Déliberation - 2.3b activites sportives loisirs CA CAPF 2019

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Acte - 2.3a Rapport d activite CAPF 2019 C

unknown - rapport d activité 2021 CAPF

Conseil Municipal - Rapport d activite CAPF 2020

Déliberation - 2.3b activites sportives loisirs CA CAPF 2019 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau. Lien du pdf (Déliberation - 2.3b activites sportives loisirs CA CAPF 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Numéro SIRET : 200 072 346 00030 POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU Service public local à caractère industriel et commercial ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS M 4 COMPTE ADMINISTRATIF ANNEE 2019 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) Préciser s’il s’agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative.CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 — Activités sportives et loisirs | SOMMAIRE | pages I. Informations générales P 3 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du Compte administratif P 4 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P.5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres P.6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres P. 7 Bi- Balance générale du budget - Dépenses P .8 B2- Balance générale du budget - Recettes III Vote du compte administratif P.9 Al- Section d'exploitation - Détail des dépenses p.11 A2- Section d'exploitation - Détail des recettes P.12 |B1- Section d'investissement - Détail des dépenses P.14 B2- Section d'investissement - Détail des recettes P. B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles Jointes Sans IV. Annexes objet A- Éléments du bilan X 1.1- Etat de dette Détail des crédits de trésorerie X 1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4 — Etat de dette - Typologie de la répartition de l'encours X 1.5 - Etat de dette - Détail des opérations de couverture X 1.6 — Etat de dette —- Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 1.7 - Etat de dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X 1.8 - Etat de dette - Autres dettes X P.16 | A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - État des provisions et des dépréciations A3.2- Étalement des provisions P.i7 | A4 1- Équilibre des opérations financières - Dépenses X P.18 | A4.2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement- Exploitation (1) A5.1.2- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement- Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.coilectif, non collectif-Investissement (1) A6 -— Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X A8.2 — Variation du patrimoine (articie R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 -— Etats des travaux en régie B- Engagement hors bilan 1.1 —- Etat des emprunts garantis par la régie 1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt 1.3 — Subventions versées dans le cadre du vote du budget 1.4 — Etat des contrats de crédit-bail 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 1.6 - Etat des autres engagements donnés 1.7 - Etat des engagements reçus B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de palement afférents C- Autres éléments d'informations C1- État du personnel 1.1 - Etat du personnel 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par {a régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe P.19 | C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X p.21 D- - Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une comrnune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.L.2313-1 du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L 5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. XX *< XX * XX XX IX IX 12 XX KIX IX KDE LE DE LD LD | DK *<|*<CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice : 2019 | - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET 1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”. ll - Les provisions sont (2) : - Semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes dé la section d'investissement) « (1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Rayer la mention inutileCADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS Exercice : 2019 IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION REALISATIONS Section d'exploitation a 54228.42 |g 67 544,65 13316.23 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h 1 601.00 1601.00 + + Report en section C 118833.77 REPORTS d'exploitation (002) (si déficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE N-1 Report en section j 1601.00 d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent) DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION TOTAL 54 228.42 189 580.42 135 352.00 (réalisations + reports) =a+b+ctd =g+h#it} Section d'exploitation e k RESTES A REALISER ARENORTER Section d'investissement f 635.79 || + TOTAL des restes à réaliser 635.79 à reporter en N+1 =etf =k# DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION Section d'exploitation 54 228.42 186 378.42 132 150.00 zatcte =g+itk RESULTAT Section d'investissement 635.79 3 202.00 2 566.21 CUMULE =b+d+f =htj# TOTAL CUMULE 54 864.21 189 580.42 134716.21 =a+b+c+d+tetf =gthtitjtkH DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT 635.79 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 635.79CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS -Exercice : 2019 IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Créditsouverts | Mandatsémis | Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 3 000.00 80.00 719.25 2200.75 012 | CHARGES DEPERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 50 000.00 100 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4000.00 1000.00 Total des dépenses de gestion courante 154 000.00 50 080.00 719.25 103 200.75 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83 Total des dépenses réelles d'exploitation 156 500.00 51 908.17 719.25 103 872.58 023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36893.77 À. [ns en 042 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERTENTRE SECTION 2000.00 1601.00 399.00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 38 833.77 1 601,00 3723277 TOTAL 195333.77 53 509.17 719.25 141 105.35 Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 75 500.00 67 417.22 126.88 7 955.90 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4000.00 0.54 999.46 Total des recettes de gestion courante 76 500.00 67417.76 126.88 8955.36 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01 Total des recettes réelies d'exploitation 76 500.00 67 417.77 126,88 8955.35 Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL 76 500.00 67417.77 126.88 8955.35 Pourinformation SE R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 118833.77 | SITCADU PAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS Exercice :2019 IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandatsémis | Restesà Crédits (BP+DM+RAR N:1) réaliser annulés 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 434.77 635.79 39 798.98 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement 40434,77 635.79 39 798.98 Total des dépenses financières 4581 | Totaldes opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement 40 434.77 635.79 39 798.98 Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL 40 434.77 635.79 39 798.98 Pourinformation D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Créditsouverts | Titresémis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés 106 | Réserves Total des recettes financières 4582 | Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement 021 | Virement dela section d'exploitation 3683377 À À À 040 | OPE.D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1601.00 E 399.00 Total des recettes d'ordre d'investissement 38 833.77 1 601.00 37 232.77 TOTAL 38 833.77 1601.00 37 232.77 Pourinformation R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1601.00CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS -Exercice : 2019 Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 0i1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 799.25 | 799.25 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 50 000.00 50 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1828.17 1 828.17 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1 601.00 1601.00 Dépenses d'exploitation - Total 52 627.42 1 601.00 54 228.42 + D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 54 228.42 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES enCA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice : 2019 IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 67 544.10 67 544.10 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0.54 0.54 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01 Recettes d'exploitation - Total 67 544.65 67 544.65 + R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 118 833.77 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 186 378.42 INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 601.00 1 601.00 Recettes d'investissement - Total 1 601.00 1 601.00 + R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1 601.00 + Affectation aux comptes 106 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 202.00CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 SECTION D'EXPLOITATION IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AÎ Chap.JArt. Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN:1) rattachées réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 000.00 80.00 719.25 2200.75 -60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 366.50 208.25 158.25 ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES 6063 FOURNITURES ENTRETIEN ET PETIT EQUIPEMENT 366.50 208.25 158.25 -61- SERVICES EXTERIEURS 633.50 80.00 511.00 42.50 ENTRETIEN ET REPARATIONS 6156 MAINTENANCE 633.50 80.00 511.00 42.50 -62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 2 000.00 2000.00 PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES 6237 PUBLICATIONS 500.00 500.00 DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6288 AUTRES 1500.00 1 500.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 150 000.00 50 000.00 100 000.00 -62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 150 000.00 50 000.00 100 600.00 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITÉ DE RATTACH. 150 000.00 50 000.00 100 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 -65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 4000.00 658 CHARGES DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 154000.00 50 080.00 719.25 103200.75 (a}=011+012+014+65 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83 -67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500.00 1828.17 671.83 TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+69+022 156 500.00 51 908.17 719.25 103 872.58CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A ChapfArt. Libellé Crédits ouverts [Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 36 833.77 36 833.77 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1601.00 399.00 -68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000.00 1601.00 399.00 DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT 6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMOBINCORP ET CORPORELLES 2000.00 1 601.00 399.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 38 833,77 1 601.00 3723277 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 38833.77 1601.00 3723277 TOTALDES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles+ ordres) 195 333.77 53 509.17 719.25 141105.35 Pourinformation : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N -ICNE N-1 19CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice : 2019 IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Détail du calcul des iCNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 2 Différence ICNE N -ICNE N-1 11 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 Chap.Art. Libellé Créditsouverts |Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 75 500.00 67 417.22 126.88 7955.90 -70- VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 75 500.00 67 417.22 126.88 7955.90 06 PRESTATIONS DE SERVICES 75 000.00 66 950.28 8 049.72 PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES 7083 LOCATIONS DIVERSES 500.00 466.94 126.88 -93.82 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46 -75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 0.54 999.46 TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 76 500.00 67 417.76 126.88 8955.36 (a}=70+73+74+75+013 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01 -71- PRODUITS EXCEPTIONNELS 0.01 0.01 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS /OPERATIONS DE GEST® 0.01 2.01 TOTAL DES RECETTES REELLES (r}={a}+76+77+78 76 500.00 67 417.77 126.88 8955.35 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 76 500.00 67 417.77 126.88 8955.35 Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 118833.77CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS -Exercice : 2019 SECTION D'INVESTISSEMENT Ill. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis |Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40434.77 635.79 39 798.98 -21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 434.77 635.79 39 798.98 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2181 INSTALLATIONS GENERALES AGENCMT AMENAGT DIVERS 38 434.77 38434.77 2188 AUTRES 2000.00 635.79 1364.21 TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 40 434.77 635.79 39 798.98 TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES 4043477 635.79 39 798.98CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS -Exercice : 2019 Il. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 Chap/Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 40 434.77 635.79 39 798.98 Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 GrCADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titresémis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES -10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DESRECETTES REELLESCADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS - Exercice : 2019 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés 021 Virement de la section d'exploitation 36833.77 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTENTRE SECTION 2000.00 1 601.00 399.00 -28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000.00 1601.00 399.00 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 28188 AUTRES 2000.00 1 601,00 399.00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 38 833,77 1 601.00 37 232.77 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 833.77 1601.00 37 232.77 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 38 833.77 1601.00 37 232.77 Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1601.00CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 — ACTIVITE SPORTS ET LOISIRS __ IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2 | A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES PROCEDURE | CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE | Durée &——————— — ——— Délibération du Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : lan AMORTISSEMENTS 765 € | Bâtiments durable (en fonction du type de construction) 30 ans Bâtiments léger, abris 10 ans Agencement et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques 15 ans Mobilier de bureau | 4 ans Matériel de bureau et outillage technique | 7 ans | Logiciel 2 ans Matériel Informatique L | 3 ans Véhicules 5 ans 15/03/2012CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS Exercice : 2019 IV- ANNEXES M ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES M1 DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1631 Emprunts obligataires 1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1678 Autres emprunts et dettes 1681 Autres emprunts 1682 Bons à moyen terme négociables 1687 Autres dettes Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves 10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 020 Dépenses imprévues Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il précédent (N-1) Dépenses à couvrir par 635.79 635.79 des ressources propres de epErCADUPAYS DE FONTAÏNEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 rade IV- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42 RESSOURCES PROPRES Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 38833.77 1601.00 Ressources propres externes de l'année (a) 10222 FCTVA 10228 Autres fonds 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l'année (b) 38 833.77 1601.00 15 Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissement des immobilisations 2000.00 1607.00 28188 AUTRES 2000.00 1 601.00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations 39 Provisions pour dépréciation des stocksetencours 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 021 Virement de la section de fonctionnement 36 833.77 Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 RO! de l'exercice R106 de l'exercice NV Ill précédent précédent Total ressources propres 1601.00 1601.00 3202.00 disponibles Montant Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 635.79 Ressources propres disponibles V 3202.00 Solde (IV -11) V 2 566.21CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 IV- ANNEXE IN AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4 ET DES BUDGETS ANNEXES 1-Budget principal : BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT -600 181,13 444 097.64 -156 083.49 DEPENSES 12 339 998.64 7201 959.72 1 605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12 339 998.64 6601 778.59 2 049 264.12 8651 042.71 EXPLOITATION 3373165.77 -81 069.36 3 292 096.41 DEPENSES 38 765 253.09 34 429 706.12 81 069.36 34510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89 2-Budget annexe: BUDGET ASSAINISSEMENT SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 4205 038.15 842 595.67 3 362 442.48 DEPENSES 14187 573.10 2235 527.74 956 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187 573.10 6440 565.89 113659.00 6554 224.89 EXPLOITATION 1 622 869.61 -38 700.00 1564 169.61 DEPENSES 9646 577.43 3572 728.90 38 700.00 3611 428.90 RECETTES 0646 577.43 5195 598.51 5195 598.51 2- Budget annexe : BUDGET EAU SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 1706 253.28 1010 552,17 695 701.11 DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 1015972.17 2297 322.97 RECETTES 4334 209.66 2 987 604.08 5420.00 2 993 024.08 EXPLOITATION 1 346 848.16 -9 200.00 1337 648.16 DÉPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9200.00 1027 153.02 RECETTES 2 872 284.69 2 364 801.18 2 364 801.18 2-Budget annexe: BUDGET GRAND PARQUET SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 25917.17 -18 107.08 7810.09 DEPENSES 1134 893.30 697 866.83 18 107.08 715973.91 RECETTES 1134 893.30 723 784.00 723 784.00 EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01 DEPENSES 1762 000.00 1276 301.50 1276 301.50 RECETTES 1752 000.00 1743 344.51 1743 344.51CADU PAYS DE FONTAINEBLEAU- ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS- Exercice : 2019 [V- ANNEXE IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota ET DES BUDGETS ANNEXES 2-Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 4601.00 -635.79 965.21 DEPENSES 40 434.77 635.79 635.79 RECETTES 40 434,77 1601.00 1601.00 EXPLOITATION 13316.23 13316.23 DEPENSES 195333.77 54 228.42 54 228.42 RECETTES 195 333.77 67 544.65 67 544,65 2-Budget annexe : PORT DE PLAISANCE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT -33 320.51 -24 936.00 -58 256.51 DEPENSES 89 077.58 34 940.51 24 936.00 59 876.51 RECETTES 89 077.58 1620.00 1620.00 EXPLOITATION 35 048.51 35 048.51 DEPENSES 133 288.71 47511.54 47511.54 RECETTES 133 288.71 82 560.05 82 560.05 2-Budget annexe : TELECENTRE SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 312 404.92 -9 835.00 302 569.92 DEPENSES 749 283.66 137514.34 9 835.00 147 349.34 RECETTES 749 283.66 449 919.26 449 919.26 EXPLOITATION 237 352,53 237 352.53 DEPENSES 481 336.40 142 192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544.74 379 544.74 3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81 DEPENSES 32 875 470.71 11 589 159.94 3630 907.19 15220 067.13 RECETTES 22 875 470.71 17 206 872.82 2168 343.12 19375215.94 EXPLOITATION 7095 643.82 -128 069.36 6966 674.46 DEPENSES 53 846 074.09 40 540 621.71 128 969.36 40 669 591.07 RECETTES 53 846 074.09 47636 265.53 47636 265.53 TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544.80 52129 781.65 3759 876.55 55 889 658.20 TOTAL GENERAL DES RECETTES 86721 544.80 64 843138.35 2168 343.12 67 011481.47