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Procès Verbal - PV 23. EeLS41sBTrx8yEVjflWeUShffsEFhw74RN5FtR9maUED ue7VdoiiimLwWl0ZOVg4MWRDoH4IFEPvWLPCnualjtlXVjjHUSaRqVq3ue5WXCQx8DAeI OD4CN 6TJ0whrCzoNNwSDxkh4mb5mEAwdE2~HUDhMvQVKO8JEbT38VvKt68lAuWyL3bLudiQ~MRIJ EjBHACel0v1yibmcCdLep4TcBMH2xJT3 Ftm~sW0UUYOsOQ &Key Pair
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23. EeLS41sBTrx8yEVjflWeUShffsEFhw74RN5FtR9maUED ue7VdoiiimLwWl0ZOVg4MWRDoH4IFEPvWLPCnualjtlXVjjHUSaRqVq3ue5WXCQx8DAeI OD4CN 6TJ0whrCzoNNwSDxkh4mb5mEAwdE2~HUDhMvQVKO8JEbT38VvKt68lAuWyL3bLudiQ~MRIJ EjBHACel0v1yibmcCdLep4TcBMH2xJT3 Ftm~sW0UUYOsOQ &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE
DU 23 AOÛT 2024
Nombre de conseiller en exercice : 15
Nombre de conseiller présent : 8
Le conseil municipal de HENRIVILLE s'est réuni, en Mairie, sous la
présidence de Monsieur EYL Denis, Maire.
Présents : 8
M. SCHEFFER Christian, Mme DUDOT Monique, Mme BOURING Chantal, M. RIES Pascal, M. TROTIN Georges, Mme MIESZKALSKI Mélanie et Mme TROTIN Béatrice
Absents excusés : 7
Mme RODERMANN Cindy, M. SCHEFFER Daniel, M. THIRION Pascal, M. ARONICA Christophe, M. DI NATALI Giovanni, SCARPINO Cederique et M. AVARELLO Sébastien
Procuration : 1
M. DI NATALI Giovanni à M. EYL Denis
Date de la convocation : 19 août 2024
Secrétaire de séance : M. TROTIN Georges
Le président constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 14h30.
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 est approuvé à l'unanimité. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
1 230824 – RECENSEMENT DE LA POPULATION : OORDONNATUR ET AGENTS RECENSEURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2025 ;
Considérant la nécessité de fixer la rémunération des d’agents recenseurs et du coordonnateur communal pour la réalisation des opérations du recensement 2025 ;
M. le Maire désignera un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement par arrêté de nomination. Il peut être soit un élu local soit un agent de la commune, sa rémunération dépendra de son statut.
Sur le rapport de M. le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’ouvrir deux emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population 2025 pour la période nécessaire.
Les agents seront rémunérés à raison de :
- Feuille logement : 0,84 € brut
- Bulletin individuel : 1,20 € brut
- Dossier adresse collective : 0,72 € brut
- Bordereau de district : 3,60 € brut
- Fiche logement non enquêté : 0,72 € brut
- Forfait de 18 € pour les frais de transport
- forfait de 24 € pour chaque séance de formation
- Forfait de 24 € pour la demi-journée de repérage
➢ De rémunérer le coordinateur communal comme suit :
- S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de
mission en application de l’article L2123-18 du C.G.C.T. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
- S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera d’heures complémentaires (pour
les agents à temps non complet) ou supplémentaires (pour les agents à
temps complet).
➢ Les crédits nécessaires seront inscrits budget primitif 2025.
2 230824 – REGLEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE DU PERISCOLAIRE
Vu la délibération 6 du 28 juin 2022 modifiant les tarifs et le règlement d’accueil du périscolaire
Vu la délibération 8 du 14 juin 2024 modifiant un tarif de la cantine et de la garderie du périscolaire ;
Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la gestion administrative de la cantine et garderie du périscolaire ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’apporter les modifications suivantes au règlement de la cantine et garderie du périscolaire :
- Reconduction automatique des inscriptions pour les rentrées
scolaires suivantes sauf avis contraire des parents.
- Demande de paiement dès la réception de la facture et au plus tard
les 10 jours calendaires suivants.
3 230824 - REMBOURSEMENTS AUX ELUS
Attendu que Madame DUDOT Monique, a pris en charge des paiements à hauteur 34,13 € et 41,69 €, soit 75,82 € pour du matériel à l’occasion de fêtes et cérémonies (repas des anciens et manifestation « Henriville en Rose »), alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Attendu que Madame BOURING Chantal, a pris en charge un paiement à hauteur 28,26 € pour du matériel d’entretien (5,30 €) et pour du matériel divers pour les activités du périscolaire (22,96 €), alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A voté : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 2 Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
Décide :
➢ De rembourser la somme de 75,82 € engagée par Madame DUDOT Monique.
➢ De rembourser la somme de 28,26 € engagée par Madame BOURING Chantal.
