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Déliberation - 2.3f budget principal CA CAPF 2019
Déliberation - 2.3b activites sportives loisirs CA CAPF 2019
Déliberation - 2.3c eau CA CAPF 2019
Déliberation - 2.3c assainissement CA CAPF 2019
Acte - 2.3a Rapport d activite CAPF 2019 C
Conseil Municipal - 1.1b Maquette THEATRE CA 2020
Conseil Municipal - 1.4 Maquette CA 2023 Theatre
Déliberation - 2.3e port CA CAPF 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Déliberation - 2.3e port CA CAPF 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU
Numéro SIRET : 200 072 346 00048
POSTE COMPTABLE DE FONTAINEBLEAU
Service public local
à caractère industriel et commercial
PORT DE PLAISANCE
M 4
COMPTE ADMINISTRATIF
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc...) (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif, budget supplémentaire ou d'une décision modificative. CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 -PORT DE PLAISANCE
| SOMMAIRE |
I. Informations générales
P3 Modalités de vote du budget
IT. Présentation générale du Compte administratif
P .4 A1- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser P.5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres P. 6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement — Chapitres P.7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
P .8 B2- Balance générale du budget - Recettes
III Vote du compte administratif
P .9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
P.12 | A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
P.13 | B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
P.15 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
P. B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
Jointes Sans IV. Annexes objet
A- Éléments du bilan X 1.1 - Etat de dette Détail des crédits de trésorerie X P.17 1.2 - Etat de dette - Répartition par nature de dette X 1.3 - Etat de dette - Répartition des emprunts par structure de taux X P.19 1.4 - Etat de dette - Typologie de la répartition de l’'encours X 1.5 - Etat de dette - Détail des opérations de couverture X 1.6 - Etat de dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X 1.7 - Etat de dette - Emprunts renégociés au cours de l’année N X 1.8 — Etat de dette - Autres dettes X P.20 | A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
XX A3.2- Étalement des provisions
P.21 | A4 1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X P.22 A4.,2 -Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- État de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- X Exploitation (1)
*< A5.1.2- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d’assainissement-
Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Exploitation (1) A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. rec.serv.assainiss.collectif, non collectif-Investissement
(1)
A6 - Etat des charges transférées
XIK|
IX
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
P.23 A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées X
A8.2 — Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties KIX
IX IX
XX
A10 - Etats des travaux en régie
B- Engagement hors bilan
1.1 — Etat des emprunts garantis par la régie
1.2 - Calcul du ratio d'entettement relatif aux garanties d'emprunt
1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
1.4 — Etat des contrats de crédit-bail
1.5 — Etat des contrats de partenariat public-privé
1.6 — Etat des autres engagements donnés
1.7 - Etat des engagements reçus
IX
XX
12
LD
B2.1 - État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C- Autres éléments d'informations
C1- État du personnel
1.1 — Etat du personnel
XX
IE
DE
DE |
1.2 — Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financiers (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe XX P.24 C4 - Présentation agrégé du budget principal et des budgets annexes X P.26 | D-- Arrêté et signatures X (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut-être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous forma de régie simple sans budget annexe (art.L.2221-11 du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art.i.2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art.L.2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L :5211636 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics. {5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT. CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2019
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres "opérations d'équipement” de l'état I1I-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : DUO SR ON 006000 SR TRE DECO DAC one nant nono sen nn nn nn en nnnn een na en sun nnnnn nn nn anne nn ee tonnes
H - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Ill - Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes’de la section d'investissement) ‘
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
GX CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU- PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
