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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE
DE
MARQUETTE
LEZ
LILLE
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
2022/5
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2022
dans
le cadre
de
l’article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
12
Décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LEGRAND,
Maire
de
la
Commune,
au
lieu
habituel
des
séances,
après
convocation
légale
adressée
le
6 Décembre
2022,
et affichage
de
cette
dernière
ledit jour.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Etaient
présents
:
Mr
LEGRAND
Dominique,
Maire
Mr
BEADES,
Mme
DEPRICK,
Mr
DUTHOIT,
Mme
LELIEVRE,
Mr
MATHIEU,
Mme
ABOUCAYA,
Adjoints,
Mme
GUILBERT,
Mme
CROQUETTE,
Mr
CAILLAUX,
Mme
AVINEE,
Mme
DERISQUEBOURG,
Mr
GRUSON,
Mr
DASSONNEVILLE,
Mme
DENYS,
Mme
POULLIE,
Mr
ANDRAL,
Mme
LAURENT,
Mr
LEGRAND
J,
Mr
MAHIEUX,
Mme
ALLOUCHERY,
Mr
SARNIRAND,
Mr
DUMORTIER,
Mr
PHILIPS,
Mr
DELERIVE,
Mme
SCHERPEREEL,
Mme
EROUART,
Mme
PATOU,
Conseillers
Municipaux
Etaient
absents
avec
pouvoir
:
Mr
MIMOUN
pouvoir
à Mr
DUTHOIT
Mme
VERFAILLIE
pouvoir
à Mr
GRUSON
Mr
HUBO
pouvoir
à Mme
ABOUCAYA
Mme
VICO
pouvoir
à Mme
LELIEVRE
Mme
MEHDDEB
pouvoir
à Mr
BEADES
Mr
PHILIPS
est élu
Secrétaire
de
Séance
ORDRE
DU
JOUR
Mr
le Maire
Délibération
n°2022/5/95
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/11/2022
Délibération
n°2022/5/06
Développement
des
Bords
de
Deñûle
d’ici
à
2040
—
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le plan
guide
Délibération
n°2022/5/07
Retrait
de
la Commune
de
Lambersart
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest
Délibération
n°2022/5/98
Modification
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
Délibération
n°2022/5/99
Convention
de
mutualisation
partielle
des
polices
municipales
pour
les
brigades
communes
de
surveillance
et
tranquillité
nocturnes
des FINANCES Délibération
n°2022/5/100
Délibération
n°2022/5/101
Délibération
n°2022/5/102
Délibération
n°2022/5/103
Délibération
n°2022/5/104
Délibération
n°2022/5/105
Délibération
n°2022/5/106
Délibération
n°2022/5/107
Délibération
n°2022/5/108
Délibération
n°2022/5/109
CAPITAL
HUMAIN
Délibération
n°2022/5/110
Délibération
n°2022/5/111
communes
de
Marquette
lez
Lille,
Wambrechies,
Saint
André
lez
Lille,
la
Madeleine/dénonciation
d’une
convention
existante
et
adoption
d’une
nouvelle
convention
Tarifs
des
différents
services
publics
et participations
communales
Admissions
en
non
valeurs
de titres
de
recettes
et créances
irrécouvrables
Reprise
de
provision
et
constitution
d’une
nouvelle
provision
pour
créances
douteuses
Budget
2022
: Décision
Modificative
n°1
Subventions
aux
associations
— budget
2023
Participation
de
la commune
au
CCAS
— budget
2023
Ouverture
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiements
(CP) Budget
primitif 2023
Convention
portant
mandat
de
gestion
entre
la
ville
de
Marquette
lez
Lille
et
Soliha
pour
la
gestion
locative
des
maisons
au
252.254.258
et
260
rue
de
Lille
Renouvellement
de
la convention
avec
le
Centre
de
Gestion
59
— mission
relative
au
système
d’information
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Procédure
de
mise
en
concurrence
pour
Les
titres
restaurant
et mise
à jour
du
règlement
intérieur
portant
modalités
d'attribution
des
titres
restaurant
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Délibération
n°2022/5/112
Délibération
n°2022/5/113
Délibération
n°2022/5/114
Aide
communale
— Abonnement
annuel
V’Lille
Budget
Participatif - modifications
du
Règlement
intérieur
Budget
Participatif
—
Enveloppe
annuelle
2023/
dates
des
étapes
de
la
procédure
2023
SPORTS
— ASSOCIATIONS
— VIE
DE
L'ENFANT
Délibération
n°2022/5/115
Délibération
n°2022/5/116
Délibération
n°2022/5/117
Délibération
n°2022/5/118
Délibération
n°2022/5/119
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2026
Actualisation
des
modalités
de
calculs
des
subventions
au
profit
du
multi
accueil
associatif
les
Petits
Loups
: incidence
financière
de
la convention
territoriale
globale
— avenant
à la convention
d’objectifs
2021-2023
Actualisation
des
modalités
de
calculs
des
subventions
au
profit
du
multi
accueil
associatif
la
Farandole
: incidence
financière
de
la
convention
territoriale
globale
— avenant
à la convention
d’objectifs
2021-2023
Convention
d'objectifs
avec
le Centre
Social
l’Atelier
Modification
de
la carte
scolaire
des
écoles
publiques
ATTRACTIVITE
DE
LA
VILLE
Délibération
n°2022/5/120
Délibération
n°2022/5/121
Divers Point
n°2022/5
Tarifs
concert
Isabelle
AUBRET
Tarifs
Piste
de
Roller
Noël
2022
Compte-rendu
des
instances
Ouverture
de
la séance
à
19
H
04.
Le
quorum
est atteint.
Monsieur
le
Maire
attire
l’attention
des
membres
du
conseil
sur
le
Village
de
Noël
en
cours
d'installation
et
qui
accompagne
ce
conseil
de
fin
d’année.
Il
précise
également
que
cette
semaine
deux
délibérations
seront
votées
à
la
Métropole
Européenne
de
Lille
et
qui
représentent
un
enjeu
majeur
pour
Marquette,
l’une
concerne
le futur
tramway
et plus
précisément
le centre
de
remisage
et
l’autre
le
plan
piscine
pour
lequel
Marquette
posera
en
intercommunalité
sa
candidature. Délibération
n°
2022/5/95
Nomenclature
: 5.2
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
2022/4
du
28
Novembre
2022.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Monsieur
BARBET
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
vient
exposer
le
plan
guide
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°2022/5/96
Nomenclature
: 8,4
OBJET:
DEVELOPPEMENT
DES
BORDS
DE
DEULE
D'ICI
A
2040
-
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE
PLAN
GUIDE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
:
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°19-C-0312
du
Conseil
Métropolitain
du
28
juin
2019,
adoptant
le
Schéma
Directeur
des
Infrastructures
de
Transport
(SDIT)
à
l'horizon
2035
;
Vu
la
délibération
n°19-C-0818
du
Conseil
Métropolitain
du
12
décembre
2019,
relative
à
une
démarche
d'élaboration
d'une
vision
pour
le
développement
des
Bords
de
Deûle
d'ici
à
2040
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2019/5/79
du
16
décembre
2019,
reçue
par
les
services
préfectoraux
en
date
du
18
décembre
2019,
relative
à
la
vision
de
la
démarche
Bords
de
Deûle
;
Vu
les
délibérations
adoptées
dans
des
termes
identiques
à
la
délibération
n°2019/5/79,
par
les
conseils
municipaux
des
communes
de
La
Madeleine
et
Saint-André-Lez-Lille,
suite
à
la
délibération
métropolitaine
;
Vu
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
2021-2026,
adopté
lors
du
Conseil
Métropolitain
du
19
février
2021
qui
fixe
les
objectifs
de
réduction
d'émissions
de
Gaz
à
effet
de
Serre
à
l'horizon
2035
qui
s'impose
au
Plan
de
Mobilité
;
Vu
la
délibération
n°2022/1/2
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2022,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
O1
avril
2022,
relative
à
la
contribution
de
la
commune
de
Marquette-lez-Lille
à
la
concertation
préalable
du
SDIT
sur
les
nouvelles
lignes
de
transport ;
Vu
la
délibération
n°22-C-0175
du
Conseil
Métropolitain
du
24
juin
2022,
arrêtant
le
projet
de
Plan
de
Mobilité
métropolitain
(PDM) ;
Vu
le
projet
de
PLU3
soumis
pour
avis
des
communes
en
juillet
2022,
préalablement
à
son
arrêt
par
le
Conseil
Métropolitain
;
Vu
la
délibération
n°2022/3/68
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2022,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
27
septembre
2022,
portant
avis
sur
le
projet
de
PLU3
en
vue
de
l'arrêt
par
le
Conseil
Métropolitain
;
Vu
la
délibération
n°22-C-0289
du
Conseil
Métropolitain
du
7
octobre
2022,
relative
à
la
validation
des
orientations
d'aménagement
du
plan
guide
de
développement
des
bords
de
Deûle
d'ici
2040
;
Considérant
le
secteur
dit
des
"Bords
de
Deüûle"
qui
s'étend
de
l'extrémité
du
parc
de
la
Citadelle
jusqu'à
Wambrechies,
sur
les
communes
de
La
Madeleine,
Saint-André-Lez-Lille
et
Marquette-lez-Lille
; Considérant
les
mutations
engagées
dans
cet
espace
de
tradition
industrielle
et
notamment
les
développements
résidentiels
en
cours
et
à
venir
sur
ce
secteur
à
l'horizon
2040
;
Considérant
la
démarche
lancée
le
19
décembre
2018,
par
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
pour
définir
une
ambition
commune
pour
les
Bords
de
Deûle
à
l'horizon
2040
;
Considérant
la
démarche
innovante
de
co-construction
associant
des
élus,
des
professionnels
et
des
usagers
ayant
permis
de
définir
une
ambition
métropolitaine
partagée
et
déclinée
en
5
intentions
stratégiques
approuvées
par
une
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
12
décembre
2019,
à
savoir :
-
La
Deûle,
un
lien
de
nature
pour
les
métropolitains
comme
pour
les
riverains
;
- Une
ville
habitée
répondant
aux
besoins
de
logements
de
tous
les
ménages
;
- Une
ville
qui
garantit
la
qualité
architecturale
et
urbaine
;
- Une
ville
animée
:
- Une
ville
accessible
par
des
déplacements
durables
;
Considérant
que
les
enjeux
majeurs
de
développement
durable
du
territoire
en
lien
avec
la
Deûle,
en
termes
économique,
sociétal,
environnemental
et
de
mobilité
et
d'attractivité
ont
conduit
la
MEL
et
les
communes
des
bords
de
Deûle
à
élaborer
un
plan
guide
afin
de
définir
des
orientations
spatiales
et
programmatiques
;
Considérant
les
échanges
menés
depuis
2019,
entre
les
communes
des
bords
de
Deûle
et
la
MEL
et
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
constitué
autour
du
cabinet
Michel
DESVIGNE
Paysagiste
pour
l'élaboration
de
ce
plan
guide
Bords
de
Deûle ;
Considérant
les
5
orientations
du
Plan
Guide
détaillées
dans
la
délibération
ci-annexée
du
Conseil
Métropolitain
le
7
octobre
2022
:
1.
Faire
de
la
Deûle
l'épine
dorsale
du
territoire
renouvelée,
2.
Favoriser
le
développement
urbain
sur
l'axe
du
transport
en
commun
et
développer
les
mobilités
douces.
3.
Faire
lien
et
cohésion
entre
les
espaces
publics
existants
et
projetés.
4.
Développer
un
territoire
équilibré
et
inclusif
pour
tous
les
habitants.
5,
Promouvoir
un
projet
urbain
exemplaire
en
termes
de
transition
écologique.
Considérant
l'inscription
prochaine
des
orientations
du
Plan
Guide
dans
le
PLU3 ;
Considérant
que
ce
territoire
située
à
la
croisée
des
communes
de
Marquette,
La
Madeleine
et
Saint-André
est
aussi
à
la
croisée
des
grandes
planifications
et
programmations
portées
par
la
Métropole
: le
PLH,
le
PDM,
le
SDIT
(cf.
projet
de
lignes
de
tramway
et
de
BHNS),
le
PCAET,
la
trame
verte
et
bleue,
.…
autant
de
planifications
et
de
programmations
qui
trouvent
sur
les
"Bords
de
Deûle”
un
espace
d'épanouissement
et
de
concrétisation
proprement
unique
sur
la
Métropole
;
Considérant
qu'il
convient
de
maintenir
la
dynamique
engagée
depuis
2019,
et
témoigner
à
la
population
que
la
démarche
Bords
de
Deûle
poursuit
une
finalité
concrète,
à
court
terme,
par
des
actions
en
anticipation
par
rapport
aux
aménagements
plus
importants
qui
verront
le
jour
d'ici
quelques
années
(ex
:
démolition
de
bâtiments,
réhabilitation
de
friches
industrielles,
projet
d'aménagement
d'entrée
de
ville
de
Saint-André,
développement
et
aménagements
des
bords
de
Deûle,
renaturation
de
la
Basse
Deûle,
création
d'un
nouveau
cœur
de
ville
sur
Marquette-Lez-Lille,
dépollution
de
zones
ciblées
par
la
phytoremédiation,
plantation
de
jeunes
pousses
d'arbres
en
vue
de
la
création
du
futur
parc
métropolitain
d'une
vingtaine
d'hectares
sur
la
friche
Solvay...)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal EMET
un
avis
favorable
sur
le
plan
guide
adopté
par
le
Conseil
Métropolitain
dont
les
communes
de
La
Madeleine,
Marquette-lez-Lille
et
Saint-André
souhaitent
désormais
une
déclinaison
au
travers
d'un
phasage
opérationnel,
en
vue
de
concrétisations
à
court
terme,
et
à
tout
le
moins
d'ici
la
fin
du
mandat
municipal
et
métropolitain
en
cours.
LE
CONSEIL,
À
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/97
Nomenclature
: 5.7
OBJET:
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMBERSART
DU
SIVOM
ALLIANCE
NORD-OUEST Vu
l'article
L5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Lambersart
n°DM
20211014-05
en
date
du
14/10/2021,
autorisant
le
retrait
de
la
commune
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest,
Vu
la
délibération
n°45-22
du
Comité
Syndical
du
SIVOM
en
date
du
07/11/2022,
autorisant
le
retrait
de
la
commune,
Considérant
que
l'article
L5211-19
du
CGCT,
prévoit
que
le
retrait
d'une
commune
d'un
SIVOM
requiert
d'une
part,
le
consentement
du
comité
syndical
du
SIVOM
mais
également
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
d'un
SIVOM,
Considérant
que
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SIVOM
pour
se
prononcer
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
est
réputée
défavorable,
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Lambersart
du
SIVOM
Alliance
Nord-Ouest.
LE
CONSEII,
Par
3i
voix
pour,
2
abstentions
(Mr
LEGRAND
D,
Mr
SARNIRAND)
APPROUVE Délibération
n°2022/5/98
Nomenciature
: 5-2
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2121-8
portant
établissement
du
Règlement
Intérieur.
Vu
la
délibération
n°2020/7/80
du
14
décembre
2020,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16/12/2020,
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
modifié.
Vu
l'Ordonnance
du
7
octobre
2021,
et
le
Décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
portant
réforme
des
règles
de
publicité
des
actes
et
d’information
du
public.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
la
nouvelle
réglementation
susvisée
laquelle
a,
notamment,
supprimé
le
recueil
des
actes
administratifs,
supprimé
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal,
apporté
des
précisions
quant
au
registre
des
délibérations
et
procès-
verbal
du
Conseil!
