Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Famille, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2023/6

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

dans le cadre de l’article L 2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt-trois, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquette-lez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dominique LEGRAND, Maire de la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 12 décembre 2023, et affichage de cette dernière ledit jour.

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Etaient présents :

M. LEGRAND Dominique, Maire

M. BEADES, Mme DEPRICK, M. DUTHOIT, Mme LELIEVRE, M. MATHIEU, Mme ABOUCAYA, M. MIMOUN Adjoints,

Mme GUILBERT, Mme CROQUETTE, M. CAILLAUX, Mme AVINEE, M. GRUSON, M. DASSONNEVILLE, Mme DENYS, M. HUBO, M. ANDRAL, Mme LAURENT, M. LEGRAND J, M. MAHIEUX, Mme ALLOUCHERY, M. SARNIRAND, M. DUMORTIER, M. PHILIPS, M. DELERIVE, Mme PATOU, Conseillers Municipaux

Etaient absents avec pouvoir :

Mme VERFAILLIE pouvoir à M. DUTHOIT

Mme DERISQUEBOURG pouvoir à Mme Deprick

Mme POULLIE pouvoir à M. CAILLAUX

Mme VICO pouvoir à M. SARNIRAND

Mme MEHDDEB pouvoir à M. MIMOUN

Mme EROUART pouvoir à Mme PATOU

Etait absente sans pouvoir :

Mme SCHERPEREEL

M. PHILIPS est élu Secrétaire de Séance.Ordre du jour

Mr le Maire

Délibération n°2023/6/90 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 novembre 2023

Délibération n° 2023/6/91 Ivresse sur la voie publique / Police Municipale / principe de facturation de la prise en charge et du cout de transport des personnes interpellées

FINANCES

Délibération n°2023/6/92 Modification des Autorisations de programme Crédits de Paiements

Délibération n°2023/6/93 Budget 2023 : décision Modificative n° 2 Délibération n°2023/6/94 Reprise de provision et constitution d'une nouvelle provision pour créances douteuses

Délibération n°2023/6/95 Tarifs des différents services publics et participations communales 2024

Délibération n°2023/6/96 Budget Primitif 2024

Délibération n°2023/6/97 Participation de la Commune au CCAS - budget 2024 Délibération n°2023/6/98 Constitution d'un groupement de commandes pour la passation d'un marché de restauration collective, la préparation et le

conditionnement des repas destinés au portage à domicile

VIE SCOLAIRE - PETITE ENFANCE - ASSOCIATIONS

Délibération n°2023/6/99 Subventions aux associations - budget 2024 Délibération n°2023/6/100 Convention pluriannuelle d'objectifs crèche La Farandole Délibération n°2023/6/101 Convention pluriannuelle d'objectifs crèche Les Petits Loups Délibération n°2023/6/102 Convention d'objectifs Saint Michel Sports Marquette Délibération n°2023/6/103 Bourse au permis de conduire - conditions d'accès et modalités de gestion du dispositif

Délibération n°2023/6/104 Participation de la Commune à l'association Les Papillons Blancs et au pôle ressources handicap - budget 2024

Délibération n°2023/6/105 Adhésion au syndicat mixte ouvert Nord Pas de Calais numérique

URBANISME

Délibération n° 2023/6/106 Convention de superposition d'affectations -— STEP (Station d'Epuration des eaux usées) Marquette-Lez-Lille

ACTION SOCIALE

Délibération n°2023/6/107 Convention d'objectifs de l'Union Locale des Aînés de Marquette (ULAM)

Délibération n°2023/6/108 Convention d'objectifs avec l'association Marquette Solidarité

Délibération n°2023/6/109 Convention de partenariat avec l'Agence interdépartementale d'Information sur le Logement (ADIL) 2024

CAPITAL HUMAIN

Délibération n°2023/6/110 Convention d'objectifs du Comité des Œuvres Sociales Délibération n°2023/6/111 Mise à jour du règlement intérieur général des services Délibération n°2023/6/112 Mise à jour du tableau des effectifs Délibération n°2023/6/113 Adhésion au dispositif de prestation chômage du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n°2023/6/114 Budget participatif - Enveloppe annuelle 2024/ Date des étapes de la procédure 2024

Divers

Point n°2023/6/115 Décisions du MaireDélibération n° 2023/6/90 Nomenclature : 5.2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 27 novembre 2023.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/91 Nomenclature : 6.i

OBJET: IVRESSE PUBLIQUE ET MANIFESTE - PRINCIPE DE

FACTURATION DE LA PRISE EN CHARGE ET DU COÛT DE TRANSPORT DES PERSONNES INTERPELLÉES

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3341-1, Vu le Code Pénal,

Vu le Code de Procédure Pénal.

Monsieur le Maire attire l'attention de Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sur les conduites à risque sur l'espace public.

L'article L.3341-1 du Code de la Santé Publique prévoit notamment «qu'une personne trouvée en état d'ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais par des agents de Police Nationale, des militaires de la Gendarmerie Nationale, des agents de Police Municipale ou des gardes-champêtres, après avoir fait procéder à un examen médical, réalisé sur le territoire communal ou en dehors de celui-ci, attestant que son état de santé ne s'y

oppose pas, dans le local de police nationale ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison. »

La loi dite de sécurité globale préservant les libertés a modifié les dispositions du Code de la Santé Publique, prévoyant notamment le transport des individus pour procéder à un examen médical obligatoire attestant la compatibilité avec la mise en chambre de sûreté, aux frais des individus interpellés.

Ces modifications ont entrainé une surcharge de travail pour les fonctionnaires de Police Municipale.

Aujourd'hui, lors de l'interpellation d'un individu ivre et troublant l'ordre public sur la commune, les fonctionnaires de Police Municipale doivent conduire le mis en cause au Commissariat Central de Lille puis à l'Hôpital Saint-Vincent aux fins d'obtention d'un certificat

de non hospitalisation. Une fois cette formalité administrative accomplie, les agents retournent au Commissariat Central de Lille pour placement en cellule de dégrisement. A titre informatif, lors des quatre dernières interpellations pour ce motif, la patrouille a été

mobilisé en moyenne trois heures hors de la Commune afin de procéder aux diverses contraintes réglementaires.

Aussi, conformément à l'article L.3341-1 du Code de là Santé Publique, l'assemblée délibérante peut voter le principe de remboursement, par les personnes interpellées, des frais engagés par la Commune dans le cadre de la prise en charge des Ivresses Publiques et Manifestes (IPM). Cette facturation s'ajoute à la contravention de 2°" classe qui peut aller jusqu'à une amende de 150€.

Cette tarification sera par ailleurs déterminée et réévaluée, dans le cadre là délibération « Tarifs » votée et révisée chaque année par le Conseil Municipal.Ref.

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Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de :

- Donner un avis favorable au principe de remboursement, à compter du 1°" janvier 2024, par les personnes interpellées, des frais engagés par la Commune dans le cadre de la

prise en charge des Ivresses Publiques et Manifestes (IPM) tel que prévu par l'article L

3341-1 du Code de la Santé Publique,

- Prendre acte que les modalités financières de cette facturation seront déterminées par le Conseil Municipal dans le cadre de sa délibération « tarifs > votée et révisée chaque

année,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/92 Nomenclature : 7-1

OBJET : MODIFICATION DES OUVERTURES DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP)

Vu l'article 50 de là loi du 6 février 1992, relative à l'Administration Territoriale de la République qui dispose que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissements peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiements (CP)

pour les opérations d'investissement présentant un caractère pluriannuel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2311-3 et l’article R 2311-9 qui dispose que la section d'investissement peut comprendre des autorisations de

programme, que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par

exercice des crédits de paiement correspondants,

Vu la délibération n°2022/5/106 du 12 décembre 2022, reçue le 13 décembre 2022, par les

services préfectoraux votant les ouvertures des autorisations de programme et crédits de

paiement pour l’année 2023 et suivantes ;

Vu la délibération n°2023/3/49 du 26 juin 2023, reçue des services préfectoraux le 05 juillet 2023, votant les modifications des ouvertures des autorisations de programme et crédits de

paiement.

