Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 juin 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Nurieux-Volognat. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 9 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

9 JUIN 2021 à 20h30 à HUIS CLOS.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : ANCIAN Jean Marc, BELLOUZE Daniel, BERGER Arlette, Ghislain COUDEYRE, DUSSUC Marie-Hélène, GENOUX Michel, JOLY Laurence, LOPEZ Marion, MARCHAND Mélanie, MICHEL Rémi, NEYRON Bernard, PERNET Pascale, PERRIER Marie Laure, PICCARD Maxime.

Excusé : CRAUSAZ Frédéric

Convocation du 28 mai 2021

Secrétaire de séance : PERRIER Marie Laure ;

Validation à l’unanimité du procès-verbal dernier conseil municipal du 5 mai 2021

VOTE HUIS CLOS

Demandé par 3 conseillers en raison de la pandémie, le maire demande de voter le huis clos. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- APPROUVE le huis clos.

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER DIA

-GARROUY Laurent/CESAR Alexandre et PAUGET Marine parcelle AD44 de 730m2 terrain bâti -Cts CARMINATI /commune de NURIEUX VOLOGNAT AH164 pour 142 m2 ; terrain non bâti, régularisation empiètement public pour chemins de la Gare.

-PERNET Paul/commune de NURIEUX VOLOGNAT 455ZC 115 pour 56 m2 ; terrain non bâti, espace réservé pour l’élargissement du chemin de la Lumène.

Le conseil municipal renonce à exercer le droit de préemption.

SAFER

Information vente notifiée RAY Daniel pour COGNAT Guillaume C 161 163 superficie 25 a 74ca

- PROMESSE UNILATERALE D’ACHAT :

Suite à l’appel à candidature de la SAFER pour le compte OVEJERO, la commune a été retenue pour 2 parcelles : ROYAT B365 (superficie 6 a 78 ca) et SUR LA TOUR C219 (superficie 13 a 40 ca) Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver cette promesse d’achat au prix de 140 € HT

- d’autoriser le Maire à signer cette promesse et tous les documents s’y rapportant Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- APPROUVE cette promesse unilatérale

- AUTORISE le Maire à signer cette promesse et tous les documents s’y rapportant - DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021

FINANCES

VOIRIE

VERS, Chemin de TREBOYANT, lotissement Les Combes (le plus ancien).

Il est rappelé :

La délibération du 6 janvier 2021 portant sur la convention de maitrise d’œuvre avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain pour le Programme Voirie 2021. Vu les articles L 2121-29 et L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code des marchés publics,

Vu la procédure de passation ,

La présente consultation a été lancée suivant la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R. 2123-4 à 2123-7 et R. 2172-1 et suivants du code de la commande publique.2

La présente consultation a été passée selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

Au vu du montant estimatif, le dossier de consultation a été mis en ligne le 23/03/2021 La date limite de remise des candidatures et des offres était fixée au 9 avril 2021 à 12 h 00. Deux plis ont été réceptionnés : EUROVIA ALPES et COLAS

Le bilan de l'analyse des offres après retour du maître d'ouvrage devient le suivant :

Vu l’avis favorable et à l’unanimité de la commission appel d’offres, Il est proposé d’attribuer le marché à l’entreprise qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuses Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal

- DECIDE d’attribuer le marché à COLAS qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse : 51993 ,65 € cinquante et un mille neuf cent quatre-vingt-treize euros soixante-cinq centimes - AUTORISE le Maire à signer le marché et les tous les actes contractuels afférents à ce dossier, avec COLAS pour un montant total de 62 392,38 € TTC.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021

ANCIENNE POSTE

Il est rappelé au Conseil Municipal que :

- Le conseil municipal avait voté le 18 juillet 2018 pour confier une étude de faisabilité à ACB ECO pour le réaménagement de l’ancienne poste.