Municipal
et
instauré
la
publicité
par
voie
dématérialisée
des
actes
non
individuels
de
la
Commune.
Au
regard
de
ces
éléments,
il
y
a
lieu
de
modifier
l'actuel
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
et
ce
selon
les
modalités
prévues
à
l’article
51
dudit
règlement
intérieur. Il
convient
de
:
-
modifier
l'article
37
actuel
relatif
au
compte-rendu
de
séance
et
de
le
remplacer
par
un
article
37
relatif
au
procès-verbal
du
Conseil
Municipal.
-
remplacer
l'article
38
actuel
relatif
au
registre
des
délibérations
par
un
article
38
relatif
à
la
liste
des
délibérations.
-_
supprimer
les
articles
38
et
39
actuels
respectivement
intitulés
<
recueil
des
procès-
verbaux
»
et
«
recueil
des
actes
administratifs
»
et
de
les
remplacer
par
un
article
39
relatif
au
registre
des
délibérations.
-
modifier
les
actuels
articles
41
et
42
respectivement
intitulés
<«
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
publicité
»
et
«
affichage»
et
changer
leurs
intitulés
et
numérotations
respectivement
par
un
article
40
«transmission
au
représentant
de
l'Etat
»
et
un
article
41
«
affichage
et
publicité
».
-
modifier
en
ce
sens
le
sommaire
portant
numérotation
des
articles
du
règlement
intérieur.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
joint
en
annexe
et
modifié
en
fonction
des
éléments
repris
ci-
avant. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/99
Nomenclature
: 6.1
OBJET
:
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
PARTIELLE
DES
POLICES
MUNICIPALES
POUR
LES
BRIGADES
COMMUNES
DE
SURVEILLANCE
ET
TRANQUILITE
NOCTURNES
DES
COMMUNES
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE,
WAMBRECHIES,
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
ET
LA
MADELEINE
/
DENONCIATION
D’UNE
CONVENTION
EXISTANTE
ET
ADOPTION
D'UNE
NOUVELLE
CONVENTION
Vu
la
loi
n°99-291
du
15
avril
1999,
relative
aux
polices
municipales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
61,
Vu
les
lois
2001-1062
du
15
novembre
2001,
et
2003-239
du
18
mars
2003,
complétant
les
pouvoirs
des
agents
de
Polices
Municipales,
Vu
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007,
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2
février
2007,
de
modernisation
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2017-258
du
28
février
2017,
relative
à
la
sécurité
publique ;
Vu
la
loi
2021-646
du
25
mai
2021,
relative
à
la
sécurité
globale
préservant
les
libertés ;
Vu
le
décret
2007-1283
du
28
août
2007,
relatif
à
la
mise
en
commun
des
agents
de
police
municipale, Vu
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
à
10
ainsi
que
les
articles
R.2212-11
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
les
articles
L.511-1
et
suivants,
L.512-1-1
et
suivants,
R.512-1
à
R.512-7
du
code
de
la
sécurité
intérieure
; Vu
le
code
pénal
et
le
code
de
procédure
pénal.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021/7/89
du
13
décembre
2021
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
15
décembre
2021
relative
à
la
mutualisation
partielle
des
polices
municipales
pour
les
brigades
communes
de
surveillance
et
tranquillité
nocturnes
des
communes
de
Marquette
Lez
Lille,
Wambrechies,
Saint
André
Lez
Lille
et
La
Madeleine
et
Adoption
d'une
convention
;
Vu
la
convention
de
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
des
Communes
de
Marquette
Lez
Lille,
Saint
André
Lez
Lille,
La
Madeleine
et
Wambrechies
signée
le
25
janvier
2022. Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
le
succès
de
cette
expérimentation
relative
à
la
mutualisation
partielle
des
polices
municipales
pour
les
brigades
communes
de
surveillance
et
tranquillité
nocturnes.
Au
cours
de
l'année
2022,
les
brigades
de
Marquette-Lez-Lille,
Saint-André-Lez-Lille,
Wambrechies
et
La
Madeleine
ont
réalisé
40
patrouilles
de
nuit
communes.
Ces
patrouilles
de
nuit
ont
eu
pour
résultat
l'accomplissement
de
188
interventions
et
de
19
interpellations
avec
remise
devant
un
Officier
de
Police
Judiciaire.
Au
regard
de
l'expérimentation
pratique
évoquée
ci-avant
et
des
exigences
concrètes
en
découlant,
les
Communes
concernées
se
sont
ainsi
entendues
sur
la
nécessité
de
conclure
une
nouvelle
convention
relative
à
la
mutualisation
partielle
de
leurs
polices
municipales
pour
les
brigades
communes
de
surveillance
et
tranquillité
nocturnes,
et
plus
particulièrement
pour
une
durée
de
3
ans,
afin
de
pérenniser
cette
mutualisation.
Il
convient
toutefois
de
dénoncer
au
préalable
la
convention
initiale,
signée
le
25
janvier
2022,
selon
les
modalités
mentionnées
en
son
article
14
à
savoir
dans
le
respect
d’un
préavis
de
3
mois
à
l'issue
duquel
la
nouvelle
convention
pourra
prendre
effet
à
compter
du
01/04/2023,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
:
-
_Prononcer
la
dénonciation
de
la
convention
susvisée
de
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
des
Communes
de
Marquette
Lez
Lille,
Saint
André
Lez
Lille,
La
Madeleine
et
Wambrechies
signée
le
25
janvier
2022,
avec
respect
d'un
préavis
de
3
mois.
Ladite
convention
prendra
fin
le
31/03/2023,
-__
Approuver
le
principe
de
l'élaboration
d'une
nouvelle
convention
de
mise
en
commun
d'agents
de
police
municipale
pour
les
Communes
de
Marquette-Lez-Lille,
Saint-André-
Lez-Lille,
Wambrechies
et
La
Madeleine
avec
une
prise
d'effet
à
l'issue
des
3
mois
de
préavis
pour
la
dénonciation
de
la
convention
initiale
précitée
à
savoir
le
01/04/2023,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
commun
d’une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
01/04/2023,
qui
a
notamment
pour
but
de
redéfinir
et
préciser
les
dispositions
et
conditions
régissant
la
mise
en
commun
des
agents
des
polices
municipales
des
communes
partenaires.
-
Prendre
acte
de
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
d'un
avenant
à
la
convention
de
coordination
entre
la
Police
Municipale
et
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat.
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ensemble
des
éventuelles
dépenses
relatives
à
la
mise
en
pratique
de
cette
brigade
pluri
communale
fera
l’objet
d'une
inscription
au
budget
communal,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/100
Nomenclature
: 7-6
OBJET
:
TARIFS
DES
DIFFERENTS
SERVICES
PUBLICS
ET
PARTICIPATIONS
COMMUNALES Vu
la
délibération
n°2021/7/96
du
13
décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15/12/2021
portant
sur
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales,
Vu
la
délibération
n°2022/1/19
du
28
mars
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
01/04/2022
portant
sur
la
mise
en
œuvre
des
modalités
d'utilisation
et
des
tarifs
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
du
Kiosk,
Vu
la
délibération
n°2022/2/51
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29/06/2022
portant
sur
les
tarifs
billetterie
saison
culturelle
du
Kiosk,
espace
Isabelle
Aubret,
Vu
la
délibération
n°2022/2/52
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29/06/2022
portant
sur
les
tarifs
billetterie
du
studio4,
Vu
la
délibération
n°2022/3/60
du
26
septembre
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
27/09/2022
portant
modification
du
tarif
pour
occupation
temporaire
du
domaine
public
de
la
commune, Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
reprendre
les
tarifs
présentés
dans
les
différentes
délibérations,
afin
de
les
centraliser
dans
un
seul
document
et
de
les
mettre
à
jour
et
d'y
intégrer
notamment
un
tarif
de
location
de
salle
pour
la
salle
du
Blatier
au
titre
des
structures
privées
et
comités
d'entreprise
I.
TARIFS
SCOLAIRE
PERISCOLAIRE
ET
EXTRASCOLATRE
PRINCIPES
GENERAUX
4,
Pour
la
restauration
scolaire,
le
tarif
«
Marquettois
»
s'applique
pour
les
enfants
dont
l’un
des
deux
parents
habite
Marquette
Lez
Lille,
Saint
andré
Lez
Lille
et
Marcq
en
Baroeul.
2.
En
cas
de
non
communication
du
quotient
familial,
ou
à
défaut
de
non
communication
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1,
aucune
régulaisation
de
factures
et
donc
aucun
remboursement
ne
pourront
être
acceptés
au-delà
de
la
date
limite
de
paiement.
3,
Le
tarif
pour
les
«
Extérieurs
»
correspond
au
tarif
«
Marquettois
»
multiplié
par
2
sauf
pour
les
courts
séjours.
4.
La
tarif
pour
la
restauration
«
Adultes
»
est
fixé
à
4.50€.
Ce
tarif
sera
doublé
en
cas
de
non
réservation
dans
les
48
heures
précédent
le jour
de
consommation.
5.
Application
d'un
tarif
majoré
en
cas
de
non
réservation
correspondant
au
tarif
de
base
multiplié
par
2.
6.
Garderies
et
Ateliers
pour
Apprendre
Seul
: Tranche
horaire
applicabie
de
7h30
à
8h30
pour
la
garderie
du
matin
périscolaire,
de
17h
à
18h
et
de
18h
à
19h
pour
la
garderie
du
soir
extrascoalaire,
les
2
heures
de
7h
à
7h30
et
de
18h
à
18h30
seront
facturées
au
prorata,
soit
la
moitié
du
tarif
horaire,
7.
Acceptation
des
Chèques
Vacances
@
pour
les
centres
aérés,
des
Chèques
Emplois
Universel
Services
®
(non
dématérialisés)
pour
les
services
de
garderies
scolaires
et
garderies
des
mercredis
récréatifs.
TARIFS
SCOLAIRES
Restauration
scolaire
-
Ecoles
Publiques
TRANCHES
DE
TARIF
P.A.I*
TARIF
P.A.I*
QUOTIENT
FAMILIAL
MARQUETTOIS
(Repas
MARQUETTOIS
|
(Repas
non
ECOLE
non
ECOLE
fourni)
MATERNELLE
fourni)
PRIMAIRE QF1
-
De
0
à
400
1.91
€
1.24
€
1.71€
1.02
€
QF2
-
de
401
à
800
3.19
€
2.07
€
2.85
€
1.70
€
QF3
-
de
801
à
1300
3.61
€
2.35
€
3.23
€
1.92
€
QF4
-
de
1301
à
3.83
€
2.48
€
3.42
€
2,03
€
1900 QF5
-
à
partir
de
4,25
€
2.76
€
3.80
€
2.26
€
1901,
où
quotient
familial/avis d'imposition
n-1
non
communiqué Restauration
scolaire
-
Ecole
Privée
-
Ecole
Saint
Joseph
TRANCHES
DE
QUOTIENT
TARIF
P.A.I*
TARIF
FAMILIAL
MARQUETTOIS
(Repas
non
MARQUETTOIS
ECOLE
fourni)
ECOLE
PRIMAIRE
MATERNELLE
QF1—
De
0
à
400
1.69
€
1.02
€
1.71
€
QF2
-
de
401
à
800
2.81
€
1.70
€
2.85
€
QF3
- de
801
à
1300
3.19
€
1.92
€
3.23
€
QF4
-
de
1301
à
1900
3.38
€
2.03
€
3.42
€
QF5
-
à
partir
de
1901,
ou
3.75
€
2.26
€
3.80
€
quotient
famitial/avis
d'imposition
n-1
non
communiqué *Protocole
Accueil
Individualisé
Alimentaire
Restauration
Périscolaire
(Mercredis
Récréatifs)
et
Extrascolaire
(Petites
et
Grandes
Vacances)
TRANCHES
DE
TARIF
P.A.I*
TARIF
P,A.T*
QUOTIENT
MARQUETTOIS
|
(Repas |
MARQUETTOIS
|
(Repas
non
FAMILIAL
MOINS
DE
6
ANS
non
PLUS
DE
6
ANS
fourni)
fourni)
QF1
-
De
0
à
400
1.89
€
1.23
€
1.98
€
1.28
€
QF2
-
de
401
à
800
3.15
€
2.05
€
3,30
€
2.14
€
QF3
-
de
801
à
1300
3.57
€
2,32
€
3.74
€
2.42
€
QF4
- de
1301
à
1900
3.78
€
2.46
€
3.96
€
2.57
€
QF5
-— à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial/avis
4,20
€
2.73
€
4,40
€
2.85
€
d'imposition
n-1
non
communiqué *Protocole
Accueil
Individualisé
Alimentaire
Centre
Aéré
et
Mercredi
récréatifs
TRANCHES
DE
QUOTIENT
TARIF
TARIF
A
LA
TARIF
À
LA
FAMILIAL
12
JOURNEE
JOURNEE
JOURNEE
MARQUETTOIS
|
MARQUETTOIS
|
MARQUETTOIS
MERCREDI
PETITES
GRANDES
RECREATIF
VACANCES
VACANCES (QIUILLET
AOUT)
QF1
-
De
0
à
400
2.81
€
4,05
€
4.28
€
|QF2
—-
de
401
à
800
4,69
€
6.75
€
7.13
€ QF3
-
de
801
à
1300
5.31
€
7,65
€
8.08
€
QF4
-
de
1301
à
1900
5,63
€
8.10
€
8.55
€
QF5
-—
à
partir
de
1901,
ou
6.25
€
9,00
€
9,50
€
quotient
familial/avis
d'imposition
n-1
non
communiqué Garderies
Périscolaires
et
Extrascolaires
et
Atelier
pour
Apprendre
Seul
(AAS
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIF
A
L'HEURE*
MARQUETTOIS
QF1
-
De
O
à
400
1.35
€
QF2
-
de
401
à
800
2.25
€
QF3
-
de
801
à
1300
2,55
€
QF4
-
de
1301
à
1900
2.70
€
QF5
-—
à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial/avis
d'imposition
n-1
non
3.00
€
communiqué * Au
prorata
(tranche
de
1/2heure)
selon
le
règlement
intérieur
en
vigueur
Tarifs
Extrascolaires
-
Mini
Camps
-—
Stage
de
5
jours/4
nuits
TRANCHES
DE
QUOTIENT
FAMILIAL
STAGE
FORFAIT
MARQUETTOIS
QF1
-—
De
0
à
400
43
€
QF2
-—
de
401
à
800
56
€
QF3
-
de
801
à
1300
79
€
QF4
-
de
1301
à
1900
88
€
QF5
-
à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial/avis
d'imposition
n-1
non
97
€
communiqué Tarifs
Extrascolaires
-
Courts
Séjours
14-17
ans
TRANCHES
DE
QUOTIENT
PROPORTION
DE
PRISE
EN
PROPORTION
DE
PRISE
EN
FAMILIAL
CHARGE
DE
LA
FAMILLE
CHARGE
DE
LA
FAMILLE
SUR
LE
COUT
TOTAL
DU
SUR
LE
COUT
TOTAL
DU
SEJOUR
SEJOUR
MARQUETTOIS
EXTERIEURS
QF1
—
De
©
à
400
20
%
65
%
QF2
-
de
401
à
800
40
%
75
%
QF3
-
de
801
à
1300
70
%
85
%
QF4
-
de
1301
à
1900
80
%
90
%
QF5
-
1901
à
plus
90
%
95
%
QF6
-
à
partir
de
1901,
ou
quotient
familial/avis
100
%
100
%
d'imposition
n-1
non
communiqué IL.AUTRES
TARIFS
PRINCIPES
GENERAUX
Acceptation
des
Chèques
Cultures
®,
Lire
®,
Disque
®,
Tickets
Kadeos
®
et
Pass
Culture
®
pour
la
ludothèque
et
le
conservatoire
de
musique,
des
Chèques
Sports
®
Formation
musicale
et/ou
instrumentale
de
63
€
pour
les
membres
du'une
association
Règlement
possible
en
plusieurs
fois,
des
inscriptions
des
usagers
pour
les
tarifs
du
Modalités
d'octroi
des
participations/subventions
de
la
ville
: par
virement
bancaire.