Considérant que le vote en autorisation ‘de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au montage des différents projets et nécessite des ajustements comme mentionnés

dans le tableau ci-après.

Monsieur le Maire rappelle que la Ville a adopté le changement de nomenclature comptable au 1® janvier 2023 pour la M57, que les autorisations de programme (AP), et leurs révisions

éventuelles, seront présentées et votées par le Conseil Municipal, par délibération distincte lors

de l'adoption du budget de l'exercice ou des Décisions Modificatives. Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une

immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par là

Commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Ainsi, le montant global des autorisations de programme proposé au vote atteint 22 396 000

euros en dépenses et 66 395.20 euros en recettes et se répartit comme suit, précédé des

explications portant sur les intitulés :

- La colonne « Situation antérieure >» correspond au dernier montant voté par le Conseil

Municipal lors de la précédente délibération d'actualisation des AP/CP.La colonne AP indique le montant total de l’Autorisation de Programme proposé au vote

du Conseil Municipal.

La colonne CP 2023 indique les dépenses déjà réalisées (pour mémoire CP correspond à Crédits de Paiement).

La colonne CP 2024 indique les crédits prévisionnels de l’année 2024 (BP+BS).=

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184Il convient d'indiquer que le financement des AP/CP concernés se fait par subvention, recours à l'emprunt et autofinancement.

Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de voter le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la réalisation des opérations afférentes.

Les crédits correspondants seront inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la Commune.

La présente délibération fera l’objet d'une publication et d'un affichage sur le site

Internet de la commune à l'emplacement prévu à cet effet.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/93 Nomenclature 7.1

OBJET : BUDGET 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur le Maire signale à ses collègues le fait que des mutations de crédits sont à opérer ainsi qu'il est repris en annexe à la présente délibération.

Cette décision modificative s'équilibre donc :

- Pour la section de fonctionnement à 8 644.18 €

- Pour la section d'investissement à 444 520.56 €

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver la Décision Modificative n°2.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/94 Nomenclature : 7-1

OBJET : REPRISE DE PROVISION ET CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE

PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2321-1, L.2321-2 et R 2321- 2,

Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005, modifiant le CGCT (partie

réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux Collectivités Territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont

rattachés,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°2021/3/47 du 14 juin 2021, reçue des services préfectoraux le

16/06/2022, instaurant les provisions pour créances douteuses,Ref.

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Vu la délibération n°2021/7/95 du 13 décembre 2021, reçue des services préfectoraux le

15/12/2021, statuant sur une provision instituée en 2021 de 500€,

Vu la délibération n°2022/5/102 du 12 décembre 2022, reçue des services préfectoraux le 13/12/2022, statuant sur une reprise de provision et là constitution d'une nouvelle

provision pour créances douteuses.

Considérant que, dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité

des résultats de fonctionnement des Collectivités, l'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la constitution de provision pour créances douteuses,

Considérant que la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en

recettes de plus de deux ans,

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun

pour les communes,

Considérant le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes,

Monsieur le Maire rappelle que la Ville s'est engagée dans sa délibération du 14 juin 2021, à procéder à la réalisation d'une provision semi-budgétaire pour créances

douteuses à hauteur de 15% minimum.

Par la délibération n°2022/5/102 du 12 décembre 2022, une provision de 1 300€ a été

instituée. De nouvelles créances douteuses ayant été détectées, d'autres ayant été admises en non-valeur ou recouvertes, il convient de redimensionner le montant de la provision. Dans un souci de clarté, il est donc proposé de reprendre la provision constituée en 2022 et de constituer en 2023, une nouvelle provision au regard de la liste des créances douteuses communiquée par la Trésorerie.

Il convient donc de procéder à l'ajustement des provisions, au vu des états des créances

douteuses de plus de 2 ans au 31 décembre 2023 estimées à 9 767 €.

Monsieur le Maire demande donc à ses collègues de

- statuer sur la reprise d'une provision de 1 300 € à l’article 7817,

- statuer sur la réalisation d'une provision de 1 500 € à l'article 6817.

Les crédits ont été inscrits au budget de l'exercice en cours de la Commune, en dépense à l'article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » et en recette à l’article 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants >».

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/95 Nomenclature : 7-6

OBJET : TARIFS DES DIFFERENTS SERVICES PUBLICS ET PARTICIPATIONS COMMUNALES

Vu la délibération n°2022/5/100 du 12 décembre 2022, reçue des services préfectoraux le 13/12/2022, portant sur les tarifs des différents services publics et participations communales,Vu la délibération n°2023/3/57 du 26 juin 2023, reçue des services préfectoraux le 28 juin 2022, portant sur la mise en place de la tarification d'une buvette temporaire mise en œuvre dans le cadre d'évènements spécifiques,

Vu la délibération n°2023/1/11 du 29/03/2023, reçue par les services préfectoraux le 29/03/2023, portant tarif spécifique pour occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose à ses collègues de reprendre les tarifs présentés dans les différentes délibérations susvisées, afin de les centraliser dans un seul document de les mettre à jour et les ajuster. Il s'agit notamment d'y intégrer un tarif spécifique pour les ivresses publiques manifestes, la restauration scolaire des correspondants étrangers, des pénalités sur les occupations où locations de salles, et l'instauration d'un tarif pour l'occupation du domaine public au titre de l'occupation de locaux appartenant à la Ville.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/96 Nomenclature : 7-1

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, sa proposition d'équilibre se rapportant au Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2024, à savoir :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 16 766 563,00 € Recettes 16 766 563,00 €

Section d'Investissement :

Dépenses 1 626 900,00 € Recettes 1 626 900,00 €

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver le Budget Primitif 2024 selon le cadre réglementaire ci-joint.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/97 Nomenclature 7.5

OBJET : PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU C.C.A.S - BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues l'attribution annuelle d'une subvention d'équilibre au Centre Communal d'Action Sociale.

Dans le cadre de la préparation budgétaire 2024 du C.C.A.S., cette subvention s'élève à 62 100 €.

L'imputation budgétaire se fera sur l'article 657 362.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVERef,

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Délibération n°2023/6/98 Nomenclature : 1-1

OBJET: CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE, LA PRÉPARATION ET LE CONDITIONNEMENT DES REPAS DESTINÉS AU PORTAGE À DOMICILE

Vu le Code de la Commande publique et notamment les articles L 2113-1 et L 2113-6 et

suivants ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération n°2019/3/61 du 23 septembre 2019, reçue par les services préfectoraux le 24 septembre 2019, portant constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché de restauration collective et là préparation et le conditionnement de repas destinés au portage à domicile.

Vu la réponse du Centre Social L'Atelier en date du 24 novembre 2023 ;

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le marché public relatif à la

restauration municipale actuellement en cours, notifié le 23 juin 2020, à la société DUPONT RESTAURATION S.ASS, prend fin le 5 juillet 2024. Par conséquent, il y a lieu de

mettre en œuvre une nouvelle consultation concernant la restauration collective, la

préparation et le conditionnement des repas portés à domicile.

