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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 031 Marche public 2024 VUR 03 Creation dun jardin public Lot n°2 Espace vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026031-DE
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
LE ALER-SURTAUN Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-031
Marché public 2024-VUR-03 Création d'un jardin public - Lot n°2 « Espace vert ». Décision de non application des pénalités de retard à l'entreprise E2V aux fins de prononcer la réception du marché
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en Membres présents -
exercice - 29 24 Pouvoirs - 05 Membres absents — 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 04/05/2026
Délibération 2026-0831 ID :031-213105844-20260422-DELIB2026031-DE
Exposé
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune a lancé en 2024 Un marché pour la création d'un jardin public en lieu et place de l'ancien théâtre. La durée prévisionnelle d'exécution du marché était estimée à 4
mois.
L'exécution du marché a débuté en mars 2025, cependant, les prestations de plantations qui étaient initialement prévues cet été avec l'entreprise E2V ont dû être reportées en septembre au regard de circonstances extérieures liées aux fortes températures du mois de juin et notamment pour la bonne tenue et
la pérennité des plantations.
Ainsi, la réception du marché concernant le lot 2 « espace vert » n'a pu être prononcée qu'en novembre 2025. Or, Les raisons de ce report des plantations et en conséquence de ce retard n'incombant pas à la responsabilité de l'entreprise E2V, il est proposé au Conseil de décider de ne pas appliquer les pénalités de retard à l'entreprise E2V et ainsi, de procéder au paiement sans pénalités du décompte général et définitif de ce marché.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver l'opération présentée ci-dessus ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 29 | Pour-29 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CRESUT Serge MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr