Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Conseil+Municipal+du+12+décembre+2020
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 12 décembre 2020
Compte-Rendu - Compte+R+endu+Conseil+Municipal+14 12 2019
Compte-Rendu - Compte+R+endu+Conseil+Municipal+14 12 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+09.06.2017
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+23.04.16
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 decembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu+du+CM+du+09.06.2017
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Conseil+Municipal+du+12+décembre+2020
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+Conseil+Municipal+du+12+décembre+2020)
Thèmes du document : Famille, Logement, Éducation,
+2 Oz TI =.
906 | Tourcoing
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 12 DÉCEMBRE 2020
KKEKRKEEE
Le 12 décembre 2020 à 9h00, le Conseil Municipal de TOURCOING s'est réuni publiquement en visioconférence via Zoom.
La séance est ouverte par Doriane BECUE MEURIN, Maire.
DESIGNE Rémi MEURIN, Secrétaire de séance
PRESENT(E)S :
Doriane BECUE MEURIN, Jean-Marie VUYLSTEKER, Gérald DARMANIN, Éric DENOEUD, Isabelle MARIAGE DESREUX, Salim ACHIBA, Bérengère DURET THURET, Peter MAENHOUT, Fabienne CHANTELOUP, Christophe BLOMME, Anne-Sophie BRANQUART, Maxime CABAYE, Marie-Christine LEJEUNE SORIS, Christophe DESBONNET, Eglantine DEBOOSERE, Olivier CANDELIER, Anaïs DAKHIA, Olivier DESCHUYTTER, Jean-Baptiste GLORIEUX, Dominique VANDAELE, Claire MARAS BUCZKOWSKI, Daniel THIERTANT, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Pierre DESSAUVAGES, Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Jean-Marc VANGILVIN, Martine FOURNIE T'JOEN, Marjane DUHAMEL ROUSMANS, Guy VERNEZ, Arnaud LE BLAN, Joao ABRANTES ALMEIDA, Suzy CHATTUAIS, Éric LATACZ, Marie-Pierre NONY, Pierric DESPLECHIN, Stéphanie GLORIEUX, Fanny CLARISSE, Dalila ZERYOUH, Peggy LE DEAUT ELOY, Coralie HUSSENET GOURDE, Éric BUYSSECHAERT, Aymeric PACO, Sarra BENHENNI, Adrien PICQUE, Franck TALPAERT, Aurélie AITOUCHE BAISE, Maxime RENARD, Jonathan JANSSENS, Katy VUYLSTEKER, Mélanie D'HONT, Rémi MEURIN
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S : | Zina DAHMANI L'KASSIMI par Christophe BLOMME, Florence TAVERNIER DURAND par Éric LATACZ Le 12 décembre 2020 à 9h00, compte-tenu de l'état d'urgence sanitaire, la séance du Conseil municipal de Tourcoing s'est tenue pour la première fois en visioconférence via Zoom. Elle a été diffusée en direct sur la page Facebook de la Ville de Tourcoing. Madame le Maire a ouvert la séance et a invité le benjamin, Rémi MEURIN, désigné secrétaire de séance, à procéder à l'appel et à déclarer le quorum atteint.
En préambule du Conseil municipal, plusieurs hommages ont été rendus à :
> Madame MAI, grand-mère de Maxime CABAYE, décédée le 19 octobre dernier à l'âge de 90 ans.
Monsieur VANDENEMEN, Porte drapeau de la FNCA pour la Ville de Tourcoing et ancien combattant d'AFN, décédé le 25 septembre dernier, à l'âge de 79 ans. Monsieur VILLEBESSEIX, Combattant Volontaire de moins de 20 ans et Organisation de Résistance de l'Armée, décédé le 20 octobre dernier à 97 ans.
Monsieur DROULEZ, agriculteur et propriétaire de la ferme DROULEZ dans le quartier du Clinquet, décédé le 1° novembre à l’âge de 78 ans.
Monsieur SECRETIN, le pongiste le plus titré du tennis de table français, habitant à Tourcoing, décédé le 25 novembre dernier à 71 ans.
