISATIONS
ET DES
ACTES
RELATIFS
A
Unanimité
L'OCCUPATION
ET L'UTILISATION
DES
SOLS
2026-04
CONSEIL
D'ARCHITECTURE
ET D'URBANISME
D'ILLE-ET-
Approuvé
VILAINE
(CAU35)
: SIGNATURE
D'UN AVENANT
Unanimité
2026-015
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
Approuvé
FINANCEMENT
- ACCUEIL
ADOLESCENTS
Unanimité
2026-016
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
Approuvé
FINANCEMENT
- ALSH
EXTRASCOLAIRE
Unanimité
2026-017
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET DE
Approuvé
FINANCEMENT
- ALSH
PÉRISCOLAIRE
Unanimité