Conformément aux dispositions susvisées du code de là commande publique, il est

proposé au Conseil Municipal de constituer un groupement de commandes pour la réalisation des prestations précitées. Ce groupement de commandes va concerner la Commune de Marquette-lez-Lille, le Centre Communal d'Action Sociale de Marquette-lez-

Lille et le Centre Social l'Atelier.

Ce groupement de commandes permettra en outre de mutualiser les achats et de massifier les volumes en jeu afin d'obtenir de meilleures conditions de prix et

d'exécution.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il vous est proposé d'adopter (jointe en annexe composée de 3 feuillets).

Conformément à l’article L2113-7 du code de la commande publique, là Commune de

Marquette-lez-Lille assurera les fonctions de coordonnateur-mandataire du groupement

et sera chargée de procéder dans le respect des règles de la commande publique à l’organisation des opérations de mise en concurrence et de sélection du cocontractant, de signer, de notifier le marché et de passer les avenants éventuels (acte d'engagement

commun à tous les membres) au nom et pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement s'assure de l'exécution du marché conformément aux

dispositions définies dans là convention.

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter du 06/07/2024, reconductible 3 fois soit une durée globale maximale de 4 ans, jusqu'au 5 juillet 2028.

Le marché est estimé à 2 240 000 € HT, soit 560 000 € HT par an ; pour ce qui concerne

la Commune, les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif (chapitre 011).

Les prestations objet du marché appartenant à la catégorie des services de restauration, la passation du marché s'effectuera selon une procédure adaptée, conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique et à l'avis du Conseil d'Etat du 1°avril 2019, relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services

sociaux et autres services spécifiques.

Les besoins du groupement de commandes sont estimés et répartis de la manière

suivante sur la durée totale du marché, soit 4 ans :

Préparation et conditionnement | Restauration collective 7 |

des repas portés à domicile Membre

Quantité Mini | Quantité Maxi Quantité Mini | Quantité Maxi

_lez- - | | Marquette-lez 250 000 450 000 - - Lille

Centre Social 16 000 36 000 - - l'Atelier

CCAS - - 45 000 75 000

La Commission Interne d'Achats de la Commune de Marquette-lez-Lille sera celle du

groupement.

Le marché prendra effet à la date de sa notification à l'ensemble des membres constitutifs du groupement ainsi qu'au titulaire du marché.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

d'autoriser la constitution du groupement de commandes auquel participeront la

Commune de Marquette-lez-Lille, le CCAS et le Centre Social l'Atelier,

d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de

commandes pour les besoins propres aux membres du groupement,

de l’autoriser à publier le marché pour les prestations de restauration collective,

de réalisation et conditionnement des repas portés à domicile,

d'accepter que la Commune de Marquette-lez-Lille soit désignée comme

coordonnateur-mandataire du groupement ainsi formé,

de désigner la Commission Interne d'Achats (CIA) compétente comme celle du

coordonnateur,

d'autoriser le Vice-président du CCAS, le Président du Centre Social l'Atelier ou

son représentant à assister à la CIA compétente,

de l’autoriser à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures

d'exécution liées à l'approbation de cette convention constitutive,

de l'autoriser, à signer le futur marché et à prendre toutes les mesures

d'exécution qui en découlent.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVERef.

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Berger-Levrault

(1309)

Délibération n°2023/6/99 Nomenclature : 7-5

OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BUDGET 2024

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues le fait que, comme chaque année, il y a lieu de fixer le montant des différentes subventions attribuées pour l'exercice 2024, aux Associations Marquettoises et extérieures, et propose le vote de celles-ci suivant la liste ci-dessous.

L'imputation budgétaire se fera sur l’article 65748.

Association - Structure 2024

POTAGER Familial Marquettois 400 € ADDP Action pour le Développement Durable et le 1 700 € Partage

AMITRAM 3015 € BATTERIE Fanfare de M.L.L. 3 374 € Confrérie de la CITE des CHAPONS 2 000 € Détonn'acteurs 600 € Culture et Bibliothèque pour tous - C.B.P.T. 8 000 € FROISSART EN COULEURS 2 000 € HARMONIE Municipale L'ESPERANCE 4 100 € SYNDICAT D'INITIATIVE de M.L.L. 1500 € Théâtre de l'ARROSOIR 1200 € VAGABONDAGES 600 € Collège DEBEYRE de M.L.L. 1 000 € A.P.E. de l'Ecole PAUL BERT ALOUETTES 1 000 € A.P.E. du Collège DEBEYRE de M.L.L. | 1500 € Association Sportive du COLLEGE DEBEYRE M.L.L. 250 € | OGEC St. Joseph - Ecole et Famille de M.L.L. 169 200 € Centre Social l'Atelier —- C.S.A. 190 000 € Régularisation N-1 (2022) - 15073€

La FARANDOLE - Hälte-Garderie _ 160 797 € Les PETITS LOUPS - Halte-Garderie 97 888 € Association pour le DON du SANG bénévoles M.L.L., St. 700 € André, Wambrechies

Le FIACRE 500 € | MARQUETTE SOLIDARITE 27 000 € U.L.A.M. - Union Locale des Ainés Marquettois 2 500 € Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal -— 25 460 € C.O.S.

B.W.M. - Badminton Wambrechies Marquette 5 069 € CARPE Marquettoise 2500 € ECOLE de YOGA de M.L.L. 800 € E.C.W.M. Espoir Cycliste Wambrechies Marquette 6760 € E.C.W.M. : Section CYCLOTOURISTES 600 € JUDO HANDISPORT Marquettois 5 066 € LORC - L'Ovale Racing Club de M.L.L. 35 772€ PETANQUE Marquettoise 400 € S.M.S.M. Saint Michel Sports Marquette 42 913 € U.S.M. Athié - Union Sportive Marquettois Athlétisme 11 866 € U.S.M. Foot - Union Sportive Marquettoise Foot 39 828 € VITAMINES 3 074 € |Association des commerçants, artisans et entrepreneurs 600 €| marquettois _ - __] Comité de JUMELAGE de M.L.L. 8 921€

U.N.C. - S.D.F. - Union Nationale des Combattants de | 2 000 € M.L.L. on on _ | TOTAL DES SUBVENTIONS ___ | 857380 €

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/100 Nomenclature 7.5

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LE MULTI-ACCUEIL ASSOCIATIF LA FARANDOLE ET LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE - 2024/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4, Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi 2000-321 modifiée du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le Décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la Circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n°2020/7/84 du 14 décembre 2020, reçue des services préfectoraux le 16 décembre 2020, portant convention d'objectifs avec la structure multi-accueil La Farandole,

Vu la délibération n°2022/5 /117 du 12 décembre 2022, reçue des services préfectoraux le 13 décembre 2022, portant avenant à la convention d'objectifs avec l'Association La Farandole,

Vu la délibération n°2023/3/50 du 26 Juin 2023, reçue des services préfectoraux le 28 juin 2023, portant subvention exceptionnelle au profit de l'Association La Farandole.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de la délibération susvisée du 14 décembre 2020, une convention d'objectifs a été signée avec l'Association Marquettoise « LA FARANDOLE » pour une durée maximale de 3 ans à savoir jusqu’au 31 décembre 2023 inclus.

Monsieur le Maire rappelle que la politique familiale a été et demeure un axe fort, une priorité pour la Municipalité. Les modes de garde font partie des préoccupations principales dans ce domaine avec l'objectif de proposer une offre d'accueil cohérente et adaptée aux besoins des familles. Il ÿ a lieu également de conjuguer accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.

Afin de permettre aux multi-accueils de poursuivre leurs engagements au service de la famille et des enfants sur le territoire marquettois, et compte-tenu du fait que la convention d'objectifs susvisée arrive à échéance le 31 décembre prochain, il y a lieu de procéder à la mise en œuvre d'une nouvelle convention pour la période 2024-2026 afin de renforcer ce partenariat dans le domaine de la petite enfance et déterminer à nouveau les obligations et engagements de la crèche associative La Farandole.Ref.

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Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur le fait que le contenu de cette nouvelle convention se distingue de la convention précédente notamment sur les aspects suivants :

- Les modalités des objectifs visées à l'article 1°"

- Les modalités de subventionnement de l'Association visées à l’article 3.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver le principe de mise en œuvre d’une nouvelle convention d'objectifs conclue entre la Commune et l'Association La Farandole pour une période

maximale de 3 ans à compter du 1°’ janvier 2024.

- L'autoriser à signer avec ladite structure, la convention de contrat d'objectifs

jointe en annexe et fixant notamment les objectifs et les modalités de

subventionnement par la Commune.

- L’autoriser à signer tous les documents se référant à la présente délibération ou pris en son application.

Il y a lieu d'inscrire au budget les dépenses correspondantes à l'imputation 65748 « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/101 Nomenclature 7.5

OBJET : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LE MULTI-ACCUEIL ASSOCIATIF LES PETITS LOUPS ET LA COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE — 2024/2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1611-4, Vu les articles 9-1 et 10 de la Loi 2000-321 modifiée du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leur relations avec les administrations,

Vu le Décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du 29 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations,

Vu la délibération n°2020/7/85 du 14 décembre 2020, reçue des services préfectoraux le 16 décembre 2020, portant convention d'objectifs avec la structure multi-accueil Les Petits Loups,

Vu la délibération n°2022/5 /116 du 12 décembre 2022, reçue des services préfectoraux le 13 décembre 2022, portant avenant à la convention d'objectifs avec l'Association Les Petits Loups,

Vu la délibération n°2023/3/51 du 26 Juin 2023, reçue des services préfectoraux le 28 juin 2023, portant subvention exceptionnelle au profit de l'Association Les Petits Loups. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en application de la délibération susvisée du 14 décembre 2020, une convention d'objectifs a été signée avec l'Association Marquettoise « Les Petits Loups » pour une durée maximale de 3 ans à savoir jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.Monsieur le Maire rappelle que la politique familiale a été et demeure un axe fort, une priorité pour la Municipalité. Les modes de garde font partie des préoccupations principales dans ce domaine avec l'objectif de proposer une offre d'accueil cohérente et adaptée aux besoins des familles. Il y a lieu également de conjuguer accueil du jeune enfant et soutien à la parentalité.

Afin de permettre aux multi-accueils de poursuivre leurs engagements au service de la famille et des enfants sur le territoire marquettois, et compte-tenu du fait que la convention d'objectifs susvisée arrive à échéance le 31 décembre prochain, il y a lieu de procéder à la mise en œuvre d’une nouvelle convention pour la période 2024-2026 afin de renforcer ce partenariat dans le domaine de là petite enfance et déterminer à nouveau les obligations et engagements de la crèche associative Les Petits Loups.

Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur le fait que le contenu de cette nouvelle convention se distingue de la convention précédente notamment sur les aspects suivants :

- Les modalités des objectifs visées à l'article 1°"

- Les modalités de subventionnement de l'Association visées à l'article 3.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir :

- Approuver le principe de mise en œuvre d'une nouvelle convention d'objectifs

conclue entre là Commune et l'Association Les Petits Loups pour une période

maximale de 3 ans à compter du 1°" janvier 2024.

- L'autoriser à signer avec ladite structure, la convention de contrat d'objectifs jointe en annexe et fixant notamment les objectifs et les modalités de

subventionnement par la Commune

- L'autoriser à signer tous les documents se référant à la présente délibération où pris en son application.

Il y a lieu d'inscrire au budget les dépenses correspondantes à l'imputation 65748 « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé ».

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/102 Nomenclature : 7-5

OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS SAINT MICHEL SPORTS

MARQUETTE (SMSM)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L 1611-4, Vu les articles 9-1 et 10 de la loi 2000-321 modifiée du 12 avril 2000, relative aux droits

des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, Vu la circulaire du 25 septembre 2015, relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs

publics et les associations,Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Vu la délibération annuelle relative aux subventions municipales,

Vu la délibération n°2020/7/87 du 14/12/2020, reçue par les services préfectoraux le 16/12/2020, portant convention d'objectifs SMSM,

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la Commune d'accompagner le monde associatif, notamment dans le domaine sportif.

L'association « SMSM » (Saint-Michel Sports Marquette) est soucieuse de développer

l'accès et la pratique de nombreuses disciplines sportives individuelles et collectives pour tous les publics depuis de nombreuses années. Elle contribue ainsi à la diffusion des valeurs du sport auprès des marquettois de tous âges.

Afin de les réaliser, l'association «SMSM» a sollicité la Commune pour le

subventionnement de ses projets éducatifs et sportifs.

La subvention municipale dépassant le seuil de 23 000 euros et la précédente convention

d'objectifs étant parvenue à échéance, il y a lieu d'établir une nouvelle convention d'objectifs entre la Commune et l'association.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à signer la

convention d'objectifs correspondante jointe en annexe.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/103 Nomenclature : 8-2

OBJET : BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS

D'ACCÈS ET MODALITÉS DE GESTION DU DISPOSITIF

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les délibérations 2010/2/20 du 30 mars 2010, reçue des services préfectoraux le 9/04/2010, 2015/6/93 du 15 décembre 2015, reçue des services préfectoraux le 21/12/2015, ainsi que la délibération 2020/7/91 du 14 décembre 2020, reçue des services préfectoraux le 16/12/2020.

Ces délibérations ont instauré, et par la suite, modifié le dispositif "bourse au permis de

conduire", visant à faciliter l'accès à l'emploi, l'insertion, et la réinsertion par l'obtention du permis de conduire, tout en précisant les conditions financières, la durée de l'action humanitaire, associative ou sociale, et les modalités de fin de l'engagement de la Ville.

En réponse aux évolutions sociétales et réglementaires, et dans le but de fournir un accompagnement plus personnalisé et spécifique aux jeunes, Monsieur le Maire propose les ajustements suivants :

Gestion du dispositif par le service Jeunesse : La gestion du dispositif de la bourse au permis de conduire sera désormais assurée par le service jeunesse de la commune de Marquette-lez-Lille, au lieu du CCAS, pour garantir une approche plus ciblée et adaptée aux besoins des jeunes.

Limitation d'âge - Public cible 15-25 ans : Le dispositif est destiné aux jeunes marquettois âgés de 15 à 25 ans, pour les accompagner dans une étape cruciale de leurs développements personnel et professionnel.

Partenariat avec l'auto-école de Marquette Centre : Le partenaire du dispositif bourse au permis est l'auto-école Marquette Centre, située au 9 rue des Martyrs de la Résistance à Marquette-Lez-Lille. Il est à noter que l'autre auto-école existante sur le territoire, Priorité Permis, localisée au 29 Bis rue de Terdeghem, 59520 Marquette-lez-Lille, ne fera pas partie du dispositif en raison de sa cessation d'activité prévue pour mars 2024. Il appartient donc aux bénéficiaires identifiés par la charte de la bourse au permis de se présenter vers l'auto-école Marquette Centre pour bénéficier du tarif préférentiel négocié dans le cadre de ce partenariat. Des exceptions pourront être accordées pour l'inscription dans une autre auto-école partenaire en cas de motifs valables.

Barème d'attribution basé sur le plafond de la complémentaire santé solidaire : Le calcul du barème d'attribution de la bourse au permis de conduire sera effectué en prenant en compte les revenus du foyer, y compris les allocations pour le logement (APL), moins les dépenses de logement telles que le loyer ou le crédit immobilier. Le montant résultant de cette soustraction sera le revenu net utilisé pour déterminer l'éligibilité au dispositif selon le tableau du barème. Ce barème est aligné sur le plafond fixé par la complémentaire santé solidaire, valable jusqu'au 31 mars 2024, et sera réévalué et modifié en conséquence selon les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.

Nombre de personnes au | Montant des revenus nets en euros à foyer ne pas dépasser

[ 1 LL 972

1.458,00

1.749,60

2.041,20

2.430,00

2.818,80

3.207,60

3.596,40

3.985,20

10 L 4.374,00

Ces modifications reflètent la volonté de la Ville de fournir un accompagnement plus personnalisé et spécifique au public jeune.

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Monsieur le Maire demande donc l'approbation du Conseil Municipal pour ces changements, ainsi que pour les documents tels que modifiés et annexés à la présente, incluant les conventions de partenariat entre la Commune et l’auto-école et la charte actualisée portant attribution et mise en œuvre de la bourse au permis entre la ville, le bénéficiaire et la structure support de l'action.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/104 Nomenclature 7.5

OBJET: PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS ET AU POLE RESSOURCES HANDICAP - BUDGET 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe ses collègues de la collaboration entamée avec l'association Les Papillons Blancs de Lille, à laquelle la Caisse d'Allocation Familiales du Nord a confié la gestion du Pôle Ressources Handicap (PRH) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.L'objectif du PRH est de soutenir et d'accompagner les familles et les professionnels pour faciliter l'accueil des enfants et des jeunes mineurs en situation de handicap.

Très sensible à l'inclusion de tous les enfants dans les structures municipales de la Ville, et ce dès le plus jeune âge, la municipalité souhaite nouer un partenariat avec l'association pour :

- Venir en appui des professionnels de la Petite Enfance, l'Enfance et la Jeunesse pour faire face aux difficultés ou appréhensions dans l’accompagnent d'enfants en

situation de handicap par des temps de formation et de sensibilisation.

- Participer ou mettre en place des actions de sensibilisation avec les services de la

Ville sur les thématiques du handicap, de la petite enfance et de l'enfance, la

parentalité.

- Accompagner les familles et parents orientés par les services de la ville dans, par exemple, l'élaboration du projet d'accueil de l'enfant en structure municipale dans

une logique de parcours ou encore dans leurs recherches de solutions

(informations, formation, répit...).

Pour son accompagnement, l'association sollicite une subvention de 600 € pour l’année 2024, couvrant les frais de sensibilisation et de formation des agents de la Ville, ainsi que le financement d'outils pédagogiques.

La convention en annexe, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, fixe les engagements des deux parties.

M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à :

- signer la convention, jointe en annexe, avec l'association Les Papillons Blancs,

- verser au profit de l'association Les Papillons Blancs une subvention à hauteur de

600 €.

L'imputation budgétaire se fera sur l'article 65748.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/105 Nomenclature : 5-7

OBJET : ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT NORD PAS-DE- CALAIS NUMERIQUE

Préambule :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aujourd'hui, chaque parent et chaque enfant utilisent un outil spécifique appelé ENT (Espace Numérique de Travail) dédié, sécurisé et simple pour accéder à distance à son environnement scolaire (informations éducatives et de suivi, résultats scolaires, outils et ressources pédagogiques, messagerie avec les enseignants, ...).

Cet outil permet de garder le lien entre les familles et les équipes pédagogiques et a été mis en œuvre par l'Education Nationale en lien avec les collectivités territoriales. Il permet également de faciliter les passerelles de l’élémentaire au collège puis au lycée avec le même outil et il s'est par ailleurs fortement développé pendant la période de crisesanitaire et de confinements répétitifs que nous avons vécus pour en faire désormais un outil indispensable à la bonne scolarité des enfants du territoire. Cela concerne pour l'année scolaire 2023-2024, 3 écoles et 873 élèves de la maternelle à l’élémentaire. L'Environnement Numérique de Travail (ENT) a été mis en place sur la région Hauts de France en 2019, avec un déploiement plus soutenu lors de la crise sanitaire pour faciliter l'école à la maison. Il était porté par le syndicat Mixte « La Fibre numérique 59/62 » sur

fonds européens.

Compte tenu de la fin de ce financement de l'outil ENT, il convient pour la Commune de poursuivre le portage financier du projet d'Environnement Numérique de Travail (ENT) et

de trouver une solution pour le 1° janvier 2024, la Métropole Européenne de Lille (MEL) n'ayant pas souhaité prendre cette compétence dévolue aux communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu le Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail (SDET) dans sa dernière version en däte de juin 2022 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Ouvert « La fibre Numérique 59/62 » tels que modifiés par délibération du 19 janvier 2022, et notamment l'article 4,2 relatif à la compétence du Syndicat en matière d’usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif ; Vu la délibération n°2019-12 du 26 juin 2019, approuvant le cahier des Conditions

Techniques, Administratives et Financières d'exercice de la compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif >» par le Syndicat mixte ;

Vu la délibération n°2022-14 du 16 juin 2022, approuvant l'adhésion du Syndicat mixte au nouveau groupement de commandes pour la mise en œuvre, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement d’un ENT sur le territoire régional ; Vu la délibération n°2022-15 du 16 juin 2022, approuvant la convention de partenariat relative à l’'ENT des Hauts-de-France ;

Considérant que, à la suite de la loi pour la refondation de |” École et de la République du 8 juillet 2013, la Commune poursuit, aux côtés des autres collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que de l'État, l'objectif d'un développement du numérique éducatif des établissements scolaires, compte tenu de sa compétence en matière d'usages numériques ;

Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié,

sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l' Éducation Nationale ;

Considérant que, sur le territoire des Hauts-de-France, une solution homogène d'ENT a été déployée pour tous les élèves, parents et enseignants, de la maternelle au lycée, grâce à un groupement de commandes entre les collectivités et établissements publics concernés, sur la base d'un marché qui prend fin en juin 2023 ;

Considérant que ces acteurs de l’'ENT, convaincus de l'intérêt de cette solution, ont souhaité renouveler leur partenariat ainsi que le groupement de commandes pour conclure un nouveau marché, signé le 13 mars 2023 ;

Considérant que l'intervention du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) Nord Pas-de-Calais Numérique se fonde sur un transfert de compétence de la part des communes ou des EPCI compétents en matière de numérique éducatif pour les écoles du 1° degré ; Considérant que, à la suite d'une adhésion d'une commune ou d'un EPCI compétent au Syndicat, ce dernier est en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire de la commune ou de l'EPCI, en lien avec les collectivités locales dont relèvent les écoles équipées et l'Éducation Nationale, en contrepartie d'une contribution financière annuelle de la commune ou d’un EPCI membre aux ressources du Syndicat, fixée par délibération

du Comité syndical sur la base des critères prévus à la présente délibération et des missions réalisées par le Syndicat dans le cadre de l'exercice de sa compétence sur le territoire de la commune ou EPCI concerné ;A titre d’information, cette contribution a été votée lors du conseil syndical du 15 juin 2023, et est composée de :

« Contribution forfaitaire de base : la couverture des charges induites par le coût de la plateforme, de l'application mobile et du coût administratif lié à l'exercice de la compétence, d'un montant de 1,30 € TTC par élève et par an (coût 2023) ; ° Contribution forfaitaire optionnelle : un accompagnement complémentaire facultatif de l'EPCI par le Syndicat, forfaitaire, d'un montant de 0,30 € TTC par élève et par an (coût 2023) ;

e Contribution spécifique optionnelle : et / ou un accompagnement complémentaire facultatif de l’'EPCI par le Syndicat, à la demande, d'un montant de 150 € TTC par demi- journée (coût 2023).