VO
NON
NV
Toutes ces personnes étaient attachées à la Ville. À leur famille, leurs proches et à tous ceux qui ont eu la chance de croiser le chemin de ces personnes passionnées, Madame le Maire a adressé ses meilleures pensées au nom de l’ensemble des élus.
Un hommage a également été rendu à la mémoire du Président Valéry GISCARD D’ESTAING, disparu le 2 décembre dernier : il était le Président de l'audace et de la modernité. Européen convaincu, profondément attaché aux droits des femmes et aux libertés, ses réformes ont marqué un tournant dans la vie des Françaises et des Français.
3 présentations ont été diffusées lors du Conseil municipal :
- Présentation sur la Décision Modificative 2 (délibération n°5) par Salim ACHIBA et intervention de Pierric DESPLECHIN
- Plan d'actions Commerces - Modification du règlement de l'aide à l’immobilier commercial - Intégration des commerces issus de l'économie sociale et solidaire (délibération n°21) par Christophe BLOMME et intervention d'Olivier DESCHUYTTER. - Point sur la situation sanitaire (question d'actualité n°70) par Éric LATACZ
63 projets de délibérations ont été examinés
Délibération n°12 « Avance sur subventions » les 24 élus suivants ne pouvaient pas prendre part au vote : Doriane BECUE, Marie-Christine LEJEUNE, Jean-Marc VANGILVIN, Peggy LE DEAUT, Suzy CHATTUAIS, Guy VERNEZ, Martine FOURNIE, Aurélie AITOUCHE, Olivier CANDELIER, Éric LATACZ, Salim ACHIBA, Jean-Marie VUYLSTEKER, Peter MAENHOUT, Anaïs DAKHIA, Sarah BENHENNI, Carole HUSSENET, Marjane ROUSMANS, Isabelle MARIAGE, Pierre DESSAUVAGES, Zina DAHMANI, Christophe DESBONNET, Fabienne CHANTELOUP, Martine KLEIN-HOLLEBEQUE, Olivier DESCHUYTTER.
Délibération n°54 « Forfait d'externat — 2021 COTEC » : Christophe BLOMME ne pouvait pas prendre part au vote.
Pour le recueil des votes, en accord avec l’ensemble des Présidents de groupe, Mme le Maire a procédé à l’appel de chaque Président qui a fait connaître à haute voix, la position de vote de son groupe politique (pour, contre, abstention).
2 amendements ont été déposés sur la délibération n°19 « Versement d’une subvention exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tourcoing »:
- Par le groupe « Tourcoing Vert Demain »
- Par le groupe « Unis pour Tourcoing »
4 vœux ont été présentés :
- 1 pour « Unis pour Tourcoing » :
Soutien aux bars, restaurants (n°67) par Rémi MEURIN ; réponse apportée par Christophe BLOMME ; - 2 pour « Ambition Commune » :
-À la mémoire de Jacques SECRETIN (n°64) par Franck TALPAERT ; réponse apportée par Salim ACHIBA; Mélanie DHONT et Jonathan JANSSENS se sont également exprimés. Vœu reporté au prochain Conseil municipal, dans l’attente d'une rencontre avec la famille proposée par Mme le Maire ; | - Lutte contre la Pollution (n°65) par Aurélie AITOUCHE ; réponse apportée par Éric BUYSSECHAERT ;
- 1 pour « Tourcoing Vert Demain » :
Arbres (n°66) par Katy VUYLSTEKER ; réponse apportée par Madame le Maire.
3 questions d'actualité ont été présentées :
- 14 pour «Le Choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Gestion de la crise sanitaire (n°70) par Éric LATACZ ;
- 1 pour « Ambition Commune » : Appel des maires pour les 1% du Plan de relance (n°68) par Maxime RENARD ; réponse apportée par Mme le Maire ;
- 1 pour «Tourcoing Vert Demain » : Recours en excès de pouvoir (n°69) par Katy VUYLSTEKER ; réponse apportée par Salim ACHIBA.