IL PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
REALISATIONS Section d'exploitation a 47 511.54 |g 82 560.05 35 048.51 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 34940.51 |h 1620.00 -33 320.51
+ +
Report en section C 51 288.71
REPORTS d'exploitation (002) (sidéficit) (siexcédent) DE L'EXERCICE
N-1 Report en section d j 10 788.67 d'investissement (001) (sidéficit) (siexcédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
TOTAL 82 452.05 146 257.43 63 805.38 (réalisations + reports) =atb+c+d =g+h#itj
Section d'exploitation e k
RESTES A REALISER
ARENORTER Section d'investissement f 24936.00 || +
TOTAL des restes à réaliser 24 936.00
à reporter en N+1 zetf =k+|
DEPENSES RECETTES SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation 47 511.54 133 848.76 86 337.22 =atcte =gHi#k
RESULTAT Section d'investissement 59 876.51 12 408.67 47 467.84 CUMULE =b+d+f =h#j#|
TOTAL CUMULE 107 388.05 146 257.43 38 869.38 =a+b+c+d+e+f 2g+h+i+jtkH
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées | Titres restant non mandatées à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 24936.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 24 936.00 CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts | Mandats émis Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
011 | CHARGESACARACTERE GENERAL 48 000.00 40 312.74 1830.00 5857.26 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1000.00
Total des dépenses de gestion courante 49 000.00 40312.74 1 830.00 6857.26
66 CHARGES FINANCIERES 5000.00 3297.95 450.85 1251.20 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00 1000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 55 000.00 43610.69 2280.85 9108.46
023 | MREMENTA LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7628871 |. MR 042 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1620.00 380.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 78 288.71 1620.00 76 668.71
TOTAL 133 288.71 45 230.69 2280.85 85777.17
Pourinformation
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 18 000.00 13040.85 4959.15 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 000.00 69 519.20 -5519.20
Total des recettes de gestion courante 82 000.00 82 560.05 -560.05
T1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 82 000.00 82 560.05 -560.05
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 82 000.00 82 560.05 -660.05
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 51 288.71 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE Exercice : 2019
IL. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 57 077.58 3079.92 24936.00 29061.66 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 57 077.58 3079.92 24 936.00 29 061.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 000.00 31 860.59 139.41
Total des dépenses financières 32 000.00 31 860.59 139.41
4581 | Totaldes opérations pour compte detiers
Total des dépenses réelles d'investissement 89077.58 34 940.51 24936.00 29201.07
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 89 077.58 34 940.51 24936.00 29201.07
Pourinformation
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Créditsouverts | Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-{) réaliser annulés
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
Total des recettes d'équipement
106 | Réserves
Total des recettes financières
4582 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement
021 | Virement dela section d'exploitation 7628871 |... … rl 040 | OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1620.00 380.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 78 288.71 1 620.00 76 668.71
TOTAL 78 288.71 1620.00 76 668.71
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 10 788.87 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU -PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 42142741 42 142.74 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 3 748.80 3 748.80 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 1620.00 1 620.00
Dépenses d'exploitation - Total 45 891.54 1620.00 47 511.54
+
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 47 511.54
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 31 860.59 31 860.59 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 3 079.92 3 079.92
Dépenses d'investissement - Total 34 940.51 34 940.51
+
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 34 940.51 CA DU PAYS DE FONTAINEBLEAU - PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2019
Il. PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 13 040.85 13 040.85 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 69 519.20 69 519.20 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation - Total 82 560.05 82 560.05
+
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 51 288.71
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 133 848.76
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 620.00 1 620.00
