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Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 079 du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2025 079 du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-079
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les
communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du
département des Ardennes en état de vigilance sécheresse (6 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse
signeSM (18 pages) Page 10
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2025-07-15-00004 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-425 (2 pages) Page 29
8-2025-07-15-00005 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-426 (2 pages) Page 32
2 Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2025-07-09-00004
Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les
communes de la zone d'alerte eaux superficielles
Meuse et Chiers du département des Ardennes
en état de vigilance sécheresse
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse 3 Direction
E ;
PRÉFET | départementale
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
des territoires
Arrêté n° 2025-40
plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.211-2, L.211-3, R.211-66 à R.271-70 et R.216-9 ;
Vu le Code de la santé publique, notamment son article R1321-9 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET en qualité de préfet des Ardennes;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-005 du 5 janvier 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-267 du 30 mai 2022 fixant un cadre pour la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le département des Ardennes en période de sécheresse ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2023, modifié par l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225 du 19 avril 2024 portant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse 4 Vu le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse du ministère de la transition écologique de mai 2023 ;
Vu la doctrine régionale Grand Est en vue de la préservation de la ressource en eau en période d'étiage ;
Vu le bulletin de suivi d'étiage de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est en date du 1 juillet 2025 ;
Considérant la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau ;
Considérant que les mesures de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau sont susceptibles de devenir nécessaires pour l'alimentation en eau potable et la préservation des écosystèmes aquatiques et de la ressource en eau tout en assurant la salubrité et la sécurité publiques ;
Considérant que la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes se trouve en situation de vigilance ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Arrête
Article 1 : Objet de l'arrêté
Le présent arrêté définit les mesures de limitation relatives à certains usages de l’eau mises en œuvre pour les communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers. Les communes concernées sont listées en annexe 1.
Article 2 : Mesures
Les usagers sont invités à faire des économies d’eau et à réduire leur consommation. Des mesures de limitation ou suspension provisoire de certains usages de l'eau pourront être prises en fonction de l’évolution du niveau de la nappe.
Article 3 : Période d'application des mesures
Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate et pour une période allant jusqu'au 31 octobre 2025. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'une suspension totale ou partielle en fonction de l'évolution de la situation hydrologique et de la situation météorologique.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État, mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans les Ardennes et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès réception en mairie. Le présent arrêté est également communiqué pour information aux membres du comité de suivi de la ressource en eau et des étiages.
Il est également publié sur le site internet national qui y est dédié https://vigieau.gouv.fr].
Article 5 : Exécution
. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté : - le secrétaire général de la préfecture des Ardennes,
