Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 aout 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 aout 2021 Document publié le Mercredi 4 août 2021 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 4 aout 2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

4 AOUT 2021 à 20h30 ;

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, DUSSUC Marie-Hélène, GENOUX Michel, JOLY Laurence, NEYRON Bernard, PERNET Pascale

Excusés : COUDEYRE Ghislain, CRAUSAZ Frédéric, LOPEZ Marion, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime

Procuration COUDEYRE Ghislain pour BERGER Arlette

Convocation du 26/07/2021

Secrétaire de séance : BELLOUZE Daniel

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 28 juin 2021

Demande d’ajouts acceptée à l’unanimité

PROJETS 2022/2023

EMPRUNT

DIA

RAPPORT D’ANALYSE D’OFFRES et choix des entreprises pour les travaux de la Chapelle de Mornay et son cellier

Présence de Monsieur Patrice Salès, architecte du patrimoine.

Choix des entreprises pour la rénovation de la Chapelle de Mornay - Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face au covid-19

- Vu l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales - Vu les articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le code des marchés publics

- Vu le marché lancé en procédure adaptée

- Vu la consultation effectuée le 14/05/2021 et la réception des offres le 04/06/2021 - Vu l’analyse des offres négociées reçue le 28/06/2021

- Vu le rapport d’analyse des offres

- Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer les marchés aux entreprises qui ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses : - d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous les actes contractuels afférents à ce dossier, avec les entreprises retenues

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ATTRIBUE le marché aux Entreprises suivantes qui ont présenté les offres les mieux disantes :

Lot 01 : Echafaudage – Parapluie – Plancher de travail : Entreprise Everest Echafaudages Lot 02 : Maçonnerie – Pierre de Taille : Entreprise Hory - Marçais Lot 03 : Couverture en laves calcaires : Entreprise Hory - Marçais Lot 04 : Charpente Bois – Couverture Tuiles Plates – Plomb : Entreprise Hory – Marçais Lot 05 : Paratonnerre – Révision des cloches : Entreprise Heur’Tech Lot 06 : Menuiseries bois : Entreprise Landais Lot 07 : Vitraux – Serrurerie : Entreprise Vitrail Saint Georges 2

Lot 01 02 03 04 05 06 07

Entreprise Ent. Everest Ent. Hory-

Marçais

Ent. Hory-

Marçais

Ent.

Hory-

Marçais

Ent.

Heur’Tech

Ent.

Landais

Ent. Vit.

Saint

Georges

Tranche

Ferme HT €

Total :

646 188.20

62 598.00

104854.46

368146.50

60147.52

14987

18372.69

17082.03

Tranche

Optionnelle

1 HT €

Total :

93 898.77

9 050.00

72512.58

12336.19

Tranche

Optionnelle

2 HT €

Total :

138 369.29

9352.00

44660.00

81199.23

3157.65

Tota :

878456.18

81000.00 222027.37 449345.73 60147.52 14987.00 33866.53 17082.03

- AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés et les tous les actes contractuels afférents à ce dossier, avec les entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de :

846 456.18€ HT soit 1 054 147.42 TTC ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021

Convention de remboursement pour le déplacement de l’éclairage public (SIEA) au parc d’activités Za Bellijardin

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’Agglomération Haut Bugey dans le cadre de la compétence développement économique, déplace l’éclairage public du parc d’activités Nurieux Croix Chalon situé sur la Commune de NURIEUX-VOLOGNAT et que par ailleurs, la commune a délégué la compétence « éclairage public » au SIEA .

Dans ce contexte, la commune a missionné le SIEA qui a réalisé une étude relative au déplacement de l’éclairage public.

Le financement sera assuré par la commune, la part estimative restant à sa charge s’élève à 11 833,33 € HT soit 14 200,00€ TTC.

Cette zone d’activités étant de compétence communautaire, l’agglomération Haut Bugey remboursera la dépense à la commune.

Une convention contractualise les modalités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité

- APPROUVE la convention de remboursement de frais relatifs à l’éclairage public du parc d’activités entre la commune et l’agglomération Haut Bugey

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant.