4 230824 – ACQUISITIONS IMMOBILIERES
Vu la délibération du 13 janvier 2022 portant la décision d’acquérir divers biens
appartenant à M. WAGNER Gérard, auprès de l’UDAF de la Moselle, autorisée
à vendre à l’amiable ses biens par une ordonnance de vente, établie par le juge
des contentieux de la protection en date du 05/02/2021 ;
Considérant qu’à ce jour les biens n’ont pas été acquis ;
Considérant le décès de M. Wagner Gérard en date du 04/05/2022 ;
Considérant que les héritiers désirent maintenir la vente ;
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’acquérir les biens (maison, dépendance, jardin) situés 3, rue
de la Paix 57450 HENRIVILLE, cadastré section 2 n° 140 et
121 au prix net vendeur de 61 029 € et de régler les frais de
notaires afférents.
➢ D’acquérir les terrains agricoles cadastrés section 14 n° 352 (15
ares) et section 16 n° 98 (10,98 ares) au prix de 40 € l’are, soit 1
039,20 € l’ensemble, arrondi à 1 040 € net vendeur et de régler
les frais de notaires afférents.
➢ D’acquérir les terrains de type jardins cadastrés section 11 n°
85 (15,50 ares) et n° 228 (21,18 ares) au prix de 600 € l’are, soit
l’ensemble à 22 008 € net vendeur et de régler les frais de
notaires afférents.
➢ D’autoriser M. le Maire à signer les actes notariés afférents à
ces acquisitions, les crédits nécessaires étant prévus au budget. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
5 230824 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU
PROGRAMME DÉPARTEMENTAL EN FAVEUR DES PROJETS
ENVIRONNEMENTAUX
Le Maire explique que le Département de la Moselle a mis en place un programme pour accompagner les communes de moins de 2 000 habitants dans la mise en œuvre de projets environnementaux qui s’inscrivent dans une démarche de transition énergétique et écologique.
Ce dispositif est dédié aux projets dont le montant global n’excède pas 10 000 € HT. Le taux d’aide appliqué par le Département de la Moselle est plafonné à 50% du montant global. Une limite de 2 projets subventionnés par commune est fixée sur le dispositif 2021-2025.
Le Maire expose le projet de renaturation d’une friche horticole proche de l’école primaire et propose un devis de la société LJMK pour un montant de 9 900 € HT.
Le Maire souhaite faire une demande de subvention au Département de la Moselle dans le cadre du dispositif énoncé en introduction selon le plan de financement suivant :
Financement Montant Taux
Département de la Moselle 4 950 € HT 50 %
Autofinancement communal 4 950 € HT 50 %
Total 9 900 € HT 100 %
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’adopter le projet de renaturation d’une friche horticole selon le plan
de financement annoncé.
➢ D’approuver le devis de la société présenté pour un montant de 9 900 €
HT. Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
➢ De solliciter une subvention du Département de la Moselle au titre du
programme dédié aux projets environnementaux dans le cadre du
budget 2025.
➢ De s’engager à ne pas débuter les travaux avant la réception de la
notification d’attribution de l’aide par l’Assemblée Départementale.
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6 230824 - CREATION DE CHEMINS PEDESTRES SECURISES – 6 230824 - CREATION D’UN CHEMIN PEDESTRE SECURISE –
DEMANDE DE SUBVENTION
Vu les extraits de plan ;
Vu la délibération 6 du 5 avril 2024 portant décision de la création d’un chemin
pédestre sécurisé de la rue de la Forêt jusqu’à la piste cyclable du parc
communautaire 1, pour une liaison vers le « Parcours santé » de Seingbouse.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’autoriser M. le Maire, à solliciter une subvention auprès de la
Préfecture de la Moselle dans le cadre du dispositif de dotation
d’équipement aux territoires ruraux (DETR).
➢ D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la
création des chemins pédestres sécurisés.
➢ De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2024 et 2025.
7 230824 - ACTE D'ACQUISITION EN LA FORME ASMNISTRATIVE
Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;
Vu l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à Département de la Moselle
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières ;
Vu l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;
Vu l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;
Vu la délibération 6 du 5 avril 2024 portant la décision de création de chemins pédestres sécurisés ;
Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire, Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,
Considérant que pour réaliser le projet de création de chemins pédestres sécurisés, il est nécessaire d’acquérir le terrain situé section 6, parcelle n° 523.
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Le conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide :
➢ D’acquérir le terrain situé section 6 n° 523 d’une surface de 7,40 ares pour un montant de 50 € (cinquante euros) l’are soit, 370 € (trois-
cent-soixante-dix euros) et de prévoir les crédits nécessaires au budget.
➢ De désigner M. SCHEFFER Christian, premier adjoint pour
représenter la commune, rédiger et signer les actes d'acquisition en la
forme administrative.
8 230824 – VENTE MOBILIER SCOLAIRE – FIXATION DE PRIX
Vu l’achat de mobilier neuf pour la classe de CP/CE1 de l’école du Pré Vert, Attendu qu’il convient de fixer le tarif pour la vente de mobilier scolaire
obsolète (tables doubles avec assise intégrée),
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
A l’unanimité,
Décide :
➢ De fixer à 20 € (vingt euros) le prix unitaire pour la vente de
tables scolaires doubles avec assise intégrée, de l’école du Pré
Vert.
Le Maire, Secrétaire de séance,
D. EYL G. TROTIN