- la sous-préfète de Sedan
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse 5 - le sous-préfet de Vouziers
- le directeur départemental des territoires,
- la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, | - la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Île-de-France,
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est, - le délégué départemental de l'agence régionale de santé,
- la cheffe du service départemental de l'office français de la biodiversité, - le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, - la directrice départementale de la police nationale,
- les maires des communes du département listées en annexe 1.
Charleville-Mézières, le Q 9 JUIL, 2025
Le Préfet,
délégation
général,
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : - soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX
- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS - soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse 6 Annexe 1:
Communes concernées par la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers placés en vigilance sécheresse
à l'exception des communes de BAALONS, BOULT-AUX-BOIS, BAIRON-ET-SES-ENVIRONS, BELLEVILLE-
ET-CHATILLON-SUR-BAR, CHAGNY, GERMONT, HARRICOURT, MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON, RAILLICOURT, VAUX-EN-DIEULET et TAILLY
communes en état de crise par l'arrêté n°2025-317 portant limitation provisoire de certains Usages de
l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des Ardennes
08003 |AIGLEMONT 08099 |[CHAMPIGNEUL-SUR- 08189 |GIRONDELLE
08011 |ANCHAMPS VENCE 08190 |GIVET 08105 |[CHARLEVILLE-MEZIERES 08013 |lANGECOURT 08191 |GIVONNE 08106 |[CHARNOIS 08022 |ARREUX 08194 |GLAIRE 08115 |CHEMERY-CHEHERY 08023 |ARTAISE-LE-VIVIER 08201 |(GRUYERES 08119 [CHEVEUGES 08026 JAUBIGNVLES-POTHEES | 08202 |GUE-D'HOSSUS 08028 |AUBRIVES ss Hio0z 08203 |GUIGNICOURT-SUR- 08029 |AUFLANCE VENCE nes lan 08124 |CLAVY-WARBY 08206 |[HAM-LES-MOINES
TR EECURREE 08125 |CLIRON 08207 |HAM-SUR-MEUSE
08034 POURRON 08136 [DAIGNY 08209 HANNOGNE-SAINT-
08035 |AUTRUCHE 08137 [DAMOUZY _— RATE 08041 BAALONS 08139 |DEVILLE er HaRCY BAIRON-ET-SES- 08140 |[DOM-LE-MESNIL O8TIE Eh yponus di (DOVMEN 08214 [HARGNIES
HARRICOURT 08043 |BALAN 08142 |[DONCHERY S8FTS 08047 BARBAISE sus Tbouzr 08216 (HAUDRECY
08053 |BAZEILLES oë152 ESCOMBRES-ET-LE- 08217 IHAULME
08055 |BEAUMONT-EN- | CHESNOIS 08222 |HAYBES ARGONNE 08155 [ETALLE 08223 IHERBEUVAL BELLEVILLE ET 08057 08156 |ETEIGNIERES 08226 |HIERGES CHATILLON-SUR BAR
08058 |[BELVAL 08158 |ETREPIGNY 08230 IHOULDIZY
08059 |BELVAL-BOIS-DES-DAMES | [08159 _ EUILLY-ET-LOMBUT et G806S BIEVRES 08160 lEVIGNY 08235 |ISSANCOURT-ET-RUMEL
08067 |BLAGNY 08162 |FAGNON 08236 JANDUN
nee 08166 |FEPIN 08237 [JOIGNY-SUR-MEUSE
08081 |BOGNY-SUR-MEUSE GUUS _|FLPIGNEUX 08149 _CECHIETLE HS Heures 08173 [FLIZE 08061 |LA BERLIERE
08076 |BOULZICOURT 08174 |FLOING 08063 |LA BESACE
08078 |BOURG-FIDELE 08175 |FOISCHES un nn O0 TBREVILLY 08179 |FRANCHEVAL 08168 |LA FERTE-SUR-CHIERS
08085 |BRIEULLES-SUR-BAR 08183 |FROMELENNES SSIES _[hFA PRARI TENTE ces RusON 08184 FROMY 08199 [LA GRANDVILLE
08090 |[CARIGNAN 08185 |FUMAY 08228 |LA HORGNE 5094 TCERNION 08186 (GERMONT 08294 [LA MONCELLE
nes leuaus 08187 (GERNELLE 108317 |LA NEUVILLE-A-MAIRE
08096 [(CHALANDRY-ELAIRE 08188 |GESPUNSART 08242 ]LAIFOUR
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2025-07-09-00004 - Arrêté n°2025-442 du 09 juillet 2025 plaçant les communes de la zone d'alerte eaux superficielles Meuse et Chiers du département des Ardennes en état de vigilance sécheresse 7 08247 [LANDRICHAMPS 08327 INOUVION-SUR-MEUSE 08430 ISTONNE
