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Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 079 du 05 juillet 2019
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 079 du 05 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2019-079
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2019 Sommaire
DDT 08
8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre
d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique. (6 pages) Page 3
8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif
aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre
d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique. (4 pages) Page 10
8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre
de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole
efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. (4 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur
agricole - promotion du 14 juillet 2019 (3 pages) Page 20
8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 (13 pages) Page 24
8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie
CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet
2019 (2 pages) Page 38
8-2019-07-02-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de passage du
tour de France 2019 dans le département des Ardennes (5 pages) Page 41
2 DDT 08
8-2019-07-01-005
Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n°
2019-133 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 3 + À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019- 3 $Q
portant dérogation à l’arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à
mettre en place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et d’activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine
sur des sangliers sauvages en Belgique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour
la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de
diagnostic de la peste porcine africaine ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code forestier ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine
africaine ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux
mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité
forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de
cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M.
Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en
place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et d’activités professionnelles en forêt, dans le
périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique ;
Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d’introduction de la peste porcine
africaine sur le territoire du département des Ardennes ;
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 4 Considérant la demande de dérogation effectuée par l’Institut National de l’Information
Géographique et Forestière pour réaliser un inventaire forestier en zone blanche ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la
cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1° : Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté n°2019-133 susvisé, les agents de l’IGN, direction
territoriale du Nord-Est, sont autorisés à pénétrer en zone blanche pour effectuer des inventaires
forestiers dans les communes citées à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les opérations autorisées dans le cadre du présent arrêté consistent à effectuer un relevé
(observations, mesures) de huit placettes d’inventaire réparties sur les communes suivantes :
Numéro de la placette Commune
14-08-211-1-027T Pure
14-08-213-1-027 Mogues
14-08-213-1-029T Linay
14-08-216-1-028T Margny
19-08-211-1-027T Pure
19-08-213-1-027T Mogues
19-08-213-1-029T Linay
19-08-214-1-028T Puilly-et-Charbeaux
Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées tout au long des
travaux.
Article 3 : Le présent arrêté est valable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
et jusqu’au 31 juillet 2019.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Ardennes
et affiché dans les mairies concernées.
Une copie sera adressée à M. le préfet de la zone de défense est, à M. le directeur territorial Nord-Est
de l’IGN et aux maires des communes concernées.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 5 Article 5 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —
08005 Charleville-Mézières cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Hôtel de
Villeroy — 78, rue de Varenne — 75349 Paris SP 07 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue
du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site de www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Sedan, le
commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale des
territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le
chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, les maires des
communes concernées et le directeur territorial Nord-Est de l’IGN, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 0 1 JUIL. 2019
P/Le préfet et/par déc ation
Le secrétäire-Génér
Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 6 Annexe _: Mesures de biosécurité à respecter lors d’interventions en forêt en zone blanche
Principales mesures de biosécurité :
1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues ; garer ces véhicules (voiture et
grumiers) en bordure de ces routes ; uniquement route revêtue pour le porte-engins ;
2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée : ne pas pénétrer dans les parcelles ;
3. ne pas travailler la nuit et, de jour, proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au sol
n’est pas bonne ;
4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé de retour
à la maison via les ordures ménagères ;
5. ne pas emmener de chiens ;
6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vert suivant
08 00 73 08 40 ; ne pas s’approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer / repérer, voire
géolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;
7. nettoyer soigneusement à l’eau, puis désinfecter par pulvérisation d’un produit virucide, les mains (gel
hydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;
8. pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrain
naturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d’un produit virucide :
9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animaux
pendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titre dérogatoire.
Matériel à prévoir pour la biosécurité :
- tenue vestimentaire, lavable à 60°C, strictement réservée aux activités forestières autorisées à titre
dérogatoire en zone blanche ;
- ] paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche ;
- 1 bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif) ;
- 1 brosse individuelle pour enlever la boue ;
- un bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées/désinfectées dans le véhicule ;
- un bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, en attendant leur
nettoyage et désinfection dès retour au domicile professionnel ;
- du gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mains ;
- bidons d’eau savonneuse ;
- 1 à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) ;
- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires.
Préalablement à la réalisation d’un chantier autorisé :
Communication à la direction départementale des territoires (DDT), à minima 48 h avant :
- des dates de début et de fin de chantier programmées ;
- pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestation de
nettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 7 En forêt :
A l’arrivée :
> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues (uniquement route revêtue
pour le porte-engins) ;
> garer le véhicule en bordure d’une route empierrée / revêtue (uniquement route revêtue pour le
porte-engins).
A la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :
> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié :
> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dans
le bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel :
> se nettoyer les mains à l’eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcoolique.
Après la sortie de la forêt :
Se rendre à la station de lavage la plus proche pour les voitures utilisées, entrées en contact avec la terre :
> nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse :
> désinfecter les roues à l’aide du pulvérisateur.
De retour au local professionnel ou au domicile :
> nettoyer immédiatement l’engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l’eau, puis
désinfecter ;
> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre :
> laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C) ;
> se nettoyer les mains à l’eau savonneuse, puis les désinfecter.
DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 8 DDT 08 - 8-2019-07-01-005 - Arrêté n° 2019-380 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 9 DDT 08
8-2019-07-03-001
Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n°
2019-133 relatif aux mesures de prévention et de
surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de
déplacement en forêt et d'activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte
de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages
en Belgique.
