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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2026 026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2026 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de l'AIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
143, rue du Château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél : 04.74.61.96.40
contact@cc-plainedelain.fr
www.cc-plainedelain.fr ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° A2026-026
Objet: Désignation des membres représentant la collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST) de la Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Le Président de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son titre V du livre Il ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, et notamment l’article 6 ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 23 février 2026, fixant le nombre de
membres représentant la collectivité au comité social territorial à 4 titulaires et 4 suppléants ;
CONSIDÉRANT que les membres du comité social territorial représentant la collectivité sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l'organe délibérant ;
CONSIDÉRANT que le comité social territorial ne peut être présidé que par l'autorité territoriale
ou son représentant, qui ne peut être qu'un élu local, désigné parmi les membres de l'organe
délibérant ;
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés en qualité de membres du comité social territorial représentant la collectivité, les conseillers communautaires suivants :
REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ REPRÉSENTANTS LA COLLECTIVITÉ TITULAIRES SUPPLÉANTS
GUYADER Jean-Louis JACQUIN Marcel
MERLE Serge MICOLAS Nathalie
GUEUR Daniel FALCON Liliane
COUROUBLE François DALMAZ Béatrice
Article 2: Monsieur Jean-Louis GUYADER, Président de la Communauté de Communes de la
Plaine de l'Ain, assurera la présidence du comité social territorial.
Article 3: En l’absence de Monsieur Jean-Louis GUYADER, est désigné en qualité de président suppléant :
Monsieur Marcel JACQUIN, 1°’ Vice-président.
f
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260527-A2026-026-AR
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026 Article 4: Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Président de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, situé 184 rue Duguesclin
69003 LYON, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Article 6: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté de communes
et inscrit au registre des arrêtés. Il sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Belley.
Fait à Chazey-sur-Ain, le 27/05/2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER
TRANSMISSION EN SOUS-PREFECTURE LE :
27/05/2026
NOTIFICATION AUX INTÉRESSÉS LE :
PUBLICATION LE :
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260527-A2026-026-AR
Date de télétransmission : 27/05/2026
Date de réception préfecture : 27/05/2026
28/05/2026
28/05/2026