Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 1 decembre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 6 janvier 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 6 octobre 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 1 juin 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 4 aout 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 28 juin 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 3 novembre 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 8 septembre 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 9 juin 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 7 decembre 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 5 mai 2021

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 1 decembre 2021 Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 1 decembre 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

PV du conseil municipal du

MERCREDI 1 DECEMBRE 2021 A 20h30 à la MAIRIE.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BERGER Arlette, COUDEYRE Ghislain, CRAUSAZ Frédéric, DUSSUC Marie-Hélène GENOUX Michel, LOPEZ Marion, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure, Excusés : BELLOUZE Daniel, JOLY Laurence, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi, PICCARD Maxime,

Procuration : Néant

Convocation du 18/11/2021

Secrétaire de séance : Marion LOPEZ .

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 3 novembre 2021

Demande d’ajout acceptée à l’unanimité

-Saisine par voie électronique et dématérialisation des actes d’urbanisme : approbation des

Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

-Cession et élargissement ch de la Tour

-Cession espaces verts, voirie, assainissement association syndicale lot la prairie/commune

-Frais de désinfection de la salle des fêtes

-Modificatif du parcellaire cadastrale AH 116

Déclarations d’intention d’aliéner DIA

Consorts REVOY/Steve FONTA 7 ch de la Tour AH 346 ET AH347 superficie 20a 72 ca terrain non bâti. Consorts RAY/EPF ch de la Tour AH 26 9 a 48ca terrain non bâti. Consorts GENEVEY /VUARIN GROSJEAN Denis AD 246 5 a 52 ca terrain non bâti Consorts GENEVEY /VUARIN GROSJEAN Denis AD 250 12 a 91 ca terrain non bâti Association syndicale libre du lotissement La Prairie/commune cession à titre gratuit des espaces verts, voiries et réseaux superficie 43 a 86 ca non bâti

Décision modificative à annuler

Bons d'achat et repas personnes âgées

Madame le Maire :

- RAPPELLE au Conseil Municipal que par délibération 76 du 4 octobre 2017 il a été décidé d’attribuer à compter de 2017 à chaque personne âgée de plus de 70 ans qui ne peut pas participer au repas annuel, des bons d’achat d’une valeur totale de 40 € à valoir chez les commerçants de la Commune. Et d’offrir à chaque personne âgée de plus de 70 ans et qui se trouve en établissement de soins ou en établissement pour personnes âgées en état de dépendance une trousse de soin.

Le conseil municipal donne son accord pour continuer ces dispositions.

Attribution chèques cadeau personnel communal

A l’occasion des fêtes de fin d’année, la tradition est d’offrir à l’ensemble du personnel communal, un bon d’achat d’une valeur n’excédant pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le Plafond mensuel est de 3428 € ce qui représente 171,40 € pour l’année 2021 La société EDENRED propose le chèque cadeau Ticket KADEOS INFINI, accepté par de nombreuses2

enseignes nationales.

Le conseil municipal est invité à se prononcer pour l’année 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE pour cette fin d’année 2021, d’offrir des chèques cadeaux Ticket KADEOS INFINI proposés par la Société EDENRED, d’une valeur de 170 € par agent.

- AUTORISE le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de cette disposition. - PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal 2021

Avenant à la convention pour la collecte de dons avec la Fondation du patrimoine

La convention de collecte de dons du 17 septembre 2021 doit être complétée par un avenant qui tient compte des tranches fermes et optionnelles, et intégrant l’association HISTHOIRIA dans la souscription publique.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE cet avenant qui tient compte des tranches fermes et optionnelles, et intégrant l’association HISTHOIRIA dans la souscription publique

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à la convention et tous les documents s’y rapportant .

Travaux :

Etat d’avancement

-Ancienne poste : démolition terminée

-Les travaux d’assainissement de Crépiat ont commencé le 22/11/2021 , une réunion publique a eu lieu le 23/11/2021, ces travaux entraineront des gènes au niveau de la voirie -Voirie :

*Réunion le 22/11/2021, PRAILIA /commune /entreprises concernant le prolongement de voirie au parc d’activités

*Convention avec l’agence 01 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage d’un accord-cadre pour l’entretien de la voirie

La convention entre l’agence départementale d’ingénierie de l’Ain et la commune de Nurieux - Volognat règle les rapports entre les parties en ce qui concerne les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage suivantes :

Phase diagnostic

Assistance à la passation d'un accord-cadre,

Etude de faisabilité focalisée sur la Zone d'Activités

Maîtrise d'œuvre pour des bons de commande dont le montant est < à 90 000 € HT Maîtrise d'œuvre pour des bons de commande dont le montant est > à 90 000 € HT Durant toute sa mission, l'Agence assure, par son rôle de conseil, une assistance d'ordre technique, juridique et financière au maître d'ouvrage.