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 10 MX # à Liberté « Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Arrêté n°2019- L$
portant dérogation à l’arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à
mettre en place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et d’activités professionnelles en
forêt, dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine
sur des sangliers sauvages en Belgique
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu la directive 2002/60/CE du Conseil du 27 juin 2002 établissant des dispositions spécifiques pour
la lutte contre la peste porcine africaine et modifiant la directive 92/119/CEE, en ce qui concerne la
maladie de Teschen et la peste porcine africaine ;
Vu la décision 2003/422/CE de la Commission du 26 mai 2003 portant approbation du manuel de
diagnostic de la peste porcine africaine :
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son article L. 201-4 :
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code forestier :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2215-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pascal JOLY en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine
africaine :
Vu l'arrêté interministériel du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux
mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité
forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de
cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique :
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 portant délégation de signature à M. Christophe HERIARD,
secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en
place en matière d’élevage, de déplacement en forêt et d’activités professionnelles en forêt, dans le
périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers
sauvages en Belgique ;
Considérant la nécessité de limiter au maximum le risque d’introduction de la peste porcine
africaine sur le territoire du département des Ardennes ;
Considérant la demande de l’office national des forêts en date du 24 juin 2019 :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et du directeur départemental de la
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 11 cohésion sociale et de la protection des populations ;
ARRÊTE
Article 1°: Par dérogation à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°2019-133 susvisé, les agents de
l'office national des forêts (ONF), mentionnés à l’article 2 du présent arrêté, sont autorisés à pénétrer
en forêt dans l’intégralité de la zone blanche, dans le cadre de l’évaluation des travaux sylvicoles à
effectuer de manière urgente dans les forêts où l’ONF est gestionnaire.
Les mesures de biosécurité annexées au présent arrêté devront être respectées.
Article 2 : Les agents de l'ONF cités ci-dessous sont autorisés, pendant la période de validité du
présent arrêté, à accéder à l’intégralité de la zone blanche :
- Philippe POIREL (technicien forestier)
- Flavien LECLERC (technicien forestier)
- Louis HENRIET (référent PPA à l'ONF et technicien forestier)
- Cyrielle GRISIER (responsable de l'UT)
- Valentin DUFFOSSET (correspondant DSF)
- Dorian LELOU (chargé de sylviculture)
Article 3 : Le présent arrêté est valable jusqu’au 30 septembre 2019.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Ardennes
et affiché dans les mairies des communes de la zone blanche.
Une copie sera adressée à M. le préfet de la zone de défense Est, à M. le directeur d’agence
départementale de l'ONF et aux maires des communes concernées.
Article 5 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit :
- Soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —
08005 Charleville-Mézières cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Hôtel de
Villeroy — 78, rue de Varenne — 75349 Paris SP 07 ;
- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue
du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l’application Télérecours citoyens accessible
par le site de www. felerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du
rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme
d’un silence de l’administration pendant deux mois.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Sedan, le
commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, la directrice départementale des territoires
des Ardennes, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des
Ardennes, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le
directeur de l’agence départementale de l'ONF et les maires des communes concernées sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières. Q_ - 3 JUIL. 2019
Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 12 Annexe : Mesures de biosécurité à respecter lors d’interventions en forêt en zone blanche
LA
Principales mesures de biosécurité :
1. circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues ; garer ces véhicules (voiture et
grumiers) en bordure de ces routes : uniquement route revêtue pour le porte-engins :
2. charger le bois exclusivement depuis une route revêtue ou empierrée : ne pas pénétrer dans les parcelles ;
3. ne pas travailler la nuit et, de jour. proscrire tous travaux et activités dans des zones où la visibilité au sol
n’est pas bonne ;
4. ne jeter aucun déchet alimentaire en forêt ou à proximité, utiliser un sac poubelle qui sera éliminé de retour
à la maison via les ordures ménagères ;
5. ne pas emmener de chiens ;
6. signaler les cadavres de sangliers rencontrés lors des activités forestières en utilisant le numéro vert suivant
08 00 73 08 40 ; ne pas s'approcher, ni toucher, ni déplacer lesdits cadavres, mais marquer / repérer, voire
géolocaliser son emplacement (cf. protocole ci-joint de géolocalisation) ;
7. nettoyer soigneusement à l’eau, puis désinfecter par pulvérisation d’un produit virucide, les mains (gel
hydro-alcoolique), les bottes, et équipements et matériels entrés en contact avec la terre :
8. pour les véhicules utilisés entrés en contact avec la terre (inclus stationnement sur les bordures en terrain
naturel) nettoyer soigneusement à l'eau, puis désinfecter par pulvérisation d’un produit virucide :
9. ne pas pénétrer dans une exploitation de porcs ou de sangliers, ni entrer en contact avec ces animaux
pendant minimum 48h (= 2 nuitées) après la réalisation des activités forestières autorisées à titre dérogatoire.
r
Matériel à prévoir pour la biosécurité :
- tenue vestimentaire, lavable à 60°C, strictement réservée aux activités forestières autorisées à titre
dérogatoire en zone blanche :
- | paire de botte strictement réservée aux activités suscitées en zone blanche :
- | bassine individuelle pour laver les bottes (pas de pédiluve collectif) :
- 1 brosse individuelle pour enlever la boue ;
- un bac spécifique pour stocker les bottes nettoyées/désinfectées dans le véhicule :
- un bac spécifique pour stocker les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, en attendant leur
nettoyage et désinfection dès retour au domicile professionnel ;
- du gel hydro-alcoolique (éthanol 70%) pour les mains :
- bidons d’eau savonneuse :
- | à 2 pulvérisateurs à main ou sous pression contenant un virucide (virkon, septicid, eau de javel) :
- sacs poubelles avec lien de fermeture pour les éventuels déchets alimentaires.
r
Préalablement à la réalisation d’un chantier autorisé :
Communication à la direction départementale des territoires (DDT). à minima 48 h avant :
- des dates de début et de fin de chantier programmées ;
- pour les entreprises intervenant dans la zone infectée Belge, transmission aux DDT d'une attestation de
nettoyage et désinfection du matériel, engin et véhicule.
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 13 En forêt :
A l’arrivée :
> circuler avec le véhicule uniquement sur les routes empierrées / revêtues (uniquement route revêtue
pour le porte-engins) ;
> garer le véhicule en bordure d’une route empierrée / revêtue (uniquement route revêtue pour le
porte-engins).
A la fin des activités et avant de reprendre le véhicule :
> nettoyer et désinfecter les bottes puis les stocker dans le bac dédié ;
> placer les équipements et matériels entrés en contact avec la terre, y compris la tronçonneuse dans
le bac dédié, en attendant le nettoyage et la désinfection dès retour au domicile professionnel ;
> se nettoyer les mains à l’eau savonneuse puis les désinfecter avec un gel hydro-alcoolique.
Après la sortie de la forêt :
Se rendre à la station de lavage la plus proche pour les voitures utilisées. entrées en contact avec la terre : AS > nettoyer le véhicule, insister sur les roues et le bas de caisse :
> désinfecter les roues à l’aide du pulvérisateur.
De retour au local professionnel ou au domicile :
> nettoyer immédiatement l’engin utilisé (tracteur, abatteuse, débusqueur / débardeur), à l’eau, puis
désinfecter ;
> ensuite, nettoyer et désinfecter les équipements et matériels entrés en contact avec la terre ;
laver les vêtements en machine (au minimum à 60°C) :
se nettoyer les mains à l’eau savonneuse, puis les désinfecter. VVYY
DDT 08 - 8-2019-07-03-001 - Arrêté n° 2019-384 portant dérogation à l'arrêté n° 2019-133 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière d'élevage, de déplacement en forêt et d'activités professionnelles en forêt, dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine 14 DDT 08
8-2019-07-01-004
Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à
l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un
dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de
la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain.
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 15 ME CS Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Direction départementale
des territoires
Arrêté Préfectoral n° 2019- 3 À À
portant mise en demeure à l’encontre de Monsieur Olivier Brouet de réaliser un dispositif de
franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.171-6 et L.171-8 et L.171-11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l’arrêté SGAR n°2015-327 du 30 novembre 2015 du préfet coordonnateur du bassin Rhin-
Meuse portant approbation des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les
programmes pluriannuels de mesures correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 portant prescriptions complémentaires au droit
d’eau de l’usine hydroélectrique située sur le Viroin à Vireux-Molhain et appartenant à Monsieur
Olivier Brouet ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-174 du 18 avril 2012 concernant l’organisation de la police de l’eau
et de la police de la pêche dans le département des Ardennes ;
Vu le rapport de manquement administratif du 30 août 2018 du service police de l’eau de la
direction départementale des territoires des Ardennes faisant état de non-conformités à l’arrêté
préfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Christophe Hériard, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu le courrier en date du 9 avril 2019 informant, conformément au dernier alinéa de l’article L.171-
8 du code de l’environnement, Monsieur Olivier Brouet de la sanction susceptible d’être prise à son
encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations ;
Vu la réponse de Monsieur Olivier Brouet en date du 27 avril 2019 au projet d’arrêté préfectoral
sus-visé ;
Considérant que le courrier du le avril 2015 communique au pétitionnaire le diagnostic de
fonctionnement hydraulique de passe-à-poissons réalisé par l'ONEMA (devenu Agence française
pour la biodiversité) concluant que l’ouvrage est non fonctionnel et remarquant que « /e
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d’ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30
Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.fr
Site Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 16 dimensionnement de la passe à ralentisseur est non-conforme aux préconisations du guide et du
logiciel CASSIOPEE : espacement entre les ralentisseurs, nombre de ralentisseurs, longueur de la
volée, largueur de la passe, forme des ralentisseurs, hauteur des ralentisseurs, calage. ouvrage à
reconstruire et à adapter à l’ensemble des espèces présentes dans le Viroin (barbeau, hottu,
ombre ...) » ;
Considérant que le courrier du 29 septembre 2015 du service police de l’eau de la direction
départementale des territoires acte un débit réservé à 0,766 m°/s ;
Considérant que le rapport de manquement administratif du service police de l’eau de la direction
départementale des territoires des Ardennes du 30 août 2018 fait état d’un manquement à
l’article 8.b « dispositions relatives à la conservation, la reproduction et la libre circulation des
poissons » de l’arrêté préfectoral n°2007/278 du 7 août 2007 susvisé ;
Considérant que la réponse de Monsieur Olivier Brouet du 5 octobre 2018 au rapport de
manquement administratif susvisé n’apporte pas d’éléments techniques attestant de la fonctionnalité
de la passe-à-poissons ;
Considérant que le rapport annuel pour la centrale de Vireux-Molhain du 6 mars 2019 établi par
Monsieur Olivier Brouet ne fait pas état d’un engagement dans un programme pour le
rétablissement de la continuité écologique au droit du site ;
Considérant que dans le courrier du 27 avril Monsieur Olivier Brouet n’apporte pas d’éléments
supplémentaires et ne s’oppose pas à la prise de l’arrêté préfectoral ;
Considérant que le non-respect des prescriptions susvisées est incompatible avec les objectifs de
l’article L.211-1 du code de l’environnement et les orientations du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux du bassin Rhin-Meuse :
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Olivier Brouet est mis en demeure, pour l’usine hydroélectrique située sur le Viroin à
Vireux-Molhain :
+ de déposer au service police de l’eau un porter à connaissance respectant la
réglementation en vigueur pour la réalisation d’un dispositif de franchissement piscicole
avant le 30 novembre 2019 :
+ d’organiser une réunion de démarrage des travaux incluant le service police de l’eau et
l’Agence française pour la biodiversité avant le 31 mars 2020 :
+ __ de réaliser les travaux conformément au dossier déposé avant le 30 juin 2020 ;
+ de déposer au service police de l’eau un dossier sur les ouvrages exécutés avant le
31 juillet 2020.
Article 2 :
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l’article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai
prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées,
Monsieur Olivier Brouet s’expose à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives
prévues à l’article L. 171-8 du code de l’environnement.