L'ordre de prises de parole est :
Groupe « Unis pour Tourcoing » - Groupe « Le Choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » - Groupe « Ambition Commune » - Groupe « Tourcoing Vert Demain »
Le vote global est le suivant :
4- 6- 7- 9- 10- 11- 12- 20- 30- 31- 32- 33- 34- 37- 40- 41- 48- 49- 50- 54- 55- 57- 58- 59- 60
Déroulement de la séance :
Marie-Pierre NONY est partie à 11h00 et avait donné procuration à Peggy LE DEAUT. Mme le Maire s'est absentée de 12h05 à 12h07 et n'a pu voter la délibération n°53. Jean-Marie VUYLSTEKER, Premier Adjoint, a pris la Présidence de la séance pendant ce laps de temps.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2020 (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
=
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LA DÉLIBÉRATION N°5 DU 13/09/2020 (rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
IN
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
MODALITÉS DE RÉUNION À DISTANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
[
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE HS
17
1(®
[N
190
[©
REPRÉSENTATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
AFFECTATION DE SUBVENTION N°8
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
ADOPTE A L'UNANIMITE
ETALEMENT DES CHARGES LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NOTIFICATION DES CRÉDITS POLITIQUE DE LA VILLE - DOTATIONS (rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
PRÊTS À COURT TERME
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
ADOPTE A L'UNANIMITE
TRANSFERT FRAIS D'ÉTUDES 2019
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
ADOPTE A L'UNANIMITE AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVANCES SUR SUBVENTIONS 2021
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
Les Élu(e}s suivant(e)s ne pouvaient pas prendre part au vote:
Doriane BECUE, Marie-Christine LEJEUNE, Jean-Marc VANGILVIN, Peggy LE DEAUT, Suzy CHATTUAIS, Guy VERNEZ, Martine FOURNIE, Aurélie AITOUCHE, Olivier CANDELIER, Éric LATACZ, Salim ACHIBA, Jean-Marie VUYLSTEKER, Peter MAENHOUT, Anais DAKHIA, Sarah BENHENNI, Carole HUSSENET, Marjane ROUSMANS, Isabelle MARIAGE, Pierre DESSAUVAGES, Zina DAHMANI, Christophe DESBONNET, Fabienne CHANTELOUP, Martine KLEIN HOLLEBEQUE, Olivier DESCHUYTTER (24 élus)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FRAIS D'ARBITRAGE
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
RÉGIE AUTONOME POUR LE DISPOSITIF DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE - AVANCE
ADOPTE A L'UNANIMITE
DE TRÉSORERIE 2021
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARRAINAGES
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE ENFANTS DE NEPTUNE TOURCOING LILLE MÉTROPOLE - COUPE D'EUROPE SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
SPORT POUR TOUS
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ACCÈS À TOURCOING LES BAINS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SECONDAIRES
ADOPTE A L'UNANIMITE
SUBVENTIONS
(rapport de Monsieur ACHIBA Salim)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION 19 présenté par le Groupe « Tourcoing Vert Demain »
ADOPTE A L'UNANIMITE
(rapport de Madame VUYLSTEKER Katy)
46 CONTRE Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald
DARMANIN »
3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR
2 CONTRE
Groupe « Tourcoing Vert Demain »
Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION 19 présenté par le Groupe « Unis pour Tourcoing »
(rapport de Monsieur MEURIN Rémi)
46 CONTRE | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA SOCIÉTÉ
PROTECTRICE DES ANIMAUX DE TOURCOING
(rapport de Monsieur DENOEUD Eric)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 CONTRE | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
TARIFICATION 2021 |
(rapport de Monsieur BUYSSECHAERT Éric)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCES
MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE L'AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL INTÉGRATION DES COMMERCES ISSUS DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
FESTIVAL PIZZA
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
L'ATELIER CRÉACOEUR
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
OM?
