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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 151.1 Projet convention cimetiere Ville de Rodez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Éducation,
ANNEXE 1 : PROJET DE CONVENTION
Convention fixant les conditions de participation de la commune d’Onet-le-Château à l’entretien du
cimetière municipal de Rodez, au vu des Castonétois inhumés
La Commune de Rodez, sise Hôtel de Ville, place Eugène Raynaldy 12000 Rodez, représentée par Monsieur Christian TEYSSEDRE,
Maire de Rodez, agissant en cette qualité et spécialement habilitée aux présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal
de la Commune de Rodez en date du , d'une part,
et
La Commune d'Onet-le-Château, sise Hôtel de Ville, 12 rue des Coquelicots 12850 Onet-le-Château, représentée par Monsieur
Jean-Philippe KEROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château, agissant en cette qualité et spécialement habilitée aux présentes en vertu
d’une délibération du Conseil municipal de la Commune d'Onet-le-Château en date du , d'autre part,
Préambule
La précédente convention échue au 31 décembre 2023 a lieu d’être renouvelée dans de nouveaux termes au Vu de l’évolution
des possibilités d’inhumation offertes par la commune d'Onet-le-Château à ses habitants. Les parties ont décidé de ne pas
poursuivre le partenariat concernant la possibilité pour les résidents castonétois de bénéficier d’une concession au sein du
cimetière de Rodez, mais de continuer à œuvrer à l'entretien du cimetière. Il est rappelé que la commune de Rodez demeure seule
compétente pour fixer les tarifs du renouvellement des concessions funéraires ainsi que pour établir les conditions propres au
règlement intérieur du cimetière.
Ceci étant, il convient de conclure une nouvelle convention.
Les parties ont donc convenu ce qui suit :
Article 1 : Dépenses de fonctionnement
La commune d’'Onet-le-Château s'engage à participer aux frais de fonctionnement du cimetière de la commune de Rodez. Le
forfait de prise en charge est arrêté tous les ans. Il est calculé en fonction du coût global de fonctionnement de la Ville de Rodez,
sur la base du compte administratif de l’année n-1, prenant exclusivement en compte le poste frais de personnel.
Le forfait est calculé sur la base des ratios suivants affectés au poste frais de personnel :
- natures d'espaces entretenus par zone du cimetière (minérale et végétale) ;
- répartition par spécificité de temps de travail des agents affectés (administratif et technique) :
- prorata du nombre de concessions affectées aux habitants de la commune d’Onet-le-Château (rapport Rodez/Onet-le-Château).
La mise en œuvre de cet article s'effectue après communication à la commune d’Onet-le-Château du forfait de fonctionnement
(au 1° juillet de l’année n). Le paiement interviendra avant le 30 octobre de l’année n, sur présentation d’un titre de recette. Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans dont le terme est fixé au 31 décembre 2026.
Cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction, pour une durée identique.
Le Maire de la Ville d’ONET-LE-CHÂTEAU,
Jean-Philippe KEROSLIAN
Le Maire de la Ville de RODEZ,
Christian TEYSSEDRE