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Déliberation - 01 Convention de transfert de maitrise douvrage entre Rodez agglomeration et la commune
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Convention de transfert de maitrise douvrage entre Rodez agglomeration et la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
République Française Département de l’ Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 04 juillet 2024
L’an deux mil vingt-quatre et le quatre juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 24 juin 2024
Membres en exercice : 26
Présents : 19
Qui ont pris part à la délibération : 24
Etaient présents: Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-
MADRIERES, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Isabelle JOFFRE, Frédéric LATIEULE, Christian PEREZ, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno
TEYSSEDRE
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL (pouvoir à Elodie RIVIERE), Carine
CAYSSIALS (pouvoir à Aurélie SOUFLI), Marie-Claude FOURNIER, Anne-Marie GARRIGUES, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE), Marlène URSULE (pouvoir à Serge FRAYSSINET).
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
01- CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE RODEZ
AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC : Eaux pluviales rue
des Buis et des Puits
Rodez Agglomération souhaite entreprendre le remplacement du réseau d’assainissement unitaire de la rue des Puits et des Buis sur la commune de Druelle / Balsac par un réseau séparatif. Les canalisations d’assainissement et les grilles pluviales de voirie sont interdépendantes. La rénovation et l’entretien des grilles pluviales est une compétence communale sur le territoire de Rodez Agglomération. L'intervention de pose des canalisations d’assainissement et le raccordement des grilles pluviales sont de même nature.
Il est envisagé de confier la réalisation des travaux de réhabilitation, de création et de raccordement
des grilles pluviales de la rue des Puits et de la rue des Buis à un seul maître d'ouvrage.
Il est proposé de désigner Rodez Agglomération comme maître d’ouvrage unique pour les travaux, la commune de Druelle Balsac transférant temporairement sa maîtrise d’ouvrage à Rodez Agglomération.
La mission du maître d'ouvrage unique porte sur les éléments suivants :
1 — La définition et la mise en œuvre des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront réalisés ; 2 — L'élaboration, l’attribution, la signature de l’ensemble des marchés nécessaires à la réalisation de l’opération selon les dispositions du code des marchés publics ;
3 — La gestion administrative et technique (contrôle de l’exécution, opérations de réception, paiement des prestataires).
4 — La réception des travaux ;
5 — La gestion financière et comptable de l’opération ; et, d’une manière générale, tous actes nécessaires à l’exercice de ces missions.
Dans ce cadre, il convient d’établir une convention de transfert de maitrise d’ouvrage temporaire pour les travaux susvisés avec Rodez Agglomération.
Après avoir entendu l’exposé qui précédé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Donne un avis favorable pour le transfert de la maitrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux rue des Buis et des Puits
- Autorise M. Le Maire à signer la convention avec Rodez Agglomération
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD
Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le 05/07/2024
Transmise en Préfecture
05/07/2024
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. Accusé de réception d'un acte en préfecture
01-?CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE
Objet de l'acte : RODEZ AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC : Eaux
pluviales
M M MR RSR RSR RSR RSR RSR SR MR nn nn nnnsnnenns
Date de décision: 04/07/2024
Date de réception de l'accusé 05/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 20240704 O1
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240704-20240704_01-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 01 DB RA Conv. EU-EP Rue Puits.des Buis.pdf( 99_DE-012-200064665-
20240704-20240704_01-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : Convention MOU avec Rodez agglo - raccordement grilles pluviales rues
des Buis-Puits.pdf( 73_CO-012-200064665-20240704-20240704_01-
DE-1-1_2.pdf )
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE RODEZ
AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE DRUELLE BALSAC