Créances Eteintes

Les finances publiques SGC Oyonnax ont envoyé à la commune un état des créances éteintes au 1er trimestre 2021 suite à :

- une clôture pour insuffisance d'actifs VOIRIN SNC

- un effacement de dettes décidé par la commission de surendettement de la Banque de France Monsieur le Trésorier expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2015 et 2017.Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.3

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à 1 102,23€. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances. Vu le code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- D'ETEINDRE les créances figurant dans le corps de la présente délibération. -D'AUTORISER le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Permis d’aménager Arve Lotissements « Domaine de la Crozette » Le permis d’aménager a été accordé en date du 16/07/21. Le « Domaine de la Crozette » s’étendra sur une superficie de 14474 m2 pour la construction de logements individuels, de logements individuels groupés et de logements intermédiaires

Etablissement Public Foncier

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 9 juin 2021 a approuvé la sollicitation à intervenir de l’EPF pour les terrains à acquérir par la commune et qui présentent un intérêt général. Madame le Maire indique que Haut Bugey agglomération a donné un avis favorable pour cette sollicitation à intervenir de l’EPF

Le conseil d’administration de l’EPF a validé notre dossier pour les terrains : - Une partie de AB 196 et la parcelle AB 199 appartenant aux consorts BUTAVAND ; - AH26 appartenant à Mrs RAY Daniel et Jean Paul qui ont déjà accepté les conditions EPF . Les propriétaires ont été avisés de la gestion par EPF.

Convention avec l’EPF pour l’acquisition du nu AH 26 de 948 m2 en zone U Madame le Maire indique au Conseil Municipal que :

- le conseil municipal du 9 juin 2021 avait approuvé la sollicitation à intervenir de l’EPF pour les terrains à acquérir par la commune qui présentent un intérêt général pour celle-ci.

- l’établissement public foncier agit pour le compte de la commune dans le but d’acquérir un terrain cadastré section AH 26, d’une superficie de 948 m2, appartenant à Daniel RAY et Jean Paul RAY dans le cadre d’un portage foncier. - un avis favorable du président de Haut Bugey Agglomération pour cette sollicitation à intervenir de l’EPF a été reçu. - la commune s’engage à rembourser à l’EPF par annuités constantes sur 10 ans, la première annuité étant versée à la date anniversaire de l’acte d’acquisition du bien.

- le portage sur le coût de l’acquisition est de 1.50 % HT l’an du capital restant dû - la convention de mise à disposition est gratuite.

- l’EPF peut assurer le service après-vente.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus - ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières

- CHARGE Madame le maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération ci- avant mentionnée

Parcelles des consorts DUBOURGET

Pour la parcelle en emplacement réservé, AH 116 appartenant aux consorts DUBOURGET", l'établissement public foncier garant des valeurs foncières sur le territoire et de l’équité de traitement des propriétaires s’est en premier lieu désengagé pour l'achat du terrain classé en Ue.

Après négociation, l’EPF propose un prix de 20 €. Les vendeurs avisés acceptent ce prix de 20 € le m2 pour un terrain en Ue AH 116. Il est demandé au conseil municipal d’annuler les dispositions de la délibération du 5 mai 2021 qui indiquent :

- que l’emplacement réservé sur la parcelle AH 72 qui ne présente pas d’intérêt général doit être levé - confie la gestion de ce dossier à l’EPF

- autorise le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ANNULE la délibération du 5 mai 2021

- DIT que la réserve sur l’emplacement réservé AH 72 doit être levée - CONFIE la gestion du dossier à l’EPF.

- CHARGE Madame le maire de signer tous les actes nécessaires à l’application de la délibération ci-avant mentionnée4

Convention avec l’établissement public foncier pour l’acquisition de la parcelle AH 116 en zone Ue Madame le Maire indique au Conseil Municipal que :

- le conseil municipal du 9 juin 2021 a approuvé la sollicitation à intervenir de l’EPF pour les terrains à acquérir par la commune qui présentent un intérêt général pour la commune.

- l’établissement public foncier agit pour le compte de la commune dans le but d’acquérir un terrain cadastré section AH 116, d’une superficie de 1687 m2, appartenant aux consorts DUBOURGET dans le cadre d’un portage foncier. - un avis favorable du président de Haut Bugey Agglomération pour cette sollicitation à intervenir de l’EPF a été reçu. - la commune s’engage à rembourser à l’EPF par annuités constantes sur 10 ans, la première annuité sera versée à la date anniversaire de l’acte d’acquisition du bien.

- Le portage sur le coût de l’acquisition est de 1.50 % HT l’an du capital restant dû - La convention de mise à disposition est gratuite.

- L’EPF peut assurer le service après-vente.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain pour l’acquisition des biens mentionnés ci-dessus - ACCEPTE les modalités d’intervention de l’EPF de l’Ain, en particulier, le mode de portage de cette opération et les modalités financières

- CHARGE Madame le maire de signer tous les actes et conventions nécessaires à l’application de la délibération ci- avant mentionnée

Parcelles bois

Suite à des interventions CNPF auprès des administrés des communes, certains propriétaires ont répondu favorablement à la vente de leurs parcelles boisées.