Perte
de
clé
Denys
donnant
l'accès
aux
bâtiments
: tarif
coûtant
75
€
1.
pour
l’école
de
découverte
du
sport,
2.
musicale
marquettoise.
3.
conservatoire
de
musique.
4. 5,
Perte
de
badge,
puces,
carte
magnétique
: 10
€
6.
Caution
de
500
€
pour
la
location
de
salles
municipales
et
de
2
000
€
pour
le
Kiosk
uniquement
pour
les
particuliers,
partis
politiques,
structures
privées
et
comités
d'entreprises.
Formation
musicale
et/ou
instrumentale
TRANCHES
DE
MOINS
DE
25
ANS
PLUS
DE
25
ANS
QUOTIENT
FAMILIAL
1°"
élève
2ème
élève
QF1
-
De
O
à
440
74€
52€
105
€
QF2
-
de
440
à
770
84
€
64
€
116
€
QF3
-
de
770.01
à
920
95
€
69€
126
€
QF4
-
de
920.01
à
1220
105
€
79
€
137
€
QF5
-
de
1220.01
à
1370
116
€
84
€
147
€
QF6
-
à
partir
de
1901,
ou
126
€
90
€
157
€
quotient
familial/avis
d'imposition
n-1
non
communiqué Non
marquettois
263
€
316
€
Inscription
définitive
dès
réception
du
dossier
complet
accompagné
de
la
quittance
de
versement
délivrée
par
la
régie
centrale.
Atelier/Inscription
isolée
MOINS
DE
25
ANS
PLUS
DE
25
ANS
Marquettois
52
€
84
€
Extérieurs
126
€
126
€
Conservatoire
de
Musique
-
Location
d’instrument/an MOINS
DE
25
ANS
PLUS
DE
25
ANS
Marquettois
52€
103
€
Extérieurs
157
€
157
€
Remboursement
d'instruments
perdus
ou
détéroriés
sur
la
valeur
d'achat
Ludothèque
- Abonnement
et
location
de
jeux
TARIF
A
L'ANNEE
Abonnement
annuel
par
famille
Marquettoise
15
€ et/ou
des
assistantes
maternelles
et/ou
professionnels
assimilés
avec
forfait
de
location
de
jeux
*
Extérieurs
30
€
*Hors
jeux
d'estaminet
et
grands
jeux
TARIF
POUR
2
SEMAINES
Location
de
jeux
d’estaminet
et
de
grands
jeux
-
Tarif
par
jeu
pour
2
semaines
5.30
€
Pénalité
de
retard
par
jeu
non
rendu
et
par
semaine
2.65
€
Ludothèque
-
Grille
de
remboursement
de
jeux
perdus
ou
détériorés
TARIF
DE
REMBOURSEMENT
PAR
JEUX
Jeu
de
1°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
compris
10
€
entre
1
et
10
€
Jeu
de
2°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
20
€
compris
entre
10
et
20
€
Jeu
de
3èmecatégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
30
€
compris
entre
20
et
30
€
Jeu
de
4"®
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
50
€
compris
entre
30
et
50
€
Jeu
de
5%"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
100
€
compris
entre
50
et
100
€
Jeu
de
6°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
150
€
compris
entre
100
et
150
€
Jeu
de
7è"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
200
€
compris
entre
150
et
200
€
Jeu
de
8°"
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
250
€
compris
entre
200
et
250
€
Jeu
de
9è"e
catégorie
dont
le
prix
public
d'achat
est
300
€
compris
entre
250
et
300
€
Bibliothèque
et
Ludothèque
-
Bourses
aux
livres,
jeux
et
assimilés
PRIX
DE
VENTE
Bourse
aux
livres
et
supports
musicaux
(documents
issus
du
1€
«
déseherbage
»
: BD,
romans,
livres
«
techniques,
CD,
vinyles) Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 1è"°
catégorie
: poupées,
1€
peluches,
jeux
de
cartes,
puzzles,
petis
jeux
divers
Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 2è"°
catégorie
: jeux
de
société,
2€
jeux
de
construction
et
d'imagination,
poupées
et
poupons
de
qualité
et/ou
accessoires,
petits
jeux
d'extérieur
Bourse
aux
jeux
et
assimilés
: 3"
catégorie
: jeux
de
plein
3€
air,
jeux
multimédia,
jeux
d'éveil,
gros
jouets
Billetterie
:
CATEGORIE
KIOSK
-—
ESPACE
ISABELLE
AUBRET
Tarif
Plein
Tarif
Tarif
Jeune
Invitations
réduit:
Public
A
24
€
16
€
6€
GRATUIT B
16
€
10
€
4
€
GRATUIT
C
40
€
30
€
10€
GRATUIT
D
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(t)Bénéficiaires
des
minima
sociaux
sur
présentation
d'une
carte
d'accès
au
tarif
réduit
délivrée
par
le
CCAS
de
Marquette
lez
Lille
et
aux
étudiants
et
aux
jeunes
de
moisn
de
18
ans
sur
présentation
d’une
pièce
justifiant
l'appartenance
à
la
catégorie
concernée
(2)
enfants
jusque
12
ans
inclus
sur
présentation
d'une pièce
justiflant
l'appartenance
à
cette
catégorle
(3)
places
gratuites
limitée
à
40
places
par
spectacle.
Les
bénéficiaires
sont
les
professionnets
du
spectacle,
les
partenaires
(institutionnels,
sponsors,
mécènes),
les
artistes
et
producteurs
de
spectacles.
CATEGORIE
STUDIO4
Tarif
Plein
Tarif
Tarif
Jeune
Invitations
réduit”
Public
©
A
16€
12
€
3€
GRATUIT
B
8€
5€
2€
GRATUIT
C
4€
2€
GRATUIT
GRATUIT
D
40
€
30
€
10
€
GRATUIT
E
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
GRATUIT
(t)Bénéficiaires
des
minima
sociaux
sur
présentation
d'une
carte
d'accès
au
tarif
réduit
délivrée
par
le
CCAS
de
Marquette
lez
Lille
et
aux
étudiants
et
aux
jeunes
de
moisn
de
18
ans
sur
présentation
d'une
pièce
justifiant
l'appartenance
à
la
catégorie
concernée
(2)
enfants
jusque
12
ans
inclus
sur
présentation
d'une
pièce
justifiant
l'appartenance
à
cette
catégorie
(3)
places
gratuites
limitée
à
20
places
par
spectacle,
Les
bénéficiaires
sont
les
professionnels
du
spectacle,
les
partenaires
(institutionnels,
sponsors,
mécènes),
tes
artistes
et
producteurs
de
spectacles,
Ecole
de
découverte
du
sport
TARIF
ANNUEL
Marquettois
90
€
Marquettois
—
2°"®
enfant
et
suivants
80
€
Extérieurs
150
€
Location
de
salles
Municipales
(formule
12
heures
-
du
lundi
au
dimanche
())
PART
Is
STRUCTURES
PARTICU-
ASSOCIATIONS
ÉCOLES
POELI
PRIVEÉES
ET
LIERS
LU
-
COMITES
CAPACITE
TIQU
D'ENTREPRISE
SALLE
D'ACCUEIL
ES
@)
Ma
Mar
rqu |
Extér
|
Marqu
|
Extéri
uetts
Extéri
Marque |
Extéri
ett
|
ieurs |
ettois
eurs
îs
eurs
ttois
eurs
ois
PASTEUR
185
pl.
debout
120
pl.
assises
ABBAYE
250
pl.
debout
424
200
pl.
assises
€
696€
696€
696€
545€
817€
PARVIS
735 pi. debout
305€ |
696€
160
pl.
assises
DOMAINE
110
pl.
debout
8
DU
VERT
BOIS
60
pl.
assises
3
BLATIER
30
pl.
assises
|
182
7
—
€
383€
66€
383€
383€
_
300
€
450
€
STUDIO
4
200
pl.
debout
|
394
ANNEXE
BAS
119
pl.
assises
€
666€
272€
666€
666€
|
|
515€
787€
STUDIO
4
185
pl.
debout
-
.
.
=
SPECTACLE
120
pl.
assises
_.
-
.
363€
757€
757€
=
605€
888€
sans
régie
À
=
RÉGIE
STUDIO
4
185
pt.
debout
|
=
:
-
SPECTACLE
120
pi.
assises
-
:
GIE
65€
:
65€
_
61€
65€
(tarif
par
heure)
.
-
” KIOSK
SALLE
xx
.
—
GRAT
POLYVALENTE
sans
|.
600€ |
1000€ |
rr
régie
(9
|
1000€
|
1000€
1500
KIOSK
SALLE
XX
.
POEYVALENTE
avec
ne
1100
€ |
1500€
régiet®
=
1500
€
1500€
2000€
@)
De
8h
à
20h
-
Tarifs
divisés
par
2
lors
d’une
location
à
la
2
journée
:
possibilité
de
location
à
la
demi-journée
pour
le
Kiosk
8h/14h
et
14h/20h
-
pas
de
@)
Au-dela
de
4
mises
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
représentés
au
Conseil
Municipal
en
toutes
circonstances
et
au-delà
de
1
mise
à
disposition
par
an
pour
les
partis
ou
groupements
politiques
non
représentés
au
Conseil
Municipal
mais
présentant
un
candidat
à
l'occasion
d'élections
sur
le
territoire
communal
G@)
Gratuit
pour
les
réunions
d'Assemblée
Générale
ainsi
que
pour
2
occupations
sur
une
année
(hors
activités
régulières)
pour
l'ensemble
des
salles
et
limité
à
une
seule
occupation
par
an
pour
le
Kiosk
(4)
Jauge
minimum
de
250
personnes
sauf
pour
les
structures
privées
et
comités
d'entreprises
Location
de
salles
Municipales
(formule
Week
end
())
SALLE
CAPACITE
PARTICULIERS
D'ACCUEIL
e
2.
Marquettois
Extérieurs
PASTEUR
185
pl.
debout
120
pl.
assises
ABBAYE
250
pl.
debout
525€
837€
200
pl.
assises
PARVIS
235
pl.
debout
160
pl.
assises
(9)
du
samedi
8h
au
dimanche
2h
et du
dimance
8h
à
16h
Location
de
salles
Municipales
(Options)
TARIF
OPTIONNEL
Ménage
hors
lavage
vaisselle
106
€
Lavage
vaisselle
106
€
Location
de
salles
et
de
terrain
de
sports
extérieurs*
TARIFS
HORAIRE
OU
FORFAITAIRE
Salles
de
sport
(tarif
horaire)
66€/h
Stade
(tarif
horaire)
106€/h
Stade
(forfait
6h00
pour
d'utilisation)
525€/forfait
Stade
(allumage
des
projecteurs)
161€/forfait
*Gratuit
pour
les
écoles,
les
associations
et
les
acceuils
de
loisirs
Marquettois
Cimetière
CONCESSIONS
ET
COLUMBARIUM
RENOUVELLEMENT DE
CONCESSIONS SANS
CAVEAU
SUPPLEMENT
20%
SI
EMPLACEMENT AVEC
CAVEAU
CAVURNE (CAVEAU
NON
FOURNI)
1
2
3
pers
Case
Case
pers
pers
contenant |
contenant
2
urnes
4
urnes
max
max
15
ans
131€
|
192€
|
262€
172
€
323
€
450
€
30
ans
192€
|
262€ |
323€
323
€
575
€
600
€
FORFAIT
Fourniture
de
plaque
de
fermeture
de
case
de
61€
columbarium Droit
de
superposition
(pour
tout
type
de
concession)
81€
Droit
de
dispersion
de
cendres
81
€
Vacation
de
police
25€/transport
Autres
services
Hôtel
de
Ville
PRIX
DE
VENTE
Photocopies
—
l'unité
N&B
format
A4
0.10
€
Photocopies
—
l'unité
Couleur
format
A4
0.30
€
Transmission
de
données
sur
informatique
-
Le
support
1.00
€
Participation/
Subvention
Développement
Durable
-
Amélioration
de
Fhabitat
TYPE
DE
DISPOSITIF
PARTICIPATION
Installation
d'une
cuve
de
récupération
d'eau
de
pluie
Installation
d'un
composteur
à
biodéchets
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à
50
€
Achat
d'une
tondeuse
hélicoïdale
à
main
1
seule
demande
de
subvention
par
dispositif
sera
accordée
par
foyer
sur
une
période
de
4
ans,
réservé
uniquement
aux
particuliers
Participation/
Subvention
Développement
Durable
—
Mobilité
douce
Achat
d’un
vélo
(Vélo
de
Ville,
Vélo
à
assistance
électrique,
Vélo
tout
terrain,
Vélo
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à
150
€
tout
chemin,
Vélo
Cargo,
Vélo
bi et
selon
critères
d'éligibilité
triporteur) Achat
d’équipement({s)
vélo
(casques,
kit
d'éclairage,
sièges
pour
enfants,
portes
bébés,
panier,
remorque
pour
enfants)
50%
du
coût
global
du
dispositif
plafonné
à 50
€
selon
critères
d'éligibilité
1 seule
demande
de
subvention
par
dispositif sera
accordée
par foyer
sur
une
période
de
4
ans,
réservé
uniquement
aux
particuliers Vente
espace
publicitaire
: La
ville
propose
à
ses
partenaires
l'achat
d'espaces
publicitaires
sur
ses
supports
selon
les
modalités
ci-dessous AFFICHAGE
DU
LOGOTYPE
DU
PARTENAIRE
TARIFS
Réseau
de
55
faces
8
m2
- zone
d'affichage
: métropole
lilloise
3
750
€
Réseau
de
13
faces
2
m2
- zone
d'affichage
: Marquette-lez-Lille
1
000
€
Tract
-
programme
-
par
tranche
de
1000
exemplaires
-
par
quartier*
200
€
Signalétique
sur
le
lieu
de
l'évènement
-
impression
sur
support
divers
80
€
(bâches...)
-
prix
au
m2
ACHAT
D'ESPACE
Magazine
municipal
-
1
page
quadri
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
1
400
€
Magazine
municipal
-
1/2
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
700
€
Magazine
municipal
-
1/4
page
(pdf
fourni
par
le
partenaire)
350
€
AUTRE
OUTIL
DE
COMMUNICATION
Annonce
sonore
(annonce
micro)
- durée
: 20
secondes
50
€
*Centre,
Lommelet,
Touquet,
Abbaye,
Village
en
Flandres,
Becquerelle
Occupation
du
domaine
public
&
privée
de
la
commune
(hors
vie
associative)
INTITULE
TARIFS
Echafaudages*,
Nacelles,
Bennes,
…
19
€ par
jour
Barrières
de
rue,
Palissades,
Emprises
de
chantier,
Bases
de
vie,
emplacement
de
stockage
des
poubelles,
emplacement
de
stationnement...