Le montant de la contribution d'entrée au Syndicat mixte ouvert s'élève en 2023 à 60 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :

° L'autoriser à transférer la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif» au syndicat mixte ouvert <« Nord-Pas-De-Calais

Numérique » ;

e L'autoriser à adhérer au syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique »

et à signer la convention d'adhésion au groupement de commande syndicat mixte « Nord-Pas-De-Calais Numérique > pour la compétence Espace Numérique de Travail dans les écoles, ainsi que tout document afférant à ce dossier ;

° Approuver les statuts du syndicat mixte « Nord-Pas-De-Calais Numérique »,

annexés à la présente ;

. Décider que le transfert de cette compétence sera effectif sans délai et au plus tard dès le rendu exécutoire de là délibération concordante du syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique >» valant accord et adhésion de la

Commune de Marquette-Lez-Lille et modifications des annexes 1 et 2 de ses

statuts ;

° Approuver les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « Usages numériques/NTIC en matière de numérique éducatif »

par le syndicat ;

. Accepter le versement de la ou des contributions annuelle(s) obligatoire(s) au

syndicat mixte ouvert « Nord-Pas-De-Calais Numérique » dont les montants

seront imputés à l’article 65568 ;

+ Désigner M. DUTHOIT Hugues, Adjoint délégué à la vie scolaire comme délégué, soit au comité syndical, soit au collège des communes désignant les représentants

au comité syndical, conformément à l’article « 8.1 composition du comité syndical », figurant dans les statuts du syndicat mixte.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/106 Nomenclature : 3.5

OBJET: CONVENTION DE SUPERPOSITION D'’AFFECTATIONS -

STEP DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L 2123-7 et L 2123-8 et R 2123-15 à R 2123-17,

Vu l'arrêté n° 17A195 du 27 octobre 2017 du Président de la Métropole Européenne de Lille portant délégation de fonction aux vice-présidents et conseillers métropolitains délégués,

Vu la délibération du Conseil Métropolitain n° 23-B-0398 du 15 décembre 2023 relative à la convention de superposition d'affectations en cause,

Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur le fait que, dans le cadre de la construction de la station d'épuration de l’agglomération de Lille, la Métropole Européenne de Lille a acquis notamment les parcelles AO 4139, 4145, 2623 et 2626 sur le territoire de Marquette-lez-Lille. L'emprise comprend en sous-sol les réseaux électriques et de gaz de la station d'épuration, elle relève en conséquence du domaine public métropolitain.

La commune souhaite créer sur ces 4 parcelles une voirie d'accès au domaine du Vert Bois par la rue de la Station.

En application de l’article L 2123-7 du CG3P, il y a lieu d'acter, par voie de convention entre la Commune et la MEL, la superposition de ces affectations et d'y définir les conditions de gestion par la Ville des aménagements communaux sur le domaine public métropolitain.

Il est rappelé que la superposition d'affectations implique que l'affectation supplémentaire soit compatible avec l'affectation initiale et ce pendant toute la durée de la convention, y compris lors des travaux d'aménagements réalisés par le bénéficiaire, qui s’assurera, pendant toute la durée de la convention du respect de cette compatibilité.

Il est donc convenu de la compatibilité des deux affectations suivantes : - Affectation initiale réseaux électriques et de gaz de la station d'épuration

relevant du domaine public communautaire,

- Affectation supplémentaire, voiries d'accès au Domaine du Vert Bois, créées et gérées par la Commune de Marquette-Lez-Lille.

Au titre de cette affectation supplémentaire, la Ville se voit reconnaître la plénitude de la compétence d'intervention sur l'emprise concernée du domaine public métropolitain pour les seuls besoins d'activités, d'exploitation et d'entretien de la voirie d'accès au domaine du Vertbois et des équipements dont elle est propriétaire.

La superposition d'affectations n'est pas un transfert de gestion du domaine public ni une convention de gestion dans la mesure où le bénéficiaire ne se voit pas confier la gestion des affectations initiales.

Les dépendances immobilières concernées par la superposition d'affectations désignées comme « le périmètre » ont pour assiette une partie des parcelles AO 4139, 4145, 2623 et 2626, pour une surface de 1314,25 m2 et sont reprises dans le plan annexé à la présente.

Le Conseil Métropolitain a été amené, par délibération du 15 décembre dernier, à donner un avis favorable à la convention de superposition d’affectations jointe à la présente.

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :

-__ D'acter la superposition des affectations suivantes :

* Affectation initiale : réseaux électriques et de gaz de la station d'épuration

relevant du domaine public communautaire,° Affectation supplémentaire : voiries d'accès au Domaine du Vert Bois, créées

et gérées par la Commune de Marquette-Lez-Lille,

- De donner un avis favorable à la convention de superposition d'affectations, jointe à

la présente, et portant notamment règlement des modalités techniques et financières de la gestion du domaine public concerné par la superposition d'affectations, - De l'autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document pris en son application et à réaliser toute démarche nécessaire pour la mise en œuvre de cette opération

- D'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/107 Nomenclature : 4.1,

OBJET: CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'UNION LOCALE DES AINES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE

Vu la délibération n°2019/4/70 du 18 novembre 2019, reçue en en Préfecture le 22

novembre 2019, portant convention d'objectifs avec l'Union Locale des Aînés de Marquette-lez-Lille, pour une durée d'une année à compter du 01/01/2020, renouvelable tacitement 3 fois maximum soit jusqu’au 21/12/2023, au plus tard.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la Commune d'accompagner le monde associatif et notamment de soutenir les actions proposées par l'Union Locale des Aînés de Marquette.

Monsieur le Maire souligne par ailleurs, le partenariat fort mené avec l'ULAM depuis de nombreuses années, et il précise à ses collègues l'importance de cette association qui, au

travers de multiples activités et actions, développe des liens entre nos Aînés et permet de lutter contre l'isolement.

Monsieur le Maire attire donc l'attention de ses collègues sur le fait que, la convention susvisée signée en application de la délibération du 18/11/2019, arrive à échéance le

31/12/2023, et qu'il convient de procéder à la signature d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'Union Locale des Ainés.

Sur la base de ce constat, et des objectifs partagés avec cette association, un projet de nouvelle convention, portant sur la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, a été établi. Cette convention sera renouvelable trois fois par tacite reconduction soit jusqu'au 31 décembre 2027 au plus tard.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs joint en annexe (composé de 35 feuillets) pour l'association l'ULAM et sollicite son autorisation en vue de procéder à la signature de cette convention pluriannuelle d'objectifs ainsi que des actes pris en son application.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVEDélibération n°2023/6/108 Nomenclature : 4,1

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC MARQUETTE SOLIDARITE

Vu la délibération n°2019/4/69 du 18 novembre 2019, reçue en en Préfecture le 22 novembre 2019, et portant convention d'objectifs avec l'association Marquette Solidarité pour une durée d'une année à compter du 01/01/2020, renouvelable tacitement 3 fois maximum soit jusqu'au 31/12/2023.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de là Commune d'accompagner le monde associatif et notamment de soutenir les actions de l'association Marquette Solidarité en direction notamment des personnes marquettoises les plus démunies.