08248 JLAUNOIS-SURVENCE | ER PORT-MAUGIS |108434 (sv — 08249 _|LAVAL-MORENCY 08332 [OCHES 08436 [TAILLETTE og8110 [LE CHATELET-SUR- 08334 [(OMICOURT 08437 [FAHLLY SORMONNE 08335 [(OMONT 08439 TANNAY 08300 LE MONT-DIEU 08336 |[OSNES 08444 [TETAIGNE 08251 ILEPRON-LES-VALLEES __|Gg341 [ROIXTERRON 08445 [THELONNE 08040 ILES AYVELLES 08342 [POURU-AUX-BOIS 08448 THILAY 08138 LES DEUX-VILLES 08343 [POURU-SAINT-REMY 08449 |THIN-LE-MOUTIER 08019 LES GRANDES-ARMOISES 3346 [PRIX-LES-MEZIERES 08450 [THIS 08218 ILES HAUTES-RIVIERES | 658347 [PUILLY-ET-CHARBEAUX ||08454 TOULIGNY 08284 _|LES MAZURES 08349 [PURE 08456 [TOURNAVAUX 08020 LES PETITES-ARMOISES | (58352 IRAILLICOURT HE (TAURNEE re CE 08353 [RANCENNES 08459 [TREMBLOIS-LES- 08354 [RAUCOURT-ET-FLABA CARIGNAN 08257 LOGNY-BOGNY 08357 [REMILLY-AILLICOURT 08460 |[TREMBLOIS-LES-ROCROI 08260 |LONNY 08358 |[REMILLY-LES-POTHEES ||08463 [VAUX EN-DIEULET 08263 |LUMES 08361 [RENWEZ 08466 |VAUX-LES-MOUZON 08268 LERS 08363 REVIN 08468 |[VAUX-VILLAINE 08365 [RIMOGNE 08469 [VENDRESSE 068263 _|MALANDRY 08367 [ROCROI 08471 |[VERRIERES are Re 08370 ROUVROY-SURAUDRY [08483 |VILLE-SUR-LUMES 08375 [SACHY VILLERS-DEVANT- 08276 [MARGUT 08477 |OUZON 08277 [MARLEMONT Dee7e _[BAIREr 08377 [SAINT-AIGNAN 08478 |VILLERS-LE-TILLEUL 08281 |MATTON-ET-CLEMENCY |Eisee enNE LAURENT DRE UILLERS-SURE 08282 |MAUBERT-FONTAINE Sens AIN TUARC EAU et MARS RES
08289 _|MESSINCOURT 08389 [SAINT-MARCEL 08482 [VILLERS-SUR-LE-MONT dires EN 08391 |SAINT-MENGES 08485 |VILLY SAINT-PIERRE-SUR- 08486 |VIREUX-MOLHAIN
08295 |MONDIGNY 08395 | ,ENCE 08487 |[VIREUX-WALLERAND 28297 |MONTOURNET 08394 [SAINT-PIERREMONT |[08488 |VIVIER-AU-COURT 08298 MONTOY-NOTRE-DAME 58400 [SAPOGNE-ET-FEUCHERES| 08491 |VRIGNE-AUX-BOIS PACE PONTEERE 08399 |SAPOGNE-SUR-MARCHE | (08492 |VRIGNE-MEUSE 08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE_ | 63405 SAUVILLE SSaca AUADELINCQUET
08305 [MONTISNFSUR VENCE | 68408 |SECHEVAL 08497 |WARCQ OESTI _|MOLZON 08409 [SEDAN 08498 |WARNECOURT
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ns REASON 08421 [SIGNY-MONTLIBERT [08502 [YONCQ GESTE _|RENPPVANN 08422 [SINGLY 08503 |[YVERNAUMONT 08322 [NEUVILLE-LES-THIS ne Rene
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DES ARDENNES
ie BAALONS, BOULT-AUX-BOIS, BAIRON-ET-SES-ENVIRONS,
Fraternité BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR, CHAGNY, GERMONT, HARRICOURT, MONTIGNY-SUR-VENCE, POIX-TERRON, RAILLICOURT, VAUX-EN-DIEULET et TAILLY
communes en état de crise par l'arrêté n°2025-317 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur les communes de la zone d'alerte eaux
souterraines des Calcaires de l'Oxfordien des Ardennes
[___| Vigilance
Ex] Alerte
RS] Alerte renforcée
FFE] Crise
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Nord (DIR Nord)
8-2025-07-11-00001
T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse
signeSM
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 10 PRÉFET |
DES ARDENNES Direction interdépartementale
Égalit des routes Nord Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - A34/RN 43 - Travaux de reprise de chaussée - Basculement et
Fermeture de bretelles - Communes de Charleville - Mézières et Villers-Semeuse.
_— Arrêté n°T 25 - 256 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 03 novembre 2021 du président de la République nommant Monsieur Alain
BUCQUET en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord, |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | —- huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18/06/25, par laquelle Monsieur le responsable du District Reims-
Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la
RN 43 et l'autoroute A34, dans les 2 sens de circulation,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 19/06/2025,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 11 Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville-Mézières,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées de jour comme de nuit, sur l'A34 et la RN 43 du
PR 25+0200 au PR 43+0050, du vendredi 18 juillet 2025 à 05h00 au vendredi 8 août 2025 à 17h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en 2 phases. La fin d'une phase déclenche le début de la suivante.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
. ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Neutralisation de voies en prévision du basculement de circulation :
Du vendredi 18 juillet 2025 à 05h00 jusqu'au commencement de la phase de basculement de
circulation (phase 1 estimée au lundi 21 juillet 2025 à 05h00), dans les deux sens de circulation,
les voies de gauche de l’A34 et de la RN 43 sont neutralisées.
Dans le sens Sedan/Charleville, les dépassements seront interdits et la vitesse limite autorisée sera abaissée à 110 km/h, puis limitée à 90 km/h entre le PR 25+0200 et le PR 30+0450 de l'A34.