15
€ par
jour
ou
150€
par
mois
calendaire
Stationnement
Commerçants
(terrasses,
tonnelles)
Autorisé
du
1er
avril
au
15
octobre
12
€/
m?
/
saison
Commerces
ambulants
(Friterie,
Food
Truck,
..)
Permanent
:
<8
mi
139€/
mois
>8ml
202€/
mois
Occasionnel :
<8
ml
13€
/ jour
>8ml
25€/
jour
Activité
commerciale
dans
le
cadre
des
festivités
locales
:
fête
des
chapons,
Deûle
en
fête,
évènement
musical
extérieur,
festivités
du
14
juillet,
fête
des
allumoirs,
marché
de
Noël
(intérieur,
extérieur),
œufs
de
Pâques,
…
29
€
=
1
jour
45
€
=
2
jours
61
€
=
3
jours
76
€
=
1
semaine
Tournages
de
film
252
€ par
jour
Forains
(manèges,
cirques,
chapiteaux,
..)
0,31
€
/
m2 /
jour
y
compris
montage
et
démontage
Bulle
de
vente
252
€
par
mois
Marché
hebdomadaire
Permanent
:
6
€
/
ml
/
trimestre
Occasionnel : 1€/ml/
jour
*.
50%
sur
présentation
d'un
justificatif
relatif
à
la
prise
en
charge
des
travaux
par
l'ANAH
(subvention)
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages LUTTE
CONTRE
LES
DEPOTS
SAUVAGES
Prise
en
charge
administrative
de
gestion
et
frais
divers
de
l'action
31€ Forfait
Enlèvement
d'un
dépôt
83
€
par
0,50
m3
ramassé
Enlèvement
des
déchets
spéciaux
(amiantes,
spécialisée
.)
par
üne
entreprise
Prix
réel
de
l'intervention (refacturation)
Utilisation
d'un
véhicule
poids
intervention)
lourd
au-delà
de
2
m3
(par
160
€
Forfait
horaire
d'un
agent
d'entretien
pour
traitement
d'un
dépôt
malodorant
ou
en
état
de
décomposition
(produit
et
mise
en
œuvre)
à
l'issue
d'un
enlèvement
sur
le
domaine
public
83
€/heure
Forfait
Tri
sélectif
suivant
règlementation
en
vigueur
des
déchets
spécifiques
ai
€
Divers
REPAS
DU
11
NOVEMBRE
conjoints
des
participants
+
élus
+
conjoints
élus
30€
SOIREE
DU
PERSONNEL.
Personnel
actif
(titulaires,
stagiaires,
contractuels,
contrats
aidés,
apprentis) et
retraités
Gratuit
Conjoints
Personnel
actif
et
conjoints
retraités,
Elus
(Maire,
Adjoints,
membres
de
la
commission
Personnel
et
du
Comité
Technique) Conjoints
Elus
27€
PARTICIPATION
ALLOCATION
MERES
DE
FAMILLES
MEDAILLEES
Par
enfant
à
charge
11€
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/10i
OBJET:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
ET
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
du
fait
que
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Saint-
André-Lez-Lille
lui
a
fait
savoir
qu'elle
n'avait
pu
recouvrer
les
titres
repris
ci-dessous
détaillés
dans
un
état :
Etat
du
12
octobre
2022
Nomenclature
7.1
Nombre
de
pièces
Motif
de
la
non-valeur
Montants
à
recouvrer
ii
Certificat
d'irrecevabilité
348.42
€
9
PV
Carence
930.12
€
3
Poursuite
sans
effet
263.10
€
2
NPAT
et
demande
de
314.40
€
renseignement
négatif
1
Toute
saisie
refusée
126.00
€
TOTAL
1
982.04 Un
redevable
sera
exclu
de
la
liste
du
fait
d'une
reprise
possible
des
poursuites
pour
un
montant
de
11,10
€,
le
montant
est
donc
de
i
970.94
€,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
d’un
montant
total
de
1
970.94
€,
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
à
l'article
6541
«
créances
admises
en
non-valeur.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/102
Nomenclature
: 7-1
OBJET
:
REPRISE
DE
PROVISION
ET
CONSTITUTION
D'UNE
NOUVELLE
PROVISION
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2321-1,
L.2321-2
et
R
2321-72,
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
27
décembre
2005,
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2021/3/47
du
14
juin
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16/06/2022,
instaurant
les
provisions
pour
créances
douteuse
Vu
la
délibération
n°2021/7/95
du
13
décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15/12/2021
statuant
sur
une
provision
instituée
en
juin
2021
de
500€,
Considérant
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
Considérant
que
la
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à
recouvrer
en
recettes
de
plus
de
deux
ans,
Considérant
que
le
régime
de
provisionnement
semi-budgétaire
est
de
droit
commun
pour
les
communes, Considérant
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
dettes,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
s'est
engagée
dans
sa
délibération
du
14
juin
2021,
à
procéder
à
la
réalisation
d'une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
minimum.
Par
la
délibération
n°2021/7/95
du
13
décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15/12/2021,
une
provision
de
500€
a
été
instituée.
De
nouvelles
créances
douteuses
ayant
été
détectée,
d'autres
ayant
été
admises
en
non-valeur
ou
recouvrées,
il
convient
de
redimensionner
le
montant
de
la
provision,
Dans
un
souci
de
clarté,
il
est
donc
proposé
de
reprendre
la
provision
constituée
en
2021
et
de
constituer
en
2022
une
nouvelle
provision,
au
regard
de
la
liste
des
créances
douteuses
communiquée
par
la
trésorerie.
Il
convient
donc
de
procéder
à
l'ajustement
des
provisions,
au
regard
des
états
des
créances
douteuses
de
pius
de
2
ans
au
3i
décembre
2022
estimée
à
8
553.45
€,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues :
-
d'accepter
la
reprise
d'une
provision
de
500
€
à
l'article
7817, -
d'accepter
la
réalisation
d'une
provision
de
1
300€
à
l'article
6817.
Les
crédits
ont
été
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune
en
dépense
à
l'article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
et
en
recette
à
l'article
7817
«
Reprises
sur
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/103
Nomenclature
7.1
OBJET
: BUDGET
2022
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
signale
à
ses
collègues
le
fait
que
des
mutations
de
crédits
sont
à
opérer.
Cette
décision
modificative
s'équilibre
donc :
-__
Pour
la
section
de
fonctionnement
à
500.00
€
-
Pour
la
section
d'investissement
à
47
117,84
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/104
Nomenclature
: 7-5
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-—
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
le
fait
que,
comme
chaque
année,
il
y
a
lieu
de
fixer
le
montant
des
différentes
subventions
attribuées
pour
l'exercice
2023,
aux
Associations
Marquettoises
et
extérieures,
et
propose
le
vote
de
celles-ci
suivant
le
document
repris
ci-
dessous. L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
65748
(M57),
ASSOCIATION,
STRUCTURE
2023
POTAGER
familial
Marquettois
400
ADDP
Action
pour
le
Développement
Durable
et
le
Partage
1
000
AMIFRAM
3
000
Demande
exceptionnelle
BATIERIE
Fanfare
de
M.L.E,
4
000
Confrérie
de
la
CITE
des
CHAPONS
600
Culture
et
Bibliothèque
pour
Tous
-
C.B.P.T.
8
000
HARMONIE
Municipale
l'ESPERANCE
6
000
SYNDICAT
d'INITIATIVE
de
M.L.E.
1
500
Théâtre
de
l'ARROSOIR
1
200
VAGABONDAGES
500
VITAMINES
2
000
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L.
1
000
A.P.E,
de
l'école
PAUL
BERT
1
000
A.P.E.
du
Collège
DEBEYRE
de
M.L.L.
1
500
Association
Sportive
du
Collège
DEBEYRE
M.L.L,
250
OGEC
St.
Joseph
-
Ecole
et
Famille
de
M.L.E,
153
168
Centre
Social
l'Atelier
-
C.S.A,
190
000
Régularisation
(2021)
- 32
171
La
FARANDOLE
-
Haite-Garderie
121
967 Les
PETITS
LOUPS
-
Halte-Garderie
68
310
Association
pour
le
DON
DU
SANG
bénévole
M.L.L.,
St,
André
Lez
1
250
Lille,
Wambrechies
Le
FIACRE
1
000
MARQUETTE
SOLIDARITE
23
000
U.L.A.M.
—
Union
Locale
des
Ainés
Marquettois
2.500
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal
-
C.O,S.
25
222
Régularisation
de
l'exercice
N-1
- 2
537,43
B.W.M.
-
Badminton
Wambrechies
Marquette
4
500
CARPE
Marquettoise
1
000
ECOLE
de
YOGA
de
Marquette-lez-Lille
700
E.C.W.M.
Espoir
Cycliste
Wambrechies
Marquette
7
000
JUDO
HANDISPORT
Marquettois
3
500
HAPPY
BOOTS
COUNTRY
1
500
LORC
-
L'Ovale
Racing
Club
de
M.L.L,
35
000
PETANQUE
Marquettoise
400
S.M.S.M.
Saint
Michel
Sports
Marquette
35
000
U.S.M.
Athlé
-
Union
Sportive
Marquettoise
Athlétisme
12
000
U,S.M.
Foot
-
Union
Sportive
Marquettoise
Football
35
000
Comité
de
JUMELAGE
de
M.L.L,
8
900
U.N.C.
—
S.D.F,
-
Union
Nationale
des
Combattants
de
M.L.L.
2
000
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
730
158.57
LE
CONSEIL,
Par
32
voix
pour,
1
Abstention
(Mr
CAILLAUX)
APPROUVE Délibération
n°2022/5/105
Nomenclature
7.5
OBJET
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
C.C.A.S
-
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
l'attribution
annuelle
d'une
subvention
d'équilibre
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
2023
du
C.C.AS.,
cette
subvention
s'élève
à
41
820
€.
L'imputation
budgétaire
se
fera
sur
l'article
657
362.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/106
Nomenclature
: 7-1
OBJET
: OUVERTURE
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
(AP)
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
(CP)
Vu
l'article
50
de
la
loi
du
6
février
1992,
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
qui
dispose
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissements
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiements
(CP)
pour
les
opérations
d'investissement
présentant
Un
caractère
pluriannuel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2311-3
et
article
R.2311-9
qui
disposent
que
la
section
d'investissement
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
que
chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement
correspondants, Considérant
que
le
vote
en
autorisation
de
programme
et
crédit
de
paiement,
AP
/CP
est
nécessaire
au
montage
des
différents
projets
mentionnés
dans
le
tableau
présenté
ci-après.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
ville
a
adopté
le
changement
de
nomenciature
comptable
au
1%
janvier
2023,
pour
la
M57,
que
les
autorisations
de
programme
(AP),
et
leurs
révisions
éventuelles,
seront
présentées
et
votées
par
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
distincte
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives.
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
une
immobilisation
ou
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune,
ou
à
des
subventions
d'équipement
versées
par
des
tiers.
Cependant,
seuls
les
crédits
de
paiement
de
l'année
2023,
sont
proposés
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
et
du
budget
supplémentaire
2023.
Il
est
proposé
d'ouvrir
les
autorisations
de
programme
au-delà
de
2023,
Ainsi,
le
montant
global
des
autorisations
de
programme
proposé
au
vote
atteint
16
650
000
euros,
Le
montant
des
recettes
afférentes
à
ces
programmes
est
évalué
à
66
395.20
€
et
se
répartit
comme
suit : 07'S6€ 99 026€ 99 TVLOL
si08q
07'S6€ 99 02'S6€ 99 uiequn juouebeupuy | 8D SP4Og 9 Oiqnd 26e1E/03 TTO4
sa da suuwueiboid ewuue1501d
4Tocd) 970cd9 Sscoczd9 vcocdo £TOC d9 18301 dv ep edAi ep suornesHojiny S1113974
000 08€ 00008£L£) 000087T€ 009 0/Z/£ 000087 T 000 079 000 0699 7V1OL AUSUWSPEUSUE $
000 OST 000 OST uoneyiqeuel 8p XNEABII AUS4 SSINÇ juauungg ST9d
000-007 000 00T : UORDNASUOT Jodsueli np:2935NN YIOd
000 067 000 00% 000 OST 000 008 uonEyIIqeuS 2p XNPACIL xXnedBIUNW S1Sl8v €T9d
000 00€ 000 00€ uonnAsU0) 2pAs AID 8 ed e18xs TFDd
si08q
000 08 000 08 000 08 000 00€ 000 05t 000 068 uiegin jueurebeupuy | 8P SP4Og @ Olqnd 2684el23 TI9d SEUNUUIOSIEQUE
000 00T 000007 000 009 000 008 uoH2msu0n | UoIsiMedns 8p 21nu99 0T94d
000 OST 000 087 T 000 0S 000 O0T 009 059 Z UOREYIIGEUS1 SD XNEAELL ejelenbosg ej ep eu24 31S 69d SIEUNUUIONISTUT
000009: 006:007 000:00€ 009 00? T UOHOR-HSUOD enpeuieDen 89d SU] < Süipiel 39 SEM >
000 08 000 06€ 000 05€ 000 065 000 0€+ 000 0947 | # jueuebeuouy | 1e6esAed quauebeuauuy 494 : HS
000 0/7 000 0/T supeis | el. juetuneg Ssjueuedinbz 994
000 0Sp 000 0S+t uoneyIqeu2i 8D XNEABIL uods 2p sayjes XNPABIL S94
(soledHiünt
000:008 000009 000002 009 007 000 0002 | uoneyiigeua] ep xXnenell | Selles) Susuheg xneAëil +9d JUSUISSSIPUEIDE,p Je
000 07 000 C8 T 000 000 # 000 oz 000 070€ | uoneyjIqeyet 2p XNEAEIL (gAQ) 5115107 8p saus9 £€9d
000.098 000 09 000 0T9 UONeyHIQEURL ap XNBABIE suonel30ss8-ssp UOSIeN tT9d
000 0SS 000 05S uone}Iqeyel 8p XNEAEIL 91I0JBAI8SUOS USDUY T9d
sq da eutueiBo1d sutue1501d
{Tocd9 920249 Scozd9 +tzozd) £eoc d9 18303 dv ep edA; ep suoresr1omnvy S3SN3d4:a Il
convient
d'indiquer
que
le
financement
des
AP/CP
concernés
se
fait
par
subventions
et
auto-
financement. Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
voter
le
montant
des
autorisations
de
programme
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à
la
réalisation
des
opérations
y
afférentes. Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
Commune. La
présente
délibération
fera
l'objet
d’une
publication
et
d'un
affichage
en
mairie.
LE
CONSEIL,
A
l’unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/107.
Nomenciature
: 7-1
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil,
sa
proposition
d'équilibre
se
rapportant
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
pour
l'exercice
2023,
à
savoir :
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
16
021
700,00
€
Recettes
16
021
700,00
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1
654
110,00
€
Recettes
1
654
110,00
€
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Budget
Primitif
2023,
selon
le
cadre
réglementaire.
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE Délibération
n°2022/5/108
Nomenclature
:
1,3
OBJET
: CONVENTION
PORTANT
MANDAT
DE
GESTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MARQUETTE-LEZ-LILLE
ET
SOLIHA
POUR
LA
GESTION
LOCATIVE
DES
MAISONS
AU
252,
254,
258
ET
260
RUE
DE
LILLE.