Article 3 :
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 17 Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être
introduit :
+ soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture —
BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières Cedex :
+ _ soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et
solidaire - 92055 Paris-La-Défense Cedex ;
+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l’application
Télérecours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter
du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au
terme d’un silence de l’administration pendant deux mois
Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Olivier Brouet et sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la directrice départementale des territoires
des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
une copie sera adressée au maire de la commune de Vireux-Molhain et au chef du service
départemental de l’agence française pour la biodiversité des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 0 1 JUIL. 2019
(4 RS ut
Signé : Christophe HERIARD
DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 18 DDT 08 - 8-2019-07-01-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-379 portant mise en demeure à l'encontre de Monsieur Olivier BROUET de réaliser un dispositif de franchissement piscicole efficace au droit de la centrale hydroélectrique de Vireux-Molhain. 19 Préfecture 08
8-2019-06-24-008
Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille
d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019
Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet
2019
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 20 De Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ARDENNES
ARRET E N° du 2019-166
Portant attribution de la médaille d’honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2019
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
À l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame BAUDEMONT Nathalie
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-VENCE
- Madame BOUCHEZ Valérie
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à AUSSONCE
- Monsieur BOUTILLOT Sébastien
Magasinier, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à REMAUCOURT
- Monsieur CORVISY Jean-Pierre
Opérateur d'abbatage, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à CONDE-LES-HERPY
- Monsieur DAPREMONT Hugues
Conducteur poids lourds, coopérative agricole de Juniville, JUNIVILLE
demeurant à RETHEL
- Madame DEMISSY Agnès
E-Conseillère clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à LAIFOUR
- Madame GÉRARD Sabine
Assistante administrative céréales, coopérative agricole de Juniville, JUNIVILLE
demeurant à CAUROY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
@: prefecture@ardennes.gouv.fr
LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L’ÉTAT :
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Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 21 - Madame GUILLAUME Martine
Opératrice plateforme, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à ROIZY
- Monsieur HERETICK Michel
Opérateur d'abbatage, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à POILCOURT-SYDNEY
- Monsieur LALBERTEAUX Yves
Chauffeur, FEDER, CHAROLLES
demeurant à GIRONDELLE
- Monsieur LASALLE Fabrice
Opérateur approvisionnement, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à VILLERS-DEVANT-LE-THOUR
- Madame MODAINE Géraldine
Opératrice de conditionnement - Découpe, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à RETHEL
- Madame RODRIGUEZ Vanessa
Conseillère de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à MONTCY-NOTRE-DAME
- Madame SOMMÉ Christine
Correspondante à l'accueil, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à BAZEILLES
- Monsieur TAVERNIER Arnaud
Adjoint au directeur d'agence, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame VAN OVERSCHELDE Laëtitia
Conseillère financière, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à FLOING
- Monsieur VICAIRE Mickaël
Technicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur ARNIER Bruno
Responsable de fabrication, CRISTANOL, BAZANCOURT
demeurant à MACHAULT
- Madame CHAYOT Maria
Gestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à GRUYERES
- Madame DE JULIS Sylvie
Chargée de clientèle, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Madame POULAIN Christelle
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à GESPUNSART
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Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 22 Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BOUQUIGNAUD Pascale
Gestionnaire PSSP, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à TOURNES
- Monsieur COSMEUR Alain
Responsable QSE, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à PARGNY
- Monsieur DUPUY Marc
Expert en gestion de patrimoine, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Monsieur GUILLORET Christian
ouvrier de conditionnement, Les éleveurs de la Champagne, WITRY-LES-REIMS
demeurant à SAULT-SAINT-REMY
- Madame HANROT Catherine
Employée de banque, CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, REIMS
demeurant à CAUROY
- Monsieur OBLET Jean-Marie
Technicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à RETHEL
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame DAVE Michèle
Assistante sociale, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à SAINTE-VAUBOURG
- Monsieur JOUVIN Pascal
Mécanicien, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à L'ECAILLE
- Monsieur KREIN Philippe
Technicien d'exploitation, CRISTAL UNION, BAZANCOURT
demeurant à RETHEL
- Madame TAMBOUR Josiane
Correspondante à l'accueil, MSA MARNE ARDENNES MEUSE, REIMS
demeurant à VILLERS-SEMEUSE
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Monsieur les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,
ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 24/06/20 À
Préfet
Pa$cal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
@): prefecture@ardennes.gouv.fr
LES JOURS ET HEURES D'ACCUEIL DU PUBLIC SONT CONSULTABLES SUR LE SITE DES SERVICES DE L’ÉTAT : WWW.ARDENNES.GOUV.FR
Préfecture 08 - 8-2019-06-24-008 - Arrêté n° 2019-166 portant attribution de la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2019 23 Préfecture 08
8-2019-07-01-006
Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 14 juillet 2019
Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 24 D = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
ARRETE N°2019-181
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2019
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d’honneur
Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame AMARA Dalila
Rédacteur principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur BACHIRI Mohamed
Attaché principal, CA DE LA REGION DE CHATEAU-THIERRY, demeurant à LE CHATELET-SUR-
RETOURNE.
- Madame BAFCOP Marie-Ange née TROUSSET
Infirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FLIZE.
- Madame BALANÇON Florence née GUILLAUME
Adjointe administrative principale 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à REMILLY-AILLICOURT.
- Madame BENTOUMI Isabelle née HOCHARD
Adjointe technique principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame BOUQUET Nathalie née DANTIER
Adjoint administratif principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
1/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 25 - Madame CAMART Odile née SELLIER
Adjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MONTIGNY-SUR-
VENCE.
- Madame CAMENSULI Nathalie
Adjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.
- Monsieur CAPITAINE Jacky
Adjoint au maire, COMMUNE de Chalandry-Elaire, demeurant à CHALANDRY-ELAIRE.
- Madame CHAKRI Chafia
Préparatrice en pharmacie, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame CHENET Sylvie née OULER
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CLAVY-WARBY.
- Madame CHEZE Valérie
Adjointe administrative principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.
- Monsieur CIESLAK Jean-Pierre
Adjoint tech terr pel 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame CLAUDE Corinne
Adjointe technique territoriale pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame CUENCA Yolande
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CARIGNAN.
- Madame DAUCHY Véronique
Aiïide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BELVAL.
- Madame DEJARDIN Evelyne née PIOT
Adjointe technique, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES MAZURES.
- Madame DEJENTE Laëtitia née CARTON
Ouvrière principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.
- Monsieur DEPAIX Ludovic
Manipulateur électroradiologie, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame DERIDDER Lysiane née DEVILLE
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à PRIX-LES-MEZIERES.
- Madame DERVIN Karen née PONSART
Secrétaire de mairie, Mairie de HAUVINE, demeurant à SAINT-ETIENNE-A-ARNES.
- Madame DESSAIN Valérie née LABART
Adjointe administrative terr pel 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
RENNEVILLE.
- Monsieur DIAGNE Djibril
Adjoint d'animation principal 2cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 26 - Madame DI GIUSTO Odile
Technicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIREUX-
MOLHAIN.
- Madame DOS SANTOS FERREIRINHA Maria
Adjointe tech terr pel 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.
- Madame DOURLET Véronique née POCHET
Adjointe administrative territoriale 2ème classe, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES
MAZURES.
- Madame DUBOIS Sylvie née JACQUEMARD
Adjointe technique, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur FAUCHEUX Thierry
Aiïde-soignant, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame FLORES Chantal née COCHARD
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur GAMAIN Jean-Jacques
Adjoint technique principal 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame GEORGES Sylvie
Agent spécialisé principal de 2cl, Syndicat de regroupement pédagogique Vallée du Thin, demeurant à
THIN-LE-MOUTIER.
- Monsieur GILLET Florent
Adjoint technique principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à RENWEZ.
- Madame GIZZI Marie née HOAREAU
Adjointe tech terr pel 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.
- Madame GRAVIER Monique née GÉNIN
Infirmière cadre supérieure de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CLIRON.
- Madame GRIDAINE Jessica
ASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à TOURNES.
- Madame GUERELLE Anne
Assistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame HELLER Laëtitia née SUBASIC
Attachée d'administration hospitalière, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à VILLERS-
SUR-BAR.
- Madame HENON Céline née SMOLARZ
Infirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA GRANDVILLE.
- Monsieur HUET Régis
Agent des services mortuaires de 1ere catégorie, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à
VRIGNE-AUX-BOIS.
- Madame KINET Catherine
Adjointe technique principale 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.couv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 27 - Madame LALLEMENT Nelly
Adjointe technique principale 2cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame LALLEMENT Sylviane
Adjointe technique principale 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame LARZILLIERE Nathalie
Ouvrière principale 2ème classe, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LONNY.
- Madame LEGRIS Agnès née ETIENNE
ASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE.
- Madame LEMAITRE Emmanuelle née DYZMA
Technicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à ISSANCOURT-ET-
RUMEL.
- Madame LOIRE Corinne
Assistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOSSEVAL-
ET-BRIANCOURT.
- Madame MAKELIS Nathalie née CORDIER
Adjointe tech terr pel 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
ANCHAMPS.
- Madame MANIERE Florence née BEGLOT
Aiïde-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame MELKIOR Corinne
Adjointe technique territoriale pcl 2cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
PRIX-LES-MEZIERES.
- Madame MENONVILLE Sylvine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à FLIZE.
- Madame MOHIMONT Pascale née GUERY
ASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FRANCHEVAL.
- Madame MONNOIS Anne
Adjointe administrative principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame NICOTRA Sandra
Auxiliaire de puériculture principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur OLIVEIRA Gilles
Adjoint technique principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à SORMONNE.
- Madame OPALSKI Nadège née LEBRUN
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à
ETREPIGNY.
- Madame PAILLARD Claudine née JACQUES
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur PAINSEC Fabrice
Agent de maîtrise principal, ARDENNE METROPOLE, demeurant à NOUZONVILLE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 28 - Madame PATÉ Corinne
Adjointe technique principale 2 cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur PENNANÉAC'H François
Adjoint administratif principal 2cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur PERRICONE Calogéro
Adjoint technique, COMMUNE DE VIVIER-AU-COURT, demeurant à VIVIER-AU-COURT.
- Madame PETITJEAN Sylvaine née MEUNIER
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SECHEVAL.
- Madame PETITPAS Jeannine née MURA
Agente sociale principale 2ème classe, Centre communal d'action social de Sedan, demeurant à SEDAN.
- Madame PETITPIERRE Sylvie
Technicienne de laboratoire, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DOM-LE-MESNIL.
- Madame PIERARD Valérie née GAUCHET
ASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA FRANCHEVILLE.
- Madame PIERRON Nicole née CLARENNE
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SAULT-LES-RETHEL.
- Madame PONCIN Catherine née ROLLET
Adjoint administratif principal 1ère cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame PORTEU DE LA MORANDIERE Carole née DAVIGNON
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DOMMERY.
- Madame POUYET Barbara
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur RAMART Stéphane
Technicien principal 1cl, commune de Bogny-sur-Meuse, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.
- Monsieur RICHARD Stéphane
Ouvrier principal, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à EVIGNY.
- Madame ROBERT Sylvie née PETIT
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à RIMOGNE.
- Madame SCHIREFF Martine
Adjoint technique, COMMUNE DE RIMOGNE, demeurant à RIMOGNE.
- Madame SEARA Julia
Adjointe technique terr pel 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame SIMEON Marie née SELECK
Adjointe tech terr pel 2ème cl des Ets d'Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à DEVILLE.
- Madame STRANGOLINO Juliette
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 29 - Monsieur SUQUET Denis
Brigadier-chef principal de police municipale, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à MAUBERT-
FONTAINE.
- Monsieur THIRY Éric
Ingénieur principal, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame TITEUX Sandra née BUSCHMANN
Aiïde-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à GESPUNSART.
- Madame TONNELLIER Jocelyne née MAURIN
Aiïde-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur TONNELLIER Samuel
Aide-soignant, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur TREILLE Sylvain
Conducteur ambulancier, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CARIGNAN.
- Madame TRIQUENEAUX Nathalie
Adjointe technique terr pel 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.
- Madame VAN-OVERSCHELDE Stéphanie
Infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à NOYERS-PONT-
MAUGIS.