A savoir que la commune n’a jamais été avertie de cette démarche, que cette démarche est contraire à notre gestion communale de la forêt à savoir, regrouper les parcelles pour mieux entretenir la forêt qu’elle soit privée ou communale et pouvoir faire des dépôts de bois avant la vente

Lucien Maire vice-président HBA à la forêt a été contacté, le logo de HBA figurant sur l’imprimé. Une demande a été faite à Monsieur LYAUDET responsable de ce formulaire envoyé aux propriétaires pour lui demander si les communes auraient un droit de priorité

Sans réponse à ce jour de Monsieur LYAUDET, Madame le Maire l’a recontacté.

Madame DELORME Danielle a confié à la commune sa vente des parcelles boisées B4914 ; C3 ; C226 et C229 pour une superficie de 3901 m2. Ces parcelles ont été évaluées par Patrick TROMBERT, responsable ONF.. Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour un achat au prix de 1744 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité.

- ACCEPTE l’acquisition des parcelles boisées B4914 ;C3 ;C226 et C229 .pour une superficie de 3901 m2 - DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vente de gré à gré de bois dépérissant

L’ONF Agence AIN LOIRE RHONE met en vente des lots de bois dépérissant à exploiter dans les 3 mois. Les fiches de vente pour la commune sont les lignes A 264 et A265. La date limite pour la remise des offres est fixée au mercredi 21 juillet 2021 à 8H.

L’ONF vendra au mieux des intérêts de la commune.

Ecole

- Réponse de monsieur le Président de la République à la lettre écrite par le Conseil Municipal contre la fermeture de la 5ème classe qui indique avoir transmis celle-ci aux personnes et institutions ayant pris cette décision ( recteur académie région, recteur académie Lyon, préfète de l’Ain )

Utilisation de la salle de classe supprimée par l’école :

* L’utilisation du tableau numérique de la classe maternelle devenue libre par la classe maternelle PS, MS, GS s’effectuera sous la seule responsabilité de Madame Boulmé

* Pour les élèves en difficultés qui n’iront plus en bibliothèque

Une réorganisation des missions des agents est prévue à la rentrée (4 agents pour 4 classes). Le protocole COVID est maintenu avec des règles strictes qui mobiliseront encore beaucoup les agents. Le Conseil Municipal conserve le poste d’ATSEM à condition que Céline POL soit réservée pour la classe des CP. Une lettre sera adressée à l’inspection académique

Un service civique est recherché et celui-ci aura pour missions : L’élection d’un conseil municipal enfants ainsi que des tâches identiques au tuteur (un agent communal) auprès des enfants tout au long de la journée.5

Hotel Deyriat

Une proposition de Monsieur DEYRIAT fils est faite à la commune pour le rachat de l’hôtel. Le Conseil Municipal indique ne pas pouvoir s’engager au vu des travaux de remise en état et des finances toujours plus restreintes pour les communes.

Demande de prolongation des temps partiels (80%)

Cindy ESCANDE et Maria DOS SANTOS demandent la prolongation de leurs temps partiels

Location de la salle des fêtes

Compte tenu de la situation sanitaire et des obligations de désinfection, le conseil ne loue pas la salle à des extérieurs jusqu’à la fin de l’année

La réunion des associations aura lieu en septembre pour accorder les priorités

Intervention de l’agence routière de l’Ain à Mornay (Propriété De Chivre) L’agence routière s’est rendue à MORNAY à la propriété de la famille DE CHIVRE.pour vérifier l’incidence des reprofilages réalisés en 2019 suivis des enduits en 2021.il a été remarqué un écoulement important de l’eau de ruissèlement dans le fossé via une saignée en amont de l’entrée de la propriété de M et MME De CHIVRE. L’agence routière propose dans un premier temps de refaire, dans les meilleurs délais, des saignées le long du RD85 depuis l’intersection de la RD979 et d’agrandir la saignée se trouvant entre les bennes de tri et l’entrée de la propriété, cela aura pour incidence de drainer plus en amont les eaux de ruissellement et également d’augmenter les passages d’écoulement.

Elle propose également que la commune fasse baisser le niveau de la grille de récupération se trouvant à l’angle de pilier de portail afin de pouvoir prendre les eaux devant le seuil d’entrée du chemin. La grille sera revue . Concernant le défaut de structure des bordures au niveau de l’écoulement sur le RD11d, l’intervention est programmée et va être réalisée prochainement, un panneau danger va être mis en amont ».

