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Déliberation - 20230713 Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Bubry.
Lien du pdf (Déliberation - 20230713 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Publication le : 17/07/2023
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 JUILLET 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1 2023-046
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES 2023-047
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES – CONVENTION 2023/2024 AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE DU SCORFF AU BLAVET 2023-048
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
FINANCES – FIXATION D’UN TARIF « ELAGAGE » 2023-049
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
COMMANDE PUBLIQUE – GROUPEMENT DE COMMANDES/MORBIHAN HABITAT 2023-050
Délibération adoptée à la majorité des membres présents et représentés par 14 voix pour et 4 absentions.
Abstentions : M. Bernard FRANCK, Mme Véronique NICOLAS, Mme Véronique LE MOULEC, M. Benjamin JOCHER.