Recettes d'investissement - Total 1 620.00 1 620.00
+
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 10 788.67
+
Affectation aux comptes 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 12 408.67 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE Exercice : 2019
SECTION D'EXPLOITATION
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap.fArt. Libellé Crédits ouverts |Mandats émis Charges Restes à Crédits {(BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 48 000.00 40 312.74 1830.00 5857.26
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 12 000.00 6951.43 5048.57
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU ENERGIE ..) 1000.00 691.09 308.91 60612 FOURNITURE ELECTRICITE 11 000.00 6260.34 4739.66
-61- SERVICES EXTERIEURS 15 850.00 13408.87 1830.00 611.13 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 8000.00 8000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS - TERRAINS 3165.00 1386.36 1200.00 578.64 61523 ENTRETIEN ET REPARATION - VOIES ET RESEAUX
61528 AUTRES 635.00 630.00 5.00 6156 MAINTENANCE
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUE 4050.00 4022.51 27.49
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 20 150.00 19 952.44 197.56
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS (SAUF SUR BENEFICES)
63512 TAXES FONCIERES 6950.00 6805.00 145.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERST ASSIMILES 13200.00 13147.44 52.56
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00 658 CHARGES DIVERS DE GESTION COURANTE 1000.00 1000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 49 000.00 40 312.74 1830.00 6857.26 (a}=011+012+014+65
66 CHARGES FINANCIERES 5000.00 3297.95 450.85 1251.20
-66- CHARGES FINANCIERES 5000.00 3297.95 450.85 1251.20
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4000.00 3784.25 215.75 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE 500.00 486.30 450.85 535.45
6688 AUTRES 500.00 500.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00 1000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00 1000.00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICE ANTÉRIEUR 1000.00 1000.00
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
Le CADU PAYS DEFONTAINEBLEAU- PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
Il VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF {1
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap.JArt. Libellé Créditsouverts |Mandatsémis |Charges Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachées réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a)+66+67+68+69+022 55 000.00 43610.69 2280.85 9108.46 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
IH- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION « DETAIL DES DEPENSES A
ChapArt. Libellé Crédits ouverts [Mandats émis |Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) rattachées réaliser annulés
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 76 288.71 76 288.71
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1 620.00 380.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000.00 1 620.00 380.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES D'EXPLOIT
6811 DOT.AUX AMORT.DES IMMOB INCORP ET CORPORELLES 2000.00 1620.00 |. 380.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 78 288.71 1 620.00 76 668.71
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 78 288.71 1 620.00 76 668.71
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 133288.71 45 230.69 2280.85 85771.17
Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE «Exercice : 2019
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N -ICNE N-1
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.lArt. Libellé Créditsouverts |Titresémis Produits Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) rattachés réaliser annulés
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, SERVICES MARCHANDISES 18 000.00 13 040.85 4959.15
-70- VENTES PRODUITS FABRIQUES -PRESTATIONS SERVICES 18 000.00 13040.85 4959.15
PRODUITS DES ACTIVITES ANNEXES
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 18 000.00 13040.85 4959.15
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 000.00 69 519.20 -5 519.20
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 000.00 69 519.20 -5 519.20 752 REVENUS DES IMMEUBLES 63 000.00 69 518.79 -6 518.79 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4000.00 0.41 999.59
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 82 000.00 82 560.05 «560.05 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-17- PRODUITS EXCEPTIONNELS
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TOTAL DES RECETTES REELLES ({r)={a)+76+77+78 82 000.00 82 560.05 -560.05
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 82 000.00 82 560.05 -560.05
Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 51 288.71 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Crédits Ouverts |Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
33 IMMOBILISATIONS EN COURS 57 077.58 3079.92 24 936.00 29 061.66
