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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 09 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de LA GOUESNIERE
5 rue Raphaël de Folligné
35350 LA GOUESNIERE
: 02.99.58.80.80
mairie@lagouesniere.fr
www.lagouesniere.fr
Liste récapitulative des délibérations
de la Séance du 09 JUILLET 2026
(Conformément à l’article L2121-25 du CGCT)
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
2026-070 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2026 Approuvé à l’unanimité
2026-071 DON DE 240,00 € DE L'ASSOCIATION D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 35 (AGV 35) SURSOIT A STATUER
2026-072
DON DE 2 724,00 € DE L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DES CHAPELLES DU PAYS MALOUIN POUR LA RESTAURATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Approuvé à l’unanimité
2026-073 AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Approuvé à l’unanimité
2026-074 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Approuvé à l’unanimité
2026-075 PARTICIPATION AU RESEAU D’AIDE SPECIALISE AUX ENFANTS EN DIFFICULTES (RASED) Approuvé à l’unanimité
Affichée et publiée le 16 juillet 2026