- Monsieur VILVANDRE François
Adjoint technique terr pel 2cl des Ets. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame WALCZAK Cécile née LANOTTE
Adjointe administrative, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ANDRY Miguel
Educateur des APS ppal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur BAHOUALA Brahim
Infirmier, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur BAILLY Christophe
Cadre supérieur de santé, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à BOSSEVAL.
- Monsieur BALANÇON Pierre
Technicien, VILLE DE SEDAN, demeurant à REMILLY-AILLICOURT.
- Madame BARILLY Florence née COXAM
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LONNY.
- Monsieur BASTIEN Alain
Adjoint au maire, COMMUNE DE WARCQ, demeurant à WARCQ.
- Monsieur BINET Denis
Maire, COMMUNE de Rocroi, demeurant à ROCROI.
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 30 - Madame BLAIMONT Marie-Aline
Aide-soignante principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FLIZE.
- Monsieur BOLLECKER Jean-Michel
Adjoint technique territorial principal 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL
REGIONAL GRAND EST, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame BRISSEZ Annick
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame CAMENSULI Emmanuelle
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LUMES.
- Monsieur CARRET Philippe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur CHATEAU Jean-Marc
Adjoint technique T. ppal de 2 cl des Et. d'Ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à
RIMOGNE.
- Madame COCHARD Dominique
Technicienne supérieure hospitalière 1cl, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame DARDART Véronique
ATSEM principal de 2ème classe, Mairie de DOUZY, demeurant à DOUZY.
- Madame DAUTREMONT Anne-Françoise
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LUMES.
- Monsieur DAVESNE Jean-Marc
Adjoint tech terr ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à LAUNOIS-SUR-
VENCE.
- Monsieur DAVESNE Rémi
Adjoint tech. ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à GERNELLE.
- Madame DECHÊNE Maryse née SIMON
Première adjointe au maire, Mairie de LA FERTE SUR CHIERS, demeurant à LA FERTE-SUR-CHIERS.
- Madame DELAPORTE Sylvie
Adjoint tech terr ppal 2cl étb. Ens, CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à Charleville-
Mézières.
- Madame DESCHAMPS Nathalie
Assistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIVIER-AU-
COURT.
- Monsieur DEVAUX Jean-Marie
Maire, Mairie de Tarzy, demeurant à TARZY.
- Madame DORIDO Mona née GUILLAUME
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à VIVIER-AU-COURT.
- Monsieur DUTERTRE Patrick
Maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 31 - Monsieur FARISON Bruno
Adjoint tech terr ppal 1cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.
- Madame FONTAINE Sylvie née CARGNELUTTI
ASH qualifiée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DAMOUZY.
- Madame FOURNIER Catherine née LOURDET
Adjointe administrative, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.
- Monsieur GERARD Benoît
Conseiller municipal, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant à PUILLY-ET-CHARBEAUX.
- Madame GILQUIN Evelyne née DREVIN
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOULZICOURT.
- Madame GLACHANT Geneviève née LEPLANG
Adjointe au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
- Madame GOURMET Nadia née LIEGEOIS
Adjointe technique territorial 2 cl, Mairie de DOUZY, demeurant à DOUZY.
- Monsieur GUIDO Freddy
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur HARANG Pascal
Rédacteur principal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à WARCQ].
- Madame HOUSSIAUX Sylvie née CUNISSE
Agente administrative, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
- Madame HUBERT Evelyne née LECLOUX
Infirmière cadre de santé, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à NOUZONVILLE.
- Monsieur JEANNE Dominique
Secrétaire de mairie, COMMUNE de LES MAZURES, demeurant à LES MAZURES.
- Madame JURION Valérie née SCHAMBER
Assistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à RENWEZ.
- Madame LAMBIN Agnès née HAZARD
Infirmière diplômée d'Etat, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à GRUYERES.
- Monsieur LAMY Dominique
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE de Rumigny, demeurant à RUMIGNY.
- Madame LARUE Carole
Infirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à FRANCHEVAL.
- Madame LEDANT Marie-Lyne née CORNUT
Adjointe administrative principale 1cl, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
CHARLEVILLE-MEZIERES, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame LEMPEREUR Christine née COSENZA
Infirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à DEVILLE.
- Madame LUDINARD Dominique née PIERRARD
Agente administrative, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 32 - Madame MANON Monique née COULONVAL
Adjointe au maire, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.
- Madame MASSIN Marie-Ange
Infirmière en soins généraux spécialisée 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à
BALAN.
- Monsieur MATAGNE Jacques
Adjoint au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
- Monsieur MAZUR Jean-Pierre
Directeur général, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame METZNER Sylvie née GEOFFROY
Agent social principal de 1ère classe, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame MOUNY Johanna
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame MOURON Marielle
Conseillère municipale, Mairie de Tarzy, demeurant à TARZY.
- Monsieur MULLER Didier
Adjoint technique, Communauté de communes Argonne Ardennaise, demeurant à VOUZIERS.
- Madame NAUDÉ Maryline née PELOUAS
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à BAZEILLES.
- Madame PERDREAU Virginie née SPILMONT
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à LA CHAPELLE.
- Madame PERRIN Michèle née PAULUS
Rédacteur principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Monsieur PETIT Bruno
Directeur territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant
à SEDAN.
- Madame PIGNAT Marie née PINHO
Assistante médico-administrative, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à
BOULZICOURT.
- Madame POLLET Valérie née GALLOT
Adjointe technique principale 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à BLAGNY.
- Madame POMMEROLE Line née GUERIN
ATSEM principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-LE-TILLEUL.
- Madame POSE Muriel
Adjoint tech terr ppal 2cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à NOVY-
CHEVRIERES.
- Madame POTIGNON Corinne née CHAFFOTEAUX
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à NOUZONVILLE.
- Madame REGNIER Caroline née LITTERIO
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à HOULDIZY.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 33 - Monsieur RENAULT Gérard
Adjoint au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
- Madame SAC-EPÉE Sophie née FAVREL
Adjoint administratif principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à BAZEILLES.
- Monsieur SIMON Martial
Adjoint tech terr pep 2cl étb. ens., CONSEIL REGIONAL GRAND EST, demeurant à SEDAN.
- Monsieur SINET Michel
Premier adjoint au maire, Mairie de Houldizy, demeurant à HOULDIZY.
- Monsieur SONNET Benoît
Maire, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.
- Monsieur SOVET Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.
- Monsieur THIRY Olivier
Adjoint technique principal 1cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame TILQUIN Francine
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SIGNY-LE-PETIT.
- Monsieur TUPEANSKAS Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.
- Madame VALLOGGIA Catherine née DAMEROSE
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à BOGNY-SUR-MEUSE.
- Madame VANNIER Hélène née DEVULDER
Educateur APS principal lere classe, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur VUIBERT Yannick
Ingénieur territorial, ARDENNE METROPOLE, demeurant à TANNAY.
- Madame WAHARTE Claire
Adjointe au maire, Commune de Vrigne aux Bois, demeurant à VRIGNE-AUX-BOIS.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame BICCHIELLI Isabelle née MARTIN
Rédacteur ppal 1cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame BIGAULT Catherine née CHEVALIER
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LOGNY-BOGNY.
- Madame BONNET Corine
Rédactrice principale, OFFICE PUBLIC REIMS HABITAT, demeurant à LA NEUVILLE-EN-TOURNE-
A-FUY.
- Monsieur BOUILLEAUX Jean-Paul
Adjoint au maire, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 34 - Monsieur BRUNAUX Denis
Adjoint au maire, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant à PUILLY-ET-CHARBEAUX.
- Madame CHEVRY Corinne née DOMELIER
Agente des services hospitaliers qualifiée, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à
DONCHERY.
- Madame CLOUET Françoise
Infirmière cadre de santé, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur COLLIER Fabrice
Agent de maîtrise principal, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à SORMONNE.
- Madame CORROYEZ Maryline née BONSIR
Adjoint technique, MAIRIE DE CHOOZ, demeurant à CHOOZ.
- Madame COURBIERE Marie-Anne
Bibliothécaire, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Monsieur COURTAUX Daniel
Maire, Mairie de LA FERTE SUR CHIERS, demeurant à LA FERTE-SUR-CHIERS.
- Madame DARVILLE Françoise née BRION
Adjointe au maire, Mairie de PUILLY-ET-CHARBEAUX, demeurant à PUILLY-ET-CHARBEAUX.
- Monsieur DESPAS Denis
Technicien principal 2cl, Mairie de Haybes, demeurant à HAYBES.
- Monsieur DISCRIT Daniel
Adjoint technique principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame DORIGNY Christine
Agent spéc pcp de 2ème classe des écoles maternelles, COMMUNE DE SAINT MENGES, demeurant à
VIVIER-AU-COURT.
- Madame FOULON Bénédicte
Diététicienne, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES.
- Madame FREZZATO Monique
Aide-soignante retraitée, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à LA GRANDVILLE.
- Madame GENCE Manuela née GRANZIERO
Aide-soignante, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à MONTCORNET.
- Madame GUTH Angélina née TORRIANI
ASEM principale de 1ère classe, VILLE DE SEDAN, demeurant à FRANCHEVAL.
- Monsieur GUTKNECHT Jean-Marc
Technicien supérieur hospitalier, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à POIX-TERRON.
- Monsieur HENRARD Franck
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à SAINT-MARCEAU.
- Monsieur HUREAU Benoît
Premier adjoint au maire, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 35 - Monsieur JONET Antoine
Assistant d'enseignement artistique ppal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur LAZNY Georges
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à VILLERS-SEMEUSE.
- Madame LEIDINGER Sandrine née JAUMOTTE
Adjoint administratif principal 1ère cl, VILLE de Charleville-Mézières, demeurant à WADELINCOURT.
- Monsieur LEMOINE Denis
Agent de maîtrise ppal, COMMUNE de Carignan, demeurant à CARIGNAN.
- Monsieur LOCART René
Agent de maîtrise, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à NOUVION-SUR-MEUSE.
- Madame MERCIER Sylvie née ISTACE
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à OMICOURT.
- Madame MILLARD Micheline née JOUNIAUX
Aiïde-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à DONCHERY.
- Madame MOUNIER Chantal
Aide soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame NEU Michelle née LEBLANC
Aide-soignante principale, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Madame NICOLLE Murielle
Adjointe administrative principal 2ème classe, COMMUNE DE FLOING, demeurant à FLOING.
- Monsieur OBINO Jean-Pierre
Adjoint technique principal de 2ème classe, Commune d'Aubrives, demeurant à AUBRIVES.
- Madame POTIER Christine
Infirmière, Centre Hospitalier de Charleville-Mézières, demeurant à WARCQ.
- Madame PROUX Marie-Odile née FRANCLET
Adjointe administrative principal 1ère classe, Mairie de Machault, demeurant à MACHAULT.
- Madame RENAUD Eliane née ARNAISE
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE SEDAN, demeurant à FLOING.
- Madame SANZ-CARRASCOSO Maria-Concetta née VELLA
ATSEM principal 1cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à SEDAN.
- Madame SOARES Rosette née MAIURANO
Adjointe administrative principal 1ère cl, ARDENNE METROPOLE, demeurant à CHARLEVILLE-
MEZIERES.
- Monsieur TESTU Thierry
Aiïde-soignant principal, Centre Hospitalier Bélair, demeurant à BAZEILLES.
