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Déliberation - 2025 031 Creation dun emploi permanent
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 031 Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
. 3 .. Conseil Municipal du 07 avril 2025 Publié le 14/04/2025 ET
Et. Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn | 5 : 031-213105844-20250407-DELIB2025031-DE
2 CS " Extrait du Registre des Délibérations VILLEMUR-SUR-TARN
Délibération 2025-031
Création d'un emploi permanent
L'An deux mille vingt-cinq et le lundi 07 avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vilemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean-Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 31 mars 2025.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Bernadette BALAGUE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Virginie DOS SANTOS, Mme Hélène BOURRUST, M. Philippe VIGUIE, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, Mme Danielle FOLLEROT, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, M. Alain BALLO, Mme Pierrette BRINGUIER, M. Farid MASMOUDI.
Conseillères ayant donné pouvoir
Mme Aurore DUQUENOY a donné pouvoir à M. Jean-Marc DUMOULIN Mme Caroline VILLA a donné pouvoir à M. Michel SANTOUL
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO
Conseillère absente excusée
Mme Agnès PREGNO
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Conseil Municipal du 07 avril 2025 Reçu en préfecture le 14/04/2025
Délibération 2025-03] Publié le 14/04/2025 ET
ID : 031-213105844-20250407-DELIB2025031-DE
Exposé
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de permettre la continuité de direction, il conviendrait de créer un emploi et de l'annexer au budget correspondant :
NémBre Gé Grade Affectation Temps de travail postes
1 Attaché territorial Finances 39H
Conformément aux dispositions de l'article L 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, le recrutement infructueux d'agent titulaire sur ces postes justifierait, le cas échéant, de recourir sur ces emplois à Un agent contractuel.
Décision
Vu le Code Général de la Fonction Publique, son article L 332-8 ;
Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuver la proposition ci-dessus ;
e Que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l'année en COUTrs ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants - 27 | Pour - 23 | Contre - 00 | Abstention — 04
Pour extrait c£
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
effectuées,
Le 14 ANR 208
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr