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Arrêté - arrt prfectoral modifiant la rglementation de lemploi du feu 25 03 2026
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Puyvert.
Lien du pdf (Arrêté - arrt prfectoral modifiant la rglementation de lemploi du feu 25 03 2026)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
Liberté
=
«
Égalité
des
Territoires
de
Vaucluse
Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
modifiant
l’arrêté
préfectoral
n°2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
Application
immédiate
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.220-1
et
suivant
relatifs
à
la
préser-
vation
de
la qualité
de
l'air
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212:,
L.2215“,
L.2215-3,
L.2224-13
et L.2224-14 ;
Vu
le
Code
Forestier
et
notamment
son
titre
lll
du
livre
1°
relatif
à
la
défense
et
la
lutte
contre
les
feux
de
forêt ;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
les
articles
L.541-1,
L.541-2,
L.541-8,
relatifs
à
la
gestion
des
déchets;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L13114
et
L1311-2
ainsi
que
l'ar-
ticle
L.3131-1 ;
Vu
le Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
et
notamment
le titre
V
du
livre
Il relatif
à la
protec-
tion
des
végétaux
et
les
articles
D.615-47
et
D.681-5 ;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
le
décret
du
18
avril
2002
procédant
à
une
classification
des
déchets
et
classant
les
“dé-
chets de jardins
et
de
parcs”
dans
la catégorie
des
déchets
ménagers ;
Vu
le
décret
n°
2017-567
du
19
avril
2017
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
rela-
tif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
la
circulaire
DEVR1115467C
du
18
novembre
2011
relative
à
l'interdiction
du
brûlage
à
l'air
libre
des
déchets
verts ;
Vu
l'article
84
du
règlement
sanitaire
départemental
mis
à jour
en
2006;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
11
avril
2014
portant
approbation
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
révisé
de
Vaucluse
dit
«
PPA
de
l'agglomération
d'Avignon
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2015
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
police
générale
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
l'unité
urbaine
d'Avignon
révisé
dit
«
PPA
de
l’agglomé-
“ration
d'Avignon
» ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
février
2018
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2013030-0006
du
30
janvier
20713
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le département
de
Vaucluse ; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu,
compte-tenu
des
prévisions
météorologiques
entre
le
26
mars
2026
et
le
2
avril
2026,
de
prendre
des
mesures
préventives
par
rapport
au
gel
des
cultures
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
En
application
de
l'article
11
de
l'arrêté
préfectoral
du
30
janvier
2013
réglementant
l’em-
ploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse,
une
dérogation
à
l'interdiction
d'emploi
du
feu
est
accordée
aux
exploitants
agricoles
pour
protéger
les
cultures
contre
le
gel,
entre
le
26
mars
à
22
heures
et
le
2
avril
à 8
heures
2026
et
ce
sans
limitation
des
horaires
de
mise
à
feu
et
d'extinction
mentionnés
aux
articles
10
et
14
de
l'arrêté
sus-mentionné.
Seuls
les
dispositifs
stables
« anti-gel
»
de
type
bougies,
chaufferettes,
brûleurs
à
propane
ou
équivalents
peuvent
être
mis
en
œuvre
sous
la
surveillance
active
de
l'exploitant
agri-
cole. ARTICLE
2:
Cette
dérogation
est
suspendue
en
cas
de
vent
supérieur
où
égal
à
40
km/h
rafales
com-
prises
ou
en
cas
d'épisode
de
pollution
atmosphérique.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
entre
en
application
dès
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
entre
en
vigueur
immédiatement.
Il
peut
faire
l'objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication :
—
soit
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
;
—
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Telerecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet
« www.telerecours.fr
».
ARTICLE
4:
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Apt,
le
Sous-
préfet
de
l'arrondissement
de
Carpentras,
le
Directeur
de
Cabinet,
le
Directeur
Départe-
mental
de
la
Protection
des
Populations,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Co-
lonel
commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vaucluse,
le
Directeur
Départe-
mental
de
la
Sécurité
Publique,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
le
Directeur
de
l'Agence
Bouches-du-Rhône-Vaucluse
de
l'Office
National
des
Fo-
rêts,
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement,
les
Maires
des
com-
munes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture. 2 6
MARS
2026
Le Préfet