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Arrêté - 2024 0842 Villedieu la Blouere circulation interdite diverses rues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0842 Villedieu la Blouere circulation interdite diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
7-1 æ Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM _ AT _ 2024 0842
Arrêté temporaire de circulation
Travaux Enedis
RUE DE LA MERANDERIE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE), RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) et RUE
DE VENDEE (VILLEDIEU-LA-BLOUERE) (D762)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SAS SK LINE demeurant TSA 70011 69134 représentée par Adeline RUAULT - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/10/2024 au 01/11/2024 RUE DE LA MERANDERIE (VILLEDIEU-
LA-BLOUERE) et RUE SAINT-JOSEPH (VILLEDIEU-LA-BLOUERE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite RUE DE LA
MERANDERIE, du 28 jusqu'à la RUE SAINT-JOSEPH et RUE SAINT-JOSEPH, de la RUE DE LA MERANDERIE jusqu'au 34.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de secours et véhicules des services déchets.
ARTICLE 2
À compter du 28/10/2024 et jusqu'au 01/11/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ RUE DE LA MERANDERIE, de la RUE SAINT-JOSEPH jusqu'à la RUE DU COMMERCE (D762)
e RUE DE VENDEE (D762), de la RUE DE LA MERANDERIE jusqu'à la RUE SAINT-JOSEPH
e RUE SAINT-JOSEPH, de la RUE DE VENDEE (D762) jusqu'au 34
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS SK LINE.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION.
e SASSK LINE
« BRANGEON
° HD
+ Mairie Villedieu La Blouëre
Conformément aux dispositions
où sur internet, à l'adresse w
Conformément aux dispositions de la loi 12018493 du 20jjuin 2018 relative à la robetos des dinde ee le bénéficiaire est informé qu'il dispase d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
1 Ville de Beaupréau-en-Mauges
4 Beaupreau
F.024 enMauges ne