Monsieur le Maire souligne par ailleurs le partenariat fort mené avec Marquette Solidarité depuis de nombreuses années, qu'il s'agisse des aides d'urgences prodiguées ou d'actions à vocation sociale, et il précise à ses collègues l'importance de cette association dans le contexte actuel.

Monsieur le Maire attire l'attention de ses collègues sur le fait que la convention susvisée signée en application de la délibération du 18/11/2019, arrive à échéance le 31/12/2023, et qu'il convient donc de procéder à la signature d'une nouvelle convention d'objectifs avec l'Association Marquette Solidarité.

Sur la base de ces constats, un projet de nouvelle convention, portant sur la période du 1®" janvier 2024 au 31 décembre 2024, a été établi. Cette convention sera renouvelable trois fois par tacite reconduction soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs joint en annexe (composée de 5 feuillets) pour l'association Marquette Solidarité, et sollicite son autorisation en vue de procéder à la signature de cette convention pluriannuelle d'objectifs ainsi que des actes pris en son application.

LE CONSEIL,

A l’unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/109 Nomenclature : 7.6

OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ADIL POUR L'ANNEE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2022/4/93 du 28 novembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 30 novembre 2022, portant convention de partenariat avec l'ADIL pour l’année 2023,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement du Nord (ADIL) propose depuis plusieurs années un partenariat avec la Ville autour du logement et notamment des problématiques liées à l’insalubrité, l’indécence, la prévention des expulsions, l'accession à la propriété et la promotion de la maîtrise de l'énergie et du développement durable.Il précise que l'action de l'ADIL se porte sur l'information du public en matière de

logement et d'habitat dans les domaines juridique, financier, fiscal et technique, mais également en matière de lutte contre l'habitat indigne par le repérage des logements insalubres et indécents et l'accompagnement de leurs habitants.

Afin de permettre à l'ADIL d'assurer ses missions, l'assemblée générale de cet organisme a décidé de maintenir la participation financière des communes adhérentes à 0,16 € par habitant : en conséquence la Ville s'engage à verser pour 2024 une participation à

hauteur de 0,16 € par habitant, soit 1 776,80 €, selon les derniers chiffres connus fournis par l'INSEE (11 105 habitants au 1° janvier 2021 en vigueur au 1° janvier 2023).

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil :

° De l'autoriser à signer la convention de partenariat pour 2024 ci-annexée,

prévoyant notamment la participation financière de la Ville de Marquette-Lez-Lille

à 0,16 € par habitant, soit 1 776,80 €,

+ D'autoriser l’imputation de la dépense sur le compte 65748 ouvert au budget

2024.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/110 Nomenclature : 4.1

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS DU COMITE DES ŒUVRES

SOCIALES (COS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 2020/7/82 du 14/12/2020 reçue par les services préfectoraux le 16/12/2020 portant convention d'objectifs du Comité des Œuvres Sociales, Vu la délibération n°2023/6/95 du 18 décembre 2023, transmise aux services

préfectoraux le …, portant présentation des tarifs des différents services publics et participations communales,

Vu la délibération n°2023/6/99 du 18 décembre 2023, transmise aux services préfectoraux le ……, portant subventions aux associations pour l’année 2023.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues la volonté de la Commune d'accompagner le monde associatif et notamment de soutenir les actions proposées par l'Association du Comité des Œuvres Sociales au profit des membres du personnel communal.

Monsieur le Maire informe ses collègues que la convention d'objectifs susvisée, signée entre la Commune et le Comité des Œuvres Sociales parviendra à échéance le 31

décembre 2023 et qu'il convient donc de procéder à la signature d'une nouvelle convention d'objectifs pour une durée de 3 ans du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2026.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le projet de convention d'objectifs avec le COS, joint en annexe composée de 3 feuillets, et de l’autoriser à la signer.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVEDélibération n°2023/6/111 Nomenclature : 4.1

OBJET : DELIBERATION PORTANT MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES SERVICES DES AGENTS DE LA VILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique,

Vu la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, modifiant le Code du Travail et le Code de la Santé Publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité au travail, Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de ses décrets d'application,

Vu la délibération n°2022/1/15 du 28 mars 2022 reçue des services préfectoraux le 1°° avril 2022, portant adoption du règlement intérieur général des services, Considérant, la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur général des services au regard des évolutions réglementaires et statutaires,

Considérant l'avis favorable émis par le Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2023,

En conséquence de quoi Monsieur le Maire propose à ses collègues : 1° d'adopter la mise à jour du règlement intérieur général des services des agents de la Ville,

2° de communiquer la mise à jour de ce règlement à tout agent employé par la Collectivité,

3° de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/112 Nomenclature : 4.1

OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE A JOUR

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique en vigueur depuis le 1 mars 2022, en application de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021. Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°2023/5/80 du 27 novembre 2023 reçue par les services préfectoraux le 30 novembre 2023, par laquelle le tableau des effectifs a été mis à jour.

A cet égard, il propose de procéder, aux mouvements de postes suivants permettant le bon fonctionnement des services (reclassements, départs en retraite, mutations...) :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Création d’un poste d’attaché principal à temps complet,

- Création d’un poste d'attaché à temps complet,

- Suppression d'un poste d’adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps

complet,

- Suppression d’un poste d'adjoint administratif à temps complet.FILIERE TECHNIQUE

- Suppression d'un poste de technicien à temps complet.

FILIERE SOCIALE

- Création d'un poste de conseiller socio-éducatif à temps complet,

- Création d’un poste d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle à temps complet,

- Création d’un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet.

FILIERE ANIMATION

- Suppression d'un poste d'animateur principal de 1°" classe à temps complet.

FILIERE SPORTIVE (à compter du 1°’ janvier 2024)

- Suppression d'un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 9 heures hebdomadaires,

- Suppression d’un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires.

- Création d’un poste d'éducateur des activités physiques et sportives à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires.

FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Suppression d'un poste de chef de service de police municipale de 2ème classe,

- Création d’un poste de brigadier-chef principal à temps complet,

- Suppression d'un poste de gardien brigadier.

En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose à ses collègues de créer et supprimer les différents postes tels qu'indiqués ci-avant et d'adopter la mise à jour du tableau des effectifs joint en annexe composée de 3 feuillets qui a fait l’objet d'un avis favorable en Comité Social Territorial du 29 novembre 2023.

LR AIRE ERP AE

Directeur Général des Services 1 0 1 0

Attaché principal 3 0 1 0

Attaché 7 0 6 0

Rédacteur principal de 1ère classe 3 0 3 0

Rédacteur principal de 2ème classe 4 0 4 0

Rédacteur 6 0 6 0

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 6 0 6 0

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 11 0 11 0

Adjoint Administratif 12 3 11 3

TOTAL 1 53 3 49 3

* Détail des postes à temps non complet

1 poste à raison de 17h30 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif

1 poste à raison de 21h00 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratif

4 poste à raison de 30h00 hebdomadaires sur le grade d'adjoint administratifTechnicien de tère classe

Technicien de 2ème classe

Technicien

de maîtrise

de maîtrise

de 1ère classe

Adjoint technique principal de 2ème classe

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Adjoint technique

TOTAL 2

* Détail des postes à temps non complet

1

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à raison de 17h30 hebdomadaires sur le de 2ème classe

ee & à

Conseiller socio-éducatif

Enfants de classe

Educateur de Jeunes Enfants

des Ecoles Matemelles de 1ère classe

Agent spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe

TOTAL 3

* Détail des postes à temps non complet

1 poste à raison de 15h hebdomadaires sur le grade d'éducateur de jeunes enfants

IV - FILIERE PATRIMOINE

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 1 0 1 0

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 0 2 0

TOTAL 4 3 0 3 0

ee _

Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 4 2 4 2

Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 15 14 15 14

TOTAL 5 19 16 19 16

Détail des postes à temps non complet :