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
YOU STUD
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PLAN D'ACTIONS COMMERCE
DÉCISION D'ATTRIBUTION D'AIDE EN FAVEUR DES COMMERÇANTS AIDE À L'IMMOBILIER COMMERCIAL
PRODELEXO MARKET
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
| 2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE AIDES DIRECTES POUR LES COMMERCES
RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ PRODELEXO MARKET
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
AIDES DIRECTES AUX COMMERCES
RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉ ETRE SI BIEN CHEZ SOI
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
AIDES DIRECTES POUR LES COMMERCES
RÉNOVATION ET EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET LOCAUX D'ACTIVITÉS FESTIVAL PIZZA
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » 3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
RÉVISION ANNUELLE DE LA TARIFICATION DES REDEVANCES RELATIVES AUX MARCHÉS, FOIRES, ET AUTRES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE
ADOPTE A L'UNANIMITE
PUBLIC À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
(rapport de Monsieur BLOMME Christophe)
AVENANT CONVENTION ENTENTE TRIPARTITE - MUTUALISATION DE LA
ADOPTE A L'UNANIMITE
PRODUCTION DES REPAS SCOLAIRES
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
ADOPTE A L'UNANIMITE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA RESTAURATION ET À LA RELIURE DES ACTES ADMINISTRATIFS ET/OU D'ETAT CIVIL
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
ADOPTE A L'UNANIMITE
NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CIMETIÈRES
TARIFS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
ADOPTE A L'UNANIMITE
QUADRILATÈRE DES PISCINES - CONCESSION D'AMÉNAGEMENT - APPROBATION DU C.R.A.C. 2019
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
NPRU BOURGOGNE - AVIS SUR L'ÉTUDE D'IMPACT ET LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
(rapport de Monsieur VUYLSTEKER Jean-Marie)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
CONSULTATION ADMINISTRATIVE - MODIFICATIONS SIMPLIFIÉES DU PLU2 (rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
ADOPTE A L'UNANIMITE QUARTIER BLANC-SEAU - FONCIER
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
QUARTIER BLANC SEAU - CESSION FONCIER
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
QUARTIER VIROLOIS - FONCIER -
CESSION DES TERRAINS DE LA COUR HAQUETTE, RUE DU CAPITAINE GUYNEMER À TOURCOING
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
ADOPTE A L'UNANIMITE
L'EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU QUARTIER CENTRE-VILLE ET LA RÉDUCTION DE CELUI DU QUARTIER GAMBETTA
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
ADOPTE A L'UNANIMITE
CRÉATION DU POSTE "ADULTE RELAIS" MJC CENTRE SOCIAL LA MAISON (rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE CRÉATION DU POSTE "ADULTE RELAIS" CENTRE SOCIAL BOILLY (rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
CRÉATION D'UN POSTE "ADULTE RELAIS" CENTRE SOCIAL BOURGOGNE-PONT DE NEUVILLE
(rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
RECONDUCTION D'UN POSTE "ADULTE RELAIS" CENTRE SOCIAL DES 3 QUARTIERS
(rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
RECONDUCTION POSTE "ADULTE RELAIS" CENTRE SOCIAL MJC LA MAISON (rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE MISE EN ŒUVRE DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
(rapport de Monsieur DENOEUD Éric)
46 POUR Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 POUR Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
ADHÉSION DE LA VILLE DE TOURCOING AU RÉSEAU PIVA
(rapport de Madame LEJEUNE SORIS Marie-Christine)
ADOPTE A L'UNANIMITE
RÉGIE AUTONOME - DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
CONVENTION ASFOREL (ASSOCIATION DE FORMATION ET DE RECHERCHE SUR LE LANGAGE)
COUP DE POUCE LANGAGE
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
ADOPTE A L'UNANIMITE
MISE À DISPOSITION DE MOYENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
VALORISATION - RÉGIE AUTONOME
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
SECTORISATION
ADOPTE A L'UNANIMITE
ANNÉE SCOLAIRE 2021/2022
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY aui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE PROGRAMMATION 2020 AU TITRE DE LA DÉMARCHE CITÉ EDUCATIVE (rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
