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Arrêté - arr 2025 1191
Arrêté - arr 2025 1010
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° ASAO
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
TRAVAUX DE RACCORDEMENT SUR RÉSEAU ENEDIS
IMPASSE DES EUCALYPTUS - RUE DES CYPRES
SOCIÈTÉ ENSIO
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modifi- catifs,
VU notre arrêté n°920 du 23 juillet 2025 relatif aux travaux cités en entête, VU la demande de prorogation en date du 02 septembre 2025 de Madame Laetitia DEWEIRDT société EN- SIO Tél 06 21 29 76 95 - sise: 240 avenue Olivier Perroy — 13790 ROUSSET (courriel: laetitia.de- weirdt@ensio.eu),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’occasion des travaux ci- tés en objet,
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les mesures de notre arrêté n°920 en date du 23 juillet 2025, concernant les travaux de raccordement sur le réseau ENEDIS - Impasse des Eucalyptus et rue des Cyprès sont prorogées :
JUSQU’AU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025
ARTICLE 2° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Natio- nale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le 05 SEP. 2025
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
Pourle Maire ..
Valérie BOURON
ère Adjointe
à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30