Dans le sens Charleville/Sedan, les dépassements seront interdits et la vitesse sera abaissée à
70 km/h entre le PR 43+0050 de la RD 8043 (réseau CDO8) et le PR 28+0700 de l'A34.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
* Dans le sens Sedan/Charleville, la bretelle n°3 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier à cette fermeture (Accès vers Charleville), la déviation suivante sera mise en place :
poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et reprendre l'A34 en empruntant la bretelle 2 de l'échangeur 08. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 12 + Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°5 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier à cette fermeture (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise en place :
poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et reprendre l'A34 en empruntant
la bretelle 6 de l'échangeur 08. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
En phase 1 :
Du lundi 21 juillet 2025 à 05h00 au vendredi 25juillet 2025 (date estimée) à 17h00 :
+ Dans le sens Sedan/Charleville, la circulation est basculée entre le PR 28+0800 et le PR
30+0300 de l'A34.
Dans le sens Sedan/Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la
vitesse à 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 25+0200 et le PR 30+0450 de l'A34.
Dans le sens Charlevillle/Sedan, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 80 km/h entre le PR 43+0050 de la RD
8043 (réseau CDO08) et le PR 28+0700 de l'A34.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°4.
+ Dans le sens Sedan/Charleville, les bretelles n°1, 2 et 3 de l'échangeur 08 de l’A34 sont fermées à la circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°1 (sortie Villers-Semeuse), la déviation suivante sera
mise en place: poursuivre sur A34, faire demi-tour à l'échangeur suivant en empruntant la
bretelle n°1 puis n°4 de l'échangeur 09 et emprunter la bretelle n°4 de l'échangeur 08 vers Sedan.
Fin de déviation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°2 (Accès vers Charleville), la déviation suivante sera
mise en place : prendre la bretelle n°6 de l'A34 en direction de Sedan pour aller faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant les bretelles n°3 puis n°2 de l'échangeur 07 en direction de
Charleville. Fin de déviation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°3 (Accès vers Charleville), la déviation suivante sera
mise en place: poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et prendre la
-bretelle n°6 de l'A34 en direction de Sedan pour aller faire demi-tour à l'échangeur suivant en
empruntant les bretelles n°3 Puis n°2 de l'échangeur 07 en direction de Charleville. Fin de
déviation.
Les signalisations mises en place seront conformes aux schémas figurant en annexe n°5, 6 et 7.
+ Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°5 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°5 (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise en
place: poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et reprendre l'A34 en
empruntant la bretelle n°6 de | ‘échangeur 08. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 13 En phase 2:
Dès la fin de la phase1 (estimée au 25 juillet 2025) jusqu'au vendredi 8 août 2025 à 17h00:
* Dans le sens Charleville/Sedan, la circulation est basculée entre le PR 41+0800 de la RD 8043
(réseau CDO08) et le PR 30+0300 de l'A34.
Dans le sens Charleville/Sedan, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, basculer la circulation dans le sens opposé, interdire les dépassements et limiter la
vitesse à 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR 43+0050 de la RD 8043 (réseau CDO08) et le PR . 28+0700 de l'A34.
Dans le sens Sedan/Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110, 90 puis 80 km/h entre le PR 25+0200 de l’A34 et le PR 42+0050 de la RD 8043. (réseau CDO8)
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°8.
* Dans le sens Sedan/Charleville, la bretelle n°3 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°3 (Accès vers Charleville), la déviation suivante sera
mise en place : poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et reprendre l'A34
-en empruntant la bretelle n°2 de l'échangeur 08. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°2.
+ Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°5 de l'échangeur 08 de l'A34 est fermée à la circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°5 (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise en
place : poursuivre sur la RD 764, faire demi-tour au prochain giratoire et reprendre l'A34 en empruntant la bretelle n°6 de l'échangeur 08. Fin de déviation.
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°3.
+ Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°4 et la filante gauche de l'échangeur 09 de l'A34 sont fermées à la circulation.
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°4 (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise en
place : poursuivre sur la RD 951 faire demi-tour au prochain giratoire, reprendre la bretelle direction Charleville vers la RD 8043 et faire demi-tour à l'échangeur 11. Fin de déviation.
Pour pallier à la fermeture de la Filante gauche (Accès vers Sedan), la déviation suivante sera mise
en place : reprendre la bretelle n°2 de l'échangeur 09 vers RD 8043 (Charleville), faire demi-tour à l'échangeur 11 et emprunter la bretelle vers Sedan. Fin de déviation.