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 57 077.58 3 079.92 24936.00 29 061.66
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTION 57 077.58 3079.92 24 936.00 29 061.66
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 57 077.58 3 079.92 24 936.00 29 061.66
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 32 000.00 31 860.59 139.41
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 32 000.00 31 860.59 139.41
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNT EN EUROS 32 000.00 31 860.59 139.41
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 32 000.00 31 860.59 139.41
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 89 077.58 34 940.51 24 936.00 29 201.07 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE Exercice : 2019
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 89 077.58 34 940.51 24 936.00 29 201.07
Pourinformation : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
4 4 CADUPAYSDE FONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE Exercice : 2019
IL VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.JArt. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RARN-1) réaliser annulés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
1311 SUBV.EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISST NATIONAUX
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
1068 AUTRES RESERVES
TOTAL DESRECETTES FINANCIERES
TOTALDES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DESRECETTESREELLES
à À. 8 CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE-Exercice : 2019
II. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts |Titres émis Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) réaliser annulés
021 Virement de la section d'exploitation 76 288.71
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 2000.00 1 620.00 380.00
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2000.00 1 620.00 380.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
28131 BATIMENTS 2 000.00 1 620.00 380.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 78 288.71 1 620.00 76 668.71
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 78 288.71 1 620.00 76 668.71
TOTALDESRECETTESD'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 78 288.71 1620.00 76 668.71
Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 10 788.87
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y CA du pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 - PORT DE PLAISANCE
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE A1.4 LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A1.4 - RÉPARTITION DE L'ENCOURS
(1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices hors
Indices zone
Indices inflation
française ou Ecarts d'indices zone euro et écarts d'indices Ecarts d'indices
Structures Indices sous-jacents zone euro ou , Autres indices euros zone euro dont l'un est un | hors zone euro
écart entre ces ne Lo a indice hors zone
indices euro
Nombre de produits î
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable
ou inversement. Echange de taux structuré ,
contre taux variable ou taux fixe {sens % de l'encours 100,00% unique). Taux variable simple plafonné
{cap) ou encadré (tunnel)
Montant en euros 405 261,71
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de produits
% de l'encours
MontBnt en euros
{C} Option d'échange (swaption)
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
{D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(€) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(F} Autres types de structures
Nombre de produits
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Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2019 après opérations de couverture éventuelles.
Eb CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 —- PORT DE PLAISANCE
IV - ANNEXES LE | IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISÉES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de
peu de valeur s’amortissent sur 26/05/16 | un an (article R.2321-1 du CGCT) : 765 €
AMORTISSEMENTS Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
Logiciels : 2 ans
Matériels informatiques : 3 ans
Mobilier : 4 ans | |
Matériel de bureau et outillage technique (sauf
informatique) : 7 ans
Véhicules légers : 5 ans .
Agencement et aménagement de bâtiments,
installations électriques et téléphoniques : 15 ans
Bâtiments durable (en fonction du type de
construction) : 30 ans
Bâtiments légers, abris : 10 ans
2 À CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
IV- ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A41
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +B 31 860.59
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 31 860.59
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 31 860.59 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL | dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à
couvrir par 31 860.59 24936.00 56 796.59 des ressources