L'Agence s'engage à réaliser les prestations conformément à son règlement intérieur adopté par le conseil d'administration en date du 27 novembre 2013.

L'Agence s'engage à respecter la confidentialité en ce qui concerne l'ensemble des informations et des documents recueillis au cours de ses interventions.

Lecture est faite de l’objet de la convention, du contenu de la prestation, du montant total de la prestation 11700 € HT pour toute la durée de l’accord cadre, programme pluriannuel de travaux sur 3 ans , des modalités de démarrage, de la responsabilité des contractants, de l’engagement des parties, des conditions financières, des modalités de modification ou résiliation, de contentieux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- APPROUVE la convention avec l’agence 01 pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le montage d’un accord-cadre pour l’entretien de la voirie avec un programme pluriannuel de travaux sur 3 ans - AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant 3

Forêt

*Suite à des interventions CNPF auprès des administrés des communes, certains propriétaires ont répondu favorablement à la vente de leurs parcelles boisées.

La commune est intéressée par certaines parcelles qui apporteraient une plus-value au domaine public communal.

Madame Prost Dumont a confié à la commune sa vente groupée des parcelles. A 283/A 293/A 296/ZH 71/ZI 13 soit 26212 m2 pour 4015 €

Ces parcelles ont été évaluées par Patrick TROMBERT, responsable ONF. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour un achat de parcelles groupées en un lot au prix de 4015 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité.

- APPROUVE l’acquisition en vente groupée des parcelles. A 283/A 293/A 296/ZH 71/ZI 13 soit 26212 m2 pour 4015 €

- DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

*Etat des lieux de la forêt communale à ce jour :

Montants des travaux forestiers avec devis signés et non encore réalisés ou facturés à ce jour

DEVIS n° SITUATION TYPE DE

TRAVAUX

MONTANT HT

restant à régler

MONTANT

Subvention

attendue

19-342810 Parcelle 3 Plantation de

Douglas

3439.22 € HT 1440.00 € HT

20-373166

(transformé en

20- 304017)

Plle 47

Dégagement

plantation

4570.00

2300.00

21-427215

Plle 33 plateau Dégagement

plantation

1916.60 ---

Plle 4 Entretien

cloisonnement

1463.14 ---

21-427217 Plle 4 Dégagement

plantation

1543.25 1584.00

Plle 29 Dégagement

plantation

2593.19

TOTAL 15525.40 5324.00

En 2022, il ne devrait pas y’avoir de coupe de bois car :

Les parcelles prévues dans l’Aménagement (doc de gestion sur 20 ans) ne concernent que des coupes

d’éclaircie dans les futaies d’épicéas issues des plantations des années 1970. Or, ces coupes entraineraient4

des risques d’attaques de scolytes pour le peuplement. Il vaut mieux reporter ces exploitations de 1 an ou 2

ans encore pour s’éloigner de la période sensible. Cette année a vu une décrue importante des dégâts du

scolyte de l’épicéa. Si 2022 reste sur la même dynamique, on pourra envisager de faire les éclaircies en

question en 2023.

Il y a encore beaucoup de bois secs sur le marché et nos coupes de pins doivent attendre un retour à la

normale pour pouvoir trouver preneur à des prix corrects.

*Montants des travaux forestiers incontournables en 2022

Dégagement des dernières plantations à 7000 € HT avec 300 € de subvention possible.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

-APPROUVE les travaux de dégagement 2022 pour 7 000 € HT

-AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant

*Des chantiers sont préconisés pour la gestion durable de notre patrimoine forestier dans le cadre du plan

de relance (80 % de subvention)

Un acompte de 30% de la subvention sera versé aux 2 conditions suivantes :

- Obtention de l’accord de subvention (en février-mars 2022) et

- Mise en place d’un panneau sur le terrain signalant qu’il s’agit d’une aide d’Etat (mars-avril 2022). Ce programme est conforme au document d’aménagement de notre forêt et peut bénéficier des subventions du plan de relance de 80%

Le programme s’établit sur 3 ans pour un montant total estimé à :

- 1 500 € HT pour l’assistance administrative et technique à la conduite de dossier de financement - 41 560 € HT pour l’Itinéraire de plantation en plein /par parquets avec travail du sol Le conseil municipal est invité à se prononcer