2 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe :

1 poste à raison de 3 heures hebdomadaires

1 poste à raison de 8 heures hebdomadaires

14 postes d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe :

1 poste à raison de 2 heures 30 hebdomadaires

1 poste à raison de 3 heures hebdomadaires

1 poste à raison de 4 heures 15 min hebdomadaires

1 poste à raison de 4 heures 30 min hebdomadaires

1 poste à raison de 5 heures hebdomadaires

1 poste à raison de 5 heures 45 min hebdomadaires

2 postes à raison de 6 heures hebdomadaires4 poste à raison de 8 heures hebdomadaires

À poste à raison de 8 heures 30 hebdomadaires

1 poste à raison de 9 heures hebdomadaires

1 poste à raison de 10 heures 30 min hebdomadaires

1 poste à raison de 13 heures 30 min hebdomadaires

1 poste à raison de 17 heures hebdomadaires

Animateur principal de 1ère classe

Animateur principal de 2ème classe

Animateur

Adjoint d'animation

TOTAL 6

Educateur des APS principal de 1ère classe

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Educateur des APS

Opérateur qualifié des APS

TOTAL 7 eo

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Détail des postes à temps non complet :

1 d'éducateur des APS à raison de 6 heures

Chef de service de police municipale principal de 1ère classe

chef

Gardien - brigadier

TOTAL 8

de cabinet

TOTAL 9

TOTAL 1 - FILIERE ADMINISTRATIVE

TOTAL 2 - FILIERE TECH

TOTAL 3 - FILIERE

TOTAL 4 - FILIERE PATRIMOINE

TOTAL 5 - FILIERE CULTURELLE

TOTAL 6 - FILIERE ANIMATION

TOTAL 7 - FILIERE SPORTIVE

TOTAL 8 - FILIERE MUNICIPALE

TOTAL 9 - AUTRES EMPLOIS

TOTAL TOUTES FILIÈRES

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVEDélibération n°2023/6/113 Nomenclature : 4.1.

OBJET : DELIBERATION PORTANT ADHESION AU DISPOSITIF DE PRESTATION CHOMAGE DU CENTRE DE LA GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l'Emploi dans l'Industrie et le Commerce) relative à l'assurance chômage,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021, relative à la mise en place d'une prestation chômage pour les collectivités du Département du Nord, Vu la délibération n°2021/3/37 du 14 juin 2021 reçue des services préfectoraux le 16 juin 2021, relative à l'adhésion de la Collectivité à la prestation chômage, dispositif conventionné par le Centre du Gestion du Nord,

Considérant l'intention de la Collectivité de renouveler son adhésion au dispositif,

Monsieur le Maire propose à ses collègues :

1° d'accepter les conditions financières telles que définies en fonction de la nature de la prestation reprise à l’article 12 de la convention relative à l'adhésion à la prestation chômage du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, 2° de l’autoriser à signer ladite convention jointe en annexe, 3° de lui donner tout pouvoir ou à son représentant, pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

4° de prévoir et d'inscrire au budget les crédits nécessaires correspondants (imputation fonction 020 - nature 611).

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Délibération n°2023/6/114 Nomenclature 7.10

OBJET : BUDGET PARTICIPATIF - ENVELOPPE ANNUELLE 2024 / DATES DES ETAPES DE LA PROCEDURE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la délibération n°2020/7/92 du 14 décembre 2020, reçue par les services préfectoraux le 16/12/2020, portant approbation du principe du budget participatif pour la Commune de Marquette Lez Lille et portant règlement intérieur dudit budget participatif,

Vu la délibération n°2021/3/33 du 14/06/2021, reçue par les services préfectoraux le 16/06/2021, portant modification du règlement intérieur du budget participatif de la Commune,

Vu la délibération n°2021/7/106 du 13/12/2021, reçue par les services préfectoraux le 15/12/2021, relative au budget participatif 2022 (enveloppe annuelle 2022 et dates des étapes de la procédure 2022),

Vu la délibération n°2022/5/113 du 12 décembre 2022, transmise aux services préfectoraux le 13/12/2022, portant modification du règlement intérieur du budget participatif de ia Commune,Vu la délibération n°2022/4/79 du 28/11/2022, transmise aux services préfectoraux le 02/12/2022, portant Rapport d'Orientation Budgétaire 2022 (ROB 2022) et présentant notamment les grandes orientations de l’année 2023 et plus précisément les orientations politiques thématiques au sein desquelles a été identifié le projet de budget participatif, Vu la délibération n°2022/5/114 du 12 décembre 2022, reçue par les services préfectoraux le 13 décembre 2022, précisant l'enveloppe annuelle 2023 et les dates des étapes de la procédure 2023 du budget participatif.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’en application de l’article 3 du règlement intérieur, le Conseil Municipal détermine chaque année, par délibération, une enveloppe globale annuelle votée dans le cadre du budget de l’année concernée et inscrite au budget investissement de la Commune.

En fonction des montants des projets retenus à l'issue de la votation citoyenne, cette enveloppe pourra être répartie sur un ou plusieurs de ces projets. Le montant maximal d'un projet est donc limité à 50% de celui de l'enveloppe globale mais il n‘y à toutefois pas de montant minimal par projet.

Il convient de préciser le montant annuel de l'enveloppe globale attribuée au dit budget participatif pour l’année 2024.

Par ailleurs, tel que mentionné à l'article 7 du règlement intérieur, il y a également lieu de fixer les différentes dates des étapes de la procédure pour l’année 2024.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de : - Déterminer le montant de l'enveloppe globale annuelle pour l’année 2024 à 20

000 euros,

- Approuver les différentes dates des étapes de la procédure pour l'année 2024,

telle que détaillée dans l'annexe ci-jointe,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre

de ce budget participatif,

- Dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

LE CONSEIL,

A l'unanimité

APPROUVE

Point n° 2023/6/115 Nomenclature : 6.4

OBJET: DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE

L2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rend compte des décisions énumérées ci-dessous et qui ont

été transmises en annexes aux membres du Conseil Municipal :

- Décision 2023/DDM/208/1016 du 09/11/2023 - annulée

- Décision 2023/DDM/209/1017 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/210/1018 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/211/1019 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/212/1020 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/213/1021 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/214/1022 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/215/1023 du 10/11/2023- Décision 2023/DDM/216/1024 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/217/1025 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/218/1026 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/219/1027 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/220/1028 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/221/1029 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/222/1030 du 10/11/2023

- Décision 2023/DDM/223/1045 du 14/11/2023

- Décision 2023/DDM/224/1051 du 17/11/2023

- Décision 2023/DDM/225/1054 du 20/11/2023

- Décision 2023/DDM/226/1055 du 20/11/2023

- Décision 2023/DDM/227/1056 du 20/11/2023

- Décision 2023/DDM/228/1057 du 20/11/2023

LE CONSEIL,

Prend acte.

Monsieur le Maire clôture la séance en félicitant et remerciant vivement les équipes pour leur investissement tout au long de l'année et plus particulièrement pour les festivités de noël. L'évènement organisé a rencontré un vif succès auprès de la population. Il souhaite aux marquettois et marquettoises ainsi qu'aux membres du Conseil Municipal de bonnes fêtes de fin d'année.

La séance est levée à 20h20

Fait à Marquette-Lez-Lille, le 18 décembre 2023

POUR EXPEDITION CONFORME,

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE,

Damien PHILIPS Dominique LEGRAND

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