Arrêté - arr 2025 122

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Arrêté - arr 2025 122 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 122)Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Institutions publiques, MAIRIE ARRETE DU MAIRE NAT

DE TEMPORAIRE

BANDOL

83150

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

SERVICE GESTION DU PATRIMOINE

N/Réf : JP-J/SV/1G

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

PERMIS DE STATIONNEMENT

« O.M.C.A.L. : ventes de layettes et autres au profit de la pouponnière » Place Xavier SUQUET et Place des Libérateurs Africains

suivant planning ci-dessous pour l’année 2027

Hors manifestations municipales

Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

Vu notre arrêté n°92 du 17 février 2015, relatif à la codification de la circulation routière et au stationnement,

Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs, portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,

Vu la décision n°25 du 19 décembre 2024 fixant les redevances d'occupation du domaine public pour l'année 2025,

Vu la demande de Madame Maryse LANFRANCHI Tél: 04.94.32.39.88 ou 06.32.69.29.96, email: lanfranchi.maryse@wanadoo.fr, Présidente de l'« Omniclub Culture Animation Loisirs » (OMCAL) souhaitant des journées de ventes réparties sur deux lieux différents,

Considérant que compte tenu des caractéristiques particulières de l'occupation notamment géographique et de la spécificité de son affectation aucune mise en concurrence n'a été organisée conformément à l'article L2122-1-3 du CG3P Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la tranquillité et la sécurité à l'occasion de ces expositions,

ARRETONS

ARTICLE 01 — À la demande de l'OM.C.AL., la Commune de Bandol autorise l'occupation du domaine public les samedis 12 et 26 avril, 10 et 24 mai, 07 et 21 juin,

12 juillet, 09 et 23 août, 13 et 27 septembre, 11 et 25 octobre, 08 et 22 novembre 2025. sous la condition expresse qu'aucune manifestation municipale ne soit organisée afin de permettre la vente de layette et autres au profil de la pouponnière. ARTICLE 02 — L'O.M.C.AL. se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestation, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la Mairie de Bandol la photocopie de son attestation d'assurance.

ARTICLE 03 — En ce qui concerne le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public relative à cette manifestation, celle-ci est accordée à titre gracieux . ARTICLE 04 — Un recours contentieux éventuel contre le présent acte peut être déposé devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai maximum de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressée au Tribunal Administratif de Toulon — 5 rue Racine — BP 40510 — 83041 TOULON CEDEX 09.

Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 05 - - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Monsieur le chef de la Police Municipale ainsi que chacun des fonctionnaires sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de faire respecter les dispositions du présent arrêté qui sera transmis et notifié aux intéressés.

Fait à Bandol, le 7 4

Jean Paul JOSEPH

Maire de Bandol

Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone 04 94 29 12 30