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- VALIDE le programme sur 3 ans et notamment le coût

- 1500 € HT pour l’assistance administrative et technique à la conduite de dossier de financement - 41 560 € HT pour l’Itinéraire de plantation en plein /par parquets avec travail du sol - AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant

*Convention d’exploitation groupée de bois entre ONF et la commune : Après la lecture de la convention, le conseil est invité à se prononcer,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

- VALIDE la convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant

5

Ecole

Prévention contre le harcèlement mis en place

Signalement de Coronavirus dans la classe CM1/CM2. La classe a été fermé pour cause de cas positif au Covid du 24 novembre jusqu’au 2 décembre 2021 au matin Exercice PPMS

Cas contact au COVID lors du périscolaire du mercredi matin 01 décembre Bibliothèque fermée pour les scolaires jusqu’à nouvel ordre

Saisine par voie électronique et dématérialisation des actes d’urbanisme : approbation des

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’approuver les conditions générales

d’utilisation pour la saisine par voie électronique.

Vu la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des

traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu l’Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, modifiée par l’ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Vu le Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Vu le Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices relatifs au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Vu le Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l’administration par voie électronique.

Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Vu le Décret n° 2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération intercommunale. Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et notamment son article 62,

Vu la délibération du 18 novembre 2021 de Haut BUGEY Agglomération pour approuver les conditions générales d’utilisation de la SVE.

Vu le projet de règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, avec deux voix contre - APPROUVE le règlement définissant les conditions générales d’utilisation pour la saisine par voie électronique des autorisations d’urbanisme, annexé à la présente délibération.

- DONNE POUVOIR à Mme le Maire pour procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cession et élargissement ch de la Tour

Dans la délibération du 06 octobre 2021, le conseil municipal avait décidé de procéder à

l’élargissement du chemin rural AH 317 et à l’alignement réel de la parcelle AH318 par rapport à la voirie

mais n’avait pas indiqué le numéro de parcelle qui correspondait à l’alignement réel : AH 344

Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette mention AH 344 correspondant à l’ajout

d’alignement réel soit AH 344 qui au total aura une superficie de 46 m2 sur la délibération « cession et

élargissement chemin de la Tour »

6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DECIDE de modifier la largeur du chemin rural AH 317 pour l’entretien de la forêt. - DECIDE de procéder à l’alignement réel parcelle AH 344 par rapport à la voirie. - DIT que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la commune. - DIT que la cession totale AH 317 et AH 344 sera réglée à Monsieur REVOY Jean Philippe pour la somme totale de 2156 €

Cession association syndicale/commune

La délibération 59 du 4 juin 2014 « cession espaces verts voiries et réseaux lotissement la prairie » approuvait la cession à titre gratuit des espaces verts voiries et réseaux lotissement la prairie. Pour finaliser cette cession, l’association syndicale ayant réglé les frais de notaire, il ne reste que les frais d’actes à régler pour 277 €.

Il est proposé au conseil municipal de régler ces frais d’actes

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

-ACCEPTE de régler les frais d’actes soit 277 € TTC

-AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant

Mandat au géomètre expert pour le document modificatif du parcellaire cadastral

Le conseil municipal est sollicité pour donner mandat à SELARL PRUNIAUX -GUILLER, géomètres experts associés il s’agit de modifier le parcellaire sur le tènement des parcelles AH 116p et AH 72 p ch de la gare contiguës à l’école.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le modificatif

- AUTORISE le maire à signer le mandat et tous les documents s’y rapportant

Frais de désinfection de la salle des fêtes

Suite aux règles strictes pour se protéger de la pandémie, deux devis ont été reçus. Le moins disant est l’entreprise IMMOCLEAN pour 186 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’intervention de l’entreprise IMMOCLEAN

- DECIDE d’appliquer ce tarif à ajouter au prix de la location de la salle des fêtes à compter du 1 er Janvier 2022.si les conditions sanitaires permettent la location.

Divers

Plateforme France Mobile : enquête sur la couverture en téléphonie mobile de notre commune envoyée à chaque conseiller. La saisie des réponses se fera au niveau de la mairie Demandes de numéros de rues

Lettre habitante 6 ch de Charrière

Abandon de ligne fin du ch de Chanoz

Repas des ainés le 4 décembre 2021

Fourrière pour animaux

Informations COVID 19

Vœux samedi 8 janvier à 19h, la cérémonie sera maintenue si les règles sanitaires COVID 19 le permettent.

Prochain conseil municipal le mercredi 5 janvier 2022 à 20h30 .