Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A202
unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2026 018
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - A2026 018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260423-A2026-018-AR
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
Département de l'AIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA PLAINE DE L'AIN
143, rue du Château
01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél : 04.74.61.96.40
contact@cc-plainedelain.fr
www.cc-plainedelain.fr
ARRETE DU PRESIDENT
N° A2026-018
Objet : Délégation de fonctions du Président
à Monsieur Patrick MILLET, 11°"° Vice-président
Le Président de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain,
- VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-9,
par lequel, sous sa surveillance et sa responsabilité, il peut déléguer par arrêté, l'exercice d’une
partie de ses fonctions aux Vice-présidents ;
- VU le procès-verbal du 17/04/2026 relatif à l’élection du Président, des Vice-présidents et des
autres membres du bureau au sein de la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain ;
- VU la délibération n°2026-67 du Conseil communautaire du 17/04/2026 relative à l’élection des
Vice-présidents ;
- VU la délibération n°2026-70 du Conseil communautaire du 17/04/2026 relative à la délégation
de pouvoir du conseil au Président ;
- CONSIDERANT que pour la bonne marche des services communautaires et pour permettre la
continuité du service public et l'exécution de certaines formalités dans les meilleurs délais, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents
soient assurés par les Vice-présidents ;
ARRETE
Article 1: M. Patrick MILLET, 11°" Vice-président reçoit la délégation de fonction « tourisme ».
La thématique déléguée concerne les sujets suivants: animation de la politique tourisme, du
schéma de développement touristique, des schémas et plans touristiques sectoriels.
Il exerce à ce titre une fonction d'animation générale de la thématique déléguée, de
représentation et de préparation des décisions relevant du domaine délégué. Le 11ème Vice-
président s’assure en amont de l’exercice de sa délégation de la bonne information du Président des actes à intervenir.
1. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Notifié à l'intéressé, le 23/04/2026
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260423-A2026-018-AR
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026
M. Patrick MILLET, 11è"° Vice-président, pourra signer eñ conséquence tous es actes
et pièces administratives, décisions, arrêtés, correspondance relevant de ces
délégations, à l'exception des domaines de là commande publique, de la gestion
financière et comptable et la gestion du personnel.
En cas d'absence ou d’empêchement du Président et du Vice-président délégataire, [a
délégation de signature sera exercée par les Vice-présidents présents dans l’ordre du
tableau.
La délégation sera exécutoire à compter des formalités de publication et de
transmission, et sera notifié à l'intéressé.
Les documents visés par le titulaire de la délégation doivent comporter la mention :
« par délégation du Président », la signature de son auteur ainsi que le nom, prénom
et qualité de celui-ci.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Communauté de communes et
inscrit au registre des arrêtés. Il sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Belley et ampliation sera transmise à Madame le Comptable
Public, responsable du service de gestion comptable de Montluel.
Le Président certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Chazey-sur-Ain, le 23/04/2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Loui$/GUYADER
TRANSMISSION EN SOUS-PREFECTURE LE : 23/04/2026
PUBLICATION LE : 29/04/2026