Vu
l'article
L
2121-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
régler
les
affaires
de
la
Commune,
Vu
l'article
L
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
Commune,
Vu
les
articles
L
1611-7
et
L
1611-7-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales
relatifs
aux
mandats
de
gestion
locative,
Vu
l'instruction
comptable
publique
n°17-0005
du
09/02/2017,
portant
précisions
sur
les
modalités
d'application
des
articles
L
1611-7
et
L
1611-7-1
du
CGCT
susvisés. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°97/5/70
du
29
septembre
1997,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
6
octobre
1997,
portant
approbation
du
principe
d'une
convention
de
gestion
immobilière
entre
la
Commune
et
le
CAL
PACT
pour
une
durée
de
22
ans,
en
vue
de
la
réhabilitation
de
11
logements,
propriétés
de
la
Commune
sis
rue
de
Lille
à
Marquette.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2001/10/143
du
20
décembre
2001,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
21
décembre
2001,
portant
approbation
du
principe
d'un
bail
emphythéotique
entre
la
Commune
et
le
CAL
PACT
pour
une
durée
de
28
ans,
pour
les
logements,
propriétés
de
la
Commune
sis
205
; 256
; 262
; 264
; 266
: 268
et
270
rue
de
Lille
à
Marquette.
Vu
les
baux
à
réhabilitation
conclus,
en
application
des
délibérations
susvisées,
entre
la
Commune
et
le
CAL
PACT
pour
les
4
immeubles
sis
252
;
254 :
258
et
260
rue
de
Lille
à
Marquette,
baux
parvenus
à
ce
jour
à
échéance.
Vu
les
baux
emphythéotiques
conclus
courant
2005,
en
application
des
délibérations
susvisées,
entre
la
Commune
et
le
CAL
PACT
pour
les
7
autres
immeubles
susvisés
sis
205
;
256
;
262 ;
264
; 266
; 268
et
270
rue
de
Lille
à
Marquette
avec
pour
échéance
novembre
2033.
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
6
Décembre
2022
de
la
trésorière
principale,
Considérant
qu'en
application
des
articles
L
1611-7
et
L
1611-7-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Térritoriales
susvisés,
il y
a
lieu
de
conciure,
pour
les
4
immeubles
sis
252
; 254;
258
et
260
rue
de
Lille
à
Marquette
dont
les
baux
à
réhabilitation
sont
parvenus
à
échéance,
un
mandat
de
gestion
immobilière
pour
une
durée
d'environ
11
ans,
valable
jusqu'au
25
novembre
2033,
permettant
ainsi
de
faire
coïncider
cette
durée
de
gestion
locative
avec
les
baux
emphytéotiques
à
ce
jour
toujours
en
cours
pour
les
maisons
250,
256,
262,
264,
266,
268
et
270
rue
de
Lille.
Pour
ce
faire,
une
mise
en
concurrence
sur
le
fondement
de
l'article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
a
pu
être
mise
en
œuvre,
par
la
Commune,
pour
les
mandats
de
gestion
locative
de
ces
4
biens
précités,
avec
pour
critères
principaux
: le
taux
de
rémunération
sur
les
loyers
perçus,
les
garanties
accordées,
l'expérience
du
candidat
ainsi
que
les
actions
proposées
en
termes
de
suivi
social
des
locataires.
La
remise
des
propositions
à
été
fixée
au
30
novembre
2022. A
l'issue
de
la
date
de
remise
des
offres,
la
Commune
a
été
destinataire
d'une
seule
offre.
Après
analyse
et
selon
les
critères
prédéterminés,
a
été
retenue
la
proposition
présentée
par
SOLIHA
présentant
un
taux
de
rémunération
de
10%
sur
les
loyers
perçus.
Au
regard
des
éléments
présentés
ci-avant,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
-
prendre
acte
qu'a
été
retenue
la
proposition
de
mandat
de
gestion
locative
immobilière
précitée
présentée
par
SOLIHA
;
l'autoriser,
par
voie
de
conséquence,
à
signer
la
convention
portant
mandat
de
gestion
locative
immobilière
pour
les
immeubles
sis
252
;
254;
258
et
260
rue
de
Lille
à
Marquette
avec
SOLIHA ;
-_
l'autoriser
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
iadite
convention
et
des
actes
où
documents
pris
en
son
application,
Les
loyers
reçus
de
la
location
de
ces
biens
seront
imputés
à
l’article
752.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/109
Nomenclature
: 4-1
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
59
—
MISSION
RELATIVE
AU
SYSTEME
D'INFORMATION.
Vu
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
85-643
du
26
Juin
1985,
relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale. Vu
la
délibération
n°2019/3/62
du
23
septembre
2019,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
24
septembre
2019,
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
au
profit
de
la
Commune
pour
une
mission
relative
au
système
d'information,
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
le
fait
que
la
convention
susvisée
parvient
à
son
terme
et
que,
de
ce
fait,
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
a
présenté
un
projet
portant
mise
en
œuvre
d'une
nouvelle
convention
relative
au
système
d'information.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
de
Marquette-lez-Lille
a
mis
en
place
le
e
Parapheur
(parapheur
électronique),
en
mode
hébergé.
Le
e
Parapheur
permet
la
circulation,
la
validation,
la
signature
électronique,
l'archivage
des
documents
et
la
transmission
des
flux
dans
les
muitiples
applications
métiers
transversales
(documents
comptables,
pièces
de
marchés,
documents
RH,
actes
administratifs,
courriers,
notes
internes...).
Ii
a
été
créé
dans
le
cadre
de
l’activité
de
gestion
des
administrations
et
des
collectivités.
En
tant
que
dispositif
central
des
systèmes
d'information,
le
e
Parapheur
a
été
doté
d'outils
de
communication
permettant
son
couplage
avec
les
logiciels
métiers
comme
les
plateformes
de
téléprocédures
les
plus
couramment
exploitées.
La
mise
en
service
de
ce
e
Parapheur
a
donc
nécessité
et
nécessite
toujours
à
ce
jour,
l'intervention
technique
du
Centre
de
Gestion
qui
porteur
des
projets
de
plusieurs
communes
dispose
aujourd'hui
de
la
technique
correspondant
au
besoin.
Il
apporte
son
assistance
dans
le
paramétrage
des
circuits
de
validation
et
assure
le
lien
avec
la
société
qui
installe
et
héberge
le
e
parapheur.
Une
formation
peut
également
être
assurée
par
le
Centre
de
Gestion
sur
l’utilisation
du
e
parapheur
au
sein
de
la
collectivité.
Or,
l'alinéa
2
de
l'article
25
de
la
loi
84-53
prévoit
que
les
centres
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
«peuvent
mettre
des
agents
à
disposition
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demandent
en
vue
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
d'assurer
des
missions
temporaires
ou
en
cas
de
vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu».
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
convention
permettant,
comme
cela
a
déjà
pu
être
le
cas
ces
trois
dernières
années,
de
mettre
à
disposition
un
technicien
informatique
pour
la
réalisation
de
missions
temporaires
pour
l'accompagnement
de
la
Commune
dans
les
phases
de
réfiexion,
paramétrage,
formation
puis
assistance
technique
et
fonctionnelle
et
ce
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'outils
de
dématérialisation
et
de
sécurisation
des
systèmes
d'information.
Le
coût
horaire
d’une
mise
à
disposition
est
fixé
à
cinquante
euros
(50
€).
Le
montant
est
inchangé
par
rapport
à
la
précédente
convention.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
ses
collègues
de
l'autoriser
à
signer
la
nouvelle
convention,
d'une
durée
de
3
ans,
ainsi
qu'un
éventuel
descriptif
financier
ou
tout
document
lié
à
la
mission
telle
que
décrite
ci-avant
et
à
en
assurer
le
paiement. Les
dépenses
seront
imputées
à
l'article
6216
«
personnel
affecté
par
le
GFP
de
rattachement
»
et
au
chapitre
du
budget
y
afférent.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/110
Nomenclature
: 4.1
OBJET
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
MISE
A
JOUR
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L
313-1,
en
vigueur
depuis
le
1°
mars
2022,
en
application
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2022/4/86
du
28
Novembre
2022,
par
laquelle
le
tableau
des
effectifs
a
été
mis
à
jour.
A
cet
égard,
il
propose
de
procéder,
aux
mouvements
de
postes
suivants
permettant
le
bon
fonctionnement
des
services
(reclassements,
départs
en
retraite,
….)
:
FILIERE
ADMINISTRATIVE
-
Suppression
de
trois
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
à
temps
complet.
FILIERE
SOCIALE
-
Création
d'un
poste
d'agent
social
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
à
temps
complet,
-
Création
d’un
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
à
temps
complet.
FILIERE
PATRIMOINE
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2è"e
classe
à
temps
complet.
En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
créer
et
supprimer
les
différents
postes
tels
qu'indiqués
ci-avant
et
d'adopter
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
tel
que
repris
ci-après
qui
a
fait
l’objet
d'un
avis
favorable
en
Comité
Technique
le
30
novembre
2022.
|
-
FILIERE
ADMINISTRATIVE
| Directeur Général des Services
|
1
lo
|
1
|
o
|
[Attaché hors classe
|
1
lo
|
1
|
o
|
[Attaché principal
|
1
Lo
|
1
|
o |
|Attaché
|
5
|
0
|
4
|
0
|
[Rédacteur principal de 1ère classe
|
5
[
o
|
sa
|
o |
[Rédacteur principal de 2ème classe
|
6
lo
|
5
|
o
|
| Rédacteur
|
9
|
0
|
le
[
0 | Adjoint
Administratif Principal
de
1ère
classe
|
8
|
0
|
5
|
0
|
[Adjoint Administratif Principal de 2ème
classe
|
13
[0
|
to
|
o
|
[Adjoint Administratif
|
10
[2
|
8
|
2
|
[roraL 1
|
59
[
2
|
4
|
2
|
À Détail
des
postes
à
temps
non
complet
1 poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
1 poste
à
raison
de
21h00
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
administratif
Il
-
FILIERE
TECHNIQUE
| Ingénieur
Dr
To
T1
To
|
| Technicien
principal
de
1ère
classe
|
5
|
0
|
4
|
0
|
| Technicien
principal
de
2ème
classe
|
2
|
0
|
1
|
0
|
| Technicien
|
4
|
0
|
2
I
0
|
[ Agent
de
maîtrise
principal
|
6
|
0
|
5
|
0
|
| Agent
de
maîtrise
[
15
|
(
|
15
|
0
|
| Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
|
2
|
0
|
2
|
0
|
[ Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
|
11
|
1
|
11
|
1
|
[ Adjoint
technique
|
24
|
0
|
23
|
0
|
TOTAL 2
70
1
64
1
*
Détail
des
postes
à temps
non
complet
1
poste
à
raison
de
17h30
hebdomadaires
sur
le grade
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Ill
-
FILIERE
SOCIALE
| Assistant
de
service
social
|
1
|
0
|
0
|
0
|
[Educateur de Jeunes Enfants de classe exceptionnelle
|
2
[
_o
|
1
|
o
|
[Educateur de Jeunes Enfants
|
3
lon
|
1
|
1 |
[Agent spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 1ère classe_ |
7
Lo
[|
5
|
o
|
[Agent spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe |
6
[_o
|
4
[|
o
|
| Agent
social
|
1
|
0
|
0
|
0
|
TOTAL 3
20
1
a1
1
* Détail
des
postes
à
temps
non
complet
1 poste
à
raison
de
7h
hebdomadaires
sur
le grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
IV
-
FILIERE
PATRIMOINE |
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
1ère
classe
|
1
|
b
|
1
|
p _]
CL
Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
TOTAL
4
3
0
3
0
[Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
|
5
|
4
|
4
|
4
|
| Assistants
d'enseignement
artistique
principal
de 2ème
classe
|
15
|
14
|
14
|
13
|
[roraL
5
|
20
[
18
|
18
|
17
|
Détail
des
postes
à temps
non
complet:
4
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
:
3
postes
à
raison
de
3 heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
8 heures
hebdomadaires
14
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe
:
1 poste
à
raison
de
2
heures
30
hebdomadaires
2
postes
à raison
de
3 heures
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
2
postes
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires
1 poste
à
raison
de
8 heures
hedomadaires
1
poste
à
raison
de
9 heures
hedomadaires
1
poste
à
raison
de
10
heures
30
min
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
1
poste
à
raison
de
13
heures
hebdomadaires
VI
-
FILIERE
ANIMATIO
| Animateur
principal
de
1ère
classe
|
2
Po
|
2
|
_o
|
[Animateur
|
1
[_o
[|
1
|
o
|
|Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
|
1
|
0
|
1
|
0
|
TOTAL
6
|
4
|
0
|
4
|
0 _|
=
DOR
[Educateur
des
APS
principal
de
1ère
classe
|
2
|
0
|
î
|
0
|
[Educateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
|
1
|
0
|
0
|
0
| | Educateur
des APS
|
4
|
3
|
2
|
_2
| Opérateur
qualifié
des
APS
|
1
|
0
|
1
J
0
|
[rorau 7
|
8
[
3
|
a
|
2
|
Détail
des
postes
à temps
non
complet :
3 postes
d'éducateur
des
APS
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires
VIII
-
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
[ Chef de service de police municipale
principal de 2ème
classe
|
1
]
0
|
1
|
0
|
[Brigadier chef principal
|
2
|
0
|
2
|
0
|
[ Gardien
- brigadier
|
3
|
0
|
3
]
0
|
TOTAL
8
|
6
|
0
|
6
|
0
|
IX
-
AUTRES
EMPLOIS
| Collaborateur
de
cabinet
|
1
|
0
|
1
|
0
|
ER
EN
[TOTAL 1 - FILIERE ADMINISTRATIVE
|
59
[
2
|
4
|
2
|
[TOTAL 2 - FILIERE TECHNIQUE
|
70
[4
|
@&
|
4
|
[TOTAL 3 - FILIERE SOCIALE
|
20
[
1
|
n
|
4
|]
[TOTAL 4 - FILIERE PATRIMOINE
|
3
Lo
|]
3
|]
o
|
[TOTAL 5 - FILIERE CULTURELLE
|
20
[18
[|
18
|
47
|
[TOTAL 6 - FILIERE ANIMATION
|
4
[Do
[|
4
[
eo
|
[TOTAL 7 - FILIERE SPORTIVE
|
8
ls
[
«a
Ï]
2
|
[TOTAL 8 - FILIERE POLICE MUNICIPALE
|
6
Lo
[|
6
|
o
|
[TOTAL 9 - AUTRES EMPLOIS
|
1
[
o
|
1
|
o |
|
TOTAL TOUTES
FILIÈRES
Ï
191
[25
|
156
|
23
|
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité APPROUVE Délibération
n°2022/5/111
Nomenclature
: 4,1,
OBJET:
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
LES
TITRES
RESTAURANT
ET
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
PORTANT
MODALITES
D'ATTRIBUTION
DES
TITRES
RESTAURANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
article
L
732-2,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
du
Travail
et
notamment
ses
articles
L3262-1
à
L3262-3
relatifs
à
l'émission
et
l'utilisation
des
titres
restaurant,
et
ses
articles
R3262-1
à
R3262-3
relatifs
aux
conditions
d'émission,
de
validité
et
d'utilisations
des
titres-restaurant,
Vu
la
délibération
n°97/6/113
du
13
décembre
1997,
reçue
des
services
préfectoraux
le
22
décembre
1997,
relative
au
transfert
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
Communal
vers
la
commune
de
compléments
de
rémunération,
Vu
la
délibération
n°2020/1/10
du
9
mars
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
10
mars
2020,
relative
au
règlement
intérieur
portant
modalités
d'attribution
de
titres
restaurant
aux
agents
de
la
commune
et
procédure
de
mise
en
concurrence,
Vu
la
délibération
n°2022/3/71
du
26
septembre
2022,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
27/09/2022,
portant
revalorisation
de
la
prise
en
charge
et
de
la
valeur
faciale
des
titres
restaurant
attribués
aux
agents
de
la
commune,
Vu
l'information
du
Comité
Technique
en
date
du
30
novembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
qu'au
titre
de
la
politique
d'accompagnement
social
de
l'emploi
arrêtée
par
la
Collectivité,
les
agents
communaux
bénéficient
de
titres
restaurant
d'une
valeur
faciaie
de
deux
euros
(2
€)
avec
une
participation
de
l'employeur
à
60%
soit
1,20
€
et
une
participation
de
l'agent
à
0.80€.