Les signalisations mises en place seront conformes aux schémas figurant en annexe n°9 et 10.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 14 + Dans le sens Charleville/Sedan, la bretelle n°3 de l'échangeur 09 de l'A34 est fermée à la circulation du lundi 28 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025 de 20h30 à 07h30. (3 nuits)
Pour pallier à la fermeture de la bretelle n°3 (Accès vers Reims), la déviation suivante sera mise en
place : poursuivre sur l'A34, faire demi-tour à l'échangeur 08 en empruntant les bretelles n°4 puis
n°2 et reprendre la bretelle en direction de Reims. Fin de déviation. |
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°11.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8° partie «signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville-Mézières est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes. :
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 15 ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. les Maires de Charleville-Mézières, la Francheville, Villers-Semeuse, Lumes et Prix-les-Mezières
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme le Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police de Charleville-mézières, | |
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Mézières — DIR Nord,
M.Mme le Responsable de l'ODSR, DDTO8,
DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 11 juillet 2025,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La cheffe de l'AGRE
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 16 ANNEXE A
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 17 ANNEXE n°1 - Plan de balisage phase de neutralisation de voies
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 18 ANNEXE n°2 - Plan de déviation bretelle 3 ech. 08
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 19 ANNEXE n°3 - Plan de déviation bretelle 5 ech. 08
Fermeture
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 20 ANNEXE n°4 — Plan de balisage basculement Phase 1
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 21 - ANNEXE n°5 - Plan de déviation bretelle 1 ech. 08
Fermeture de la bretelle 1 de l'echangeur 34-08
Echangeur 34-08
Villers-Semeuse
Echangeur N°34-09
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 22 Fermeture
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Schéma
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Villers-Semeuse
ANNEXE n°6 - Plan de déviation bretelle 2 ech. 08
Zone
de
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 23 ANNEXE n°7 — Plan de déviation bretelle 3 ech. 08
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 24 : ANNEXE n°8 -— Plan de balisage basculement Phase 2
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 25 ANNEXE n°9 - Plan de déviation bretelle 4 ech. 09
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 26 ANNEXE n°10 - Plan de déviation filante A34G 1 ech. 09
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 27 ANNEXE n°11 — Plan de déviation bretelle 3 ech. 09
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2025-07-11-00001 - T25-256AR A34 chaussée MLB - villers semeuse signeSM 28 Préfecture des Ardennes
8-2025-07-15-00004
ARRETE RAVE-PARTY 2025-425
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-15-00004 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-425 29 PRÉFET
DES ARDENNES Cabinet Liberté Direction des sécurités un Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-425
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs
à caractère musical dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 2711-48, L. 2711-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 2711-27 à R. 2711-30 :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22154;
Vu le code pénal;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte
contre le terrorisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2025/272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame Lætitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d’information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du jeudi 17 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025:
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants :
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par F organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les rnoyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres : :
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-15-00004 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-425 30 Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTE
Article 1er: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite sur l'ensemble du territoire du département des Ardennes du jeudi 17 juillet 2025 à 8 heures au lundi 21 juillet 2025 à 8 heures.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2711-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabine
Délais et voies de recours : j
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit : > soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes -1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex; |
> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
> soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours conteñtieux ne court qu'à compter du rejet spieie OU implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-15-00004 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-425 31 Préfecture des Ardennes
8-2025-07-15-00005
ARRETE RAVE-PARTY 2025-426
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-15-00005 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-426 32 PRÉFET
DES ARDENNES ; + Cabinet Liberté , . ns re Évalité | Direction des sécurités
Fraternité Bureau gestion de crise, défense et sécurité nationale
Arrêté n° 2025-426
portant interdiction de circulation des véhicules transportant
du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département des Ardennes
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Chevalier de l'Ordre des Palmes académiques
Vu le Code de la route :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en tant que Préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté n°2025-272 du 6 mai 2025 donnant délégation de signature à Madame Laetitia KULIS, sous-préfète, directrice de Cabinet de la préfecture des Ardennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-425 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département des Ardennes ;
Considérant que, selon les éléments d'information circulant sur les réseaux sociaux et concordants, des rassemblements festifs à caractère musical sont susceptibles de se dérouler dans le département des Ardennes du jeudi 17 juillet 2025 au lundi 21 juillet 2025 ;
Considérant que ce type d'événement peut regrouper de nombreux participants ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet des Ardennes, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d’un mois avant la date prévue de la manifestation :;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, ce type de rassemblement comporte des risques sérieux de désordres ;
Préfecture des Ardennes - 8-2025-07-15-00005 - ARRETE RAVE-PARTY 2025-426 33 Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation
de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l’ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales :
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département des Ardennes, du jeudi 17 juillet 2025 à 8 heures au lundi 21 juillet 2025 à 8 heures ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 2171-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
Article 3: Les sous-préfets, le secrétaire général, la directrice de Cabinet, le colonel,
commandant du groupement de la gendarmerie départementale des Ardennes, la directrice départementale de la police nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 15 juillet 2025
Pour le préfet et par délégation,
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;
> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;
> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. A
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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