- Le conseil municipal avait émis un avis favorable pour aménager au 1 er étage un logement pour un professionnel médical ou paramédical et un rez de chaussée aménagé pour des professions médicales ou para-médicales. L’objectif étant un service à la population.

- Lors du budget primitif 2020 le Conseil Municipal avait voté des crédits à la hauteur de 100 000 € pour la réfection de l’ancienne poste.

- Lors du budget primitif 2021, le conseil municipal a voté un supplément de crédits à la hauteur de 156 260 €

- Le plan prévisionnel qui a été voté le 17 mars 2021 s’élevait à 214 456 € HT parking compris avec 20% à la charge de la commune et donnait à Madame le Maire l’autorisation de mettre en œuvre cette opération. Des prestations ont été ajoutées comme une tisanerie, un local para médical (3 au total), le changement des menuiseries initialement « rénovation PVC » demandées en menuiseries « complètes en alu », le puit perdu, les réseaux complémentaires.

A la demande du maitre d’œuvre :

- Le dossier amiante a été réalisé pour 1964 € (Laurent diagnostics techniques immobiliers) - Le groupe Qualiconsult assurera la mission de coordination SPS phase conception et réalisation pour 40h et un coût de 3 240 € (prévenir les accidents et obligations réglementaires) Un avis d’appel public à concurrence est paru dans la voix de l’Ain le 10 mai 2021 avec une date limite de réception des offres pour le 04/06/2021

Vingt cinq plis ont été réceptionnés

Les offres ont été analysées

Une renégociation est demandée pour tous les lots.

Le Maire a présenté le dossier pour bénéficier du programme LEADER. Celui-ci a reçu un avis favorable.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER EPF

L’établissement public foncier agit pour le compte de la commune dans le but d’acquérir terrains cadastrés dans le cadre d’un portage foncier.

Candidat VALEUR

FINANCIERE

.

VALEUR

TECHNIQUE

r

NOTE

GLOBALE r

Classem

ent

Final

EUROVIA ALPES 69,26 pt(s) 21,00 pt(s) 90,26 pt(s) 2

COLAS . 70,00 pt(s) . 21,00 pt(s) . 91,00 pt(s) 1

Après renégociation,

Moins-disant 5

1

993,65 €

Plus disant 5

2

549,20 €3

Une rencontre a eu lieu le 4 mai et un autre contact le 28 mai 2021 pour avis sur les acquisitions de terrains

indispensables à la commune. En effet à part, l’intervention de l’EPF pour le futur lotissement en 1 AUd et 2

AU chemin de la Tour, la commune ne dispose d’aucune réserve foncière constructible.

Suite au décès de Mme DUBOURGET Simone, nous avons l’opportunité d’acquérir un terrain en

emplacement réservé n°85 contigu à l’école, il s’agit de la parcelle AH 116 d’’une superficie de 1687 m2 en

zone Ue.

-Suite à l’intervention de l’EPF pour le futur lotissement, il s’avère que la parcelle appartenant à Mrs RAY

Jean Paul et Daniel en emplacement réservé n°96 contigu, aux secteurs 1AUd et 2 AU parcelle AH 26 d’’une

superficie de 948 m2 en zone UC3c, permettrait un meilleur accès au futur lotissement, la route étant étroite

à ce niveau.

-Et enfin, une partie de la parcelle AB 196 et la parcelle AB 199 de 32 m2 appartenant aux consorts

BUTAVAND/GAY soit 300 m2 maximum seraient indispensables pour créer 10 places de parking contiguës à

l’église de Volognat, ce projet communal date de 2014.

La commune doit constituer un dossier qui est examiné en conseil d’administration chaque trimestre et vu

l’urgence,

Après examen du conseil d’administration de l’EPF, une convention gratuite est proposée à la commune qui

sera à approuver en conseil municipal, cette convention précise les annuités, la gestion du service après-

vente ...

Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette sollicitation de l’EPF

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal approuve cette sollicitation de l’EPF

TRAVAUX

-En attente de la réunion de démarrage pour la voirie

-Commande validée pour mise aux normes électriques et moteur cloches 3571.20 € -Installation coffret électrique pour four de Crépiat en cours

-Chats errants : depuis le début de la campagne de stérilisation, nous avons trappé 11 mâles, 17 femelles dont 12 gestantes. Pour un total de 28 chats.

ECOLE

-Remerciements de l’équipe enseignante

-Rassemblement le 29 mai contre la suppression de la 5 ème classe, devant l’école avec une trentaine de participants

-Conseil de classe à Ceignes le 15 juin

-Formation numérique mardi 22 juin à 18h30 à l’école

-Convention annuelle entre la mairie et l’académie pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs (de musique) à prolonger :33 séances de 2h30 par semaine pour tous les niveaux Il est demandé au conseil de se prononcer sur cette convention et d’autoriser le Maire à signer Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

-APPROUVE la convention

-AUTORISE LE Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportant -Conseil municipal enfants a été installé le ainsi que le maire et trois adjoints, la classe de Madame Gourmand CM1 CM2avait été sélectionnée. Un projet a été construit avec un nom de liste et des thèmes choisis par toute la classe 4 thèmes : social /sécurité/cadre de vie environnement /vie de la commune. Une liste de 11 élèves s’est présentée (sur 20) qui a été élue à la majorité (10 voix pour et 1 bulletin blanc) Le fleurissement a été fait, en concertation, en rejoignant les plantations pour alléger les travaux d’’arrosage. Une demande d’audience organisée par les parents d’élèves aura lieu le 23 juin 2021 à 15h auprès de l’inspectrice Madame REMER.à Bourg en Bresse Les parents d’élèves souhaitent ouvrir ce rassemblements à tous les habitants, l’information sera diffusée sur les panneaux de la commune ..

ENQUETE PUBLIQUE4

Madame le Maire rappelle :

Vu les délibérations du conseil municipal de NURIEUX-VOLOGNAT en date des 21 juillet 2015 et 08 janvier

2020 relatives à l'ouverture d'une procédure d'aliénation du chemin rural dit du « Grand Verger»

Vu l'arrêté en date du 26 avril 2021 de Mme le Maire de NURIEUX-VOLOGNAT ouvrant l'enquête

publique relative au projet d'aliénation du chemin rural dit du « Grand Verger » Vu le code des relations entre le public et l'administration,

Vu le code rural,

Vu le rapport du commissaire enquêteur rédigé le 6 juin 2021 suite à l'enquête publique qui s'est déroulée

du 17 mai 2021 au 1er juin 2021 sur la commune de NURIEUX-VOLOGNAT Considérant que :

Cette enquête s'est déroulée réglementairement en ce qui concerne l'information du public et la tenue de

deux permanences en mairie de NURIEUX-VOLOGNAT,

Le dossier soumis à enquête publique était suffisamment documenté pour rendre compte du projet de la

commune,

Que la commune argumente cette aliénation,

Que le projet d'aliénation n'est pas contesté,

Que le chemin rural dit du « Grand Verger », entretenu par M. François RECAMIER, dessert

uniquement ses propriétés,

Que le chemin rural n’est pas en limite communale

Que l'aliénation ne porte pas atteinte à d'autres usages,

Monsieur Gérard MAILLE, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par arrêté de Mme le Maire de NURIEUX-VOLOGNAT en date du 26 avril 2021 pour l'enquête publique relative au projet d'aliénation du chemin rural dit du « Grand Verger », donne avis favorable au projet d'aliénation du chemin rural dit du « Grand Verger » sur la commune de NURIEUX-VOLOGNAT.

