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Déliberation - 2023 97 Approbation convention de maitrise douvrage avec la ville de Rodez pour travaux damenagement de la voirie rue de la Vielle Gare
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 97 Approbation convention de maitrise douvrage avec la ville de Rodez pour travaux damenagement de la voirie rue de la Vielle Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
d ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Hakim GACEM, Françoise UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu
GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir
à Raymond BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à
Franck TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
NOTE PACUV 97
Approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la commune
de Rodez et la commune d’Onet-le-Château pour des travaux
d'aménagement de la voirie, rue de la Vieille Gare
Uu l'article L2422-12 du Code de la Commande Publique,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que la rue de la Vieille Gare est partagée à l’axe de la voie par la limite des communes de Rodez
et d'Onet-le-Château.
CONSIDERANT que soucieuses d'améliorer le cadre de vie de leurs administrés, les deux collectivités
souhaitent réaliser des travaux d'aménagement de cette voirie.
ENTENDU que compte tenu de l'opportunité de mener un projet global sur le périmètre identifié et
d'optimiser les moyens techniques, financiers et humains, elles ont convenu de recourir à un transfert de
maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ces travaux, conformément aux dispositions de l’article L.2422-12
du Code de la Commande Publique. CONSIDERANT que la ville de Rodez serait ainsi désignée comme maître d'ouvrage unique et la convention
ci-annexée précise les conditions d'organisation de la maitrise d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
CONSIDERANT que l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération s'élève à 212 187,73 € HT dont :
50 % dudit montant à la charge de la ville de Rodez,
50 % dudit montant à la charge de la ville d'Onet-le-Château.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la commune de Rodez et la
commune d'Onet-le-Château telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
XL DER
Le An iippe KÉROSLIAN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 1 1 JUIL. 2023
Et de la publication le : 1 2 JUIL. 2073