Il
précise
que
cette
prestation
est
actuellement
servie
par
un
contrat
obtenu
après
mise
en
concurrence
qui
arrive
à
son
terme
le
31
mars
2023
et
qu'il
convient
dès
lors,
d'envisager
la
mise
en
concurrence
d'un
nouveau
contrat
avec
effet
au
1%
avril
2023,
par
le
biais
d’un
marché
passé
selon
une
procédure
adaptée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
volumes
financiers
concernés
par
le
marché
-
entre
40
000
et
45
000
€
-
justifient
le
recours
à
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée
telle
que
requise
par
les
textes
relatifs
à
la
commande
publique
étant
entendu
que
le
marché
contracté
pour
la
fourniture
de
ces
titres
restaurant
est
conclu
pour
une
période
globale
de
4
années
à
compter
du
01/04/2023
avec
possibilité,
pour
la
Commune,
de
non
reconduction,
à
chaque
échéance
annuelle
(soit
le
31/03).
Cette
formalité
se
matérialisera
par
l'envoi,
par
la
Commune,
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
réception
dans
le
respect
d'un
préavis
de
2
mois
avant
échéance.
Par
ailleurs,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement
intérieur
portant
modalités
d'attribution
des
tickets
restaurants
annexé
à
la
délibération
n°2020/i/10
susvisé
notamment
en
ce
qui
concerne
le
montant
maximum
d'utilisation
par
jour,
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
de
l'agent. En
conséquence
de
quoi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
-
De
prendre
acte,
au
regard
du
besoin
évalué
ci-dessus
et
afférent
à
la
prestation
d'émission
et
de
livraison
de
titres
restaurant,
de
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
adaptée,
-
de
maintenir
la
valeur
faciale
du
ticket
restaurant
à
2
€
avec
une
participation
employeur
de
la
ville
à
1.20
€
par
titre
soit
60%,
-
d'adopter
la
mise
à
jour
du
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
fixant
les
modalités
d'attribution
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
en
ce
qui
concerne
le
montant
maximum
d'utilisation
par
jour,
ainsi
que
le
montant
de
la
participation
de
l'agent,
-
de
prendre
acte
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/112
Nomenclature
: 7.5
OBJET
: AIDE
COMMUNALE
AUX
ABONNEMENTS
ANNUELS
V'LILLE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
Vu
le
Code
de
l'Energie
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
la
loi
constitutionnelle
du
1%
mars
2005,
dite
«
charte
de
l'environnement
»,
article
6
précisant
que
les
politiques
publiques
doivent
promouvoir
le
développement
durable.
A
cet
effet,
elles
concilient
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement,
du
développement
économique
et
du
progrès
social
;
Vu
la
loi
de
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
du
17
août
2015
relative
au
plan
climat-air-énergie
territorial
;
Vu
la
Loi
d'Orientation
des
mobilités
(LOM)
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
Vu
les
Décrets
2017-1851,
2019-1526
et
2020-656
respectivement
du
29
décembre
2017,
du
30
décembre
2019
et
du
30
mai
2020,
relatif
aux
aides
à
l’acquisition
ou
location
de
véhicules
peu
polluants
Vu
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
2021-2026
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
du
13
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil!
Municipal
n°2012/5/104
du
20
décembre
2012,
reçue
des
services
préfectoraux
le
26/12/2012,
relative
aux
subventions
«
Développement
Durable
»
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021/1/4
du
15
mars
2021
reçue
des
services
préfectoraux
le
17/03/2021
relative
au
plan
de
déplacement
doux
marquettois ; Vu
le
séminaire
d'hiver
2020,
actant
des
3
axes
principaux
de
la
politique
de
Transition
écologique
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Développement
durable
-
Transition
écologique
de
la
Ville
de
Marquette
Lez
Lille,
réunie
les
26
mai,
3
et
23
juin,
16
septembre
2020
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
les
épisodes
répétés
de
forte
pollution
aux
particules
fines
sur
le
Département
du
Nord
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille
(MEL)
;
Il
est
également
rappelé
qu'en
application
de
la
délibération
susvisée
du
15
mars
2021,
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
s'est
attachée
à
inciter
la
population
à
réduire
de
manière
considérable
l'utilisation
de
la
voiture
individuelle
en
encourageant
l’utilisation
des
modes
de
déplacements
doux
et
non
polluants,
notamment
le
vélo
et
les
déplacements
à
pieds
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Le
plan
vélo
est
l'un
des
4
axes
développés
par
le
plan
de
déplacement
doux
marquettois,
Il
fait
mention
d'aménagements
de
voirie
et
d'équipements
à
venir,
dont
le
déploiement
des
stations
V'Lille
est
l'une
des
concrétisations
de
la
concertation
avec
la
MEL.
Le
travail
mené
a
permis
d'aboutir
à
l'implantation
de
5
stations
V'Lille
dont
les
travaux
ont
débutés
au
printemps
2022
:
-
Hôtel
de
Ville,
Pont
de
l'Abbaye,
-
Rue
Lalau,
près
de
la
résidence
Saint
Roch,
-
Avenue
decauville
à
Lommelet,
-
En
intercommunalité
avec
Saint-André
à
proximité
de
l'EPSM
et
du
quartier
Village-en-
Flandres.
Le
plan
de
déplacement
doux
marquettois
vise
également
à
accompagner
tous
les
usagers
du
territoire
dans
une
démarche
écocitoyenne
exemplaire.
Ceci
se
concrétise
par
la
mise
en
œuvre
d'aides
municipales
ciblées
favorisant
l'acquisition
et
l'usage
quotidien
du
vélo.
Le
dispositif
V'Lille
répond
à
cet
objectif.
C'est
un
service
mutualisé,
composé
de
1764
vélos
répartis
sur
260
stations
permettant
ainsi
:
-
d'éviter
l'achat
systématique
d'un
vélo
personnel
parfois
peu
utilisé,
-
d'apporter
une
solution
à
certaines
problématiques
de
stationnement
malgré
le
déploiement
des
arceaux
vélos
dans
la
ville,
-
d'ouvrir
à
d'autres
transports
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
par
sa
stratégie
d'intermodalité
(connexion
avec
les
réseaux
bus,
métro,
tramway.
Par
ailleurs,
l'usage
du
vélo
sous
toutes
ses
formes
permet :
-
d'augmenter
le
nombre
de
cyclistes
et
donc
de
réduire
la
circulation
de
véhicules
motorisés
en
ville,
en
portant
à
connaissance
tous
les
dispositifs
existants
sur
le
territoire,
-
de
sensibiliser
et
accompagner
les
citoyens
dans
une
démarche
de
changement
vers
un
mode
de
vie
plus
éco
citoyen
et
respectueux
de
la
planète,
-
d'agir
sur
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air,
et
ainsi
participer
à
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique. Les
modalités
d'attribution
de
l'aide
municipale
V'Lille
sont
détaillées
dans
les
annexes
ci-
jointes. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée :
-
d'approuver
le
tableau
récapitulatif
(joint
en
annexe
1),
portant
montants
des
aides
financières
à
destination
de
la
population
marquettoise
en
faveur
du
développement
durable
et
plus
particulièrement
l'aide
financière
à
hauteur
de
50%
de
l'abonnement
annuel
pour
les
abonnements
V'Lille,
-
d'approuver
le
règlement
d'attribution
des
aides
financières
liées
au
remboursement
de
la
moitié
des
abonnements
annuels
V'Lille
pour
l'année
2023
(joint
en
annexe
2),
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l'adjoint
délégué
à
prendre
toute
mesure
susceptible
de
concourir
aux
objectifs
ou
à
la
mise
en
application
de
cette
délibération.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/113
Nomenclature
7.10
OBJET
:
BUDGET
PARTICIPATIF
-
MODIFICATIONS
DU
REGLEMENT
INTERIEUR Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
Vu
la
délibération
n°
2020/7/92
du
14
décembre
2020,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16/12/2020,
portant
approbation
du
principe
du
budget
participatif
pour
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
et
portant
règlement
intérieur
dudit
budget
participatif
Vu
la
délibération
n°
2021/3/33
du
14/06/2021,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16/06/2021,
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Commune Vu
la
délibération
n°
2022/4/79
du
28/11/2022,
portant
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
(R.O.B.
2022)
et
présentant
notamment
les
grandes
orientations
du
ROB
2023
et
plus
précisément
les
orientations
politiques
thématiques
au
sein
desquelles
à
été
identifié
le
projet
de
budget
participatif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
règlement
intérieur
est
le
document
permettant
de
fixer
les
règles
pour
la
mise
en
œuvre,
étape
par
étape,
à
chaque
phase
du
projet, Il
a
pour
objectif
de
permettre
aux
citoyens
de
s'impliquer
concrètement
dans
la
ville
et
d'ancrer
la
participation
citoyenne
au
cœur
de
l’action
politique.
Monsieur
le
Maire
attire
l'attention
de
ses
collègues
sur
la
nécessité
de
modifier,
au
regard
des
expériences
des
années
précédentes,
le
règlement
intérieur,
voté
par
Délibération
susvisée,
sur
les
trois
points
suivants
:
-_
Montant
global
par
projet
déposé
(Article
3
et
Article
5,
alinéa
5.1
du
règlement
intérieur):
Il
est
proposé
de
fixer
le
montant
global
par
projet
déposé
à
50
%
de
l'enveloppe
globale
annuelle
afin
de
pouvoir
diversifier
les
projets
retenus,
-
Composition
du
Comité
Permanent
(Articie
5,
alinéa
«5-3:
Analyse
de
la
recevabilité
et
de
la
faisabilité
du
projet
et
Comité
Permanent
du
Budget
Participatif (CPBP)
>»
du
règlement
intérieur)
:
ajout
d’un
représentant
du
Comité
des
Jeunes
au
sein
de
la
composition
du
Comité
Permanent
-
Modalités
de
vote
et
décision
en
cas
de
projets
ex-aequo
à
l'issue
de
la
votation
citoyenne
(Article
7
-
étape
5,
alinéa
5.2
«
Dépouillement
»
du
règlement
intérieur)
En
cas
d’ex-aequo
entre
plusieurs
projets
à
l'issue
de
la
votation
citoyenne,
et
si
l'enveloppe
susmentionnée
ne
permet
pas
leur
financement
respectif,
un
vote
à
bulletin
secret,
par
les
membres
du
Comité
Permanent,
sera
réalisé
pour
les
départager.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
donner
un
avis
favorable
aux
modifications
du
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Commune
telles
que
présentées
ci-avant
et
par
conséquent,
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Commune,
LE CONSEIL, A l'unanimité APPROUVE Délibération
n°2022/5/114
Nomenclature
7.10
OBJET
: BUDGET
PARTICIPATIF
-
ENVELOPPE
ANNUELLE
2023
/
DATES
DES
ETAPES
DE
LA
PROCEDURE
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29
Vu
la
délibération
n°
2020/7/92
du
14
décembre
2020
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16/12/2020,
portant
approbation
du
principe
du
budget
participatif
pour
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
et
portant
règlement
intérieur
dudit
budget
participatif,
Vu
la
délibération
n°
2021/3/33
du
14/06/2021
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
16/06/2021,
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Commune, Vu
la
délibération
n°
2021/7/106
du
13/12/2021
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
15/12/2021
relative
au
Budget
participatif
2022
(enveloppe
annuelle
2022
et
dates
des
étapes
de
la
procédure
2022),
Vu
la
délibération
n°
2022/5/113
du
12
décembre
2022
portant
modification
du
règlement
intérieur
du
budget
participatif
de
la
Commune,
Vu
la
délibération
n°
2022/4/79
du
28/11/2022
portant
rapport
d'orientation
budgétaire
2022
(R.O.B.
2022)
et
présentant
notamment
les
grandes
orientations
du
ROB
2023
et
plus
précisément
les
orientations
politiques
thématiques
au
sein
desquelles
a
été
identifié
le
projet
de
budget
participatif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ces
collègues
qu'en
application
de
l'article
3
du
règlement
intérieur,
le
Conseil
Municipal
détermine
chaque
année,
par
délibération,
une
enveloppe
globale
annuelle
votée
dans
le
cadre
du
budget
de
l'année
concernée
et
inscrite
au
budget
investissement
de
la
Commune.
En
fonction
des
montants
des
projets
retenus
à
l'issue
de
la
votation
citoyenne,
cette
enveloppe
pourra
être
répartie
sur
un
ou
plusieurs
de
ces
projets.
Le
montant
maximal
d'un
projet
est
donc
limité
à
50
%
de
celui
de
l'enveloppe
globale
mais
il
n'y
a
toutefois
pas
de
montant
minimal
par
projet. Il
convient
donc
de
préciser
le
montant
annuel
de
l'enveloppe
globale
attribuée
au
dit
budget
participatif
pour
cette
année
2023.
Par
ailleurs,
tel
que
mentionné
à
l'article
7
du
règlement
intérieur,
il
y
a
également
lieu
de
fixer
les
différentes
dates
des
étapes
de
la
procédure
pour
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
Déterminer
le
montant
de
l'enveloppe
globale
annuelle
pour
l'année
2023
à
20
000
euros,
- _
Approuver
les
différentes
dates
des
étapes
de
la
procédure
pour
l’année
2023,
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ce
Budget
Participatif,
-
Dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/115
Nomenclature
: 8.2
OBJET
: CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG})
2023-2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
les
articles
L
263-1
: L
223-1
et
L
227-1
à
3,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
du
Nord
en
date
du
17/01/2019,
relative
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
gestion
portant
stratégie
et
objectifs
de
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
engagements
conjoints
entre
la
ville
de
Marquette-lez-Lille
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
font
actuellement
l'objet
de
contractualisations
dans
les
domaines
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
à
travers
la
signature
du
Contrat
Enfance
Jeunesse,
contrat
qui
arrive
à
son
terme.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Nord
et
la
commune
souhaitent
approfondir
ce
partenariat
en
cohérence
avec
les
contrats
existants
sous
une
forme
nouvelle
dénommée
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Ainsi,
la
CAF
et
Marquette-Lez-Lille
souhaitent
assurer
un
développement
équilibré
fixant
des
priorités
clairement
identifiées,
dans
une
approche
globale
des
services
rendus
aux
familles.
La
CTG
va
donc
permettre
une
réflexion
plus
large
que
le
simple
domaine
de
l'enfance
et
la
jeunesse,
sur
des
thématiques
pour
autant
très
liées
:politique
famille,
parentalité,
handicap,
animation
sociale
globale
du
territoire.
L'objectif
de
la
CTG
est
donc
d'établir
un
contrat
d'engagements
partagés
par
tous
les
partenaires
impliqués
dans
la
démarche.
En
ce
sens,
c'est
sur
cette
convention
que
le
financement
des
équipements
et
services
existants
où
à
venir
s'appuiera,
sur
la
base
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement
propres
à
chaque
équipement
ou
service
et
distinctes
de
la
CTG
proprement
dite.
