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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 050 convention de transfert maitrise douvrage hopital
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de dcm 2023 050 convention de transfert maitrise douvrage hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de Pintérieur
C27-212704382-202208 19-DCM 2098 _050-DE
Accisé certifié exécutoire
Réception parie préfet: 20:06:202
Publication : 2406520723
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2023-050 | FRANCAISE - —_—— DEPARTEMENT EURE Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage pour
l'aménagement des accès de l’hôpital
Date de la séance: 19 juin 2023
Date de convocation : 13 juin 2023 Là
Nombre de conseillers en exercice : 25 Adopté à 2 . l'unanimité Membres présents : 17
Nombre de votants : 23
VILLE DU NEUBOURG
Le dix-neuf juin deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, Mme Anita LE MERRER, maires adjoints ; Mme Brigitte LOPEZ, Mme Claire LAPOIRIE, M. Philippe DELAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND, Mme Katiana LEVAVASSEUR.
Absents ayant donné pouvoir: Mme Isabelle AMEYE à Mme Anita LE MERRER, M. Didier ONFRAY à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabel COUDRAY à M. Francis DAVOUST, Mme Evelyne DUPONT à Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Jean LEFEBVRE à M. Francis BRONNAZ, M. Edouard DETAILEE à M. Arnaud CHEUX.
Absents excusés : Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaire de séance : Mme Caroline CHOPIN.
Cette délibération annule et remplace la délibération DCM 2021-097 du 22/11/2021 Convention de groupement de commandes pour accès Pôle médical, ainsi que la décision du maire D2021-023 Marché aménagement accès stationnement hôpital
Monsieur FAdjoint au maire demande lannulation de la convention de groupement de
commandes signée en 2021 qui ne répond pas au besoin de l'opération. Il soumet un projet
de convention avec l’établissement hospitalier du Neubourg concernant le transfert de la
maîtrise d'ouvrage pour une opération d'aménagement paysager et de stationnement sur un
terrain attenant à l'hôpital du Neubourg.
La commune a inscrit à son budget 2023 ces travaux d'aménagement.
Dans ce cadre, afin de procéder à un seul appel d'offres et de retenir une seule entreprise
pour la réalisation des travaux, il est nécessaire d'une part qu'il n'y ait qu'un seul maître
d'ouvrage (objet de la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage entre l'établissement
hospitalier du Neubourg et la ville du Neubourg) et d'autre part, de fixer les modalités de
financement de l'opération.
Nature des Estimation HT Part commune du Fonds de Part hôpital HT
travaux Neubourg HT concours de la
CDC
Voirie 134 800 63 750 38 000 33 050
Eclairage 43 800 30 600 13 200
Contrôle d'accès 21 400 21 400
Total 200 000 115 750 38 000 46 250
Étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés
par la Commune dans la limite des montants indiqués ci-dessus. Accisé certifié exécutoire
Réception par de préfet: 20:06:202
Publication : 24:06:2023
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l'exposé de Monsieur lPAdjoint aux finances,
et délibéré,
- Accepte le prajet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'établissement hospitalier du NEUBOURG joint à la convocation,
- Autorise Mme le Maire ou M. lAdioint délégué à signer ladite convention.
La présente délibération sera inscrite au registre des
idélibérations de la commune et transmise au Fait à LE NEUBOURG, le 19 juin 2023. |représentant de l'Etat - iLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours ; î Akai ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis Le Maire, La secrétaire, 153 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans isabelle V : : Caroline CHOPIN un délai de deux mois à compter de sa publication sur le
site de la commune www.leneubourg.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours cifoyens, accessible par le site
lwww.felerecours.fr