propres CADUPAYS DE FONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE -Exercice : 2019
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IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A42
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Crédits de Réalisations l'exercice
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 18 288.71 1620.00
Ressources propres externes de l'année (a)
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année(b) 18 288.71 1620.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations ef créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 2000.00 1 620.00 28131 BATIMENTS 2 000.00 1 620.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
99 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 76 288.71
Opérations de Restes à réaliser en Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes au 31/12 RO01 de l'exercice R106 de l'exercice V I précédent précédent
Totalressources
propres 1620.00 10 788.67 12408.67 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 56 796.59
Ressources propres disponibles NV 12 408.67
Solde {IV-11) V 44 387.92 CA du Pays de Fontainebleau - Compte Administratif 2019 - PORT DE PLAISANCE
IV - ANNEXES IV
oo ELEMENTS DU BILAN | EL
VARIATION DU PATRIMOINE - ENTREES A8.1
(article R.2313-3 du CGCT) _
ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Date Valeur Cumul Durée
Numéro et désignation du bien d'acquisition | d'acquisition des del (coût amortisse amort
| historique)
Divers
PP17001 TRAVX AMENAGEMENT PORT 08/02/2019 84 775.14 . 15
TOTAL 84 775.14
| TOTAL GENERAL 84 775.14
& €
Fe hs À CADUPAYSDEFONTAINEBLEAU-PORT DEPLAISANCE-Exercice : 2019
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC C4 ET DES BUDGETS ANNEXES
1-Budget principal: BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total
réaliser
INVESTISSEMENT -600 181.13 444 097.64 -156 083.49
DEPENSES 12 339 908.64 7201 959.72 1605 166.48 8 807 126.20 RECETTES 12 339 908.64 6601 778.59 2 049 264.12 8651 042.71
EXPLOITATION 3373165.77 61 069.36 3 292 096.41
DÉPENSES 38 765 253.09 34429 706.12 81 069.36 34510 775.48 RECETTES 38 765 253.09 37 802 871.89 37 802 871.89
2 - Budget annexe : BUDGET ASSAINISSEMENT
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 4205 038.15 -642 595.67 3 362 442.48
DÉPENSES 44187 573.10 2235 527.74 956 254.67 3191 782.41 RECETTES 14187 573.10 6 440 565.89 113659.00 6554 224.89
EXPLOITATION 1622 869.61 -38 700.00 1584 169.61
DEPENSES 9646 577.43 3572 728.90 38 700.00 3611 428.90 RECETTES 9646 577.43 5195 598.51 5195 598.51
2- Budget annexe : BUDGET EAU
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1706 253.28 1010 552.17 695 701.11
DEPENSES 4334 209.66 1281 350.80 1015972.17 2 297 322.97 RECETTES 4334209.66 2 987 604.08 5420.00 2 993 024.08
EXPLOITATION 1346 848.16 -9 200.00 1337 648.16
DEPENSES 2 872 284.69 1017 953.02 9 200.00 1027 153.02 RECETTES 2 872 284.69 2 364 801.18 2 364 801.18
2- Budget annexe : BUDGET GRAND PARQUET
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 25917.17 -18 107.08 7610.09
DEPENSES 1134893.30 697 866.83 18107.08 715973.91 RECETTES 1134 893,30 723 784.00 723 784.00
EXPLOITATION 467 043.01 467 043.01
DÉPENSES 1752 000.00 4 276 301,50 1276 301.50 RECETTES 1752 000.00 1743 344,51 1743 344.51 CADUPAYS DEFONTAINEBLEAU-PORT DE PLAISANCE - Exercice : 2019
IV- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC Tota
ET DES BUDGETS ANNEXES
2 - Budget annexe : ACTIVITES SPORTIVES ET LOISIRS
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 1601.00 635.79 965.21
DEPENSES 40 434.77 635.79 635,79 RECETTES 40 434.77 1601.00 4601.00
EXPLOITATION 13316.23 13316.23
DEPENSES 195 333.77 54 228.42 54 228.42 RECETTES 195333.77 67 544.65 67 544.65
2 - Budget annexe : PORT DE PLAISANCE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT -33 320.51 -24936.00 -58 256.51
DEPENSES 89 077.58 34 940.51 24 936.00 59 876.51
RECETTES 89 077.58 1620.00 1 620.00
EXPLOITATION 35 048.51 35 048.51
DEPENSES 133288.71 47511.54 47511.54 RECETTES 133288.71 82 560.05 82 560.05
2 - Budget annexe : TELECENTRE
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 312 404.92 9835.00 302 569.92
DEPENSES 749 283.66 137 514.34 9 835.00 147 349.34 RECETTES 749 283.66 449919.26 449 919.26
EXPLOITATION 237 352,53 231 352.53
DÉPENSES 481 336.40 142 192.21 142 192.21 RECETTES 481 336.40 379 544.74 370 544.74
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
SECTION Crédits Ouverts Réalisations Restes à Total réaliser
INVESTISSEMENT 5617 712.88 -1 462 564.07 4155 148.81
DEPENSES 32 875470.71 11 589 159.94 3630 907.19 15220 067.13 RECETTES 32 875470.71 17 206 872.82 2168 343.12 19375215.94
EXPLOITATION 7095 643.82 -126 969.36 6 966 674.46
DEPENSES 53 846 074.09 40 540 621.71 128 969.36 40 669 591.07
RECETTES 53 846 074.09 47 636 265.53 47636 265.53
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 86 721 544,80 52 129 781.65 3759 876.55 55 889 658.20
TOTAL GENERAL DES RECETTES 86 721 544.80 64843 138,35 2168 343.12 67 011 481.47