A
l'issue
d'un
diagnostic
partagé,
mené
en
partenariat
avec
la
CAF,
les
caractéristiques
et
les
besoins
du
territoire
ont
été
identifiés
et
les
axes
prioritaires
pour
les
champs
d'intervention
à
privilégier
en
ont
ainsi
été
déduits.
Monsieur
le
maire
propose
: D'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
jointe
en
annexe,
passée
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
nord
(CAF)
et
la
commune
de
Marquette-lez-Lille,
pour
une
durée
de
4
ans
à
compter
du
1%
janvier
2023.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
la
présente
délibération.
LE CONSEIL, A l’unanimité APPROUVE Délibération
n°2022/5/116
Nomenclature
7.5
OBJET:
ACTUALISATION
DES
MODALITES
DE
CALCULS
DES
SUBVENTIONS
AU
PROFIT
DU
MULTI-ACCUEIL
ASSOCIATIF
LES
PETITS
LOUPS
:
INCIDENCE
FINANCIERE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
/
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021-2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
29/09/2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
délibération
2008/5/90
du
17
novembre
2008/5/90,
du
17
novembre
2008,
reçue
le
25
novembre
2008,
par
Monsieur
le
Préfet,
autorisant
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Marquettoises,
‘
Vu
la
délibération
n°
2020/7/85
du
14
décembre
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
portant
conventions
d'objectifs
avec
le
«
multi
accueil
Les
PETITS
LOUPS
et
la
Ville
»
pour
la
période
2021-2023,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
en
matière
de
financement
liée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
stipulant
le
Versement
direct
aux
gestionnaires
des
structures
et
non
plus
à
la
Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
en
ce
sens,
par
voie
d'avenant
voté
par
délibération,
la
convention
d'objectifs
2021/2023
susvisée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
politique
familiale
est
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
Municipalité.
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l'objectif
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles
sur
le
territoire
Marquettois.
Pour
maintenir
cet
engagement,
les
structures
associatives
de
type
muiti-accueil
«
La
Farandole
et
«
Les
Petits
Loups
»
sont
des
partenaires
importants
qui
apportent
une
réponse
significative
en
terme
d'accueil
collectif.
Les
modalités
du
partenariat
sont
définies
dans
des
conventions
qui
fixent
les
objectifs
des
structures
en
termes
de
qualité,
de
nombre
de
places,
etc.
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
CAF
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d'après
un
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
CAF,
couvrent
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap.
la
CTG
permet
ainsi
de
développer
un
partenariat
beaucoup
plus
global
et
intégré
que
l'ancien
Contrat
Enfance
Jeunesse. Jusqu'au
31
décembre
2022,
les
actions
mises
en
œuvre
en
direction
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
s'inscrivent
dans
un
dispositif
contractuel
dénommé
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
(CEJ)
développé
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
et
la
Ville.
Les
modalités
de
financement
du
«
bonus
territoire
CTG
»,
calculé
à
partir
du
montant
de
la
prestation
de
service
enfance-jeunesse
sur
les
équipements
existants,
maintient
à
la
même
hauteur
les
prestations
et
est
répartie
sur
l'ensemble
des
équipements
de
même
nature.
Ainsi
la
part
financière
du
CEJ
des
multi-accueils,
versée
jusqu'à
lors
à
la
commune,
sera
versée,
à
compter
du
01/01/2023,
dans
le
cadre
de
la
CTG,
directement
aux
gestionnaires
des
structures.
Afin
de
permettre
aux
multi-accueils
de
poursuivre
leurs
engagements
au
service
de
la
famille
et
des
enfants
sur
le
territoire
Marquettois,
M.
le
Maire
présente
ainsi
à
ses
collègues
les
nouvelles
modalités
de
financement
à
inclure
par
voie
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
conclue
pour
la
période
2021-2023:
Les
nouvelles
modalités
de
calcuis
prennent
en
compte
le
versement
direct
de
la
part
de
la
CTG
aux
muiti-accueils.
Cette
part
versée
par
la
CAF
est
donc
déduite
de
la
subvention
communale,
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
avec
la
structure
Les
Petits
Loups
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
2021-2023,
portant
modification
de
:
-
l'artide
3
relatif
aux
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
cette
association l’article
4
relatif
aux
obligations
comptables
/
agréements
en
cours
de
validité
-
l'article
8
relatif
aux
sanctions
/
envoi
par
voie
dématérialisée
Monsieur
le
Maire
demande
également
à
l'assemblée,
par
voie
de
conséquence,
de
l’autoriser
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
la
présente
délibération. LE CONSEIL, A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/117
Nomenclature
7.5
OBJET:
ACTUALISATION
DES
MODALITES
DE
CALCULS
DES
SUBVENTIONS
AU
PROFIT
DU
MULTI-ACCUEIL
ASSOCIATIF
LA
FARANDOLE
: INCIDENCE
FINANCIERE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
/
AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
2021-2023
Vu
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
Vu
la
circulaire
du
29/09/2015,
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
délibération
2008/5/90
du
17
novembre
2008/5/90,
du
17
novembre
2008,
reçue
le
25
novembre
2008,
par
Monsieur
le
Préfet,
autorisant
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Marquettoises,
Vu
la
délibération
n°2020/7/84
du
14
décembre
2020,
reçue
des
services
préfectoraux
le
16
décembre
2020,
portant
conventions
d'objectifs
avec
le
«
multi
accueil
la
Farandole
et
la
ville
>
pour
la
période
2021-2023,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
en
matière
de
financement
liée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
stipulant
le
versement
direct
aux
gestionnaires
des
structures
et
non
plus
à
la
Ville, Considérant
qu'il
convient
de
modifier
en
ce
sens,
par
voie
d'avenant
voté
par
délibération,
la
convention
d'objectifs
2021/2023
susvisée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
la
politique
familiale
est
un
axe
fort,
une
priorité
pour
la
Municipalité,
Les
modes
de
garde
font
partie
des
préoccupations
principales
dans
ce
domaine
avec
l'objectif
de
proposer
une
offre
d'accueil
cohérente
et
adaptée
aux
besoins
des
familles
sur
le
territoire
Marquettois.
Pour
maintenir
cet
engagement,
les
structures
associatives
de
type
multi-accueil
«
La
Farandole
et
«
Les
Petits
Loups
»
sont
des
partenaires
importants
qui
apportent
une
réponse
significative
en
terme
d'accueil
collectif,
Les
modalités
du
partenariat
sont
définies
dans
des
conventions
qui
fixent
les
objectifs
des
structures
en
termes
de
qualité,
de
nombre
de
places,
etc.
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
une
démarche
fondée
sur
le
partenariat
avec
la
CAF
pour
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
des
territoires.
Ces
services,
définis
d'après
un
diagnostic
des
besoins
réalisé
conjointement
avec
la
CAF,
couvrent
la
petite
enfance,
la
jeunesse,
le
soutien
à
la
parentalité,
l'animation
de
la
vie
sociale,
l'accès
aux
droits
et
l'inclusion
numérique,
le
logement,
la
prise
en
compte
du
handicap.
la
CTG
permet
ainsi
de
développer
un
partenariat
beaucoup
plus
global
et
intégré
que
l’ancien
Contrat
Enfance
Jeunesse.
Jusqu'au
31
décembre
2022,
les
actions
mises
en
œuvre
en
direction
des
jeunes
enfants
et
de
leur
famille
s'inscrivent
dans
un
dispositif
contractuel
dénommé
«
Contrat
Enfance
Jeunesse
»
(CEJ)
développé
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
et
la
Ville.
Les
modalités
de
financement
du
«
bonus
territoire
CTG
»,
calculé
à
partir
du
montant
de
la
prestation
de
service
enfance-jeunesse
sur
les
équipements
existants,
maintient
à
la
même
hauteur
les
prestations
et
est
répartie
sur
l'ensemble
des
équipements
de
même
nature.
Ainsi
la
part
financière
du
CEJ
des
multi-accueils,
versée
jusqu'à
lors
à
la
commune,
sera
versée,
à
compter
du
01/01/2023,
dans
le
cadre
de
la
CTG,
directement
aux
gestionnaires
des
structures,
Afin
de
permettre
aux
multi-accueils
de
poursuivre
leurs
engagements
au
service
de
la
famille
et
des
enfants
sur
le
territoire
Marquettois,
M.
le
Maire
présente
ainsi
à
ses
collègues
les
nouvelles
modalités
de
financement
à
inclure
par
voie
d'avenant
à
la
convention
d'objectifs
conclue
pour
la
période
2021-2023.
Les
nouvelles
modalités
de
calculs
prennent
en
compte
le
versement
direct
de
la
part
de
la
CTG
aux
multi-accueils.
Cette
part
versée
par
la
CAF
est
donc
déduite
de
la
subvention
communale.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
avec
la
structure
La
Farandole
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
2021-2023,
portant
modification
de
: -
l'article
3,
relatif
aux
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
cette
association.
-
l'article
4
: relatif
aux
obligations
comptables
/agréements
en
cours
de
validité
-__
l'artide
8
: relatif
aux
sanctions
/ envoi
par
voie
dématérialisée
Monsieur
le
Maire
demande
également
à
l'assemblée,
par
voie
de
conséquence,
de
l’autoriser
ou
toute
personne
dûment
habilitée
à
signer
tous
les
documents
se
référant
à
la
présente
délibération. LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/118
Nomenclature
7,5
OBJET
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ATELIER
-
CENTRE
SOCIAL
Vu
la
circulaire
du
29/09/2015,
relative
au
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations, Vu
la
délibération
2008/5/90
du
17
novembre
2008,
reçue
le
25
novembre
2008,
par
Monsieur
le
Préfet,
autorisant
la
signature
de
conventions
de
partenariat
avec
les
associations
Marquettoises, Vu
la
délibération
n°2021/7/110
du
13
Décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15
décembre
2021,
portant
conventions
d'objectifs
avec
«
L'atelier
Centre
Social
et
la
ville
>
pour
la
période
2022-2024,
Considérant
que
pour
les
subventions
qui
excèderont
la
somme
de
23
000
€
(vingt-trois
mille
euros),
il
sera
nécessaire
d'approuver
et
de
signer
des
conventions
financières
en
même
temps
que
le
vote
des
subventions
en
2023,
Considérant
les
nouvelles
dispositions
en
matière
de
financement
liée
à
la
Convention
Territoriale
Globale
(CFG)
stipulant
le
versement
direct
aux
gestionnaires
des
structures
et
non
plus
à
la
Ville
et
la
nécessité
de
revoir
l’ensemble
des
objectifs
de
l'Atelier
Centre
Social.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
le
Centre
Social
a,
depuis
plusieurs
années,
fait
évoluer
ses
activités
en
s'adaptant
aux
nouveaux
besoins
de
la
population
Marquettoises.
De
ce
fait,
la
ville
ne
souhaite
plus
uniquement
financer
les
Accueils
Collectifs
des
Mineurs,
elle
souhaite
également
les
accompagner
dans
leurs
projets
axés
sur
la
politique
d'accompagnement
des
familles
et
de
la
parentalité
notamment.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
l'Atelier
-
Centre
Social,
posant
ainsi
les
nouveaux
axes
de
travail
et
de
collaboration
entre
les
deux
partenaires.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
avec
ladite
structure
la
convention
d'objectif
fixant
les
modalités
de
subventionnement
par
la
Commune
de
cette
association.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°2022/5/119
Nomenclature
8.1
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
CARTE
SCOLAIRE
DES
ECOLES
PUBLIQUES
Vu
l'article
L212-7
du
Code
de
l'Education,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-30.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
que
par
délibération
n°99/4/56
du
23
Juin
1999,
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
le
6
Juillet
1999,
une
carte
scolaire
a
été
créée.
Avec
la
création
de
nouveaux
quartiers
sur
la
commune
la
carte
scolaire
a
été
modifiée
par
délibération
n°2009/1/22
en
date
du
23
Mars
2009,
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
le
30
Mars
2009. En
raison
du
transfert
des
classes
de
l'école
Pasteur
intervenue
en
septembre
2014
et
décidé
par
l'Education
Nationale,
une
nouvelle
carte
scolaire
a
été
redéfinie.
La
délibération
a
donc
été
modifiée
en
ce
sens
par
délibération
n°2014/6/99
en
date
du
16
décembre
2014,
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Nord-Pas-de-Calais,
Préfet
du
Nord,
le
23
décembre
2014.
Du
fait
de
la
création
de
groupes
scolaires
et
de
la
création
de
nouvelles
rues,
la
carte
scolaire
a
été
modifiée
par
délibération
n°2019/1/9
en
date
du
18
mars
2019,
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-France,
Préfet
du
Nord,
le
21
mars
2019.
Au
regard
de
la
création
de
nouvelles
rues,
la
carte
scolaire
a
été
modifiée
par
délibération
n°2020/1/16
en
date
du
9
mars
2020,
reçue
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Hauts-de-
France,
Préfet
du
Nord,
le
11
mars
2020.
Considérant
les
nouvelles
constructions
livrées
et
afin
d'éviter
les
écarts
d'affectations
dans
les
différents
groupes
scolaires,
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
collègues
de
modifier
certaines
attributions
de
rues,
et
ce
en
accord
avec
l'ensemble
des
chefs
d'établissements.
Il
convient
de
préciser
que
cette
modification
n'impactera
pas
les
élèves
domiciliés
dans
les
rues
en
cause
mais
déjà
scolarisés
dans
les
groupes
scolaires
concernées
ainsi
que
les
fratries
dont
un
membre
serait
également
déjà
scolarisé
dans
les
groupes
scolaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
de
la
carte
scolaire
des
écoles
publiques
comme
suit
:
-
Les
rues
des
Lilas,
des
Platanes,
des
Tilleuls,
de
la
Cour
de
la
Vierge
et
de
la
2ème
DB
passeront
du
groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke
au
groupe
scolaire
Jeanne
de
Flandre.
-
La
rue
Pasteur
passera
du
groupe
scolaire
Cousteau
/
Van
Hecke
au
groupe
scolaire
Alouettes
/
Paul
Bert.
Carte
scolaire
de
la
Commune
de
Marquette
Lez
Lille
Dénominati
Voi
Numéros
Groupe
énomination
oie
k
F
si PRE
sa
scolaire
Secteur|
Quartier Bléquin
Rue
du
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Blés
dorés
Rue
des
Alouettes
/ Paul
Bert
{
Touquet
Boeschepe
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
3
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Ho
Jeanne
de
Flandre
3
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:|Ru
rue
Cagenon
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Jeanne
de
Flandre
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Calmette
Rue
du
Docteur
Alouettes
/ Paul
Bert
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Musiciens
Carnot
Rue
Alouettes
/ Paul
Bert
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Village
en
Cassel
Rue
de
impaire
et
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de
Flandre
3
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Cassel
Rue
de
du
26
au
98
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Cassin
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René
Alouettes
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De
Gaulle
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Général
Alouettes
/ Paul
Bert
Centre
Debuss
Rue
Claude
Rue
René
Alouettes
/ Paul
Bert
Jeanne
de
Flandre
Musiciens
Derville
3
Élaite
Deüle
Rue
du
Quai
de
la
Alouettes
/ Paul
Bert
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Centre
Deûle
Rue
de
la
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Musiciens
Deuxième
Village
en
He
De
Rue
de
la
Jeanne
de
Flandre
$
Flandre
Duthoit
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Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
E
Ecaillon
Rue
de
l'
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Egalité
Avenue
de
l'
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre
Epinette
Pavillon
de
|!