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.souv.fr
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Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 36 - Monsieur WATHY Gérard
Adjoint technique principal 1ère cl, VILLE DE SEDAN, demeurant à MOGUES.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons
en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général, Mesdames et Monsieur les sous-préfets de Sedan, Rethel et Vouziers,
ainsi que Madame la directrice des services du cabinet sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 01/07/2019
Le Préfet
Pascal JOLY
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES
Standard : 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
13/13
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-006 - Arrêté n° 2019-181 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2019 37 Préfecture 08
8-2019-07-01-003
Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme
Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la
suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 38 CA
Liberté + Egalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Arrêté n° 2019/ 3 3.2
chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan,
d’assurer la suppléance du préfet
Le préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 9 juin 2016 nommant M. Pascal JOLY en qualité de préfet des
Ardennes ;
Vu le décret du 8 août 2017 nommant Mme Marie CORNET en qualité de sous-préfète
de Sedan ;
Vu le décret du 22 août 2018 nommant M. Christophe HERIARD en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l’intérieur du 28 mars 2017
relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
Considérant l’absence simultanée de M. Pascal JOLY, préfet des Ardennes, et de
M. Christophe HERIARD), secrétaire général de la préfecture des Ardennes les 9 après-midi, 10 et
11 juillet 2019 ;
ARRETE:
Article ler: Délégation est donnée à Mme Marie CORNET, sous-préfète de
l'arrondissement de Sedan, pour exercer la suppléance du préfet des Ardennes du mardi 9 juillet
2019 à partir de 12h00 au jeudi 11 juillet 2019 jusqu’au retour du préfet dans le département.
1, place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00
Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 39 Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'Etat et
dont une copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le f { JUIL. 2019
Le préfet,
La
Pàascal JOLY
Le)
Préfecture 08 - 8-2019-07-01-003 - Arrêté n° 2019/382 du 1er juillet 2019 chargeant Mme Marie CORNET, sous-préfète de Sedan, d'assurer la suppléance du Préfet les 9 pm,10 et 11 juillet 2019 40 Préfecture 08
8-2019-07-02-001
Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de
passage du tour de France 2019 dans le département des
Ardennes
Préfecture 08 - 8-2019-07-02-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de passage du tour de France 2019 dans le département des Ardennes 41 _ Likerté « Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ARDENNES
Préfecture
des Ardennes
Direction des services du cabinet
Service des sécurités
Pôle sécurité intérieure,
radicalisation, sécurité routière
Arrêté n° 2019-317
FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2019
DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivant, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R. 331-6 à
R. 331-17 et À. 331-2 à A. 331-7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et KR. 414-19 :
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010, relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret du 9 juin 2016, nommant M. Pascal JOLY, en qualité de préfet des Ardennes
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu l’arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements
de personnes ou d’animaux ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la circulation aérienne modifié,
notamment son annexe 1,$3.1.2 niveau minimal et $ 4.6 règles de vol à vue ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014, fixant le
montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie.
Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport
de marchandises à certaines périodes ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard: 03 24 59 66 00 - @): prefecture(@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d’accueil du public sont consultables sur le site des services de l’État : www.ardennes.gouv.fr
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Vu l'arrêté interministériel du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation
des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2018 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2019 ;
Vu l'instruction du 4 octobre 2006 relative aux conditions techniques de délivrance des dérogations aux
hauteurs minimales de vol ;
Vu l'avis des maires de Sévigny-Waleppe et Villers-devant-le-Thour ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des Ardennes ;
Vu l'avis de la section compétente en matière d'épreuves sportives de la commission départementale de la
sécurité routière, réunie les 13 mars et 3 avril 2019 ;
ARRÊTE :
Article 1°
L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2019" empruntera, le 8 juillet 2019, dans le
département des Ardennes, l'itinéraire suivant :
Zone Gendarmerie Nationale :
La Grange aux Bois (Sévigny-Waleppe) D966
Horaire de passage prévisible de la caravane publicitaire : 13h01
Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 14h46 et 15h01
Le Tremblot (Villers-devant-le-Thour) D966
Horaire de passage prévisible de la caravane publicitaire : 13h20
Horaire de passage prévisible des coureurs : entre 15h03 et 15h20
La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2019 est interdite à tous les
véhicules, autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation, une heure avant le passage de la
caravane. Elle sera rétablie 15 minutes après le passage de fin de course.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être autorisé, durant la
période d'interdiction, par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué
sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services
publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront
être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de
de la gendarmerie.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant
suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains, dans
les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, aïnsi que dans les voies particulièrement étroites.
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Article 2
L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues portant la mention "Tour
de France cycliste 2019" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.
Article 3
Sauf dans les cas prévus à l'article 1”, aucun véhicule non porteur de ces marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition.
Article 4
Sur les voies empruntées par le Tour de France 2019 les journaux ne peuvent être annoncés, en vue de
leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs.
Article 5
Toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la voie publique est
interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour de son
passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits, denrées,
articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par
l'autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de France, le
stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places,
etc. situé en agglomération et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 6
A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la caravane publicitaire du
Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale,
utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.
Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives,
des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.
Article 7
Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est interdite.
Article 8
Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une hauteur inférieure à 500 mètres,
sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957
susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des
rassemblements importants.
Préfecture 08 - 8-2019-07-02-001 - Arrêté préfectoral n° 2019-317 fixant les conditions de passage du tour de France 2019 dans le département des Ardennes 44 4/
Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en
particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5
de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision
nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.
Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, n1 aux appareils
appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.
Article 9
Sont interdits dans un espace de cent mètres de chaque côté des voies empruntées par le Tour de France,
le jour de son passage dans le département, le port, le transport et l’utilisation des artifices de
divertissement et d’engins pyrotechniques des catégories F1, F2, F3, T1, T2, P1, P2.
Article 10
Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux
dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues, le cas
échéant, par les lois et règlements en vigueur.
Article 11
Mme la Directrice des services du cabinet,
MM. les Maires de Sévigny-Waleppe et Villers-Devant-Le-Thour,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie,
M. le Président du conseil départemental des Ardennes,
L'organisateur,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Ardennes et dont une copie sera adressée à :
M. le Ministre de l'Intérieur
M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
M. le Directeur du service départemental d'incendie et de secours
Mme la Directrice départementale des territoires
Charleville-Mézières, le — ? JUIL, £Uis
réfet,
Pascal JOLY
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
e soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,l place de la Préfecture,
BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
e soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris :
+ soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
Joindre impérativement à l’appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, tout
document jugé utile à l’instruction de la requête.
L'exercice d’un recours administratif ou d’un recours juridictionnel ne suspend pas l’exécution de la
décision administrative contestée.
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