Il est demandé au conseil municipal

-d’approuver les résultats de l’enquête

-De confirmer le prix de cession délibéré en conseil municipal du 5 mai 2021. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

-APPROUVE les conclusions de l’enquête

- DIT que le prix de cession du chemin est de cent euros , 100 €

- DIT que tous les frais relatifs à la cession seront à la charge de Monsieur Récamier. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DIVERS

ELECTIONS 20 et 27 juin 2021 feuilles de présences à confirmer.

DEMANDE DES GENS DU VOYAGE pour que 100 caravanes environ stationnent sur la commune du 04 au 18 juillet.

Une réponse argumentée négative a été faite à leur représentant :

« Suite à votre demande, je n'accepte pas votre passage dans la commune de Nurieux-Volognat en

raison :

-du déplacement de la ligne à haute tension (parc d'activités Nurieux-Croix Chalon)contiguë à la parcelle

privée .

-de la fête du 10 juillet avec feu d'artifice tiré à partir de la parcelle privée

-de l'arrêté du maire en date du 21 juillet 2014 interdisant le stationnement des gens du voyage sur la

commune

-de l'arrêté du président de la communauté de communes Haut Bugey portant interdiction de

stationnement des gens du voyage sur le territoire de la communauté de communes Haut Bugey en

date du 23/09/2014

-de l'arrêté du maire en date du 10/04/2019 portant interdiction de circulation de caravanes sur des

chemins destinés aux engins agricoles et aux conducteurs se rendant à la zone réservée à l’accueil5

d’équipements sportifs :la circulation de caravanes est interdite chemin de gravière, rue de Sétalagne et

chemin du stade

-des troubles passés de sécurité publique (branchements illicites d'électricité avec des fils qui trainent ,

branchements illicites d'eau à partir de bornes à incendie qui posent le problème de l'utilisation par les

services des secours en cas de nécessité .

-des troubles sanitaires passés (endroit non prévu pour la vidange des toilettes des caravanes et

excréments vidés dans les ordures ménagères)

-du constat d'huissier en date du 18 juillet 2018 rapportant comme à chaque passage des gens du

voyage ,des dégâts sur le matériel ,sur les terrains de sport contigus ,sur les grillages et filets des terrains de

foot endommagés ,sur les chemins qui font office de toilettes avec des excréments à faire enlever aux frais

de la commune par entreprise AGD .

-des plaintes successives déposées en gendarmerie et notamment la plainte de juillet 2018 avec une

évaluation des dégâts s'élevant à plus de 10500 € (constat huissier de justice) sans réponse judicaire à

ce jour malgré une lettre de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent ,au procureur de la République.

Je vous signale par ailleurs que la communauté d'agglomération Haut Bugey met tout en œuvre pour

entretenir les aires prévues pour vos passages.

Une copie de ce mail est envoyée au propriétaire du terrain privé, en gendarmerie et en sous-

préfecture.

Réponse de la préfecture nous assurant de la pleine mobilisation des services de l'Etat, sous- préfecture de Nantua, préfecture et Gendarmerie nationale.

LOCATION SALLE DES FETES, au vu du protocole sanitaire qui demande de désinfecter le matériel avant et après usage, il est convenu de ne pas louer à des particuliers avant fin aout

PARKINGS VOLOGNAT : Monsieur Alexandre GOJKOVIC renonce à son projet sur la parcelle BUTAVAND/GAY.

BILAN DE SYNTHESE DU SCOT réunions publiques prévues les 30 juin à MAILLAT salle des fêtes et 6 juillet ARBENT espace de loisirs

CONSEIL D’AGGLOMERATION extension consignes de tri

ANALYSES EAU Berthiand ,école,Nurieux Eau respectant les limites et références de qualité bactériologique et respectant les références de qualité physico chimiques

REMERCIEMENTS associations

Conteneur renversé à signaler à HBA

Une médaille en argent récompensant les travaux de reboisement de la commune de Volognat en 1875 a été rapportée par Monsieur Michel Genoux

Prochain conseil municipal le mercredi 7 juillet 2021 à 20h30