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre
Escaut
Rue
de
l'
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Espierre
Rue
de
|!
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
F
Fillon
Square
Jeanne
de
Flandre
Ô
MIsge
er
Flandre
Fleming
; pre
TE
Maréchal
Alouettes
/ Paul ER
“Alouettes
/ Paul
Bert
Musiciens Centre
Rue
des
_|
Alouettes /
Paul Bert
Touquet Fraternité
Avenue
de
la
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Frelier
Cour
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
e
Village
en
Froissart
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Éetidte
G
:
Village
en
Gambrinus
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre Village
en
Gayant
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Éd
Genêts
Résidence
les
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Gibet
Chemin
du
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Goëman
Rue
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre
Grain
Craquant
Rue
du
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
Grands
Moulins
de
Paris | Avenue
des
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet
F
Village
en
Gravelines
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre
Guérin
Rue
du
Docteur
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Musiciens
Guynemer
Rue
Georges
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
H
Halage
Chemin
du
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
Haut
Touquet
Rue
du
Alouettes
/ Paul
Bert
Â
Touquet
Hêtre
Le
Clos
du
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet
"
Village
en
Hondschoote
Rue
d
Jeanne
de
Flandre
3
Fute
Hôpital
Saint
ju
Jde
Den
Rue
de
|
Jeanne
de
Flandre
8
Becquerelle
|
Rue
de
|!
Humanité
Chen
dell!
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet
|
Industrielle
Avenue
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet
J
Village
en
Jacquot
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Élandre
Jardins
Rue
des
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Jeanne
d'Arc
Rue
Alouettes
/ Paul
Bert
Â
Centre
L
Village
en
Jeanroy
Rue
André
Jeanne
de
Flandre
8
Étandre
L
Lalau
Rue
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Lavoisier
Rue
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Lazaro
Impasse
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
Leclerc
Rue
du
Général
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Liberté
Avenue
de
la
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
;
Village
en
Lilas
Rue
des
Jeanne
de
Flandre
8
Élandie
Lille
Rue
de
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Lommelet
Place
de
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet Village
en
Lommelet
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
3
Elandte Village
en
Looberghe
Rue
Jeanne
de
Flandre
8
Flandre
:
Village
en
Lyderic
Rue
Jeanne
de
Flandre
8
Flandre Village
en
Maertens
Rue
Georges
Jeanne
de
Flandre
8
Élandre
Marais
Aux
4
habitations
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Marquette
Rue
de
Alouettes
/ Paul
Bert
À
Musiciens
Marronniers
Allée
des
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Martyrs
de
la
Résistance
|
Rue
des
Alouettes
/
Paul
Bert
î
Centre
Massenet
Rue
Jules
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Musiciens
Menin
Rue
de
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
Mermoz
Rue
Jean
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Mesnil
Hameau
du
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Lommelet
Moissons
Rue
des
Alouettes
/ Paul
Bert
À
Touquet
;
Rue
du
Moulin
BA
aldence
du
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Mutines
Le
Clos
des
Jeanne
de
Flandre
8
Visssel Flandre
N
Nouvelle
Rue
Alouettes
/
Paul
Bert
1
Centre
O
Orge
Grillée
Rue
de
|!
Alouettes
/ Paul
Bert
‘
Touquet
P
Paix
Rue
de
la
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Papeterie
Rue
de
la
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Pasteur
Rue
Alouettes
/ Paul
Bert
Â
Centre
du
2
au
28
et
Peters
Rue
Henri
da
eu
dr
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre
du
50
au
66
et
Peters
Rue
Henri
du63
aut71
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
à
Village
en
Peubpliers
Avenue
des
du
200
au
212
|
Jeanne
de
Flandre
ô
Élandte
il
Village
en
Phinaert
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre Village
en
Platanes
Rue
des
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre
Pont
Blanc
Hameau
du
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch
Pont
de
l'Abbaye
Rue
du
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Presbytère
Rue
du
Alouettes
/ Paul
Bert
À
Centre
Q
Village
en
Quesnoy
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre
R
Ravel
Rue
Maurice
Alouettes
/ Paul
Bert
il
Musiciens
Rhônelle
Rue
de
la
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Rivage
Chemin
du
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Touquet
Roseraie
Domaine
de
la
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Roux
Rue
du
Docteur
Alouettes
/
Paul
Bert
1
Musiciens
S
Saint
Antoine
de
Psdoue
Rue
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Saint
Charles
Cité
du
26
au
34
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Saint
Charles
Rue
Let
3
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Saint
Exupéry
Rue
Cousteau
/ Van
Hecke
2
Abbaye
Saint
Roch:
Résidence
Cousteau
/ Van
Hecke
2
St
Roch Rue Camille
Alouettes
/ Paul
Bert
SR
Station Samain
Rue
Albert
Jeanne
de
Flandre
3
Von
Sambre
Rue
de
la
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Scarpe
Rue
de
la
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
Semailles
Rue
des
Alouettes
/ Paul
Bert
Î
Touquet
Sensée
Jeanne
de
Flandre
3
Becquerelle
e
|
Vilageen
Steenvoorde
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
9
En de
T
Rue
Village
en
Terdeghem
Square
de
Jeanne
de
Flandre
3
EE
de
Thiembronne
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
o
Becquerelle
<
Village
en
Tilleuls
Rue
des
Jeanne
de
Flandre
3
ECTS
Rue
du
Touquet
Le
clos
Alouettes
/ Paul
Bert
{
Touquet
Hameau
du
Alouettes
/ Paul
Bert
Rue
de
la
Jeanne
de
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Alouettes
/ Paul Bert
Village
en
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Roch
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Victoire
Centre
à
Village
en
Vierge
Cour
de
la
Jeanne
de
Flandre
9
Flandre
Vieux
Soldat
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre
W
Wambrechies
Rue
de
Alouettes
/ Paul
Bert
1
Centre Village
en
Wamps
Rue
Bernard
Jeanne
de
Flandre
6
MECS Village
en
Watteau
Rue
Jeanne
de
Flandre
3
Élahate Village
en
Watten
Rue
de
Jeanne
de
Flandre
3
Ed
Wervicq
Chemin
de
Alouettes
/ Paul
Bert
Â
Touquet
-
Village
en
Wicar
Rue
Jeanne
de
Flandre
8
Éarde Village
en
Ass
Jeanne
de
Flandre
3
Flandre Délibération
n°2022/5/120
Nomenclature
: 7-6
OBJET
: TARIFICATION
DU
CONCERT
D'ISABELLE
AUBRET
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2121-29,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21/7/93
du
13
décembre
2021,
reçue
des
services
préfectoraux
le
15/12/2021
fixant
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
pour
l'année
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/2/51
du
27
juin
2022,
reçue
des
services
préfectoraux
le
29/06/2022
fixant
les
tarifs
de
billetterie/
saison
culturelle
au
Kiosk,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2022/5/100
du
12
décembre
2022,
fixant
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
pour
l'année
2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
s'est
dotée
d'un
équipement
polyvalent
dénommé
LE
KIOSK
-
Espace
Isabelle
AUBRET
sis
rue
de
Lille
à
Marquette
afin
notamment
de
permettre
la
programmation
de
spectacles
professionnels.
Dans
ce
cadre,
deux
représentations
de
la
tournée
d'adieu
d'Isabelle
Aubret,
née
à
Marquette-
Lez-Lille,
seront
accueillies,
selon
les
dates
fixées
à
ce
jour,
les
samedi
18
et
dimanche
19
mars
2023.
Ce
spectacle
recouvrant
un
caractère
unique
et
particulier,
une
tarification
exceptionnelle
est
proposée,
en
complément
des
délibérations
susvisées.
Ainsi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
uniquement
pour
les
représentations
de
ce
spectacle
identifié
relatif
à
la
tournée
d'adieu
d'Isabelle
Aubret,
les
tarifs
suivants
:
Tarif
individuel
Tarif
«
Carré
OR»
40€
Tarif
Normal
30€
Tarif
«
Invitation
>»
Gratuit
Le
tarif
«
Carré
OR
»
concernera,
par
représentation,
les
80
places
au
plus
près
de
la
scène
et
avec
la
meilleure
visibilité,
Le
tarif
Invitation
/
Gratuit
concernera
40
places
au
maximum
par
représentation.
Ces
places
seront
délivrées
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Les
bénéficiaires
de
ces
invitations
sont,
dans
la
limite
du
nombre
d'invitations,
les
professionnels
du
spectacle,
les
partenaires
(institutionnels,
sponsors,
mécènes),
les
artistes
et
les
producteurs
de
spectacle.
Le
tarif
Normal
concernera
les
places
restantes.
Chaque
place,
pour
l'ensemble
des
tarifs,
sera
numérotée
et
fera
l’objet
d’un
placement
précis
selon
un
plan
préalablement
établi.
Ce
nombre
global
de
places
respectera
la
capacité
d'accueil
déterminée
par
la
réglementation
relative
aux
établissements
recevant
du
public
(en
place
assises
et/ou
en
places
dites
«
debout
»),
Les
recettes
seront
imputées
à
l'article
7062
-
024,
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Délibération
n°
2022/5/121
Nomenclature
: 7-6
OBJET
: TARIFICATION
«
PISTE
DE
ROLLERS
NOEL
2022
» Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
ses
collègues
la
volonté
de
la
Municipalité
d'offrir
magie
et
féerie
à
la
population
à
l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
et
de
proposer
des
animations
pour
tous
les
publics.
Ces
animations
permettront
en
outre
aux
familles
de
pratiquer
ensemble
des
activités
de
loisir
et
de
renforcer
les
liens
entre
les
participants
de
tous
âges.
Dans
un
souci
notamment
de
sobriété
énergétique,
une
piste
de
rollers
sera
ainsi
installée
dans
le
jardin
public
de
l'Hôtel
de
Ville,
Cette
piste
fonctionnera
tous
les
jours
du
samedi
17
décembre
au
samedi
31
décembre
inclus,
hors
jour
férié
(dimanche
25
décembre),
de
14
heures
à
19
heures
(fermeture
à
18
heures
les
samedis
24
et
31
décembre).
Deux
sessions
nocturnes
seront
par
ailleurs
organisées
les
vendredi
23
et
30
décembre,
de
19
heures
à
22
heures. L'accès
à
la
piste
sera
conditionné
au
versement
d'un
droit
d'entrée.
En
complément
de
la
délibération
n°2021/7/93
du
13
décembre
2021,
reçue
par
les
services
préfectoraux
le
15/12/2021,
fixant
les
tarifs
des
différents
services
publics
et
participations
communales
pour
l'année
2022,
Monsieur
le
Maire
propose
à
ses
Collègues
de
fixer
les
droits
d'accès
à
la
piste
comme
suit
:
Tarif
individuel
(séance
de
30
minutes)
Tarif
pour
les
moins
de
12
ans
2€
Tarif
pour
les
12
ans
et
plus
3€
Tarif
gratuit
0€
Ces
tarifs
incluent
la
mise
à
disposition
de
l'ensemble
du
matériel
nécessaire
à
l'activité
(patins,
casque,
coudières,
genouillères).
Le
tarif
gratuit
ci-dessus
mentionné
est
réservé
exclusivement,
à
raison
de
1
ticket
gratuit
par
personne
concernée,
aux :
-
élèves
de
toutes
les
écoles
de
la
Commune,
maternelles
et
élémentaires,
publiques
et
privées,
-__
membres
du
Comité
Jeunes,
-
enfants
âgés
de
12
à
14
ans
inclus,
membres
des
familles
suivies
par
le
CCAS
et
présents
au
goûter
de
Noel
organisé
courant
décembre
2022,
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune.
Ces
tickets
gratuits
seront
identifiés,
comptabilisés
et
enregistrés
comme
tel
au
sein
de
la
régie
municipale
correspondante.
Les
recettes
seront
imputées
à
l'article
7062
-
024.
LE
CONSEIL,
A
l'unanimité
APPROUVE Point
: n°2022/5
Nomenclature
5-2
OBJET
: COMPTE-RENDU
ANNUEL
DES
INSTANCES
/
SYNTHESE
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
instances
suivantes :
-
Contentieux
1:
Appel
du
jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
du
114
avril
2022,
rejetant
le
recours
en
annulation
présenté
à
l'encontre
d'une
décision
de
la
Commune
portant
contestation
de
la
conformité
de
travaux.
Par
jugement
en
date
du
11
avril
2022,
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
a
rejeté
la
requête
présentée
par
Madame
H,
dans
le
cadre
du
recours
en
annulation
à
l'encontre
de
: -
La
décision
de
la
Commune
du
4
novembre
2019,
portant
contestation
de
la
conformité
des
travaux
suite
à
la
déclaration
préalable
du
20
décembre
2017,
et
relative
au
bâtiment
sis
96
rue
du
Général
Leclerc
à
Marquette
Lez
Lille.
Madame
H.
a
alors
interjeté
appel
de
ce
jugement
près
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Douai. Me
DUTAT,
avocat
mandaté
par
la
Commune,
a
procédé,
courant
2022,
près
de
la
CAA
de
Douai,
au
dépôt
du
mémoire
de
la
Commune
et
cette
instance
demeure
à
ce
jour
toujours
en
cours. La
Compagnie
d'assurances
SMACL
au
titre
de
la
protection
juridique
attachée
au
contrat
Responsabilité
Civile
Communale
souscrit,
par
la
Commune,
prend
en
charge,
dans
la
limite
du
plafond
d'honoraires,
les
frais
d'actes
et
contentieux
ayant
trait
à
ce
dossier.
-
Contentieux
2
: recours
en
annulation
près
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
de
la
décision
de
la
Commune
du
26
juillet
2021,
portant
non
opposition
à
une
déclaration
préalable
de
travaux
Par
Décision
n°2022/DDM/28/106
du
25
janvier
2022,
le
Maire
a
pu
mandater
Me
DUTAT
Marie
Christine
avocat
à
Lille
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune,
dans
le
cadre
du
recours
en
annulation
présenté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
par
Madame
H.
à
l'encontre
de
:
-
La
décision
de
la
Commune
du
26
juillet
2021
portant
non
opposition
à
la
déclaration
préalable
à
la
réalisation
de
construction
et
de
travaux
n°DP
05938621S0083
relative
au
bâtiment
sis
96
bis
rue
du
Général
Leclerc
à
Marquette
Lez
Lille
et
propriété
de
Madame
H.
Me
DUTAT
a
procédé,
près
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
au
dépôt
du
mémoire
de
la
Commune
courant
2022,
et
cette
instance
demeure
à
ce
jour
toujours
en
cours.
La
Compagnie
d'assurances
SMACL
au
titre
de
la
protection
juridique
attachée
au
contrat
Responsabilité
Civile
Communale
souscrit,
par
la
Commune,
prend
en
charge,
dans
la
limite
du
plafond
d'honoraires,
les
frais
d'actes
et
contentieux
ayant
trait
à
ce
dossier.
LE
CONSEIL,
Prend
acte
Monsieur
le
Maire,
avant
de
lever
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
municipal
pour
l'excellent
état
d'esprit
qui
règne
au
sein
du
conseil
et
pour
la
qualité
des
échanges
durant
les
séances,
Il
souhaite
également
de
très
bonnes
fêtes
à
tous.
La
séance
est
levée
à 21
H
00.
Fait
à Marquette
Lez
Lille,
le
13
Décembre
2022
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
LE
MAIRE,
Damien
PHILIPS
Dominique
LEGRAND