PROGRAMMATION ET RÉPARTITION COUP DE POUCE CLE ET CLEM (VOLET INDIVIDUEL) - ANNÉE 2021
DISPOSITIF DE RÉUSSITE EDUCATIVE
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
45 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT et Doriane BÉCUE qui s’est absentée au moment du vote
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
FORFAIT D'EXTERNAT - 2021
COTEC (COMITÉ TOURQUENNOIS DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE) (rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
45 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » à l'exception de Christophe BLOMME qui ne pouvait pas prendre part au vote
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR L'EDUCATION, LA FORMATION DES JEUNES ET L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE) POUR LE DRE
(rapport de Madame CHANTELOUP Fabienne)
ADOPTE A L'UNANIMITE RÉACTUALISATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CAMSP DU CENTRE HOSPITALIER DE TOURCOING
HANDICAP, HÔPITAL, PETITE ENFANCE, CAMSP
(rapport de Madame BENHENNI Sarra)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT 3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE
PARTENARIATS SERVICE DES PUBLICS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
ADOPTE A L'UNANIMITE
FONDS DE CONCOURS DE LA MEL AU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
ADOPTE A L'UNANIMITE
DÉPÔT-VENTE D'OUVRAGES À LA MAISON FOLIE HOSPICE D'HAVRÉ
DÉPÔT-VENTE
(rapport de Monsieur DEÉSBONNET Christophe)
ADOPTE A L'UNANIMITE
PROPOSITION D'ADHÉSION À L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETÉ URBAINE (AVPU)
(rapport de Monsieur CABAYE Maxime)
ADOPTE A L'UNANIMITE
AVENANT ET CONVENTION ENTRE LA MEL ET LA VILLE DE TOURCOING (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE A L'UNANIMITE DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION D'UN POSTE TRANSFORMATEUR DÉCLASSEMENT PAR ANTICIPATION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE CN 4 SITUÉE À TOURCOING 28 RUE BOILEAU
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER COMMUNAL
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
46 POUR | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 ABSTENTIONS | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
ADOPTE
A LA MÉMOIRE DE JACQUES SECRÉTIN
VŒU présenté au nom du Groupe « Ambition commune »
(rapport de Monsieur TALPAERT Franck)
REPORTÉ
LUTTE CONTRE LA POLLUTION
VŒU présenté au nom du Groupe « Ambition commune »
(rapport de Monsieur TALPAERT Franck)
46 CONTRE | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 CONTRE | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 CONTRE | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ LES ARBRES SUR LA COMMUNE DE TOURCOING SUITE AUX ABATTAGES RÉCENTS AUX ABORDS DU CANAL
VŒU présenté au nom du Groupe « Tourcoing Vert Demain »
(rapport de Madame VUYLSTEKER Katy)
46 CONTRE | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 POUR | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 »
2 POUR | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
SOUTIEN AUX BARMANS, AUX RESTAURATEURS ET AUX GÉRANTS DE SALLES DE SPORTS À TOURCOING
VŒU présenté au nom du Groupe « Unis pour Tourcoing »
(rapport de Monsieur MEURIN Rémi)
46 CONTRE | Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN » sauf Marie-Pierre NONY qui a donné procuration à Peggy LE
DEAUT
3 ABSTENTIONS | Groupe « Ambition commune Tourcoing 2020 » 2 ABSTENTIONS | Groupe « Tourcoing Vert Demain »
2 POUR | Groupe « Unis Pour Tourcoing »
REJETÉ
APPEL DES MAIRES POUR LES 1% DU PLAN DE RELANCE
QUESTION D’ACTUALITE présentée au nom du Groupe « Ambition Commune »
(rapport de Monsieur TALPAERT Franck)
Réponse apportée par Mme le Maire.
RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR
QUESTION D’ACTUALITE présentée au nom du Groupe « Tourcoing Vert Demain»
(rapport de Madame VUYLSTEKER Katy)
Réponse apportée par Salim ACHIBA 70. GESTION DE LA CRISE COVID-19
QUESTION D'ACTUALITÉ présentée au nom du Groupe « Le choix de Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
(rapport de Monsieur LATACZ Éric)
Diffusion d’un diaporama.
Madame le Maire a souhaité de bonnes fêtes de fin d'année à l'assemblée.
La séance est levée à 13h20.
Fait à TOURCOING, le lundi 14 décembre 2020.
Doriane BÉCUE
Maifé de TOURCOING