Travaux

- Mise en place de l’électricité Four de Crépiat,

- La signature des marchés de l’ancienne poste a eu lieu le Mardi 13 juillet à 9H00 en mairie,

Projets 2022-2023

Pour connaître les projets des territoires et prévoir les subventions à mobiliser, le département de l’Ain a demandé de contractualiser les projets de la commune couverts par des dispositifs d’aide à l’investissement et la mairie a inscrit des projets existants depuis plusieurs années qui sans l’aide de subventions ne pourraient pas aboutir : Pour 2022 :

- un équipement de proximité : l’amélioration de l’aire « tennis, city stade, maison des anciens » avec une clôture de sécurité, le terrassement pour l’éclairage et la vidéosurveillance, la vidéosurveillance et un pumptrack pour les plus jeunes. Cet espace sécurisé favorisera le lien social intergénérationnel. - un équipement pour le patrimoine bâti :la réfection des toitures des lavoirs de Volognat, Mornay et Vers Pour 2023 :

-un projet transition écologique : le remplacement de l’éclairage de 296 luminaires par des full LED. Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver cette contractualisation des projets 2022/2023

- d’autoriser la sollicitation d’autres subventions auprès de l’Etat, de la région, de l’agglomération Haut Bugey, du programme LEADER...

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE cette contractualisation des projets 2022/2023

- SOLLICITE les subventions auprès du département de l’Ain, de l’Etat, de la région, de l’agglomération Haut Bugey, du programme LEADER...

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 6

Emprunt la Banque Postale pour les travaux de Voirie (800 000 €)

02/08/2021

MONTANT 800 000

15 ANS 0,56

20 ANS 0,76

Versement des fonds 01/10/2021

1er versement 01/10/2022

Périodicité annuelle

Montant périodicité 15 ans 55753.8

Montant périodicité 20 ans 43268,50

Commission d'engagement 0,10 capital emprunté

Validité proposition 18/08/2021

Montant payé 15 ans 836307,00

Montant payé 20 ans 865370,00

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des offres de prêts à échéance, Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres,

-DECIDE de choisir La Poste qui a présenté l’offre économiquement la mieux disante :

Article 1 : pour financer les travaux de voirie, la commune de Nurieux-Volognat, contacte auprès de la Poste un emprunt de la somme de 800.000 € (huit cent mille euros) au taux de 0,56 % annuel dont le versement sera effectué le 1 octobre 2021 et dont le remboursement s'effectuera par une première échéance réglée le 01/10/2022 Les échéances suivantes se succèdent annuellement jusqu'au 01/10/2036 Le prêt comporte 15 échéances. Chaque échéance constante s'élève à 55753,80 €. La commission d'engagement s'élève à 0,10 % € du montant du contrat de prêt Article 2 : Arlette BERGER, maire, approuve les conditions financières et est autorisée à signer le contrat

Plaintes pour plusieurs dépôts sauvages

Seul le dépôt de Volognat n’est pas résolu

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DIA

-CONSORTS BAILLY GENEVIEVE /JEREMIE MARTINS AD 46 bâti sur terrain propre 617 m2 Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.

Divers

Rond-point à proximité du bar modifié à partir du 09/08/2021

Travaux voirie, entreprise COLAS, devrait durer 1 mois à partir du 30 septembre Fermeture de la D11 rte de Pérignat pour la réfection d’un collecteur d’eaux pluviales à compter du 23/08/2021. Manque de civisme : alors que le container chemin de la Crozette, est renversé certaines personnes déposent quand même leurs déchets.

Rapport d’activité du SDIS 01

Compte rendu du Conseil d’agglomération du 15 juillet

Une Vidéo pédagogique du SCOT Haut-Bugey a été envoyé par mail aux membres du Conseil Municipal Fibre optique : la commune est ouverte au service à + de 50% et pour 2023 les 393 communes du département seront couvertes Les habitants intéressés peuvent vérifier leur éligibilité sur www.reso-liain.fr Le panneau lumineux semble ne pas être lu correctement. Une concertation plus importante sera mise en place afin que les élus souhaitant participer puissent faire part de leurs remarques. Les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse quand ils ne sont pas au domicile de leur propriétaire. Arrêté pour le tour du Haut-Bugey Agglomération qui se déroulera le 19 septembre 2021. Proposition d’un concert de guitare le 24 juin 2022 à la Chapelle de Mornay ou à l’Eglise de Volognat , Obligation d’équipements de certains véhicules en période hivernale, Remerciements de Laurent Garrouy et de la famille De Chivre,

Concert à la Chapelle de Mornay le 04 septembre à 18h organisé par Festv’Ain Concert avec Ann LEPAGE clarinettiste et Aude-Liesse MICHEL pianiste |Réservation par internet sur office de tourisme Haut Bugey .

Prochain conseil municipal le mercredi 8 septembre 2021à 20h30